Inbox Peppol d'OrdoGrid : trier factures et notes de crédit reçues
Inbox Peppol d'OrdoGrid : lire chaque ligne, trier factures, notes de crédit et doublons, rejeter les factures mal adressées et exporter le mois pour le comptable.
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L’essentiel
L'Inbox Peppol reprend les factures et notes de crédit structurées que reçoit une entreprise OrdoGrid ; ces données structurées constituent la facture légale et un éventuel PDF n'est qu'une copie. Décidez d'une seule suite pour chaque document (payer, questionner, rejeter, rapprocher une note de crédit ou classer un doublon), suivez les dossiers ouverts grâce au statut lu/non lu et aux codes de réponse, et exportez un ZIP chaque mois : OrdoGrid n'a ni journal d'achats ni circuit d'approbation.
Avant de commencer
- Une entreprise dans OrdoGrid avec un numéro de TVA BE et une Autorisation Peppol signée
- La réception active : Peppol → Statut affiche Réception (Inbox) : Enregistré
- Vos bons de commande, devis ou contrats, pour comparer les factures
- Un accord avec votre comptable sur la manière dont les documents d'achat arrivent en comptabilité
Résultats attendus
- Une suite claire décidée pour chaque document reçu, y compris les notes de crédit, les doublons et les factures destinées à une autre société
- Les dossiers ouverts visibles par toute l'équipe, sans circuit d'approbation
- Un ZIP mensuel des fichiers XML et PDF pour votre archive et votre comptable
Sur cette page
L'onglet Inbox de la page Peppol d'OrdoGrid accueille les factures et notes de crédit de vos fournisseurs lorsque votre entreprise reçoit via Peppol. Ce guide explique comment traiter cette Inbox comme une file de travail : lire chaque ligne, décider d'une suite pour chaque document, suivre ce qui reste ouvert et clôturer le mois.
Pour contrôler une facture ligne par ligne, envoyer une réponse pas à pas et la payer, consultez recevoir les factures fournisseurs Peppol, les contrôler et y répondre. Pour activer la réception, consultez configurer Peppol dans OrdoGrid. Les pages Peppol sont en français quelle que soit la langue de l'interface : les libellés sont cités tels qu'ils apparaissent à l'écran.
Ce qui arrive dans l'Inbox, et ce qui n'y arrive pas
Ce qu'exige la loi. Depuis le 1er janvier 2026, un assujetti établi en Belgique et identifié à la TVA en Belgique doit pouvoir recevoir des factures structurées, lui-même ou par l'intermédiaire d'un prestataire (art. 53, § 2bis, du Code de la TVA ; champ d'application et exceptions dans l'obligation belge de facturation électronique). Pour les achats concernés, la facture structurée est la seule facture légale. Une copie PDF est facultative, et vous ne pouvez pas refuser une facture parce qu'aucun PDF n'est joint (FAQ B2B du SPF Finances, Q11 et Q12).
Ce que fait OrdoGrid. OrdoGrid récupère automatiquement les documents reçus et classe chacun dans l'entreprise OrdoGrid dont le fournisseur a utilisé l'adresse Peppol (l'adresse électronique du client dans la facture, normalement 0208: suivi du numéro d'entreprise). Un document dont l'adresse client ne correspond à aucune entreprise qui reçoit dans OrdoGrid n'apparaît dans aucune Inbox ; le support OrdoGrid peut le retrouver. Cliquez sur Actualiser pour les récupérer immédiatement.
| Document | Dans l'Inbox de cette entreprise ? |
|---|---|
| Facture Peppol adressée à l'identifiant Peppol de votre entreprise | Oui, sous forme de ligne avec le badge Reçu |
| Note de crédit Peppol ou facture négative | Oui ; dans la liste, elle ressemble à une facture (voir plus bas) |
| Facture adressée à l'identifiant Peppol d'une autre société | Non : elle va à cette société si elle reçoit dans OrdoGrid ; passez-y avec Changer d'entreprise |
| Invoice Responses envoyées par vos clients au sujet de vos propres factures | Pas de ligne : elles apparaissent dans un bandeau au-dessus de la liste et dans le document envoyé |
| Facture PDF ou papier d'un fournisseur pas encore sur Peppol | Non. Elle peut rester une facture valable (FAQ B2B du SPF Finances, Q7 et Q8) : conservez-la avec vos pièces |
| Documents livrés pendant qu'un autre prestataire recevait pour vous | Non : ils se trouvent dans le logiciel de ce prestataire |
Avant de trier : l'Inbox reçoit-elle vraiment ?
