Glossaire

IBAN

Aussi appelénuméro de compte bancaire internationalnuméro de compte IBANIBAN belge

L’IBAN est un numéro de compte bancaire au format de la norme ISO 13616 : il commence par un code pays de deux lettres et deux chiffres de contrôle, validés par un calcul modulo 97. Un IBAN belge compte 16 caractères et commence par BE.

Le contrôle est purement arithmétique. Les deux chiffres de contrôle sont vérifiés par rapport au reste du numéro au moyen d’un calcul modulo 97 : un IBAN dont le contrôle échoue n’est pas un IBAN valide. Un contrôle réussi ne dit rien de plus : il ne prouve ni que le compte existe, ni qui en est le titulaire.

Sur une facture, l’IBAN ne fait pas partie des mentions exigées par la législation TVA belge (arrêté royal n° 1, art. 5), mais c’est la donnée dont le client a besoin pour payer par virement. Il figure en général à côté de l’échéance et de la communication structurée, est repris dans le QR code de paiement avec le nom du bénéficiaire, le montant et la communication, et voyage dans une facture Peppol comme identifiant du compte de paiement, ce qui permet au logiciel du client de préparer le virement.

En pratique

  • Indiquez l’IBAN sur chaque facture payable par virement : ce n’est pas une mention TVA, mais sans lui le client doit le demander avant de payer.
  • Un contrôle réussi prouve la cohérence mathématique du numéro, pas l’existence du compte ni le fait qu’il appartient au fournisseur nommé sur la facture.
  • Vérifiez tout IBAN nouveau ou modifié avant de payer, qu’il arrive par facture, e-mail ou courrier : rappelez le fournisseur à un numéro déjà connu, jamais à celui indiqué dans la demande.
  • Depuis le 9 octobre 2025, les banques de la zone euro doivent vérifier la concordance entre l’IBAN et le nom du bénéficiaire : une discordance impose de s’arrêter, une concordance ne remplace pas le rappel téléphonique.

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