Glossaire

Numéro de facture

Aussi appelénumérotation des facturesnuméro séquentiel de facturesérie de factures

Le numéro de facture est le numéro séquentiel, basé sur une ou plusieurs séries, qui identifie de façon unique une facture TVA belge. C’est une mention obligatoire de l’arrêté royal n° 1 et le numéro sous lequel la facture est inscrite au facturier de sortie.

L’article 5, § 1er, 1° de l’arrêté royal n° 1 impose la date d’émission et un numéro séquentiel, basé sur une ou plusieurs séries, qui identifie la facture de façon unique. L’arrêté ne prescrit aucun format : un préfixe, l’année dans le numéro, un compteur qui repart chaque année ou une série distincte pour les notes de crédit sont des choix licites, pas des obligations. Les notes de crédit sont inscrites dans le même facturier de sortie que les factures et doivent faire référence à la facture qu’elles corrigent.

Deux choses sont exclues : attribuer le même numéro à deux documents, et modifier un numéro une fois la facture entre les mains du client. Une facture émise se corrige par une note de crédit et, si nécessaire, une nouvelle facture sous un nouveau numéro ; le numéro crédité n’est jamais réutilisé. Peppol ne vérifie pas si un document fait doublon avec un envoi antérieur (FAQ du SPF Finances) : repérer un numéro réutilisé ou répété revient à l’émetteur et au logiciel du client.

Le numéro de facture est la référence propre du fournisseur et se distingue des références qui peuvent l’accompagner. Le numéro de bon de commande est attribué par le client, et la communication structurée est une référence de paiement, même lorsqu’elle est construite à partir des chiffres du numéro de facture. Les devis et les demandes de paiement ne sont soumis à aucune règle de numérotation TVA et ne fournissent jamais le numéro de la facture qui suit.

En pratique

  • Utilisez la date d’émission réelle : antidater au 31 décembre une facture de janvier pour rester dans la série de l’année précédente est exclu, car la date d’émission est une mention obligatoire et doit être exacte.
  • Si le compteur repart chaque année, mettez l’année dans le numéro, comme dans F-2026-0001, pour que les numéros d’années différentes ne puissent pas se confondre.
  • Gardez une trace écrite de chaque numéro manquant et de sa raison, par exemple un brouillon supprimé avant tout envoi.
  • En cas de changement de logiciel de facturation en cours d’année, poursuivez la série existante ou commencez-en une qui ne peut pas entrer en collision avec elle, et notez la date du changement, le dernier ancien numéro et le premier nouveau.

Guides pour approfondir