Facturer des clients à l'étranger : services UE, biens UE et export

Lorsqu'une entreprise belge vend à une entreprise établie à l'étranger, elle ne facture en général pas de TVA belge, mais la raison diffère selon le cas : les services fournis à une entreprise de l'UE relèvent de l'autoliquidation, tandis que les biens expédiés vers une entreprise de l'UE et les biens exportés hors de l'UE sont exemptés, à condition de pouvoir prouver le transport. Chaque cas a sa propre mention sur la facture, ses propres preuves et sa propre place dans votre déclaration TVA. Le tableau ci-dessous donne la réponse courte ; les sections suivantes précisent les conditions.

Cette fiche de référence s'adresse aux indépendants, consultants, petits exportateurs et à leurs comptables. Elle traite des clients professionnels (B2B) ; les ventes à des consommateurs d'autres pays de l'UE sont seulement signalées. Les régimes belges sont présentés dans régimes de TVA sur les factures belges, toutes les mentions générales dans mentions légales d'une facture belge, et la question du canal dans clients et fournisseurs étrangers sur Peppol.

En bref : ce qui s'applique à chaque client à l'étranger

Les grilles proviennent de la notice de la déclaration périodique du SPF Finances, les codes du relevé de sa page sur le relevé intracommunautaire. Le tableau reprend les règles générales : les travaux immobiliers, les événements et quelques autres services suivent d'autres règles, voir les cas particuliers plus bas.

D'abord, vérifiez que votre client est une entreprise

Facturer sans TVA belge dépend du statut du client, et vous devez pouvoir le démontrer.

• Client de l'UE. Vous pouvez considérer le client comme assujetti s'il vous a communiqué son numéro de TVA et que vous avez obtenu la confirmation de la validité de ce numéro, du nom et de l'adresse (règlement d'exécution 282/2011, art. 18). En pratique : vérifiez le numéro dans l'outil VIES de la Commission européenne et conservez le résultat. Le SPF Finances renvoie à VIES ou à une attestation via MyMinfin.
• Pas encore de numéro valable. Si le client l'a demandé, une autre preuve qu'il est une entreprise, avec des vérifications raisonnables, peut suffire (art. 18, § 1er, b). S'il ne vous communique aucun numéro, vous pouvez le traiter comme un non-assujetti ; pour les services relevant de la règle générale, cela signifie que la TVA belge s'applique.
• Client hors UE. Une attestation de son administration fiscale, son numéro de TVA ou d'entreprise, ou une autre preuve qu'il est une entreprise, avec des vérifications raisonnables (art. 18, § 3).

Services à une entreprise d'un autre pays de l'UE

La règle. Un service fourni à une entreprise est localisé là où elle est établie, ou à l'établissement stable qui le reçoit (directive TVA, art. 44 ; art. 21, § 2, du Code de la TVA). Lorsque le prestataire n'est pas établi dans ce pays, c'est le client qui y doit la TVA (art. 196). Vous ne facturez pas de TVA belge, et ce sont les règles belges de facturation qui s'appliquent à votre facture (art. 219 bis ; voir aussi L'Europe est à vous, TVA transfrontalière).

Autoliquidation (reverse charge, verlegging van heffing)

C'est le client, et non le fournisseur, qui déclare et paie la TVA sur l'opération dans sa propre déclaration. La facture du fournisseur ne mentionne aucun montant de TVA mais doit indiquer que le client est redevable.

La facture doit mentionner (arrêté royal n° 1, art. 5, § 1er) :

• le numéro de TVA sous lequel le client a reçu le service (4°, a) ;
• « Autoliquidation » en français ou « Btw verlegd » en néerlandais, à la place du taux et du montant de TVA (9°bis) ;
• les mentions habituelles, dont la nature des services, le prix unitaire hors TVA et la base d'imposition ;
• la date ou la période de la prestation si elle diffère de la date d'émission (5°), par exemple « Prestations septembre 2026 ».

Délai. Émettez la facture au plus tard le 15 du mois qui suit celui de la prestation (AR n° 1, art. 4, § 1er ; directive TVA, art. 222). La facture est obligatoire même sans TVA : toute opération effectuée pour une autre entreprise en exige une (art. 220).

