Glossaire

Bon de commande (PO)

Aussi appelénuméro de commandenuméro POréférence de commande

Le bon de commande (purchase order, PO) est la commande qu’un client passe à un fournisseur, et son numéro de commande identifie cette commande. Le fournisseur reprend ce numéro sur sa facture pour que le client puisse la rapprocher de la bonne commande.

C’est le client qui crée le numéro de commande, généralement par son service achats ; le fournisseur le trouve sur le bon de commande, dans la confirmation de commande ou dans le portail fournisseurs du client, et le reprend exactement, lettres et zéros initiaux compris. Ce n’est pas le numéro de facture, que le fournisseur attribue dans sa propre série, et un bon de commande n’est pas une facture TVA. Le bon de commande ne repousse pas non plus le délai de facturation, qui reste le 15 du mois qui suit celui au cours duquel la TVA est devenue exigible.

Le numéro de commande ne figure pas parmi les mentions exigées par la législation TVA belge (arrêté royal n° 1, art. 5, § 1er) : une facture qui ne le mentionne pas reste valable. Peppol est plus strict : selon la règle PEPPOL-EN16931-R003 de Peppol BIS Billing 3.0, toute facture et toute note de crédit contient une référence acheteur ou une référence de commande, et un document qui n’a ni l’une ni l’autre est rejeté à la validation et n’est pas livré. Les instructions de l’acheteur s’y ajoutent : une facture sans la référence attendue peut être rejetée ou mise en attente par son système, et le paiement traîne.

La version 2017 de la norme européenne EN 16931, que Peppol BIS Billing 3.0 suit toujours en octobre 2026, n’admet qu’une seule référence de commande par facture, et la FAQ officielle belge sur la facturation électronique demande une facture distincte par commande. Citer un numéro de commande sur une facture n’est pas non plus échanger des commandes par voie électronique : Peppol prévoit des documents de commande distincts, mais l’obligation belge en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ne vise que les factures et les notes de crédit.

En pratique

  • Demandez le numéro de commande avec la commande, avant de facturer, et n’inventez jamais vous-même un numéro pour la commande du client.
  • Indiquez uniquement le numéro, exactement tel qu’il a été émis : un texte ou un préfixe ajouté dans le champ de référence peut bloquer le rapprochement automatique chez le client.
  • Plusieurs commandes pour une même livraison ou un même mois donnent une facture par commande ; plusieurs numéros dans une seule référence empêchent en général le rapprochement chez l’acheteur.
  • Un numéro de commande erroné ou manquant sur une facture envoyée ne se corrige pas en la renvoyant sous le même numéro : demandez si le client peut la rapprocher à la main, sinon créditez-la en totalité et émettez une nouvelle facture.

Guides pour approfondir