Une Inbox vide ne signifie pas que personne ne vous a facturé. Lisez d'abord le bandeau au-dessus de la liste et l'onglet Statut.
| Ce que vous voyez | Ce que cela signifie | Que faire |
|---|---|---|
| Mode : Envoi + réception | OrdoGrid reçoit pour cette entreprise | Passez au tri |
| Mode : Envoi seul, et dans l'onglet Inbox « La réception des documents n'est pas disponible car votre inscription Peppol n'est pas gérée par notre plateforme. » | OrdoGrid ne reçoit pas pour cette entreprise. Malgré sa formulation, le message s'affiche qu'un autre prestataire reçoive pour vous ou que personne ne le fasse | Cliquez sur Activer la réception pour ouvrir la page Réception Peppol, qui indique votre cas |
| Sur Réception Peppol : Déjà inscrit sur le réseau Peppol | Un autre prestataire reçoit pour vous | Traitez les factures fournisseurs dans le logiciel de ce prestataire, ou transférez la réception vers OrdoGrid : l'autre prestataire doit d'abord vous désinscrire, car OrdoGrid n'utilise pas de clés de migration ; d'ici là, le bouton Activer la réception reste désactivé |
| Sur Réception Peppol : Pas encore trouvé sur le réseau Peppol | Personne ne reçoit pour vous | Activez la réception maintenant : vos fournisseurs ne peuvent pas vous envoyer de factures via Peppol, et une entreprise concernée manque à son obligation de réception (amendes à partir de 1 500 € ; FAQ spécifique, Q26) |
| Sur Réception Peppol : Référencé sur Peppol, access point non vérifié | Votre numéro est sur Peppol, mais OrdoGrid n'a pas pu vérifier quel prestataire reçoit pour lui | Cliquez sur Activer la réception : OrdoGrid tente de vous inscrire via son point d'accès et refuse si un autre prestataire détient déjà votre identifiant Peppol, que ce prestataire doit alors d'abord libérer |
| Sur Réception Peppol : Déjà présent sur Peppol via notre access point | Votre numéro est sur Peppol via le point d'accès d'OrdoGrid, mais la réception n'est pas liée à cette entreprise | Cliquez sur Activer la réception pour lier la réception ici ; si Réception déjà liée sur la plateforme s'affiche, voyez la ligne suivante |
| Après activation : Réception déjà liée sur la plateforme | Votre numéro de TVA reçoit déjà dans une autre entreprise OrdoGrid | Faites le tri dans cette entreprise ; le bouton Ouvrir … vous y conduit si vous en êtes membre |
| Envoi + réception, mais l'Inbox reste vide | La réception est active ; des fournisseurs envoient peut-être encore des PDF par e-mail | Dans Statut, vérifiez Réception (Inbox) : Enregistré et la date « Depuis le ». Puis demandez à vos fournisseurs d'envoyer via Peppol à votre numéro d'entreprise |
| Envoi + réception, mais Statut affiche « La réception est activée ici, mais votre identifiant Peppol est géré par un autre prestataire… » | Les factures Peppol entrantes sont livrées à ce prestataire, pas dans cette Inbox | Traitez-les dans le logiciel de ce prestataire et contactez le support OrdoGrid : pour recevoir ici, ce prestataire doit d'abord libérer votre identifiant |
| Un fournisseur affirme avoir envoyé une facture absente de la liste | Pas encore récupérée, envoyée à un autre identifiant, ou adresse client dans la facture qui ne correspond à aucune entreprise OrdoGrid qui reçoit | Cliquez sur Actualiser. Demandez au fournisseur la date, le statut de livraison, ainsi que l'identifiant Peppol et le numéro de TVA utilisés. La livraison prend normalement de quelques minutes à quelques heures (FAQ Peppol du SPF Finances, Q9) ; après un jour ouvrable, contactez le support OrdoGrid |
Une fois la réception activée, OrdoGrid enregistre votre identifiant Peppol : 0208: suivi de votre numéro d'entreprise BCE à dix chiffres, visible dans Statut sous Annuaire Peppol → Identifiant Peppol. Lorsqu'il s'affiche, Access point de réception indique Notre access point si OrdoGrid reçoit pour vous, sinon Autre prestataire. La publication dans l'annuaire est facultative et peut prendre du retard ; pour vérifier que les fournisseurs peuvent vous joindre, utilisez lookup.peppol.org.
