Clôture mensuelle : factures, paiements et Peppol dans OrdoGrid
Clôturez un mois dans OrdoGrid : figez la liste des factures et notes de crédit, rapprochez chaque solde de la banque à l'heure belge, traitez les exceptions Peppol.
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- Contrôleurs financiers · Comptables et experts-comptables · Dirigeants de petites entreprises · Responsables d'intégration
L’essentiel
Clôturez une entreprise, une devise et une période à l'heure de Bruxelles, en trois passages distincts : les documents émis, le règlement de chaque facture face à la banque, puis la livraison Peppol. OrdoGrid affiche le solde du jour et enregistre l'heure des paiements en UTC : reconstituez la position à la date de clôture à partir de l'historique des mouvements et attribuez chaque écart à un responsable, avec une échéance.
Avant de commencer
- Un accès Propriétaire ou Administrateur à chaque entreprise OrdoGrid à clôturer (Lecteur suffit pour consulter)
- Les extraits bancaires ou fichiers CODA et les relevés de versements par carte de la période
- La liste du mois précédent des factures ouvertes et des écarts non résolus
- Pour une extraction par API : une clé avec invoices:read, credit_notes:read et peppol:read
Résultats attendus
- Une liste complète des factures et notes de crédit de la période, chaque trou de numérotation étant expliqué
- Un tableau de passage des créances qui concorde au centime entre OrdoGrid, la banque et votre comptabilité
- Un registre des écarts ouverts et des exceptions Peppol, chacun avec un responsable et une échéance, prêt avant la date limite de la déclaration TVA
Sur cette page
Une clôture mensuelle répond à trois questions distinctes pour une entreprise et une période : chaque facture et note de crédit figure-t-elle dans la liste, le solde de chaque facture correspond-il à l'argent réellement reçu ou rendu, et chaque document est-il parvenu au client ? Aucun statut ne répond seul aux trois. Traité sur Peppol signifie livraison sur le réseau, pas paiement, et une étiquette Payée sur une ancienne facture peut ne reposer sur aucun paiement enregistré.
Ce guide s'adresse aux contrôleurs, comptables et experts-comptables qui clôturent des entreprises dans OrdoGrid, ainsi qu'aux petites entreprises qui veulent un contrôle mensuel rapide. Ce qu'il faut transmettre au comptable figure dans transmettre factures, fichiers Peppol et paiements à votre comptable ; l'enregistrement d'un paiement isolé dans suivre une facture et enregistrer un paiement partiel.
Trois rapprochements, trois réponses différentes
| Question | Où OrdoGrid l'affiche | Ce que cela ne prouve pas |
|---|---|---|
| Chaque document est-il présent, une seule fois ? | Factures et Notes de Crédit | Qu'il a été payé ou livré |
| Chaque solde correspond-il à de l'argent réel ? | Le panneau Règlement de la facture et son Historique des mouvements | La livraison ou l'acceptation |
| Chaque document est-il parvenu au client ? | Les badges de Peppol → Outbox | L'acceptation ou le paiement |
Procédez dans cet ordre : documents, puis argent, puis livraison, avec une liste d'exceptions distincte pour chacun. Un paiement ne règle jamais un problème de livraison, et une facture livrée peut rester impayée.
Ce qui encadre la clôture : loi, pratique et produit
Ce que la loi impose
- La facture doit être émise au plus tard le 15e jour du mois qui suit le fait générateur (art. 4, § 1er, de l'arrêté royal n° 1). Les livraisons de biens et prestations de services d'octobre encore non facturées à la clôture doivent l'être au plus tard le 15 novembre 2026. La TVA sur un acompte devient exigible à l'encaissement, et la facture correspondante doit être émise au plus tard le 15 du mois suivant.
- La déclaration TVA mensuelle d'octobre 2026 est due le 20 novembre 2026 ; la déclaration trimestrielle du T4 2026, le 25 janvier 2027 (calendrier TVA du SPF Finances). Depuis janvier 2026, le régime trimestriel est ouvert jusqu'à 2 500 000 € de chiffre d'affaires annuel HTVA.
- La TVA d'une note de crédit est régularisée dans la déclaration de la période au cours de laquelle survient la cause de la restitution (art. 5, § 1er, de l'arrêté royal n° 4), en pratique la période de la note de crédit, quelle que soit la date à laquelle l'argent est remboursé. Vous ne rouvrez pas la déclaration d'origine.
