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Vérifier un numéro de TVA belge

Contrôlez le format et les chiffres de contrôle d’un numéro d’entreprise ou de TVA belge, et obtenez ses écritures usuelles ainsi que les identifiants Peppol correspondants.

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Par exemple 0123.456.749 ou BE0123456749. Points, espaces et préfixe BE sont acceptés.

Les valeurs saisies restent dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni enregistré.

Pour savoir si le numéro est attribué et actif, consultez les registres officiels :

Saisissez un numéro pour le contrôler.

Un contrôle réussi indique que le numéro est bien formé. Il ne prouve ni que le numéro est attribué, ni que l’entreprise est active ou assujettie à la TVA.

Comment utiliser cet outil

  1. Saisissez le numéro tel que vous l’avez reçu : points, espaces et préfixe BE sont acceptés.

  2. Lisez le résultat du contrôle modulo 97 et copiez l’écriture dont vous avez besoin.

  3. Vérifiez dans les registres officiels que le numéro est attribué et actif, puis recherchez l’identifiant sur Peppol.

Un exemple pour commencer

Pour le numéro fictif 0123.456.749, les huit premiers chiffres valent 1234567. Leur reste dans la division par 97 est 48, et 97 moins 48 donne 49 : les deux derniers chiffres.

Comprendre le résultat

Le contrôle est mathématique. Il repère une faute de frappe, pas une entreprise inexistante, radiée ou non assujettie. Un numéro d’entreprise ne prouve pas à lui seul une identification à la TVA.

Questions pratiques

Le numéro de TVA est-il le même que le numéro d’entreprise ?

Pour une entreprise belge identifiée à la TVA, le numéro de TVA est le numéro d’entreprise précédé de BE. Toutes les entreprises inscrites à la Banque-Carrefour ne sont cependant pas identifiées à la TVA : vérifiez-le dans VIES.

Quel identifiant Peppol utiliser pour une entreprise belge ?

L’identifiant belge de référence combine le schéma 0208 et le numéro d’entreprise. Le schéma 9925 repose sur le numéro de TVA : c’est un identifiant distinct, et la présence de l’un n’établit pas celle de l’autre.

Approfondir avec nos guides

Sources et spécifications

Les calculs, modèles, QR codes et fichiers UBL restent dans votre navigateur. Seule la recherche Peppol envoie l’identifiant saisi à notre service de consultation, lorsque vous la lancez. Aucun contenu de document ni valeur saisie n’est inclus dans les événements de mesure des outils.