Lire une ligne et le panneau du document
| À l'écran | Signification |
|---|---|
| Chiffre à côté d'Inbox | Documents reçus non lus, pour toute l'entreprise |
| NOUVEAU, ligne en gras | Non lu : pas encore ouvert, ou remis en non lu |
| Icône d'enveloppe | Marquer comme lu / Marquer comme non lu |
| Numéro et Échéance | Le numéro que le fournisseur a donné au document, et la date d'échéance |
| Fournisseur | Nom et numéro de TVA du fournisseur |
| Statut : Reçu | Reçu. Même badge pour les factures et les notes de crédit ; il ne dit rien de votre décision |
| Date | Date d'émission du document |
| Montant | Total TVAC, avec le montant hors TVA (HT) en dessous |
| Répondre | Ouvre le formulaire d'Invoice Response |
| Icône de téléchargement → XML | La facture structurée telle que reçue, enregistrée sous peppol- suivi du numéro du document |
| Icône de téléchargement → PDF | Le PDF du fournisseur, ou un PDF récapitulatif produit par OrdoGrid si le fournisseur n'en a joint aucun |
Cliquez sur une ligne pour l'ouvrir ; elle est alors marquée comme lue pour toute l'entreprise. Informations affiche les données structurées : les deux parties avec leur numéro de TVA, les dates, la Devise, les lignes et le Récapitulatif (totaux, avec Acomptes et Montant à payer si des acomptes ont été versés). Une facture avec un montant dû ajoute un bloc Paiement avec l'IBAN du fournisseur, la communication et un QR Code SEPA. S'il affiche « Les informations bancaires du fournisseur ne sont pas disponibles », reprenez l'IBAN du PDF du fournisseur ou demandez-le-lui, et vérifiez-le avant de payer. Le bouton PDF montre la copie du fournisseur, XML télécharge la facture structurée, et le trombone liste les autres pièces jointes. La section Réponses envoyées liste chaque réponse envoyée pour ce document, avec son code, sa note, sa date et son statut de transmission.
Trier : une suite à donner pour chaque document
| Ce que vous constatez | Suite à donner | Dans OrdoGrid |
|---|---|---|
| Adressée à votre entreprise et conforme à votre commande, devis ou contrat | Approuver et payer avant l'échéance | Envoyer AP si vous le souhaitez ; payer avec votre application bancaire, par exemple en scannant le QR Code SEPA du bloc Paiement |
| Prix, quantités ou articles différents de ce qui était convenu | Questionner, ou rejeter pour que le fournisseur corrige par une note de crédit | UQ avec PRI, QTY ou ITM si une réponse peut suffire ; RE si la facture doit être annulée |
| Votre numéro de commande ou référence manque | Questionner | UQ avec Références incorrectes (REF) |
| « Autoliquidation » sans la mention légale complète | Ne pas rejeter (FAQ spécifique du SPF Finances, Q27) | Demander au fournisseur, par e-mail, d'ajouter le détail manquant |
| Destinée à une autre société, ou achat que personne n'a fait | Rejeter ; ne pas comptabiliser, déduire ni payer (FAQ spécifique, Q28) | RE avec Non reconnu (UNR) et une note qui nomme la bonne société |
| Même fournisseur et même numéro déjà reçus, via Peppol ou par e-mail | Garder comme copie ; payer une seule fois | Pas de réponse nécessaire ; demander au fournisseur de ne plus envoyer deux fois |
| Note de crédit ou facture négative | La rapprocher de la facture qu'elle corrige ; ne jamais la payer | Pas de réponse nécessaire |
| Un IBAN vers lequel vous n'avez encore jamais effectué de paiement | Vérifier avant de payer | Appeler un contact que vous connaissez déjà chez le fournisseur |
Notes de crédit et factures négatives
Dans la liste, une note de crédit porte le même badge Reçu et un montant positif : on la confond facilement avec une facture. Dans le panneau, elle n'a pas de bloc Paiement, et le PDF du fournisseur la désigne comme note de crédit et cite la facture qu'elle corrige. Si le fournisseur n'a joint aucun PDF, le PDF récapitulatif du menu de téléchargement de la ligne (PDF) indique en titre qu'il s'agit d'une note de crédit, et le XML du ZIP mensuel mentionne normalement la facture corrigée. Peppol admet aussi une facture négative à la place d'une note de crédit, et le destinataire doit traiter les deux (BIS Billing, § 5.6) : une facture négative affiche un montant précédé du signe moins et n'a pas non plus de bloc Paiement.