- Depuis le 1er janvier 2026, la facture électronique structurée est la facture légale pour les factures B2B belges visées par l'obligation. Si le client ne peut techniquement pas la recevoir, vous devez tout de même émettre la facture sous une autre forme, par exemple un PDF.
- Les factures sont conservées sept ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit leur émission (art. 60 du Code de la TVA, modifié par la loi du 18 décembre 2025).
- En octobre 2026, aucune donnée de facture n'est transmise au SPF Finances ; l'avant-projet de loi sur l'e-reporting approuvé par le Conseil des ministres le 18 juillet 2026 n'est pas encore une loi.
Ce que nous recommandons : clôturez chaque entreprise OrdoGrid et chaque devise séparément, à l'heure de Bruxelles (Europe/Brussels), dans les cinq premiers jours ouvrables. Ne déplacez jamais la date de clôture pour faire disparaître un écart : notez la date réelle et expliquez-la.
Ce que fait OrdoGrid : il enregistre l'heure des paiements en UTC et affiche la position du jour de chaque facture, sans « solde à date ». Le Total de la facture inclut la ligne Arrondi, positive ou négative. OrdoGrid ne prépare ni déclaration TVA ni listing, ne convertit pas les devises et ne compense pas les soldes entre factures.
Choisir votre parcours
| Votre situation | Parcours |
|---|---|
| Une entreprise, quelques dizaines de factures par mois, sans intégration | Le contrôle en 20 minutes ci-dessous |
| Plusieurs entreprises, une boutique en ligne, une caisse ou un ERP intégré, une équipe de services partagés | La clôture complète, plus l'extraction par API si vous en utilisez une |
| Votre comptable tient la comptabilité | Le contrôle en 20 minutes, puis la transmission au comptable |
Le contrôle en 20 minutes pour les petites entreprises
- Ouvrez Factures. Dans le sélecteur de dates de la barre supérieure, choisissez Mois dernier.
- Cliquez sur l'en-tête de colonne Numéro et parcourez la série : chaque numéro manquant doit avoir une raison, par exemple un brouillon supprimé.
- Réglez Statut sur Brouillon : finalisez ou supprimez les brouillons qui ne devraient pas exister.
- Remettez Statut sur Tous les statuts et vérifiez sur votre extrait bancaire chaque facture qui n'est ni Payée ni Annulée. Pour chaque facture payée, ouvrez-la et cliquez sur Enregistrer un paiement dans Règlement.
- Ouvrez Notes de Crédit. Pour chaque note de crédit dont la facture avait déjà été payée, ouvrez cette facture : À rembourser dans Règlement signifie que vous devez encore de l'argent au client.
- Dans Peppol → Outbox, cliquez sur Actualiser et traitez chaque Erreur ou Pas sur Peppol comme à l'étape 5 ci-dessous.
- Sélectionnez les factures du mois et cliquez sur Télécharger, faites de même dans l'Outbox (vérifiez que le ZIP contient les fichiers XML), puis classez le tout avec votre extrait bancaire. Notez ce qui reste ouvert, avec une date.
La clôture complète, étape par étape
Exemple de calendrier pour la clôture d'octobre 2026 d'un déclarant mensuel :
| Jour | Date | Travail | Responsable |
|---|---|---|---|
| 1 | Lundi 2 novembre | Périmètre et date de clôture, relance des paiements manquants, extractions | Contrôleur |
| 2 | Mardi 3 novembre | Liste des documents et trous de numérotation | Comptabilité |
| 3 | Mercredi 4 novembre | Règlements et banque | Comptabilité avec la trésorerie |
| 4 | Jeudi 5 novembre | Exceptions Peppol et archives | Opérations |
| 5 | Vendredi 6 novembre | Revue, validation, transmission | Contrôleur et relecteur |
1. Fixer le périmètre, la date de clôture et le fuseau horaire
Notez l'entreprise (nom et numéro d'entreprise), la devise, les types de documents, la période et le fuseau horaire. Une entreprise OrdoGrid correspond à une entité : passez de l'une à l'autre avec Changer d'entreprise dans le menu du profil et clôturez-les séparément.
Exprimez la date de clôture à l'heure de Bruxelles et en UTC. L'heure d'été prend fin le 25 octobre 2026 : le 31 octobre à 23:59:59 à Bruxelles correspond donc à 22:59:59 UTC ; en septembre (UTC+2), c'était 21:59:59 UTC. Avant l'extraction, demandez à chacun d'enregistrer les paiements et remboursements de la période et de vous prévenir avant de créer une nouvelle facture datée dans la période.
