Glossaire
Identifiant Peppol
Aussi appeléidentifiant de participantPeppol IDidentifiant 0208
Un identifiant Peppol, ou identifiant de participant, est l’adresse à laquelle le réseau Peppol livre les documents destinés à une entreprise : un code de schéma suivi d’une valeur, soit, pour une entreprise belge, 0208 et son numéro d’entreprise à dix chiffres.
Le code de schéma indique de quel registre provient la valeur. Toute entreprise belge présente sur Peppol doit être enregistrée sous le schéma 0208 avec son numéro d’entreprise, écrit en dix chiffres sans BE, points ni espaces, par exemple 0208:0123456749. Le numéro de TVA sous le schéma 9925 peut s’y ajouter, mais ne remplace jamais 0208. Les deux derniers chiffres du numéro d’entreprise sont un contrôle modulo 97 que la validation Peppol recalcule : une facture dont la valeur 0208 est invalide est rejetée.
Un identifiant Peppol ne se demande nulle part : c’est le numéro d’entreprise que l’entreprise possède déjà. Ce qu’il faut, c’est un enregistrement, effectué par le prestataire de services qui reçoit pour l’entreprise et qui publie sur le réseau les types de documents acceptés par l’identifiant et l’endroit où les livrer. Chaque identifiant ne peut être enregistré qu’auprès d’un seul prestataire à la fois. L’usage de 0208 est une règle de réseau de l’Autorité Peppol belge, pas une mention de facture exigée par le Code de la TVA.
En pratique
- Les fournisseurs peuvent par défaut livrer au numéro d’entreprise d’un client belge ; selon le SPF Finances, il ne faut pas demander d’identifiant Peppol aux clients.
- Un client introuvable sous 0208 peut encore n’être enregistré que sous 9925 suivi de BE et des mêmes dix chiffres ; un tel enregistrement ne respecte pas la règle belge.
- L’identifiant ne change pas lorsqu’une entreprise change de prestataire ; seul l’enregistrement est déplacé. Dans un groupe, chaque entité juridique a son propre numéro d’entreprise et donc son propre identifiant Peppol.
- Une recherche de 0208 et du numéro d’entreprise sur lookup.peppol.org, l’outil vers lequel renvoie le SPF Finances, montre si une entreprise peut recevoir et pour quels types de documents, pas si elle peut envoyer.