Une note de crédit qui corrige une facture structurée doit elle-même être structurée et envoyée via Peppol, et vous ne pouvez pas la refuser parce qu'elle arrive sous forme structurée (FAQ spécifique, Q5 et Q23). Si vous contestez son contenu, voyez-le avec le fournisseur. Convenez avec lui d'un remboursement ou d'une imputation du montant sur une facture ultérieure. La TVA déduite sur la partie créditée doit être reversée : votre comptable la reprend en grille 63 de votre déclaration TVA.
Doublons et factures reçues aussi par e-mail
Peppol ne peut pas savoir si une facture est un doublon (FAQ spécifique, Q4). OrdoGrid enregistre chaque transmission Peppol comme une ligne et ne compare pas les numéros de facture des fournisseurs : une facture envoyée deux fois apparaît deux fois. Avant de payer, cherchez le même fournisseur et le même numéro dans l'Inbox et dans votre messagerie ; comptabilisez et payez une seule fois la version Peppol et gardez le PDF reçu par e-mail comme copie. Les prestataires Peppol belges recommandent d'envoyer uniquement via Peppol quand le destinataire y reçoit : vous pouvez donc demander aux fournisseurs de ne plus envoyer l'e-mail en double (une recommandation, pas une interdiction légale).
Une facture destinée à une autre société
Dans un groupe, il arrive qu'un fournisseur facture la mauvaise entité. Le SPF Finances est clair : une facture qui ne vous est pas destinée n'ouvre pas de droit à déduction, ne doit pas être comptabilisée et doit être rejetée, par exemple avec le code RE (FAQ spécifique, Q28). Le fournisseur doit ensuite la corriger par une note de crédit (Q29) et réémettre la facture au nom de la bonne société. Cette note de crédit arrivera aussi dans votre Inbox : classez-la avec la facture rejetée. Chaque entreprise OrdoGrid a sa propre Inbox, et un numéro de TVA ne peut recevoir que dans une seule entreprise OrdoGrid.
Quel code de réponse envoyer
- Invoice Response
- Message Peppol de l'acheteur au fournisseur qui communique une décision commerciale sur une facture ou une note de crédit reçue. Il est distinct de la livraison sur le réseau et du paiement.
Ce que disent les règles. Dans Peppol BIS Billing standard, l'acheteur n'est pas obligé d'envoyer une Invoice Response (Peppol BIS Invoice Response 3.2). RE et PD sont définitifs, et AP ne peut être suivi que de PD. OrdoGrid ne bloque pas un code ultérieur : respectez donc ces règles vous-même. RE, CA et UQ exigent un Code de raison et une note.
| Code et libellé OrdoGrid | Nous le recommandons quand |
|---|---|
| AP Acceptée | Vous avez contrôlé la facture et allez la payer. Facultatif ; il est présélectionné, changez-le si vous n'avez pas terminé |
| UQ Sous question | Vous avez besoin d'une réponse avant de décider |
| CA Acceptée conditionnellement | Vous acceptez sous une condition que vous pouvez formuler précisément ; rarement utile |
| RE Rejetée | Ce n'est pas votre achat, ou la facture doit être annulée par une note de crédit |
| PD Payée | Vous avez payé et le fournisseur souhaite une confirmation |
| AB Acceptée avec erreurs | À éviter : malgré son libellé, AB ne signifie pas une acceptation avec réserves ; dans Peppol, ce code indique seulement que le message a été reçu et est lisible |
Une réponse n'annule rien dans la comptabilité du fournisseur, et elle ne lui parvient que si son logiciel gère les réponses. Pour tout ce qui compte, envoyez aussi un e-mail ou téléphonez.
Suivre les dossiers ouverts sans circuit d'approbation
Laissez en non lu chaque document encore en suspens : la liste montre ainsi ce qui reste à traiter. Pour voir le dernier code envoyé, ouvrez le document et regardez sous Réponses envoyées. Tenez dans votre note mensuelle une courte liste des dossiers ouverts (fournisseur, numéro, code envoyé, date).
| Dernier code sous Réponses envoyées | Signification suggérée pour votre équipe |
|---|---|
| Aucun, ligne non lue (NOUVEAU) | Pas encore trié, ou toujours ouvert |
| Aucun, ligne lue | Traité sans réponse : payé, note de crédit classée ou copie |
| UQ ou CA | En attente de la réponse du fournisseur |
| RE | Rejeté ; une note de crédit est attendue |
| AP | Approuvé ; à payer avant l'Échéance |
| PD | Payé et confirmé au fournisseur |
La routine : chaque jour, chaque semaine, en fin de mois
Chaque jour ouvrable
- Ouvrez Peppol → Inbox et vérifiez que le bandeau indique Mode : Envoi + réception. Cliquez sur Actualiser.