2. Figer la liste des documents
- Ouvrez Factures. Dans le sélecteur de dates de la barre supérieure, réglez Date de début sur la veille du premier jour de la période et Date de fin sur le lendemain du dernier jour, puis contrôlez la première et la dernière ligne de la colonne Date. La liste n'affiche que les documents de cette plage, par défaut les 90 derniers jours.
- Triez par Numéro et lisez la série à partir du dernier numéro de la clôture précédente. OrdoGrid fixe un numéro dès le premier enregistrement d'un document, même en brouillon, et n'impose pas de numérotation sans trou. La loi exige une numérotation séquentielle : chaque trou est à expliquer par vous.
- Listez les brouillons (Brouillon) à part : un brouillon n'est pas une facture émise. Un brouillon créé par erreur ne peut être supprimé que s'il n'a ni paiement, ni lien de paiement, ni transmission Peppol, ni document lié ou converti, et s'il n'a pas été créé par l'API avec un
external_id; sinon, laissez-le en brouillon et expliquez-le dans votre liste des documents. - Répétez l'opération dans Notes de Crédit ; chaque note de crédit indique sa Facture d'origine. Une facture affichée Annulée (entièrement créditée) reste dans votre liste avec sa note de crédit.
- Sélectionnez les documents émis de la période, cliquez sur Télécharger et vérifiez que le nombre de PDF du ZIP correspond à votre liste.
- Comparez le HTVA, la TVA par taux et l'Arrondi avec votre journal des ventes. Pour une intégration, rapprochez d'abord par
external_idetintegration_idde la source, puis paridet numéro OrdoGrid : un même nombre de documents peut masquer un doublon et une omission de même montant.
3. Rapprocher le règlement de chaque facture
Ouvrez chaque facture émise dans la période et chaque facture encore ouverte à la clôture précédente, puis lisez Règlement :
| Ligne | Signification | Attention |
|---|---|---|
| Total de la facture | HTVA + TVA + Arrondi, figé à l'émission | Peut différer d'un centime de HTVA + TVA |
| Acomptes | Acomptes enregistrés à la création de la facture | Déjà compris dans la ligne suivante |
| Paiements (acomptes inclus) | Argent reçu et confirmé, net des annulations | N'ajoutez jamais les Acomptes une seconde fois |
| Notes de crédit | Notes de crédit liées, comptées une fois | Réduisent la dette ; aucun argent n'a bougé |
| Remboursements effectués | Argent rendu, net des annulations | Enregistré après sa sortie de votre banque |
| Solde à payer / À rembourser | Dû par le client / dû par vous | Valeurs du jour |
Solde à payer = max(0, Total de la facture − Notes de crédit − Paiements + Remboursements effectués)
À rembourser = max(0, Paiements − Remboursements effectués − (Total de la facture − Notes de crédit))
L'avertissement Les preuves de paiement historiques doivent être rapprochées. apparaît sur les factures marquées payées ou partiellement payées avant qu'OrdoGrid n'enregistre les paiements sous forme de mouvements. La liste affiche toujours Payée ou Partiellement payée, mais le panneau ne compte aucun paiement et affiche le montant total comme restant dû. Retrouvez la preuve bancaire ou de caisse et enregistrez le paiement à sa date réelle ; sans preuve, consignez un écart. N'enregistrez jamais un paiement pour faire disparaître l'avertissement. Celui-ci reste visible ensuite : notez la résolution dans votre registre.
- Tableau de passage des créances
- Créances ouvertes à la clôture précédente + totaux des factures émises − notes de crédit − argent reçu + remboursements payés = créances ouvertes à cette clôture, par entreprise et par devise. Chaque facture ouverte à la date de clôture figure dans le solde final, et rien d'autre.
4. Rapprocher l'argent de la banque
- Retrouvez chaque crédit, débit et versement par carte de l'extrait dans l'Historique des mouvements de la facture concernée : même montant, même référence, même date.
- Un mouvement manque ? Cliquez sur Enregistrer un paiement (Propriétaire ou Administrateur), complétez Montant, Méthode, Date du mouvement (UTC) et Référence (la référence bancaire), puis cochez Je confirme que ce montant a déjà été reçu ou remboursé. Un mouvement par facture : un virement qui paie deux factures donne deux mouvements. Un paiement supérieur au Solde à payer est refusé : enregistrez la part de la facture et inscrivez l'excédent dans la liste des écarts.
