Test ou production Peppol : que vérifier avant un envoi réel
Le réseau de test Peppol sert aux prestataires et OrdoGrid n'a pas de mode test : que vérifier avant un premier envoi réel, et comment annuler une facture de test.
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L’essentiel
Peppol compte un réseau de test et un réseau de production qui n'échangent jamais de documents ; le réseau de test sert aux prestataires de services pour leurs tests de conformité. OrdoGrid n'a pas de mode test Peppol : chaque envoi part sur le réseau de production et arrive chez un vrai destinataire comme une vraie facture. Vérifiez votre configuration et votre client sans rien transmettre, laissez OrdoGrid faire ses contrôles automatiques à l'envoi et prouvez la connexion avec une facture que vous devez de toute façon émettre.
Avant de commencer
- Un accès propriétaire ou administrateur à l'entreprise dans OrdoGrid, avec un numéro de TVA commençant par BE dans Profil entreprise
- Une prestation réelle et terminée à facturer à un client assujetti à la TVA établi en Belgique
- Un accès à lookup.peppol.org pour vérifier votre inscription et celle de votre client
Résultats attendus
- Savoir à quoi sert le réseau de test Peppol et pourquoi il ne peut pas prouver votre propre configuration
- Prouver l'envoi et la réception avec de vrais documents, sans gaspiller de numéros de facture
- Connaître les contrôles automatiques d'OrdoGrid avant tout envoi
- Annuler correctement une facture de test déjà partie
Sur cette page
Peppol compte deux réseaux distincts. Le réseau de test est celui où les prestataires de services, les sociétés qui exploitent les points d'accès, font valider leur logiciel avant d'être autorisés à se connecter à la production ; les entreprises n'y échangent pas de factures. OrdoGrid n'a aucun mode test Peppol : chaque envoi Peppol part sur le réseau de production et arrive chez un vrai destinataire comme une vraie facture.
« Tester Peppol » consiste donc à vérifier tout ce qui peut l'être sans rien transmettre, puis à prouver la connexion avec une facture que vous devez de toute façon émettre. Ce guide couvre les deux, ainsi que la marche à suivre si une facture de test est déjà partie. La procédure d'envoi complète se trouve dans Envoyer votre première facture Peppol dans OrdoGrid ; les envois en échec dans Corriger un envoi Peppol en échec ou une facture Peppol refusée. Les écrans Peppol restent en français quelle que soit la langue de l'interface.
Deux réseaux Peppol qui n'échangent jamais de documents
| Réseau de test | Réseau de production | |
|---|---|---|
| Qui l'utilise | Les prestataires de services, pour leurs tests de conformité dans le Testbed Peppol | Les entreprises et organismes publics qui échangent de vrais documents |
| Certificats | Certificats de test Peppol | Certificats de production, demandés une fois le prestataire membre d'OpenPeppol, le contrat de prestataire signé et les tests de conformité réussis |
| Annuaire (zone SML) | participant.sml.test.tech.peppol.org (le T-SML, anciennement SMK) | participant.sml.prod.tech.peppol.org |
| Atteint l'autre réseau | Non : un participant inscrit uniquement en test est introuvable depuis la production | Non |
Sources : les étapes pour les prestataires de l'Autorité Peppol belge (SPF BOSA) et OpenPeppol, qui a repris le SML à la Commission européenne en 2026 ; les points d'accès devaient basculer vers les nouvelles zones ci-dessus au plus tard le 31 août 2026 (SML insourcing). La recherche en détail : SMP, SML et Peppol Directory : comment Peppol trouve un destinataire.
- SML
- Le Service Metadata Locator : le registre fondé sur le DNS qui indique au point d'accès expéditeur quel SMP (Service Metadata Publisher) détient les données de réception d'un participant ; ce SMP donne ensuite l'adresse de livraison. La production et le test ont chacun le leur.
Concrètement, une démonstration sur le réseau de test ne dit rien de votre inscription en production, et une inscription qui n'existe qu'en test est invisible pour vos fournisseurs et vos clients. OrdoGrid travaille uniquement sur le réseau de production : l'inscription qu'il crée lorsque vous activez la réception, et chaque document qu'il envoie, sont réels.
