Statut de livraison Peppol : ce que signifie chaque badge OrdoGrid
Créé, Traité, Erreur : le sens de chaque badge Peppol d'OrdoGrid, les délais normaux, quand attendre, renvoyer ou appeler le support, et ce que Traité ne prouve pas.
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L’essentiel
Le badge Peppol d'OrdoGrid ne renseigne que le transport. Traité signifie que le réseau a livré la facture au prestataire Peppol de votre client, pas que celui-ci l'a acceptée ou payée. Avec Créé, En file, En attente et Nouvelle tentative, attendez ; Erreur, Pas sur Peppol, Déjà envoyé et Annulé demandent une action, et cette action n'est jamais un nouveau numéro de facture.
Avant de commencer
- Une facture ou une note de crédit envoyée sur Peppol depuis une entreprise OrdoGrid dotée d'un numéro de TVA BE
- L'accès à la liste Factures et à Peppol → Outbox
- Le numéro de la facture ainsi que la date et l'heure de l'envoi
Résultats attendus
- Lire chaque badge Peppol d'OrdoGrid et connaître l'étape suivante
- Savoir combien de temps attendre avant de contacter le support
- Distinguer la livraison réseau, la réponse du client et le paiement
- Fournir les bonnes preuves au support, à votre comptable ou à votre développeur
Sur cette page
Le badge Peppol d'une facture dans OrdoGrid répond à une seule question : le réseau Peppol a-t-il livré la facture structurée au prestataire Peppol de votre client ? Traité signifie oui. Cela ne veut pas dire que le client a comptabilisé, approuvé ou payé la facture. Tant que le badge indique une livraison en cours, attendez ; lorsqu'il signale un problème, agissez, et la bonne réaction n'est jamais un nouveau numéro de facture.
Cette fiche s'adresse à toute personne qui envoie des factures ou des notes de crédit sur Peppol depuis OrdoGrid, ce qui exige un numéro de TVA belge (BE). Elle couvre les badges, les délais et les preuves. Les contrôles avant envoi figurent dans Erreurs de validation Peppol fréquentes ; renvoyer, envoyer par e-mail ou créditer après un échec ou un refus, dans Corriger un envoi Peppol en échec ou une facture Peppol refusée ; les réponses de votre client, dans Réponses Peppol aux factures. Les pages Peppol d'OrdoGrid sont en français, quelle que soit la langue de l'interface.
Ce que signifie chaque badge et ce qu'il faut faire
| Badge | Ce qui s'est passé | Que faire |
|---|---|---|
| Créé | Le point d'accès d'OrdoGrid a accepté le document et l'achemine. Affiché En cours dans le filtre de la liste et dans la section Envoi et Paiement de la facture | Attendez. Cliquez plus tard sur Vérifier. N'envoyez pas une seconde fois |
| En file, En attente | Le document attend d'être envoyé ou est en cours de traitement | Attendez. N'envoyez pas une seconde fois. Mais si les résultats de l'envoi ont affiché Des erreurs sont survenues. et que la ligne reste sur En attente dans Outbox, rien n'a été envoyé : OrdoGrid s'est arrêté avant de contacter le réseau. N'attendez pas ; transmettez au support OrdoGrid le message d'erreur affiché (API : transmission_state preparation_failed) |
| Nouvelle tentative | La livraison a rencontré un problème temporaire ; une nouvelle tentative a lieu automatiquement | Attendez. Après un jour ouvrable sans Traité, contactez le support |
| Traité | Le réseau a livré le document au prestataire Peppol de votre client. Libellé du filtre : Livré (envoyé) | Plus rien à faire sur Peppol. Suivez le paiement jusqu'à l'Échéance |
| Erreur | Non livré, ou issue de la tentative inconnue | Cliquez sur Vérifier, puis renvoyez une seule fois comme décrit dans Corriger un envoi Peppol en échec. Si le badge affiche toujours Erreur après ce nouvel essai, ou si OrdoGrid refuse parce que le résultat d'un envoi précédent doit d'abord être éclairci, ne cliquez plus : contactez le support |
| Pas sur Peppol | OrdoGrid a trouvé votre client à l'envoi, mais aucune inscription Peppol acceptant ce document n'a été trouvée lors de la tentative de livraison | Demandez au client si son inscription accepte les factures et les notes de crédit. S'il ne peut pas recevoir, envoyez la même facture par e-mail : Client hors Peppol |
| Déjà envoyé | Le réseau signale que ce document précis a déjà été envoyé. Ce contrôle repère le même document envoyé deux fois, pas une seconde facture pour la même vente | Ne renvoyez pas. Cherchez la transmission antérieure dans Outbox, interrogez le client, puis le support |
| Annulé | La transmission Peppol a été annulée | Demandez au support ce qui s'est passé avant de renvoyer |
| Envoyé par email, Erreur email | Anciens statuts, encore visibles sur des documents plus anciens | Rien à faire. OrdoGrid ne bascule jamais de lui-même vers l'e-mail ; si l'un d'eux apparaît sur un document récent, contactez le support |
Les notes de crédit envoyées sur Peppol portent les mêmes badges. Les documents reçus affichent Reçu et sont traités dans Réponses Peppol aux factures.