- Un remboursement est sorti de votre banque ? Cliquez sur Enregistrer un remboursement ; le bouton n'apparaît que tant que À rembourser est supérieur à zéro.
- Un mouvement est erroné ? Dans l'Historique des mouvements, cliquez sur Annuler le paiement ou Annuler le remboursement, cochez Je confirme que ce mouvement a échoué ou a été enregistré par erreur. et enregistrez le bon mouvement. Un mouvement ne se modifie jamais ; une annulation porte toujours sur le montant complet.
- Avec le module Comptabilité, justifier une transaction bancaire par une facture dans Transactions enregistre le paiement. Vérifiez qu'il apparaît dans l'Historique des mouvements.
5. Contrôler la livraison Peppol et l'archive
- Ouvrez Peppol → Outbox et cliquez sur Actualiser. Le sélecteur de dates de la barre supérieure s'applique aussi ici ; le pied de page compte Total documents, Livrés et En erreur.
- Traitez chaque badge autre que Traité :
| Badge | Signification à la clôture | Action |
|---|---|---|
| Traité | Livré sur le réseau ; ni accepté, ni payé | Aucune |
| Créé, En file, En attente, Nouvelle tentative | Toujours en cours | Cliquez sur Vérifier ; ne renvoyez jamais ; contactez le support OrdoGrid après un jour ouvrable |
| Erreur | Non livré, ou issue inconnue | Corrigez une éventuelle cause hors de la facture, puis renvoyez une seule fois avec Envoyer à Peppol (bouton globe) avant le 15. OrdoGrid ne renvoie la facture que si son point d'accès a refusé la première tentative. Si OrdoGrid refuse ce nouvel essai parce que le résultat d'un envoi précédent doit d'abord être éclairci, ou si la ligne affiche toujours Erreur ensuite, arrêtez et contactez le support OrdoGrid, sans copie par e-mail ni nouvelle facture. Un nouvel essai renvoie le même fichier archivé : si le contenu de la facture est erroné, créditez-la et émettez une nouvelle facture |
| Pas sur Peppol | OrdoGrid a trouvé le client à l'envoi, mais aucune inscription Peppol acceptant ce document n'a été trouvée à la livraison | Demandez au client si son inscription accepte les factures et les notes de crédit. S'il ne peut pas recevoir, envoyez la même facture par e-mail et notez-le : pour un client belge visé par l'obligation, c'est la règle de repli ; pour un client étranger, le PDF est la facture normale |
| Déjà envoyé | Signalé comme déjà envoyé | Retrouvez la transmission précédente et son statut ; ne renvoyez pas |
- Une réponse de rejet d'un client ne retire pas la facture de vos ventes : corrigez-la par une note de crédit, et au besoin une nouvelle facture, jamais en la modifiant.
- Sélectionnez les documents de la période et cliquez sur Télécharger, puis ouvrez le ZIP et vérifiez que
xml/contient un XML par document. S'il manque un XML, téléchargez-le depuis la ligne du document dans l'Outbox (XML) ou avecGET /api/v1/peppol/documents/{id}/xml, qui lit la transmission archivée. Le SPF Finances recommande vivement de conserver le XML d'origine. Le détail des badges : statut de livraison Peppol.
6. Classer les écarts et valider
| Catégorie | Cause typique | Responsable | Action par défaut |
|---|---|---|---|
| Document manquant | Présent en comptabilité ou dans le système source mais pas dans OrdoGrid, ou l'inverse | Comptabilité | Le retrouver par numéro ou external_id ; ne jamais le recréer à l'aveugle |
| Doublon | La même commande créée deux fois | Responsable d'intégration | Créditer le doublon ; corriger la correspondance des identifiants |
| Montant ou correspondance | Taux de TVA, arrondi ou devise différents | Comptabilité | Expliquer facture par facture ; note de crédit si la facture est erronée |
| Enregistrement tardif | Argent mouvementé dans la période, enregistré après | Trésorerie | L'enregistrer avec sa date de mouvement réelle |
| Preuve de paiement manquante | Aucune ligne bancaire derrière un mouvement, ou une étiquette historique | Trésorerie | Obtenir la preuve ; annuler le mouvement si l'argent n'est jamais arrivé |
| Livraison | Erreur, Pas sur Peppol, un envoi en cours | Opérations | Étape 5 ; gestion des incidents si plusieurs factures sont touchées |
| Décalage à la clôture | Événement proche de minuit, argent en transit | Contrôleur | Nommer l'événement et la date à laquelle il se résout |
Validez lorsque chaque écart a une catégorie, un responsable et une échéance, et qu'une seconde personne peut reconstituer la liste et le tableau de passage à partir du dossier de clôture. « Décalage » sans l'événement réel n'est pas une explication, et un écart qualifié de temporaire pendant trois clôtures est escaladé. À la clôture suivante, partez de la liste reportée et ne retirez un cas qu'une fois sa résolution vérifiée.