Biens expédiés vers une entreprise d'un autre pays de l'UE

La règle. Une livraison de biens est exemptée comme livraison intracommunautaire (art. 39bis du Code de la TVA ; directive, art. 138) lorsque :

1. les biens sont expédiés ou transportés de Belgique vers un autre pays de l'UE, par vous, par le client ou par un transporteur pour l'un ou l'autre ;
2. le client est une entreprise identifiée à la TVA dans un autre pays de l'UE et vous a communiqué ce numéro de TVA ;
3. vous reprenez correctement la livraison dans votre relevé intracommunautaire. Selon l'article 138, paragraphe 1 bis, de la directive, un relevé manquant ou inexact fait perdre l'exemption, sauf si vous justifiez ce manquement.

Preuve du transport. Le règlement d'exécution 282/2011 (art. 45 bis) présume que les biens ont quitté la Belgique si vous détenez deux documents non contradictoires émis par deux parties indépendantes : des documents de transport comme un CMR signé, un connaissement ou la facture du transporteur, ou l'un d'eux avec une police d'assurance ou une preuve bancaire du paiement du transport. Si le client transporte lui-même les biens ou les fait enlever par un transporteur pour son compte, il vous faut aussi sa déclaration écrite confirmant l'arrivée, qu'il doit vous remettre au plus tard le 10 du mois suivant. En dehors de cette présomption, la charge de la preuve reste la vôtre : demandez à votre comptable quelles autres preuves sont acceptées.

La facture doit mentionner le numéro de TVA du client dans l'autre pays de l'UE (4°, b) et une référence à la disposition d'exemption ou une autre mention indiquant que la livraison est exemptée (10°). Elle ne peut pas être une facture simplifiée et doit être émise au plus tard le 15 du mois qui suit la livraison (AR n° 1, art. 4, § 2, et art. 13).

Clients hors UE : exportations et services

Les biens exportés sont exemptés lorsqu'ils sont expédiés ou transportés hors de l'UE (art. 39 du Code de la TVA ; directive, art. 146). La déclaration d'exportation en douane doit faire référence à votre facture de vente, ou à un bon d'expédition reprenant toutes les mentions de la facture (AR n° 18, art. 2, remplacé par l'arrêté royal du 17 décembre 2025, Moniteur belge du 31.12.2025). La facture porte la référence à l'exemption. Nous recommandons de conserver aussi la preuve, fournie par la douane ou votre transitaire, que les biens ont quitté l'UE.

Les services à une entreprise hors UE sont localisés là où le client est établi, selon la même règle générale : aucune TVA belge n'est due. Ils ne figurent pas dans le relevé intracommunautaire ; la notice du SPF Finances place en grille 47 les opérations réalisées à l'étranger qui ouvrent un droit à déduction. Nous n'avons pas trouvé de formule belge imposée pour ces factures. Nous recommandons une courte explication, par exemple « Service non soumis à la TVA belge – lieu de la prestation hors de Belgique (art. 21, § 2, du Code de la TVA) », convenue avec votre comptable. Certains services suivent plutôt une règle d'utilisation et d'exploitation effectives (art. 21, § 4, du Code de la TVA, par exemple le transport de biens).

Déclarations : ce dont votre comptable a besoin

OrdoGrid ne prépare ni déclaration TVA ni relevé. Transmettez à votre comptable les factures et les numéros de TVA des clients pour chaque période.

Échéances en 2026 (calendrier TVA du SPF Finances) : déclarations et relevés mensuels au plus tard le 20 du mois suivant (septembre 2026 : 20 octobre 2026) ; déclarations et relevés trimestriels au plus tard le 25 du mois qui suit le trimestre (3e trimestre 2026 : 25 octobre 2026). Un déclarant trimestriel doit tout de même déposer des relevés mensuels dès que ses livraisons intracommunautaires de biens et ventes triangulaires dépassent 50 000 € au cours du trimestre ou de l'un des quatre trimestres précédents. Aucun relevé n'est à déposer pour une période sans opération à reprendre.