- Traité
- Badge d'OrdoGrid pour une transmission que le réseau a déclarée livrée au prestataire Peppol du destinataire (son point d'accès). C'est une preuve de transport uniquement : il ne prouve pas que le logiciel du destinataire a importé la facture, et ce n'est ni une acceptation ni un paiement.
Où trouver le statut dans OrdoGrid
| Où | Ce que vous voyez | À quoi cela sert |
|---|---|---|
| Factures, colonne Statut | Le badge Peppol à côté du statut de la facture ; survolez-le pour une courte explication (l'info-bulle de Traité dit que le destinataire a reçu le document : comprenez son prestataire Peppol) | Une vue d'ensemble de toutes les factures |
| La facture, section Envoi et Paiement de la barre latérale | L'historique des e-mails et le statut Peppol, avec une icône d'actualisation | L'historique d'envoi d'une facture |
| Peppol → Outbox | Le badge dans la colonne Statut, Vérifier sur chaque ligne, le menu de téléchargement | Vérifier tout de suite et télécharger les preuves |
| Peppol → Outbox, filtre de statut | Filtre Livré (envoyé) pour Traité, En cours pour Créé, Erreur pour Erreur uniquement | Réduire la liste. Pas sur Peppol, Déjà envoyé, Annulé, Nouvelle tentative et En attente n'ont pas de filtre : lisez la colonne Statut |
Vérifier une facture maintenant
- Dans la barre latérale, ouvrez Peppol, puis l'onglet Outbox.
- Repérez la ligne par son Numéro et lisez le badge dans la colonne Statut.
- Sur cette ligne, cliquez sur Vérifier. OrdoGrid interroge son point d'accès et confirme par Statut vérifié.
- Pour les réponses du client, cliquez sur Actualiser en haut de page : OrdoGrid récupère les nouveaux documents et les nouvelles réponses reçus. Un bandeau du type 1 nouvelle réponse reçue apparaît sur les onglets Récent et Inbox, et le document les liste sous Réponses reçues. Les réponses n'arrivent dans OrdoGrid qu'en Mode : Envoi + réception.
- Pour les preuves, utilisez l'icône de téléchargement de la ligne (Télécharger) et choisissez XML ou PDF, ou sélectionnez plusieurs lignes pour obtenir un ZIP avec un dossier
xmlet un dossierpdf.
Le badge change sans que vous ayez à cliquer. OrdoGrid traite chaque minute les comptes rendus de son point d'accès et revérifie toutes les transmissions ouvertes toutes les trois heures. Les documents reçus et les réponses des clients sont aussi récupérés toutes les heures ; Actualiser les récupère immédiatement. Ce sont des intervalles de traitement, pas des garanties de livraison.