- Ouvrez les lignes non lues, de la plus ancienne à la plus récente, et décidez pour chacune d'une suite du tableau de tri.
- Envoyez les réponses nécessaires avec Répondre.
- Si un document reste en suspens quand vous le refermez, cliquez sur l'enveloppe pour le remettre en non lu.
- Payez les factures approuvées avant leur Échéance, avec le bloc Paiement ou votre procédure de paiement habituelle.
Chaque semaine
- Ouvrez les documents laissés en non lu ou notés UQ, CA ou RE, consultez Réponses envoyées, relancez le fournisseur et vérifiez que chaque RE a été suivi d'une note de crédit.
- Comparez l'Inbox avec les factures PDF reçues par e-mail de fournisseurs pas encore sur Peppol, pour que rien ne soit comptabilisé deux fois.
En fin de mois
- Dans Inbox, cochez les lignes datées du mois et cliquez sur Télécharger. Votre navigateur enregistre un ZIP nommé
peppol_inbox_suivi de la date du jour (par exemplepeppol_inbox_2026-11-02.zip, et non du mois exporté), avec un dossierxml/(les factures structurées) et un dossierpdf/(les PDF des fournisseurs). - Rédigez une courte note qui liste les documents rejetés, les questions en cours et quelle note de crédit corrige quelle facture. Vos réponses ne figurent pas dans le ZIP.
- Rangez le ZIP et la note dans votre archive et transmettez-les à votre comptable ; voir la transmission au comptable. Si votre formule comprend la Comptabilité, justifiez aussi chaque paiement bancaire avec le document reçu, sous Transactions.
Exemple chiffré : Dubois & Fils en octobre 2026
Dubois & Fils SRL, une menuiserie liégeoise (numéro d'entreprise 0745.123.415, identifiant Peppol 0208:0745123415), reçoit dans OrdoGrid. Sa société sœur Dubois Immo SRL (0761.234.521) est une entreprise OrdoGrid distincte qui y reçoit aussi.
| Date | Document reçu | Montants | Suite donnée |
|---|---|---|---|
| 1er oct. | Facture F2026-0412 de Bois Lambert SA, Huy, échéance 31 oct. | 40 m² de panneaux de chêne × 25,00 € = 1 000,00 € + 210,00 € de TVA (21 %) = 1 210,00 € | Conforme à la commande ; AP envoyé ; payée le 12 oct. via le QR Code SEPA avec +++412/0260/00122+++ |
| 1er oct. | La même facture, envoyée aussi en PDF par e-mail | Identiques | Gardée comme copie, ni comptabilisée ni payée une seconde fois |
| 6 oct. | Facture 2026-0877 de Bureautique Delvaux SRL, Namur | 3 ordinateurs portables × 800,00 € = 2 400,00 € + 504,00 € de TVA = 2 904,00 € | Commandés par Dubois Immo. Répondre → Rejetée (RE), Non reconnu (UNR), note : « Commande de Dubois Immo SRL, 0761.234.521. Merci de créditer cette facture et de la réémettre au nom de Dubois Immo. » Ni comptabilisée ni payée |
| 9 oct. | Note de crédit de Bureautique Delvaux pour la 2026-0877 | 2 904,00 € crédités | Pas de bloc Paiement ; classée avec la 2026-0877. La nouvelle facture arrive dans l'Inbox de Dubois Immo |
| 15 oct. | Note de crédit NC-2026-0031 de Bois Lambert, qui renvoie à la F2026-0412 | 4 m² de panneaux fendus × 25,00 € = 100,00 € + 21,00 € de TVA = 121,00 € | Pas de bloc Paiement ; remboursement de 121,00 € convenu et reçu le 22 oct. |
En fin de mois, Dubois & Fils télécharge le ZIP d'octobre (quatre fichiers XML) et ajoute une note pour son comptable. Le comptable enregistre la F2026-0412 avec 210,00 € de TVA déductible et la NC-2026-0031 avec 21,00 € de TVA à reverser : l'achat net s'élève à 900,00 € hors TVA et 189,00 € de TVA, et le décaissement net à 1 210,00 € − 121,00 € = 1 089,00 €. La facture 2026-0877 et sa note de crédit sont conservées comme preuves, sans être comptabilisées ni déduites.