Pourquoi une facture de test en production est une vraie facture
Ce que la loi impose.
| Règle | Source | Conséquence pour un « test » |
|---|---|---|
| Depuis le 1er janvier 2026, une entreprise établie en Belgique facture ses clients assujettis établis en Belgique au moyen d'une facture structurée (Peppol BIS par défaut), qui est la facture légale | Art. 53, §2bis du Code de la TVA ; art. 13ter de l'arrêté royal n° 1 ; FAQ B2B du SPF Finances | Un document livré via Peppol n'est ni un brouillon ni une démonstration |
| Chaque facture porte un numéro séquentiel, basé sur une ou plusieurs séries, qui l'identifie de façon unique et sous lequel elle est inscrite au facturier de sortie ; les notes de crédit sont inscrites dans le même facturier | Arrêté royal n° 1, art. 5, §1er, 1° et art. 14, §2, 2° | Un numéro de test reste dans votre numérotation |
| Peppol ne peut pas savoir si une facture est un doublon | FAQ spécifique du SPF Finances, Q4 | Le logiciel de votre client peut comptabiliser le test comme n'importe quelle facture |
| Le client qui reçoit une facture qui ne lui est pas destinée ne la comptabilise pas, ne déduit pas la TVA et devrait la rejeter, par exemple par une Invoice Response RE ; l'émetteur l'inscrit et la déclare, puis la corrige par une note de crédit | FAQ spécifique, Q28 et Q29 | La position officielle la plus proche pour une facture de test : attendez-vous à un rejet, annulez par note de crédit |
| Être inscrit sur Peppol vaut accord pour recevoir des factures structurées ; toute entreprise visée doit pouvoir recevoir, sous peine d'une amende de 1 500 €, puis 3 000 €, puis 5 000 € | FAQ B2B du SPF Finances ; arrêté royal n° 1, art. 13quater ; arrêté royal du 8 juillet 2025 | Activer ou libérer la réception n'est jamais un essai |
Ce que nous recommandons. N'envoyez jamais un document à un vrai participant Peppol « pour voir ». Prouvez votre connexion avec une facture pour une prestation réelle et terminée, envoyée à un client prévenu. Votre comptable décide du traitement d'un test déjà parti.
Ce que fait OrdoGrid. Il n'a aucun mode test ou bac à sable, ni dans l'application ni dans l'API publique. Chaque envoi Peppol est une transmission réelle, et chaque facture enregistrée prend un vrai numéro.
Choisissez le plan adapté à l'opération. Le plan gratuit à vie comprend la réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire. Émettre des notes de crédit nécessite Starter ou Business ; l'accès à l'API publique nécessite Business. Comparez les plans avant de suivre ces parties du guide.
Ce qu'OrdoGrid contrôle avant tout envoi
Inutile de chercher un bouton de validation ou de faire un envoi d'essai pour contrôler le fichier. OrdoGrid effectue ces contrôles à chaque envoi et ne transmet rien si l'un d'eux échoue.
| Contrôle | En cas d'échec, vous voyez | Que faire |
|---|---|---|
| Une autorisation Peppol signée pour votre numéro de TVA | Signature requise pour activer l'envoi Peppol ; code API PEPPOL_APPROVAL_REQUIRED | Cliquez dessus, puis sur Sauvegarder et signer, ce qui enregistre la facture et fige son numéro |
| Le client a un numéro de TVA | Peppol — ignoré : Pas de numéro de TVA client | Ajoutez-le ; un particulier ne peut pas recevoir via Peppol |
| Le client est inscrit sur le réseau, recherché à partir de son numéro de TVA | Peppol — ignoré : Le client n'est pas enregistré sur le réseau Peppol, ou Impossible de vérifier le statut Peppol du client si la recherche a échoué ; API PEPPOL_CLIENT_NOT_FOUND | Vérifiez le numéro ou réessayez plus tard ; si le client ne peut pas recevoir, appliquez la solution de repli |
| Numéro, adresses et deux numéros de TVA présents ; le vôtre commence par BE et correspond à celui de l'entreprise | « Cette facture ne peut pas être envoyée via Peppol. », ou « Peppol n'est disponible que pour les entreprises enregistrées en Belgique… » | Complétez la facture ou le Profil entreprise |
| Au moins une ligne | Ajoutez au moins un article avant d'envoyer. | Ajoutez une ligne |
| Le quota mensuel du plan gratuit dans l'application (une facture Peppol envoyée par mois) | Limite du plan gratuit atteinte | Changez de plan ou attendez le mois suivant pour une autre facture ; les notes de crédit nécessitent un plan payant |
| Le XML respecte le schéma UBL 2.1, les règles EN 16931 (artefacts 1.3.16) et les règles Peppol BIS Billing 3.0.21 | Une erreur sur la ligne de résultat Peppol ; API PEPPOL_XML_INVALID ; rien n'est transmis | Ne dupliquez pas la facture : transmettez le message au support OrdoGrid |
La version 3.0.21 est celle de Peppol BIS Billing obligatoire depuis le 17 août 2026 (notes de version) ; la Belgique n'ajoute aucune règle Peppol BIS nationale. Peppol BIS exige une référence acheteur ou une référence de commande (règle PEPPOL-EN16931-R003) ; OrdoGrid remplit toujours la référence acheteur : votre numéro de bon de commande, à défaut la communication de paiement, à défaut le numéro de facture.