Combien de temps dure normalement une livraison
Le SPF Finances indique que la plupart des factures Peppol arrivent en quelques minutes à quelques heures, que le réseau ne garantit pas une livraison en temps réel et que vous devez contacter votre fournisseur de logiciel lorsque le retard dépasse un jour ouvrable (FAQ Peppol).
| Délai depuis l'envoi | Badge | Que faire |
|---|---|---|
| Moins d'une heure | Créé, En file, En attente | Rien. Un clic sur Vérifier si vous avez besoin d'une certitude |
| Jusqu'à un jour ouvrable | Créé, En file, En attente, Nouvelle tentative | Vérifier de temps en temps. Ne renvoyez pas, n'envoyez pas de copie par e-mail |
| Plus d'un jour ouvrable | Tout badge autre que Traité | Contactez le support OrdoGrid avec les informations listées sous « Preuves à conserver » |
| À tout moment | Erreur, Pas sur Peppol, Déjà envoyé, Annulé | Suivez l'action indiquée dans le tableau des badges |
Ce que Traité prouve, et ce qu'il ne prouve pas
Peppol repose sur un modèle à quatre coins : vous (coin 1), le point d'accès d'OrdoGrid (coin 2), le point d'accès de votre client (coin 3) et le logiciel de votre client (coin 4). Les deux points d'accès échangent le document selon le profil de transport Peppol AS4. Traité reflète le passage du coin 2 au coin 3. Quatre signaux distincts peuvent suivre une même facture :
| Signal | De → vers | Ce qu'il vous apprend | Dans OrdoGrid |
|---|---|---|---|
| Statut de transport | Point d'accès → point d'accès | Le document est arrivé chez le prestataire de votre client | Le badge Peppol |
| Message Level Status (MLS) | Prestataire du client → votre prestataire | Si ce prestataire a pu transmettre le document à votre client, ou l'a jugé invalide | Pas de libellé distinct |
| Invoice Response | Logiciel du client → vous | Sa décision : reçue, question, conditions, refus, approbation, paiement initié | Réponses reçues, uniquement en Mode : Envoi + réception |
| Paiement | Banque du client → votre banque | L'argent sur votre compte | Votre extrait bancaire, puis Enregistrer un paiement dans Règlement |
OpenPeppol introduit le MLS par étapes entre juillet 2026 et début avril 2027 ; ensuite, chaque prestataire devra l'envoyer et le recevoir. Par défaut, seuls les échecs sont signalés (spécification MLS). Le MLS remplace l'ancien Message Level Response (MLR). Une Invoice Response est facultative dans Peppol BIS standard, si bien que beaucoup de clients n'en envoient jamais (BIS Invoice Response 3.2).
Si un client affirme ne jamais avoir reçu une facture marquée Traité, le document est arrivé chez son prestataire : communiquez au client le numéro de facture et la date d'envoi, et demandez-lui de vérifier auprès de ce prestataire. Contactez le support OrdoGrid si rien n'apparaît. Ne renvoyez pas : Peppol ne reconnaît pas les doublons (SPF Finances, FAQ questions spécifiques, Q4).
Ce que la loi exige, ce que nous recommandons, ce que fait OrdoGrid
| Ce qui s'applique | |
|---|---|
| La loi exige | Depuis le 1er janvier 2026, une entreprise établie en Belgique doit, sauf exceptions, émettre des factures structurées à destination de ses clients assujettis établis et identifiés à la TVA en Belgique, par défaut en Peppol BIS via le réseau Peppol. La loi n'impose ni accusé de livraison ni Invoice Response. Si le client ne peut techniquement pas recevoir, vous devez tout de même émettre la facture sous une autre forme, par exemple un PDF (art. 53, §2bis, dernier alinéa, du Code de la TVA, loi du 10 février 2026). Un problème de livraison ne reporte pas le délai d'émission : le 15 du mois qui suit celui du fait générateur (arrêté royal n° 1, art. 4) |
| Nous recommandons | Un seul canal par facture. Peppol ne détecte pas les doublons, et le 8 septembre 2026, le forum belge des prestataires de services Peppol a recommandé de ne pas envoyer de copie par e-mail à un client qui reçoit sur Peppol. C'est une recommandation, pas une interdiction |
| OrdoGrid | Valide et archive le XML et le PDF exacts avant l'envoi. Lors d'un nouvel essai, il renvoie cette même archive uniquement si son point d'accès n'a pas accepté la première tentative ; une fois un document accepté par le point d'accès, OrdoGrid ne l'envoie jamais une seconde fois. Il refuse une nouvelle tentative tant qu'une issue antérieure est inconnue et ne bascule jamais de lui-même vers l'e-mail. Il n'existe pas de mode test Peppol |
Exemple 1 : de Créé à payée
Atelier Nord SRL, menuiserie à Namur, installe des étagères pour Studio Berg SRL à Wavre. Les deux sociétés sont assujetties et établies en Belgique, et Atelier Nord utilise le Mode : Envoi + réception.