Extraire par l'API
GET /api/v1/me
GET /api/v1/invoices?issued_from=2026-10-01&issued_to=2026-10-31T23:59:59&limit=100&offset=0
GET /api/v1/credit-notes?issued_from=2026-10-01&issued_to=2026-10-31T23:59:59&limit=100&offset=0
GET /api/v1/invoices/{id}/payments
GET /api/v1/peppol/invoices/{id}/status
GET /api/v1/peppol/documents?direction=outbound&limit=100&offset=0
- Portées :
invoices:read(qui couvre aussi les historiques de paiement, et nonpayments:read),credit_notes:readetpeppol:read.GET /api/v1/meconfirme l'entreprise et l'integration_idde la clé. issue_dateest une date calendaire : indiquez les bornes sans décalage horaire et terminez à23:59:59le dernier jour.- Les listes renvoient au maximum 100 lignes, les plus récentes d'abord. Notez
pagination.totalavant la première page et après la dernière ; s'il a changé, dédoublonnez suridet relisez, ou suspendez les enregistrements. - Chaque facture porte
totals.gross(HTVA plus TVA),totals.rounding,totals.payable(égal àsettlement.document_total) et sonsettlementdu jour. - Les mouvements portent
occurred_atetrecorded_aten UTC : convertissez-les à l'heure de Bruxelles avant d'attribuer une période. Survenu avant la clôture mais enregistré après : c'est un enregistrement tardif. - Lisez aussi l'historique de paiement de chaque facture ouverte à la clôture précédente : l'argent reçu sur d'anciennes factures n'apparaît pas dans une liste filtrée sur les dates d'émission de la période.
- La liste des documents Peppol ne filtre que sur
direction, les plus récents d'abord : paginez jusqu'à dépasser le début de la période, ou lisez le statut de chaque facture. Untransmission_stateàuncertaindoit être réconcilié avec OrdoGrid avant tout nouvel envoi.
Exemple chiffré : octobre 2026 chez Brûlerie Delvaux SRL
Brûlerie Delvaux SRL, un torréfacteur namurois, dépose des déclarations TVA mensuelles. Au 30 septembre, une facture était ouverte : F-2026-0170, Salon de thé Mie Clara SRL, 1 210,00 €. En octobre, elle a émis :
| Document | Date | Client | HTVA | TVA | Arrondi | Total | Peppol |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| F-2026-0181 | 2 oct. | Hôtel Les Dunes SA | 990,00 (740,00 à 6 %, 250,00 à 21 %) | 96,90 | – | 1 086,90 | Traité |
| F-2026-0182 | 9 oct. | Brasserie du Marché SRL | 114,04 | 23,95 | 0,01 | 138,00 | Traité |
| F-2026-0183 | 15 oct. | Café de la Citadelle SRL (boutique en ligne) | 2 000,00 | 420,00 | – | 2 420,00 | Traité |
| F-2026-0184 | 22 oct. | Boulangerie Lambert SRL | 462,50 | 27,75 | – | 490,25 | Erreur |
| NC-2026-0012 | 26 oct. | Hôtel Les Dunes SA, crédite F-2026-0181 | −92,50 | −5,55 | – | −98,05 | Traité |
| Total | 3 474,04 | 563,05 | 0,01 | 4 037,10 |
F-2026-0182 est un atelier barista saisi en prix TVAC : deux lignes de 6 places à 11,50 €, soit 138,00 € à payer. TVA par taux après la note de crédit : 6 % sur 1 110,00 donne 66,60, 21 % sur 2 364,04 donne 496,45, au total 563,05.
