Pour les ASBL et autres associations
Cotisations, factures fournisseurs et factures occasionnelles d’une association.
Une ASBL n’est pas dispensée de TVA ni de Peppol du seul fait de sa forme juridique : son statut TVA et chaque activité rémunérée déterminent ce qu’elle doit émettre et recevoir. Une fois ce statut confirmé par votre comptable, OrdoGrid couvre le côté pratique : factures fournisseurs reçues via Peppol, factures pour les activités taxées et demandes de paiement pour les cotisations.
Vos besoins, et ce qu’OrdoGrid couvre
Free · Starter · Business
Les factures fournisseurs reçues via Peppol
Une association qui dispose d’un numéro de TVA belge peut activer la réception et retrouver les factures et notes de crédit de ses fournisseurs dans une seule boîte. Le trésorier vérifie fournisseur, référence et montant, puis télécharge le XML et le PDF disponibles. La réception est illimitée avec Free, dans les limites de stockage. Sans numéro de TVA belge, Peppol ne peut pas être configuré dans OrdoGrid.
Voir Factures fournisseursFree · Starter · Business
Une facture lorsque l’activité est taxée
Lorsque l’association exerce une activité taxée envers une entreprise belge, par exemple une location de salle que votre comptable a qualifiée de taxée, vous préparez la facture, l’envoyez via Peppol et consultez son statut de livraison. Free comprend une facture Peppol envoyée par mois ; Starter et Business envoient sans limite mensuelle. OrdoGrid ne décide pas si une activité est taxée.
Voir Envoyer et recevoir sur PeppolFree · Starter · Business
Savoir quelles factures ont été payées
Chaque facture affiche son total, les paiements enregistrés et le solde dû. Un propriétaire ou un administrateur enregistre un paiement complet ou partiel une fois l’argent sur le compte de l’association, et l’historique reste avec la facture pour le trésorier suivant. L’enregistrement manuel fait partie de Free ; il n’y a ni relance automatique ni calcul d’intérêts.
Voir Suivi des paiementsStarter · Business
Annuler ou réduire une facture déjà émise
Si une réservation taxée est annulée ou son prix réduit, la facture ne se modifie pas : vous émettez une note de crédit liée à partir de celle-ci, et l’original montre l’effet sur son solde. Une note de crédit ne déplace pas d’argent ; le remboursement se fait et s’enregistre séparément. L’émission de notes de crédit nécessite Starter ou Business ; Free permet toujours de recevoir celles des fournisseurs.
Voir Notes de créditBusiness
Des pièces que le comptable peut vérifier
Dans chaque plan, téléchargez les PDF de factures et, depuis l’Inbox et l’Outbox Peppol, les XML stockés et les PDF disponibles en ZIP pour la période convenue. OrdoGrid ne comptabilise pas les factures fournisseurs et ne qualifie pas les activités : c’est le rôle du comptable. Le dossier Accounting, avec le CSV des transactions bancaires et un lien de partage privé, fait partie de Business.
Voir Transmission au comptable
Exemple commenté
Un mois fictif dans une association culturelle au statut TVA mixte
Association, tiers et montants fictifs, inspirés du guide consacré aux associations. La qualification de chaque activité vient du comptable, pas d’OrdoGrid. L’envoi de la demande de paiement par e-mail et sa transformation en reçu nécessitent Starter ou Business.
- Location de salle à une société, qualifiée de taxée par le comptable : facture via Peppol
- 650,00 € + 136,50 € de TVA = 786,50 €
- Cotisation d’un membre de soutien : demande de paiement, sans TVA
- 250,00 €
- Facture de l’imprimeur reçue dans la boîte Peppol
- 480,00 € + 100,80 € de TVA = 580,80 €
- Factures Peppol envoyées ce mois-ci avec Free
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Choisir en connaissant les limites
- OrdoGrid ne détermine pas votre statut TVA et ne qualifie pas une activité de taxée ou d’exemptée. Obtenez cette position de votre comptable, par écrit, avant de choisir un document ou un traitement TVA.
- Peppol dans OrdoGrid fonctionne uniquement pour une organisation qui dispose d’un numéro de TVA belge. Une association qui n’en a pas ne peut ni recevoir ni envoyer via Peppol dans OrdoGrid ; ses documents sortent en PDF.
- Avec Free, les documents ne partent pas par e-mail depuis OrdoGrid, et les reçus, notes de crédit et factures récurrentes ne sont pas inclus. Une demande de paiement ou un reçu ne passe jamais par Peppol.
- Les mentions légales suivent la langue des documents que vous définissez, qui dépend du siège de l’association ; en région de langue néerlandaise, les parties obligatoires d’une facture doivent être en néerlandais. OrdoGrid ne choisit pas cette langue à votre place.
Des outils gratuits pour commencer
QR code de paiement pour facture
Un QR code de virement à imprimer sur vos factures.
Ouvrir l’outilGénérateur et vérificateur OGM
Créer ou contrôler une communication structurée.
Ouvrir l’outilVérifier un identifiant Peppol
Un identifiant belge est-il présent sur Peppol ?
Ouvrir l’outil
Avant de choisir
Notre association doit-elle être sur Peppol ?
Cela dépend de son statut TVA, pas de sa forme juridique. Le guide détaille les cas : une association qui a des activités taxées doit pouvoir recevoir des factures structurées et en émet pour ses clients professionnels belges identifiés à la TVA, tandis qu’une association sans activité économique ou aux seules opérations exemptées par l’article 44 n’a aucune de ces deux obligations. Votre comptable confirme votre situation.
Comment demander leur cotisation aux membres ?
Par une demande de paiement plutôt que par une facture, lorsque votre comptable a confirmé que la cotisation n’est pas le prix d’une prestation. La demande reprend l’IBAN de l’association et un QR code SEPA. Son envoi par e-mail depuis OrdoGrid et sa transformation en reçu après paiement nécessitent Starter ou Business ; aucun de ces documents ne passe par Peppol.
Que couvre exactement Free pour une association ?
La réception Peppol illimitée, une facture Peppol envoyée par mois, la création de factures et de devis, l’export PDF et l’enregistrement manuel des paiements, pour un utilisateur avec 1 Go de stockage, sans date de fin ni carte bancaire. L’envoi par e-mail, les reçus, les notes de crédit et les factures récurrentes commencent avec Starter, à 9 € par mois hors TVA.
Dans quelle langue nos documents doivent-ils être établis ?
Vous définissez une langue des documents pour l’association dans le profil de l’entreprise, et les mentions prescrites par la loi sont imprimées dans cette langue. Avec un siège en région de langue néerlandaise, les parties obligatoires d’une facture doivent être en néerlandais. Pour un siège situé ailleurs, vérifiez les règles linguistiques applicables avec votre comptable.
Poursuivre avec les guides pratiques
Le plan gratuit à vie reste disponible
Réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire. Les limites de stockage restent applicables. Les fonctions payantes sont distinctes de cette offre gratuite durable.