| Facture F-2026-0118, lundi 5 octobre 2026 | Montant |
|---|---|
| Pose d'étagères, 40 heures × 50,00 € | 2 000,00 € HTVA |
| TVA 21 % | 420,00 € |
| Total | 2 420,00 € |
| Échéance | 4 novembre 2026 |
| Quand | Ce que voit Atelier Nord | Ce que cela signifie |
|---|---|---|
| Lundi 5 oct., 9 h 10 | Sauvegarder & Envoyer ; Outbox affiche Créé ; la facture passe en Envoyée | Le point d'accès d'OrdoGrid a la facture |
| Lundi 5 oct., 9 h 12 | Après Vérifier : Traité | Le prestataire de Studio Berg a la facture |
| Mardi 6 oct. | 1 nouvelle réponse reçue : Acceptée avec erreurs | Libellé d'OrdoGrid pour le code AB, qui signifie seulement, dans Peppol, qu'une facture lisible a été reçue |
| Jeudi 8 oct. | Acceptée (AP) | Approuvée ; prochaine étape : le paiement |
| Lundi 2 nov. | Payée (PD) | Paiement initié, argent pas encore reçu |
| Mercredi 4 nov. | 2 420,00 € sur l'extrait bancaire ; Enregistrer un paiement | La facture affiche Payée ; Solde à payer : 0,00 € |
Jusqu'au 4 novembre, Règlement affiche un Solde à payer de 2 420,00 €, quels que soient le badge et les réponses. Seule la somme créditée sur votre compte, enregistrée avec Enregistrer un paiement, solde la facture. Voir Suivre une facture et enregistrer un paiement partiel.
Exemple 2 : une issue inconnue
Imprimerie Peeters SRL, à Liège, imprime 2 500 brochures pour Garage Martin SA, à Huy : facture F-2026-0131 du mercredi 7 octobre 2026, 2 500 × 0,74 € = 1 850,00 € HTVA, TVA 21 % 388,50 €, total 2 238,50 €.
- 16 h 45 : après Sauvegarder & Envoyer, les résultats affichent Des erreurs sont survenues. pour Peppol, et la ligne Outbox indique Erreur. La comptable fait une capture d'écran.
- 16 h 50 : Vérifier affiche toujours Erreur.
- 16 h 55 : elle clique une fois sur l'icône en forme de globe dans Factures (info-bulle Envoyer à Peppol) et confirme avec Envoyer à Peppol. OrdoGrid refuse, car le résultat de la transmission précédente doit d'abord être éclairci : la première tentative a peut-être atteint le réseau.
- Elle s'arrête là : pas de nouvelle facture, pas de copie par e-mail. Elle écrit au support OrdoGrid en indiquant le numéro de facture, l'heure, la capture et le badge.
- Jeudi 8 octobre, 9 h : la ligne affiche Traité. La première tentative avait bien atteint le réseau. Si elle avait créé F-2026-0132, Garage Martin aurait reçu deux fois la même vente de 2 238,50 € sous deux numéros.