Ces contrôles ne disent pas si le taux et le régime de TVA, le prix, l'entité cliente et les mentions légales sont corrects. C'est le rôle de l'aperçu PDF et de votre comptable.
À vérifier avant votre premier envoi réel
Les étapes 1 à 5 ne transmettent rien et peuvent être répétées autant que vous le souhaitez.
- Vérifiez votre configuration. Dans Peppol → Statut, Envoi (Outbox) doit indiquer Autorisé. Le badge de mode affiche Envoi + réception ou Envoi seul ; en envoi seul, un autre prestataire doit recevoir pour vous. Voir Configurer Peppol dans OrdoGrid.
- Recherchez votre propre identifiant. Sur lookup.peppol.org, l'outil vers lequel renvoie le SPF Finances, saisissez
0208:suivi de votre numéro d'entreprise à dix chiffres, sans BE, points ni espaces. Vous devez apparaître, via OrdoGrid ou votre autre prestataire. - Choisissez la première facture. Prenez une prestation réelle et terminée pour un client belge assujetti que vous pouvez joindre par téléphone ; un petit montant simplifie toute correction. Prévenez le client que la facture arrivera via Peppol et demandez-lui de confirmer sa réception.
- Recherchez le client et préparez la facture. Vérifiez
0208:suivi du numéro d'entreprise du client sur lookup.peppol.org. Créez la facture avec Nouvelle facture et contrôlez-la avec Aperçu du PDF. L'enregistrement fige le numéro : ne créez qu'une facture que vous comptez émettre. Ne cliquez pas encore sur Enregistrer : l'étape 6 enregistre et envoie en une seule fois. - Ouvrez la fenêtre d'envoi sans envoyer. Envoyer ouvre Envoyer la facture et vérifie le client (Vérification de l'éligibilité...). Si Envoi électronique via Peppol est coché, le client a été trouvé. Pas prêt ? Annuler ferme la fenêtre sans rien enregistrer ni envoyer.
- Envoyez une seule fois. Décochez Email sauf si le client a demandé une copie, puis cliquez sur Sauvegarder & Envoyer.
- Suivez l'Outbox. Dans Peppol → Outbox, la ligne passe de En file à Traité ; Vérifier sur la ligne contrôle immédiatement. Traité signifie livraison sur le réseau, pas approbation ni paiement. La plupart des factures arrivent en quelques minutes à quelques heures (SPF Finances) ; après un jour ouvrable, contactez le support OrdoGrid au lieu de renvoyer. Erreur signifie non livrée, ou issue de l'envoi inconnue : corrigez la cause, puis renvoyez une seule fois la même facture ; si OrdoGrid refuse parce que le résultat d'un envoi précédent doit d'abord être éclairci, ou si Erreur persiste, contactez le support OrdoGrid. Un simple échec de transport n'exige aucune note de crédit.
- Prouvez la réception avec un vrai document. Demandez à un fournisseur habituel d'envoyer sa prochaine facture via Peppol et vérifiez qu'elle arrive dans Peppol → Inbox avec la mention NOUVEAU, ou chez votre autre prestataire en envoi seul.
