E-facturation
Obligation belge, conformité et facture structurée.
Obligation belge de facturation électronique structurée (2026)
- Belgique
Depuis 2026, de nombreux assujettis belges doivent échanger des factures électroniques structurées en B2B. Ce que couvre l'obligation, en langage clair.
PDF versus facture structurée
- Belgique
Pourquoi un PDF joint à un e-mail n'équivaut pas à une e-facture B2B structurée en Belgique — et ce que signifient les données structurées pour la conformité, l'automatisation et la preuve de livraison.
EN 16931, UBL et la facture structurée
EN 16931 définit le sens d'une e-facture européenne. UBL en est une syntaxe courante. Peppol BIS Billing relie le tout pour l'échange réseau.
Sanctions et escalade pour la e-facturation belge
- Belgique
Amendes administratives pour non-respect de l'obligation belge de facturation électronique structurée B2B, dont l'échelle illustrative 1 500 € / 3 000 € / 5 000 € et le fonctionnement de l'escalade.
Franchise TVA, exonération et réception de factures Peppol
- Belgique
Les entreprises belges en franchise ou exonérées de TVA n'émettent pas toujours des e-factures structurées comme les assujettis — mais elles doivent pouvoir recevoir les factures Peppol de leurs fournisseurs.
Notes de crédit sur Peppol — corrections structurées
- Belgique
Comment les notes de crédit B2B belges circulent en documents Peppol BIS CreditNote, pourquoi elles doivent référencer la facture d'origine, et pourquoi un rabais informel par e-mail ne suffit pas en e-facturation structurée.