Peppol ou e-mail pour un client à l'étranger

Ce que dit la loi. L'obligation belge de facturation électronique structurée, en vigueur depuis le 1er janvier 2026, vise les factures entre entreprises établies en Belgique : le client doit être établi en Belgique (siège ou établissement stable) et vous communiquer son numéro de TVA belge. Les factures à des clients établis à l'étranger, dans ou hors de l'UE, n'en font pas partie ; pour les opérations intra-UE, la facturation électronique et la déclaration numérique arriveront avec le paquet européen ViDA à partir du 1er juillet 2030 (FAQ e-reporting du SPF Finances). Un PDF par e-mail est une facture valable pour ces clients.

Peppol reste possible. Selon la FAQ du SPF Finances, la publication sur Peppol vaut accord pour recevoir des factures structurées, et l'annuaire Peppol montre quels clients, même internationaux, sont prêts à recevoir. OrdoGrid recherche le client à partir de son numéro de TVA au moment de l'envoi, avec les schémas d'identification Peppol de son pays. Un client inscrit uniquement sous un autre identifiant, comme un numéro KvK néerlandais, un SIRET français ou un Leitweg-ID allemand, risque de ne pas être trouvé. Conseils de recherche : recherche d'un participant Peppol.

Pas à pas dans OrdoGrid

Créer le client

1. Ouvrez Clients, cliquez sur Ajouter un client et choisissez Assujetti à la TVA.
2. Saisissez le N° de TVA avec son préfixe pays, par exemple NL854123763B01. Sans préfixe, OrdoGrid ne reconnaît pas un client étranger.
3. Attendez la recherche. Si la carte affiche VIES (UE), cliquez sur Pré-remplir. Numéro de TVA invalide signifie que VIES ne confirme pas le numéro : arrêtez-vous et vérifiez-le avec le client. Erreur lors de la recherche apparaît lorsque VIES est injoignable et pour les numéros hors UE, comme CHE… ou GB… : remplissez vous-même Nom de l'entreprise, l'adresse et Pays.
4. Contrôlez Nom de l'entreprise, l'adresse et Pays, puis cliquez sur Créer le client.

Émettre la facture

1. Dans Factures, cliquez sur Nouvelle facture et choisissez le client avec Sélectionner un client.
2. Ajoutez toutes les lignes avec Ajouter un article, avec le prix unitaire hors TVA et la période de prestation dans la Description. Si les biens ont été livrés ou le service achevé à une autre date que la date de facture, cliquez sur Date de livraison / prestation, sous Échéance dans le panneau Récapitulatif, et indiquez cette date ; pour une période de prestation, sa date de fin. Elle s'imprime dans l'en-tête du document (sur des documents en néerlandais, en anglais ou en allemand : Datum levering / dienst, Delivery / service date, Liefer- / Leistungsdatum).
3. Dans le panneau Récapitulatif, ouvrez Options de TVA. Le bandeau Client étranger (NL) apparaît lorsque le pays de votre numéro de TVA diffère de celui du client.
4. Réglez Traitement TVA sur l'option du tableau « En bref ». Toutes les lignes passent à 0 % : vérifiez que la colonne TVA de chaque ligne indique 0 % et que le total TVA sous Totaux est de 0,00.
5. Ajoutez la base légale dans Notes (voir l'encadré suivant), puis vérifiez le résultat avec Aperçu du PDF.

Le nom du champ (Traitement TVA, BTW-behandeling, VAT treatment ou MwSt.-Behandlung), les noms des options et les textes imprimés suivent Profil entreprise → Langue des documents :

Dans le fichier Peppol, ces options deviennent les catégories de TVA AE, K et G, avec les codes d'exemption VATEX correspondants. Autoliquidation n'est proposée que si le numéro de TVA du client porte un autre préfixe pays que le vôtre. Livraison intracommunautaire et Export sont toujours proposées.

Envoyer

1. Cliquez sur Envoyer. Si le client est trouvé, Envoi électronique via Peppol est coché. Sinon, vous voyez Peppol — ignoré avec Le client n'est pas enregistré sur le réseau Peppol : cochez Email.
2. Cliquez sur Sauvegarder & Envoyer. Il n'y a pas de repli automatique vers l'e-mail lorsque Peppol est ignoré.