Que prouver, et comment, sans mode test
| Ce que vous voulez savoir | Comment le prouver | Preuve |
|---|---|---|
| OrdoGrid peut envoyer pour votre entreprise | Statut : Envoi (Outbox) indique Autorisé | Capture d'écran |
| Vous pouvez recevoir | lookup.peppol.org trouve votre identifiant ; la vraie facture d'un fournisseur arrive | Recherche datée, ZIP de la première facture reçue |
| Le client peut recevoir | lookup.peppol.org ; Envoi électronique via Peppol coché | Capture d'écran |
| Le contenu de la facture est correct | Aperçu du PDF ; votre comptable pour les questions de TVA | |
| Le fichier respecte les règles Peppol | La validation d'OrdoGrid à l'envoi | XML archivé |
| La livraison sur le réseau | Votre première vraie facture atteint Traité ; le client confirme qu'elle est dans son logiciel | Date de Traité, XML et PDF, e-mail du client |
| Le client a accepté la facture | Une Invoice Response, ou la confirmation écrite du client | Réponses reçues, e-mail |
L'envoi d'une Invoice Response est facultatif dans le standard Peppol BIS, et les réponses n'arrivent dans OrdoGrid qu'en Mode : Envoi + réception.
Exemple chiffré : le premier envoi réel de Studio Fabre
Studio Fabre SRL, un studio de graphisme montois, a été fondé en septembre 2026. Son numéro d'entreprise est le 1023.456.797 (les nouveaux numéros commencent par 1) ; son identifiant Peppol est donc 0208:1023456797. La gérante, Julie Fabre, configure Peppol dans OrdoGrid le lundi 5 octobre 2026.
| Quand | Action | Résultat |
|---|---|---|
| 9 h 00 | lookup.peppol.org : 0208:1023456797 | Introuvable : aucun prestataire ne reçoit encore pour Studio Fabre |
| 9 h 10 | Signe l'Autorisation Peppol, puis clique sur Activer la réception | Mode : Envoi + réception ; Statut : Autorisé, Enregistré |
| 9 h 30 | Supprime un brouillon d'essai pour « Client Test » enregistré le 2 octobre, qui portait F-2026-0001, jamais envoyé ni payé : Supprimer, puis Supprimer définitivement | Rien n'a été enregistré après lui : F-2026-0001 est de nouveau proposé |
| 10 h 00 | lookup.peppol.org : 0208:0476218332 (Librairie Dumont SRL, Tournai) | Trouvé |
| 10 h 15 | Facture F-2026-0001 du 5 octobre, Échéance le 4 novembre : création d'un marque-page pour le festival de lecture de la librairie, livré le 2 octobre, 1 × 50,00 €, TVA 21 % | Sous-total HTVA 50,00 €, TVA 10,50 €, Total TVAC 60,50 € |
| 10 h 20 | Aperçu du PDF ; Envoyer, Email décoché, Sauvegarder & Envoyer | Facture Envoyée |
| 10 h 35 | Outbox, Vérifier | Traité |
| 11 h 05 | La comptable de la librairie confirme par e-mail que la facture est dans son logiciel | Livraison confirmée |
| Ven. 9 oct. | L'hébergeur web envoie sa facture d'octobre via Peppol : 20,00 € + 4,20 € de TVA = 24,20 € | Dans l'Inbox, NOUVEAU : réception prouvée |
Le calcul : 50,00 € × 21 % = 10,50 €, et 50,00 € + 10,50 € = 60,50 €. Rien n'a été gaspillé en essais : aucun numéro perdu, aucune note de crédit, un seul envoi Peppol, et chaque étape a laissé une preuve que Julie peut classer.
Exemple chiffré : une facture de test déjà partie
Le 1er octobre 2026, Électricité Hubert SRL, à Charleroi, a envoyé la facture F-2026-0212 « TEST – ne pas payer », de 1,00 € + 0,21 € de TVA (21 %) = 1,21 €, à l'identifiant Peppol de son client Garage Collin SA, juste pour voir si cela fonctionnait. L'Outbox a affiché Traité.
- C'est une vraie facture. F-2026-0212 figure dans la numérotation d'Électricité Hubert. OrdoGrid ne peut pas la supprimer, puisqu'elle n'est plus un brouillon et qu'une transmission Peppol a été préparée ; la facture suivante sera F-2026-0213.
- Le client a reçu une facture. Conformément à la position du SPF Finances sur les factures reçues par erreur, Garage Collin la rejette. Électricité Hubert reçoit aussi ses documents Peppol dans OrdoGrid (Envoi + réception) : Réponses reçues affiche donc Rejetée sur la facture dans l'Outbox.
