Glossaire

Numéro de TVA

Aussi appelénuméro d’identification à la TVAn° de TVAnuméro de TVA belge

Le numéro de TVA identifie une entreprise à la TVA. En Belgique, il se compose du préfixe BE suivi des dix chiffres du numéro d’entreprise, et une facture complète doit mentionner celui du fournisseur et celui de tout client qui en possède un.

L’article 5, § 1er, de l’arrêté royal n° 1 range le numéro de TVA du fournisseur et celui du client parmi les mentions d’une facture complète. Le numéro du client est une mention générale : il est exigé sur toute facture complète adressée à un client identifié à la TVA, quel que soit le traitement TVA, y compris une facture belge ordinaire à 21 %. Seules les factures adressées à des clients sans numéro de TVA, comme les particuliers, en sont dispensées. Une entreprise sous le régime de la franchise des petites entreprises garde son numéro de TVA, même si elle ne facture pas de TVA.

Au-delà des frontières, le numéro pèse davantage. Pour un service fourni à une entreprise d’un autre pays de l’UE, la facture mentionne le numéro de TVA sous lequel le client a reçu le service ; pour une livraison intracommunautaire de biens, le numéro de TVA du client dans l’autre État membre est une condition de l’exonération. Un fournisseur peut considérer un client de l’UE comme assujetti dès qu’il dispose de ce numéro et qu’il a obtenu la confirmation de la validité du numéro, du nom et de l’adresse, en pratique au moyen de l’outil VIES de la Commission européenne.

Le numéro identifie le client ; il ne détermine pas le régime de TVA. Un client belge doté d’un numéro de TVA ne rend pas une facture autoliquidée, et un client qui n’en a pas n’en fait pas une facture en franchise. Sur Peppol, le numéro de TVA voyage dans son propre champ d’identifiant TVA de la facture structurée, tandis qu’une entreprise belge est adressée sous le schéma 0208 par son numéro d’entreprise ; le numéro de TVA sous le schéma 9925 n’est qu’un complément facultatif.

En pratique

  • Avant de facturer une entreprise de l’UE sans TVA belge, vérifiez son numéro dans VIES et conservez la confirmation datée avec vos pièces.
  • Un client de l’UE qui ne communique aucun numéro de TVA peut être traité comme un non-assujetti : pour les services relevant de la règle générale, la TVA belge s’applique alors.
  • Pour des biens expédiés vers un autre pays de l’UE, l’exonération exige un numéro de TVA valable dans un autre pays de l’UE ; une autre preuve de la qualité d’entreprise du client ne suffit pas.
  • L’obligation belge de facture électronique structurée s’applique lorsque le client est établi en Belgique et communique son numéro de TVA belge pour l’achat.

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