Pour une Livraison intracommunautaire, les règles Peppol exigent aussi une date de livraison effective ou une période de facturation, ainsi qu'un pays de livraison (BR-IC-11 et BR-IC-12). OrdoGrid transmet toujours les deux : la date saisie dans Date de livraison / prestation ou, à défaut, la date de facture (pour une note de crédit, celle de la facture créditée), et le pays de l'adresse du client. Indiquez la date de livraison effective lorsqu'elle diffère de la date de facture ; la facture peut alors partir via Peppol si le client y est trouvé, et par Email sinon. Une note de crédit portant sur une facture émise en dehors d'OrdoGrid est refusée tant que cette date n'est pas remplie.

Les services à une entreprise hors UE n'ont pas d'option dédiée : Export imprime un texte d'exportation, et Autoliquidation n'apparaît que si le numéro du client porte un préfixe étranger, comme CHE ou GB. Convenez de l'option avec votre comptable et ajoutez dans Notes l'explication recommandée plus haut.

Devise étrangère. Une facture peut être établie dans n'importe quelle devise, mais si de la TVA belge est due, son montant total doit aussi être exprimé en euros (AR n° 1, art. 5, § 1er, 9° ; directive, art. 230). Le droit européen permet d'utiliser le dernier taux publié par la Banque centrale européenne au moment où la TVA devient exigible (directive, art. 91). OrdoGrid n'a pas de sélecteur de devise et n'imprime aucune conversion en euros : une facture est en EUR sauf si elle provient d'un projet, d'un document dans une autre devise ou de l'API, et les paiements peuvent être enregistrés en EUR, USD, GBP ou JPY. Sur les factures en autoliquidation ou exemptées, le total de TVA est nul, mais votre comptable convertit tout de même les montants pour la déclaration et le relevé.

Exemple chiffré : une développeuse gantoise facture une BV d'Amsterdam pour septembre

Lotte Verhaegen est développeuse web indépendante à Gand, numéro de TVA BE 1023.456.797, et dépose des déclarations trimestrielles. Ses documents sont en néerlandais. Son client Grachtwerk B.V., Herengracht 210, 1016 BS Amsterdam, lui a communiqué son numéro de TVA NL854123763B01. Elle l'a vérifié dans VIES le 1er octobre 2026 et a conservé la confirmation.

• Facture : F-2026-0087, datée du vendredi 2 octobre 2026, échéance le 1er novembre 2026 (30 jours par défaut dans OrdoGrid). Le délai légal était le 15 octobre 2026.
• Dans OrdoGrid : avec des documents en néerlandais, le champ de traitement TVA s'appelle BTW-behandeling et l'option Verlegging ; le PDF porte la mention « Btw verlegd ». Lotte saisit le 30 septembre 2026, fin de la période indiquée dans les lignes, dans Datum levering / dienst et ajoute la base légale, « Btw verlegd – art. 21 §2 Btw-Wetboek », dans Notes.
• Envoi : Grachtwerk n'est pas trouvée sur Peppol ; Lotte coche Email et clique sur Sauvegarder & Envoyer.
• Déclarations : les prestations ont été achevées en septembre ; son comptable déclare 9 970,00 € en grille 44 de la déclaration du 3e trimestre 2026 et sous le code S pour NL854123763B01 dans le relevé du même trimestre, au plus tard le 25 octobre 2026. Grachtwerk déclare la TVA néerlandaise dans sa propre déclaration.
• Comparaison : si Grachtwerk n'avait communiqué aucun numéro de TVA (ni montré qu'elle en avait demandé un), Lotte pourrait la traiter comme un client non assujetti et la TVA belge s'appliquerait : 21 % × 9 970,00 € = 2 093,70 €, soit 12 063,70 € au total.

Variante avec des biens. Mosan Précision SRL à Herstal, numéro de TVA BE 0876.543.270, vend 40 raccords hydrauliques à 62,50 € (2 500,00 €) à Feinmechanik Kessler GmbH à Aix-la-Chapelle, numéro de TVA DE298765435. Un transporteur les enlève le 21 septembre 2026. La facture F-2026-0143 est datée du même jour, sous Livraison intracommunautaire, TVA 0,00 €, envoyée par e-mail. Mosan conserve le CMR signé et l'extrait bancaire prouvant le paiement du transporteur. Elle déclare 2 500,00 € en grille 46 et sous le code L dans la déclaration et le relevé de la période qui comprend le 21 septembre 2026.