Cas particuliers et erreurs fréquentes
| Cas | Pourquoi c'est important | Que faire |
|---|---|---|
| Considérer Traité ou une réponse Payée comme un paiement | Ni le transport ni les réponses ne déplacent d'argent | Enregistrez le paiement quand il arrive sur votre compte |
| Cliquer de nouveau sur Sauvegarder & Envoyer, ou dupliquer la facture, tant que le badge affiche Créé ou Nouvelle tentative | Deux numéros pour une seule vente ; Peppol ne détecte pas les doublons | Attendez et utilisez Vérifier |
| Envoyer « par sécurité » une copie PDF par e-mail à un client présent sur Peppol | Le client risque de comptabiliser la facture deux fois | Un seul canal par facture |
| Une note de crédit affiche Erreur | Mêmes règles de transport que pour une facture | Renvoyez la même note de crédit ; n'en créez jamais une seconde |
| OrdoGrid signale comme non inscrit un client belge trouvé sur lookup.peppol.org : Le client n'est pas enregistré sur le réseau Peppol dans la fenêtre Envoyer, ou Client non inscrit sur Peppol dans la fenêtre Envoyer à Peppol | Rien n'a été envoyé et aucun badge n'apparaît. OrdoGrid recherche le client à partir du numéro de TVA de la facture, sous son numéro d'entreprise (schéma 0208) et son numéro de TVA (9925) | Comparez ce numéro de TVA avec celui de l'inscription, puis suivez Corriger un envoi Peppol en échec |
| Un client établi hors de Belgique est signalé comme non inscrit avant l'envoi | OrdoGrid ne trouve les clients étrangers qu'à partir de leur numéro de TVA ; un client inscrit sous un autre identifiant, comme un numéro KvK néerlandais ou SIRET français, peut rester introuvable | Envoyez par e-mail comme convenu : les factures transfrontalières sont hors de l'obligation belge ; pour les factures intra-UE, cela change avec ViDA à partir du 1er juillet 2030 |
Preuves à conserver
- Le XML et le PDF transmis, téléchargés depuis la ligne Outbox.
- Une capture d'écran datée du badge et de tout message affiché lors de l'envoi.
- Les réponses du client listées sous Réponses reçues.
- Vos échanges avec le client et avec le support OrdoGrid.
- Pour un retard ou une issue inconnue, ce dont le support a besoin : entreprise et numéro de TVA, numéro de facture, client et son numéro de TVA, date et heure de l'envoi, badge affiché, et si vous avez déjà retenté l'envoi.
Conservez factures et notes de crédit pendant 7 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit leur émission (art. 60 du Code de la TVA, modifié par la loi du 18 décembre 2025). OrdoGrid archive les fichiers transmis avec leurs empreintes, mais ce n'est pas un service d'archivage légal : gardez votre propre copie.
Intégrations API : lire l'état de transmission
Avec une clé API dotée du scope peppol:read, lisez le statut selon le type de document :
GET /api/v1/peppol/invoices/{invoice_id}/status
GET /api/v1/peppol/credit-notes/{credit_note_id}/status
GET /api/v1/peppol/documents?direction=outbound
Les deux points de terminaison /status renvoient document_id (la facture ou la note de crédit) ; status (pending jusqu'à ce que le point d'accès accepte le document, puis created, retry, processed, error, error_not_on_peppol, error_already_sent, canceled) avec son lifecycle ; transmitted, qui vaut true dès que le point d'accès d'OrdoGrid a accepté le document ; transmission_state ; transmission_snapshot (révisions du document, empreintes du XML et du PDF, versions de validation) ; et peppol_document_id, l'identifiant OrdoGrid qui permet de récupérer le XML échangé à l'adresse /api/v1/peppol/documents/{id}/xml. La liste /documents donne pour chaque transmission son id (le même peppol_document_id), son document_id (la facture ou la note de crédit envoyée, null pour un document reçu), son status et son lifecycle. Aucune réponse ne contient invoice_id : lisez document_id avec document_type. Les identifiants du point d'accès ne sont pas exposés : utilisez ceux d'OrdoGrid.
