Glossaire
Numéro d’entreprise (BCE)
Aussi appelénuméro BCEnuméro KBOnuméro d’entreprise belge
Le numéro d’entreprise est le numéro à dix chiffres sous lequel une entreprise belge est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Pour une entreprise identifiée à la TVA, ces dix chiffres précédés de BE forment son numéro de TVA.
Le numéro compte exactement dix chiffres et commence par 0 ou 1 ; depuis le 19 septembre 2023, les nouveaux numéros commencent par 1, la série en 0 étant épuisée. Les deux derniers chiffres sont des chiffres de contrôle : ils valent 97 moins le reste de la division des huit premiers chiffres par 97. La BCE attribue à chaque entité un seul numéro d’entreprise et à chaque unité d’établissement son propre numéro. Un indépendant inscrit à la BCE a lui aussi un numéro d’entreprise, distinct de son numéro de registre national.
Ce numéro intervient à deux endroits dans la facturation. Sur le réseau Peppol, il constitue la valeur de l’identifiant de participant : tout participant belge doit être enregistré sous le schéma 0208 avec son numéro d’entreprise, écrit en dix chiffres sans BE, ni points, ni espaces. Sur les factures, lettres, bons de commande et sites internet d’une personne morale, l’article 2:20 du Code des sociétés et des associations impose le numéro d’entreprise, avec la mention RPM ou RPR et le tribunal du siège ; les indépendants en personne physique n’y sont pas soumis.
En pratique
- Un fournisseur peut adresser par défaut ses factures Peppol à 0208 suivi du numéro d’entreprise du client ; selon le SPF Finances, il n’y a pas lieu de demander son identifiant Peppol au client.
- Dans une valeur 0208, le 0 initial d’un ancien numéro n’est jamais supprimé : une valeur à neuf chiffres est invalide et ne désigne pas une autre entreprise.
- La validation Peppol recalcule les chiffres de contrôle de chaque valeur 0208 d’une facture, et une facture qui échoue à ce contrôle est rejetée.
- Un contrôle réussi prouve seulement que le numéro est bien formé ; la recherche publique de la BCE montre à quelle entreprise il appartient.