Cas particuliers à valider avec votre comptable

Erreurs à éviter

Preuves à conserver

• La confirmation VIES ou l'attestation MyMinfin pour chaque client de l'UE ; pour les clients hors UE, leur numéro d'enregistrement, une attestation ou une autre preuve qu'il s'agit d'une entreprise.
• Le contrat, la commande ou les relevés de prestations qui montrent ce que vous avez fourni, à qui et quand.
• Pour les biens : deux documents non contradictoires émis par deux parties indépendantes de vous, du client et l'une de l'autre (deux documents de transport, ou un document de transport avec une police d'assurance ou une preuve bancaire du paiement du transport), plus la déclaration écrite du client s'il transporte les biens ou les fait enlever.
• Pour les exportations : la déclaration d'exportation qui renvoie à votre facture, et la preuve que les biens ont quitté l'UE.
• Chaque facture et note de crédit : le PDF et, pour les envois Peppol, le XML (Peppol → Outbox). Dans Factures, sélectionnez les lignes et cliquez sur Télécharger (info-bulle : Télécharger en ZIP) pour votre comptable.

Conservez les factures 7 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit leur émission (art. 60 du Code de la TVA, modifié par la loi du 18 décembre 2025). OrdoGrid n'est pas un service d'archivage légal : gardez vos propres copies.

Questions fréquentes

Dois-je facturer la TVA belge à une entreprise cliente d'un autre pays de l'UE ?

Pour des services relevant de la règle générale, non : le client acquitte la TVA dans son pays, et votre facture mentionne son numéro de TVA et « Autoliquidation » ou « Btw verlegd ». Pour des biens, non s'ils sont transportés vers un autre pays de l'UE, que le client vous a donné un numéro de TVA UE valable et que vous reprenez la livraison dans le relevé. Il existe des exceptions, par exemple pour les travaux immobiliers et les événements.

Quelle mention exacte une facture en autoliquidation doit-elle porter ?

« Autoliquidation » en français ou « Btw verlegd » en néerlandais, à la place du taux et du montant de TVA, ainsi que le numéro de TVA du client. OrdoGrid imprime ces mentions sur les documents en français et en néerlandais ; les documents en anglais et en allemand portent une traduction.

Dois-je envoyer mes factures aux clients étrangers via Peppol ?

Non. L'obligation belge ne couvre pas les clients établis à l'étranger ; un PDF par e-mail est valable. Vous pouvez utiliser Peppol si le client y est inscrit, y compris pour une livraison intracommunautaire de biens : OrdoGrid transmet alors la date et le pays de livraison exigés par Peppol. Les règles européennes de facturation électronique intra-UE s'appliqueront à partir du 1er juillet 2030.

Que faire si le numéro de TVA du client n'est pas valable dans VIES ?

Pour des services relevant de la règle générale, ne facturez sans TVA qu'une fois le numéro confirmé dans VIES ou, si le client montre qu'il l'a demandé, avec une autre preuve qu'il est une entreprise (règlement d'exécution 282/2011, art. 18, § 1er, b) ; sinon, appliquez la TVA belge. Pour des biens, l'exemption intracommunautaire exige un numéro de TVA valable dans un autre pays de l'UE : une autre preuve ne suffit pas, appliquez donc la TVA belge tant que le numéro n'est pas valable.

Dois-je facturer la TVA à un client au Royaume-Uni, en Suisse ou aux États-Unis ?

Pas pour des services relevant de la règle générale fournis à une entreprise de ces pays, ni pour des biens que vous exportez. Ces opérations vont en grille 47 de votre déclaration et ne figurent pas dans le relevé intracommunautaire.

Puis-je facturer en dollars américains ?

Oui, toute devise est permise, mais la TVA belge due doit aussi être exprimée en euros. OrdoGrid n'a pas de sélecteur de devise : les factures sont en euros, sauf si elles proviennent d'un projet, d'un document dans une autre devise ou de l'API.