transmission_state | Signification | Étape suivante |
|---|---|---|
preparing, prepared | OrdoGrid construit, valide et archive le document | Attendez |
preparation_failed | Arrêt avant toute requête réseau | Corrigez la cause et renvoyez |
sending | La requête vers le point d'accès est en cours | Attendez ; un nouvel envoi est refusé |
accepted | Le point d'accès a accepté le document | Suivez status jusqu'à processed |
rejected | Le point d'accès a explicitement refusé la requête (PEPPOL_TRANSMISSION_REJECTED) | Corrigez une cause extérieure au document (approbation, destinataire) et renvoyez : les mêmes octets archivés sont renvoyés. Un problème de contenu ne se corrige pas par un nouvel essai ; contactez le support OrdoGrid |
uncertain | Pas de réponse claire, par exemple un délai dépassé (PEPPOL_TRANSMISSION_UNCERTAIN) | Ne renvoyez pas. Lisez le statut et établissez le résultat avec le support OrdoGrid |
Un dépassement de délai (timeout) ne prouve pas que la livraison a échoué. Ne réessayez jamais avec une nouvelle facture ou un nouvel external_id. Lorsque vous contactez le support, indiquez le numéro de facture, document_id, peppol_document_id, l'heure en UTC, le dernier transmission_state et le code d'erreur. La conception des reprises est traitée dans Intégrations fiables, et la référence complète se trouve sur /docs/api.
Questions fréquentes
Que signifie Traité sur une facture Peppol dans OrdoGrid ?
Le réseau Peppol a livré la facture au prestataire Peppol de votre client. Cela ne veut pas dire que le logiciel du client l'a importée, ni que le client l'a approuvée ou payée.
Ma facture est Envoyée, mais le badge Peppol indique Créé. A-t-elle été livrée ?
Pas encore confirmé. La facture passe en Envoyée dès que le point d'accès d'OrdoGrid l'accepte ; la livraison est confirmée quand le badge passe à Traité, en général en quelques minutes à quelques heures.
Combien de temps une facture Peppol met-elle à arriver ?
Selon le SPF Finances, la plupart des factures arrivent en quelques minutes à quelques heures, et le réseau ne garantit pas une livraison en temps réel. Contactez le support OrdoGrid s'il n'y a toujours pas de Traité après un jour ouvrable.
Traité veut-il dire que mon client a accepté la facture ?
Non. L'acceptation est une Invoice Response distincte, que le client n'est pas obligé d'envoyer dans Peppol BIS standard (seules les parties inscrites au profil distinct Billing with Response doivent répondre). Dans OrdoGrid, elle apparaît sous Réponses reçues, et seulement si la réception est active dans OrdoGrid.
Mon client dit ne pas avoir reçu une facture marquée Traité. Dois-je la renvoyer ?
Non. Demandez au client de vérifier auprès de son prestataire Peppol en lui donnant le numéro et la date d'envoi, et contactez le support OrdoGrid si rien n'apparaît. Un renvoi risque de créer un doublon que Peppol ne détecte pas.
Un badge Erreur m'oblige-t-il à émettre une note de crédit ?
Non. Un échec de transport ne change rien à la facture. Renvoyez la même facture, ou envoyez-la par e-mail si le client ne peut pas recevoir sur Peppol. Une note de crédit ne sert qu'à corriger une facture dont le contenu est erroné.
Puis-je aussi envoyer le PDF par e-mail, par sécurité ?
Pas si le client reçoit sur Peppol. Peppol ne détecte pas les doublons, et les prestataires Peppol belges recommandent un seul canal par facture. N'utilisez l'e-mail que si le client ne peut pas recevoir sur Peppol.
Sources et références
- SPF Finances, FAQ Peppol : recherche de participants et délais de livraison
- SPF Finances, FAQ facturation électronique : questions spécifiques (Q4 doublons)
- Loi du 10 février 2026, art. 4 : facture sous une autre forme lorsque le destinataire ne peut pas recevoir (Moniteur belge, 20.02.2026)
- Peppol Message Level Status (MLS) 1.1.0 : spécification
- Peppol MLS Phase-In 1.0.0 (2 juillet 2026)
- Peppol BIS Invoice Response 3.2
- Forum belge des prestataires de services Peppol : éviter le double envoi (plénière du 8 septembre 2026)