Argent reçu et remboursé, à l'heure de Bruxelles : le 12 octobre 1 210,00 € (F-2026-0170), le 15 octobre un acompte de 500,00 € payé en ligne sur F-2026-0183, le 20 octobre 1 086,90 € (F-2026-0181), le 30 octobre un remboursement de 98,05 € à l'Hôtel Les Dunes. La Brasserie du Marché a payé 138,00 € par virement instantané à 00:30 le 1er novembre.
| Tableau de passage (EUR) | Montant | Source |
|---|---|---|
| Ouvert au 30 septembre | 1 210,00 | Dossier de clôture de septembre |
| + Totaux des factures émises | 4 135,15 | Les quatre factures d'octobre |
| − Notes de crédit | −98,05 | NC-2026-0012 |
| − Argent reçu | −2 796,90 | 1 210,00 + 500,00 + 1 086,90 |
| + Remboursements payés | +98,05 | 30 octobre |
| = Ouvert au 31 octobre | 2 548,25 | F-2026-0182 138,00 + F-2026-0183 1 920,00 + F-2026-0184 490,25 |
Ce que la clôture a révélé :
| Constat | Catégorie | Action |
|---|---|---|
| F-2026-0164 (605,00 €, septembre) affiche Payée mais 605,00 € restant dû et l'avertissement historique : le solde d'ouverture dans OrdoGrid était de 1 815,00 € | Preuve de paiement manquante | La banque montre 605,00 € le 29 septembre : Enregistrer un paiement, Virement bancaire, 29/09/2026 12:00 UTC |
| Dans l'extraction du 2 novembre, F-2026-0181 affichait encore À rembourser 98,05 € | Enregistrement tardif | La trésorerie a enregistré le remboursement le 3 novembre avec Date du mouvement (UTC) 30/10/2026 12:00 |
| Une extraction en UTC a compté le paiement de F-2026-0182 (23:30 UTC le 31 octobre) en octobre : 2 410,25 € ouverts | Décalage à la clôture | Encaissement de novembre dans une clôture à l'heure de Bruxelles ; rien à modifier |
| Un tableur a ajouté les Acomptes aux Paiements (acomptes inclus) pour F-2026-0183 et affichait 1 420,00 € ouverts | Montant ou correspondance | Correct : 2 420,00 − 500,00 = 1 920,00 |
| Journal des ventes HTVA + TVA 4 037,09 €, OrdoGrid 4 037,10 € | Montant ou correspondance | L'Arrondi de 0,01 € de F-2026-0182 (BT-114 sur Peppol) ; le comptable le passe en compte d'arrondis |
| F-2026-0184 en Erreur : le client n'avait reçu aucune facture | Livraison | Cause corrigée, renvoi le 4 novembre, Traité le jour même, avant l'échéance du 15 novembre |
Les 5,55 € de TVA de la note de crédit vont dans la déclaration d'octobre. Le dossier de clôture transmis au comptable le 6 novembre :
2026-10_Brulerie-Delvaux/
00_perimetre_et_validation.pdf
01_documents_2026-10.csv
02_ventes_telles_qu_emises.zip
03_peppol_outbox_2026-11-05.zip
04_banque_2026-10.coda
05_tableau_de_passage_2026-10.xlsx
06_ecarts_2026-10.csv
Avec le module Comptabilité du plan Business, Créer un lien de partage dans Transactions donne au comptable une page de téléchargement en lecture seule pendant 30 jours, sans compte OrdoGrid. Le CSV contient les opérations justifiées de la période choisie et leurs pièces disponibles ; ce n’est pas l’ensemble des mouvements ni des factures de cette période. Les relevés bancaires originaux sont exclus sauf inclusion explicite de fichiers sources admissibles. Ils peuvent montrer des mouvements absents du CSV : inspectez-les avant partage. Le dossier est reconstruit à chaque téléchargement depuis les données actuelles, sans être figé à la clôture. Toute personne qui détient le lien peut le télécharger. Seuls propriétaires/admins peuvent créer un lien, affiché une fois ; Révoquer coupe l’accès. Le guide de remise au comptable détaille sélection et limites des originaux.
Pour en savoir plus sur la ligne d'arrondi : prix TVAC, remises et arrondis.
