Glossaire

Communication structurée (VCS)

Aussi appeléOGMvirement avec communication structuréeréférence de paiement belge

La communication structurée est une référence de paiement belge de douze chiffres, écrite +++123/4567/89002+++, dont les deux derniers chiffres contrôlent les dix premiers par un calcul modulo 97.

L’émetteur de la facture choisit librement les dix premiers chiffres, par exemple à partir du numéro de facture. Les deux derniers sont le reste de la division de ces dix chiffres par 97 ; lorsque ce reste vaut zéro, on écrit 97. Sur la facture, la référence s’affiche avec les signes plus et les barres obliques ; dans le virement lui-même, seuls les douze chiffres circulent.

Il s’agit d’une norme bancaire de Febelfin, la fédération belge du secteur financier, et non d’une mention exigée par la législation TVA. Les banques belges contrôlent les chiffres de vérification lorsque le payeur saisit la référence et la transmettent au bénéficiaire dans ses extraits. Une banque étrangère peut ne proposer aucun champ pour cette référence : le payeur la recopie alors en texte libre.

En pratique

  • Une référence par facture : réutilisez-la uniquement dans les rappels de cette même facture, jamais pour une autre.
  • Un contrôle réussi prouve la cohérence mathématique de la référence, pas l’existence de la facture, l’identité du bénéficiaire ou le paiement.
  • Dans une facture Peppol, la référence voyage dans le champ facultatif de communication de paiement ; dans un QR code de paiement, les lignes directrices de Febelfin la placent dans le champ de référence structurée.

Guides pour approfondir