- Annulez-la par une note de crédit. Dans Factures, Hubert coche F-2026-0212 et clique sur Note de crédit. La note NC-2026-0009 reprend la ligne, 1,00 € + 0,21 € = 1,21 €, avec « Annulation de la facture de test F-2026-0212 » dans Notes, et part via Peppol. F-2026-0212 affiche alors Annulée. Comme la note de crédit restitue de la TVA belge à un client qui a un numéro de TVA, OrdoGrid ajoute automatiquement la mention relative à la TVA à reverser à l'État, sur le PDF et dans le XML Peppol, qui reprend aussi les Notes (voir Corriger, annuler ou créditer une facture émise).
- La TVA s'annule. 0,21 € facturé et 0,21 € crédité : rien n'est dû, mais les deux documents restent au facturier de sortie et le comptable a besoin d'une explication.
- Le coût. Deux envois Peppol là où une seule vraie facture aurait suffi, un e-mail à Garage Collin et deux documents à conserver sept ans. L'annulation par note de crédit nécessite Starter ou Business. Avec le plan gratuit à vie, une facture d'essai consommerait l'unique facture sortante du mois ; attendre le mois suivant ne débloque pas l'émission de notes de crédit.
Si F-2026-0213, la facture réelle suivante, avait été le premier envoi Peppol, il n'y aurait rien eu à défaire. Pour aller plus loin : Corriger, annuler ou créditer une facture émise.
Pour les intégrateurs de l'API : pas de bac à sable
L'API publique nécessite le plan Business. Elle travaille sur les mêmes données d'entreprise et le même réseau de production que l'application ; le quota mensuel de factures du plan gratuit ne donne pas accès à l'API.
- Pas de clés de test. Chaque clé commence par
ik_live_et n'agit que pour une seule entreprise. - Les appels en lecture sont sans risque.
GET /api/v1/meconfirme pour quelle entreprise agit une clé ;GET /api/v1/peppol/participants/{vat_number}indique si une contrepartie est joignable. Aucun des deux ne crée ni n'envoie quoi que ce soit. "send": falseteste la création, pas Peppol. SurPOST /api/v1/peppol/send, il crée la facture dans vos livres sans la transmettre : elle prend un numéro. L'accès API Business et une autorisation Peppol signée restent nécessaires (PEPPOL_APPROVAL_REQUIRED), mais la recherche du destinataire et la validation du XML n'ont lieu qu'à l'envoi. Les documents ne sont jamais supprimés physiquement via l'API (DELETEles fait passer au cycle de viedeleted) : le numéro reste donc utilisé.- Testez votre code sur des réponses enregistrées. Nous recommandons de simuler l'API dans votre suite de tests. Gérez
PEPPOL_APPROVAL_REQUIRED,PEPPOL_LIMIT_REACHED,PEPPOL_CLIENT_NOT_FOUND,PEPPOL_XML_INVALIDetPEPPOL_TRANSMISSION_UNCERTAIN, et envoyez un en-têteIdempotency-Keysur les appels POST pour qu'une nouvelle tentative ne crée pas une seconde facture. - Passez en production avec une seule vraie facture, comme dans la procédure ci-dessus. Pour aller plus loin : Intégration de l'API publique.