Cas particuliers et erreurs fréquentes
| Situation | Bonne pratique |
|---|---|
| Note de crédit sur une facture de la période, émise après la clôture | Ne l'antidatez pas ; sa TVA est régularisée dans la période de son émission |
| Versement par carte net de commissions | Les paiements par les liens de paiement Stripe d'OrdoGrid sont déjà enregistrés au montant brut : rapprochez le versement de ces mouvements. Pour les autres paiements par carte, enregistrez ce que le client a payé ; la commission est un coût distinct |
| Le client a payé plus que le solde | Enregistrez la part de la facture ; gardez l'excédent dans la liste des écarts |
| Abandonnée | Une simple étiquette : ni note de crédit, ni mouvement, Solde à payer inchangé. Convenez du traitement comptable et TVA avec votre comptable |
| Montants erronés après un paiement ou un envoi Peppol | Ils sont verrouillés : corrigez ou créditez la facture |
Preuves à conserver
- La fiche de périmètre : entreprise et numéro d'entreprise, devise, période, fuseau horaire, date de clôture à l'heure de Bruxelles et en UTC, heures d'extraction, préparateur et relecteur.
- La liste des documents avec les trous expliqués, les PDF tels qu'émis, le ZIP de l'Outbox Peppol et un XML par document Peppol.
- Les extraits bancaires ou fichiers CODA et les relevés de versements par carte.
- Le tableau de passage, les rapprochements par facture et les PDF Relevé actuel datés des factures ouvertes.
- Le registre des écarts et la validation ; pour les extractions par API, les requêtes,
pagination.totalau début et à la fin, et l'integration_idde la clé.
Ce que la loi impose : les factures sont conservées sept ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit leur émission, et 15 ou 25 ans pour certaines factures liées à la révision de la TVA sur des biens immobiliers. Ce que nous recommandons : conservez le dossier de clôture avec les pièces comptables de la période, pendant la même durée. Ce que fait OrdoGrid : il archive le XML et le PDF exacts de chaque transmission Peppol, mais ne donne aucune garantie de conservation : gardez vos propres copies. Voir archivage des factures en Belgique.
Questions fréquentes
Puis-je clôturer le mois alors qu'un envoi Peppol est encore En file ou En attente ?
Oui. Livraison et règlement sont distincts. Gardez la facture dans la liste des livraisons avec un responsable, cliquez sur Vérifier, ne la renvoyez jamais, et contactez le support OrdoGrid si elle est toujours en cours après un jour ouvrable.
Un remboursement est sorti de notre banque le 30 octobre mais a été enregistré le 3 novembre. De quel mois relève-t-il ?
D'octobre : c'est à ce moment que l'argent a bougé. Enregistrez-le avec une Date du mouvement (UTC) au 30 octobre et classez-le comme enregistrement tardif. La TVA de la note de crédit va dans la déclaration de la période au cours de laquelle la note de crédit a été émise.
Pourquoi le total OrdoGrid dépasse-t-il d'un centime le HTVA plus la TVA ?
Avec des prix TVAC, OrdoGrid conserve le montant brut saisi et affiche la différence en Arrondi, transmise sur Peppol comme BT-114. Ce n'est pas une erreur ; votre comptable la passe en compte d'arrondis.
Pourquoi le Règlement montre-t-il un solde sur une facture marquée Payée ?
Elle a été marquée payée avant qu'OrdoGrid n'enregistre les paiements sous forme de mouvements. Enregistrez le paiement à partir de la preuve bancaire, à sa date réelle ; sans preuve, traitez la facture comme ouverte et interrogez votre comptable.
OrdoGrid peut-il afficher le solde tel qu'il était le dernier jour du mois ?
Non. Règlement et Relevé actuel montrent la position du jour. Reconstituez la position de clôture à partir de l'Historique des mouvements, et clôturez tôt dans le mois pour avoir peu de mouvements à écarter.
OrdoGrid transmet-il mes ventes au SPF Finances ou prépare-t-il la déclaration TVA ?
Non. En octobre 2026, aucune donnée de facture n'est transmise à l'administration, et OrdoGrid ne prépare ni déclaration TVA ni listing. Votre comptable dépose la déclaration à partir de vos pièces et du dossier de clôture.
Sources et références
- SPF Finances – Calendrier TVA 2026
- Justel – Arrêté royal n° 1 relatif à la facturation TVA, art. 4 (délai d'émission) et art. 5
- Moniteur belge du 27 février 2004 – Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 4, art. 5, § 1er (restitution de la TVA dans la période en cours)
- Moniteur belge – Loi du 18 décembre 2025, art. 97 et 101 (conservation de 7 ans, art. 60 du Code de la TVA)
- OpenPeppol – BIS Billing 3.0, PayableRoundingAmount (BT-114)
- OrdoGrid – Référence de l'API publique