Les preuves à conserver
Ce qu'exige la loi. Conservez les factures reçues pendant sept ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit leur émission (art. 60 du Code de la TVA, modifié par la loi du 18 décembre 2025) ; les factures liées à la révision de la TVA sur des biens immobiliers peuvent exiger 15 ou 25 ans. L'authenticité, l'intégrité et la lisibilité doivent être garanties pendant toute la période. Le SPF Finances n'agrée aucun système d'archivage et recommande vivement de conserver le XML d'origine (SPF Finances ; détails dans l'archivage des factures en Belgique).
Ce que fait OrdoGrid. Les documents reçus restent dans l'Inbox avec leur XML, leurs pièces jointes et vos réponses, mais OrdoGrid n'est pas une archive légale et ne garantit aucune durée de conservation.
Ce que nous recommandons de conserver chaque mois :
- le ZIP avec les fichiers XML et les PDF des fournisseurs ; pour un document sans PDF, ajoutez le PDF récapitulatif d'OrdoGrid depuis le menu de téléchargement de la ligne si vous voulez une copie lisible ;
- votre note mensuelle avec chaque réponse envoyée (code, date, motif), car les réponses ne sont pas dans le ZIP ;
- les e-mails échangés avec les fournisseurs sur les rejets, les questions et les notes de crédit ;
- la preuve de paiement de chaque facture payée.
Questions fréquentes
Pourquoi l'Inbox indique-t-elle que la réception n'est pas disponible ?
La réception n'est pas active pour cette entreprise dans OrdoGrid (Mode : Envoi seul). Le message s'affiche qu'un autre prestataire reçoive pour vous ou que personne ne le fasse. Cliquez sur Activer la réception : la page Réception Peppol vous indique votre cas. Si un autre prestataire reçoit pour vous, continuez avec lui ou faites-vous désinscrire avant d'activer la réception dans OrdoGrid.
La facture légale, est-ce le PDF ou les données structurées ?
Les données structurées reçues via Peppol. Le PDF est une copie facultative, et vous ne pouvez pas rejeter une facture parce qu'aucun PDF n'est joint (FAQ B2B du SPF Finances, Q11 et Q12). Si les deux diffèrent, demandez au fournisseur de corriger la facture.
Mon fournisseur envoie encore ses factures en PDF par e-mail. Que faire ?
Demandez-lui d'envoyer via Peppol à votre numéro d'entreprise. Tant qu'il n'est pas prêt, vous pouvez refuser le PDF, mais si vous l'acceptez, vous conservez votre droit à déduction (FAQ B2B, Q7). Ne le comptabilisez jamais une seconde fois s'il arrive ensuite via Peppol.
Comment distinguer une note de crédit d'une facture dans l'Inbox ?
La liste affiche les deux avec le badge Reçu et un montant positif. Ouvrez la ligne : une note de crédit n'a pas de bloc Paiement, et le PDF du fournisseur la désigne et cite la facture qu'elle corrige. Sans PDF du fournisseur, le PDF récapitulatif du menu de téléchargement de la ligne indique en titre qu'il s'agit d'une note de crédit.
Puis-je supprimer un document de l'Inbox ?
Non. Les documents reçus ne peuvent pas être supprimés dans OrdoGrid. Rejetez un document qui ne vous concerne pas et gardez-le, avec votre réponse, comme preuve.
Marquer un document comme lu, est-ce l'approuver ?
Non. Lu et non lu ne sont que des repères, partagés par toute l'entreprise. OrdoGrid n'a ni circuit d'approbation ni journal d'achats ; une réponse AP est facultative et informe le fournisseur, pas votre comptable.
Sources et références
- SPF Finances — FAQ : questions spécifiques sur la facturation électronique (Q4, Q5, Q23, Q26 à Q29) (en anglais)
- SPF Finances — FAQ : questions générales sur l'obligation B2B (Q7, Q8, Q11, Q12) (en anglais)
- SPF Finances — Comment conserver les factures reçues par facturation électronique ? (en anglais)
- Loi du 6 février 2024 (Moniteur belge du 20.02.2024) : art. 53, § 2bis, du Code de la TVA
- OpenPeppol — Peppol BIS Billing 3.0 (§ 5.6 notes de crédit et factures négatives)
- OpenPeppol — Peppol BIS Invoice Response 3.2