Cas particuliers et erreurs fréquentes
| Situation | Pourquoi c'est important | Bonne pratique |
|---|---|---|
| Un brouillon d'essai enregistré dans votre vraie entreprise | L'enregistrement a figé son numéro | Jamais envoyé ni payé : un propriétaire ou administrateur peut le Supprimer. Si d'autres factures ont été enregistrées après lui, son numéro reste un saut dans la numérotation : notez-en la raison pour votre comptable |
| Une seconde entreprise OrdoGrid créée pour tester | Une fois l'autorisation signée pour votre numéro de TVA, elle envoie sur le vrai réseau avec sa propre série de numéros | À éviter : un même numéro de TVA pourrait émettre deux fois le même numéro |
| Activer la réception pour essayer, puis Libérer la réception | L'inscription indique à vos fournisseurs de vous adresser leurs factures via Peppol ; la libérer ne laisse plus personne pour recevoir | Activez en connaissance de cause ; ne libérez que lorsque le prestataire suivant est prêt |
| Un prestataire fait une démonstration sur le réseau de test, ou un identifiant n'est inscrit qu'en test | Test et production n'échangent jamais de documents | Demandez une preuve en production : une recherche de l'identifiant et un vrai document |
| Un fournisseur vous envoie une facture de test | Elle ne vous est pas destinée (Q28) | Ne la comptabilisez pas ; Répondre, RE Rejetée avec un code motif et une note ; demandez une note de crédit |
| Envoyer aussi le PDF par e-mail, par sécurité | Peppol ne détecte pas les doublons (Q4) | Un seul canal : Peppol, qui transporte déjà le PDF |
| Retenir une vraie facture jusqu'à la fin des « tests » | Elle doit être émise au plus tard le 15 du mois qui suit la prestation (arrêté royal n° 1, art. 4) | Envoyez-la : rien dans ce guide n'oblige à attendre |
Les preuves à conserver
Ce que la loi impose. Conservez les factures et notes de crédit, émises et reçues, pendant sept ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit leur date (art. 60 du Code de la TVA, modifié par la loi du 18 décembre 2025), en garantissant authenticité, intégrité et lisibilité. Une facture de test partie et sa note de crédit ne font pas exception.
Ce que conserve OrdoGrid. Le XML et le PDF exacts transmis, avec leurs empreintes SHA-256 et la version de validation utilisée. OrdoGrid n'est pas une solution d'archivage légal et ne garantit aucune durée de conservation.
Ce que nous recommandons : une capture d'écran de Statut ; les recherches datées de votre identifiant et de celui du client ; le XML et le PDF de votre première facture Peppol (ligne de l'Outbox, menu de téléchargement) avec sa date de Traité ; la confirmation du client ; le ZIP de votre première facture reçue ; pour un test parti, la note de crédit, l'éventuel rejet et votre e-mail au client.
Questions fréquentes
OrdoGrid a-t-il un mode test ou bac à sable Peppol ?
Non. Ni l'application ni l'API publique n'en ont : chaque envoi Peppol part sur le réseau de production et arrive chez un vrai destinataire, et chaque facture enregistrée prend un vrai numéro.
Puis-je envoyer une facture de test à mon client pour vérifier que Peppol fonctionne ?
Ne le faites pas. Elle arrive comme une vraie facture, reste dans votre numérotation et doit être annulée par une note de crédit. Envoyez plutôt une vraie facture pour une prestation terminée, en prévenant le client.
Comment vérifier le format Peppol sans rien envoyer ?
Ce n'est pas nécessaire. OrdoGrid valide chaque fichier selon le schéma UBL 2.1, la norme EN 16931 et les règles Peppol BIS Billing 3.0.21 au moment de l'envoi, et ne transmet rien si une règle échoue. Contrôlez vous-même le contenu avec Aperçu du PDF.
À quoi sert le réseau de test Peppol ?
Les prestataires de services l'utilisent, avec des certificats de test, pour réussir les tests de conformité du Testbed Peppol avant de recevoir leurs certificats de production. Il a son propre annuaire : rien de ce qui y est envoyé n'atteint une entreprise du réseau de production.
J'ai déjà envoyé une facture de test via Peppol. Que faire ?
Traitez-la comme émise : gardez-la dans vos livres, annulez-la par une note de crédit totale envoyée via Peppol, prévenez le client et informez votre comptable. Ne réutilisez pas son numéro.
Comment prouver que je peux recevoir des factures Peppol ?
Vérifiez votre identifiant sur lookup.peppol.org, puis demandez à un fournisseur habituel d'envoyer sa prochaine vraie facture via Peppol et vérifiez qu'elle arrive dans Peppol → Inbox, ou chez le prestataire qui reçoit pour vous.
Sources et références
- OpenPeppol — SML Insourcing : zones SML de production et de test (en anglais)
- SPF BOSA — Autorité Peppol belge : étapes pour devenir prestataire de services Peppol
- SPF Finances — FAQ : questions générales sur l'obligation B2B (en anglais)
- SPF Finances — FAQ : questions spécifiques sur la facturation électronique, Q4, Q28, Q29 (en anglais)
- SPF Finances — FAQ : questions générales sur Peppol, recherche et délais de livraison (en anglais)
- Arrêté royal n° 1 relatif à la TVA (texte consolidé, Justel), art. 4, 5, 13quater et 14