- Belgique
Facturer un client professionnel de temps à autre : une routine simple
Pour les entreprises belges qui facturent rarement des sociétés : quelle facture émettre, données de l'acheteur, contrôle de configuration, envoi Peppol et paiement.
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- Petits entrepreneurs · Indépendants qui facturent rarement des sociétés · Commerces et ateliers à clientèle surtout privée
L’essentiel
Une facture adressée à une entreprise établie en Belgique et identifiée à la TVA belge doit être une facture électronique structurée, envoyée par défaut via Peppol, au plus tard le 15 du mois qui suit la vente, même si c'est votre seule facture de l'année ; un client particulier n'a pas besoin de facture structurée. Dans OrdoGrid, vérifiez votre configuration après quelques mois calmes, facturez l'entité juridique confirmée par l'acheteur, envoyez une seule fois avec Peppol coché, cherchez le badge Traité dans Peppol → Outbox et enregistrez le paiement à l'arrivée de l'argent.
Avant de commencer
- Un accès propriétaire ou administrateur à votre entreprise dans OrdoGrid, avec un numéro de TVA BE
- La dénomination, le numéro de TVA, l'adresse du siège et l'éventuel numéro de commande de l'acheteur
- Le prix convenu (hors TVA ou TVA comprise), la date de la prestation et le délai de paiement
- Le taux ou le régime de TVA confirmé par votre comptable pour cette vente
Résultats attendus
- Savoir si une vente exige une facture structurée, un PDF ou aucune facture
- Une facture correcte adressée à la bonne entité juridique, envoyée une seule fois et livrée
- Le paiement suivi et les fichiers conservés pendant le délai légal de sept ans
Sur cette page
Si vous ne facturez une autre entreprise que quelques fois par an, une courte routine suffit, mais chaque facture obéit aux mêmes règles qu'une facture mensuelle. Depuis le 1er janvier 2026, une facture adressée à une entreprise établie en Belgique et identifiée à la TVA belge doit être une facture électronique structurée, envoyée par défaut via Peppol.
Ce guide s'adresse aux petites entreprises et aux indépendants établis en Belgique qui facturent rarement des sociétés et utilisent OrdoGrid. Votre premier envoi Peppol, autorisation comprise, est expliqué dans Envoyer votre première facture Peppol ; un client facturé chaque mois, dans la routine mensuelle des freelances.
Quelle facture cette vente exige-t-elle ?
Partez de l'acheteur, pas du logiciel. Votre comptable confirme le taux ou le régime de TVA.
| Acheteur | Ce que la loi exige | Dans OrdoGrid |
|---|---|---|
| Une entreprise établie en Belgique (siège ou établissement stable) qui doit vous communiquer son numéro de TVA belge | Une facture électronique structurée, par défaut Peppol BIS via Peppol, y compris pour une facture d'acompte. C'est la facture légale ; une copie PDF est facultative | Type de client réglé sur Assujetti à la TVA, Peppol coché : ce guide |
| Même acheteur, et vous appliquez la franchise des petites entreprises | Toujours structurée, sans TVA, avec la mention « Régime particulier de la franchise de taxe » (en néerlandais : « Bijzondere vrijstellingsregeling van belasting ») | Régime de la franchise de taxe : voir Franchise de TVA pour petites entreprises |
| Même acheteur, mais il ne peut techniquement pas recevoir | Facture sur papier ou en PDF dans le même délai (l'e-mail suppose son accord) ; c'est l'acheteur, pas vous, qui est en défaut | Email : voir Client hors Peppol |
| Un particulier | Pas de facture structurée. Une facture n'est obligatoire que pour les opérations énumérées à l'article 1er de l'arrêté royal n° 1, comme les véhicules, les bâtiments neufs ou les travaux immobiliers | Type de client réglé sur Particulier, Email |
| Une entreprise établie à l'étranger, même avec un numéro de TVA BE | Hors de l'obligation belge ; le traitement TVA dépend du lieu d'imposition | Voir Facturer des clients à l'étranger |
| Un organisme public ou une autre personne morale non assujettie, comme une ASBL sans numéro de TVA | Une facture est due, mais pas au titre de l'obligation B2B. Les pouvoirs adjudicateurs ont leurs propres règles de facturation électronique, obligatoires en principe pour les marchés publics publiés depuis le 1er mars 2024 et estimés à plus de 3 000 € hors TVA (les autorités fédérales peuvent aussi exiger des factures électroniques en dessous de ce montant) | Peppol exige un numéro de TVA client : voir Mercurius et B2G |
| Une opération exemptée par l'article 44 du Code de la TVA, comme certains services médicaux ou d'enseignement | Ni facture TVA, ni obligation de facture structurée | Demandez à votre comptable ; pour une facture émise malgré tout, Exonération (art. 44 CTVA) |
Sources : article 53, § 2bis, du Code de la TVA, modifié par la loi du 10 février 2026 ; arrêté royal n° 1, articles 1er et 13ter ; FAQ B2B du SPF Finances, questions 2, 8 et 11. Un assujetti forfaitaire n'est pas tenu d'émettre des factures structurées jusqu'à la fin de ce régime (au plus tard le 1er janvier 2028 selon le SPF Finances), mais doit pouvoir en recevoir.
Lorsqu'une facture est requise, le délai est : le 15 du mois qui suit celui de la livraison ou de la prestation, ou qui suit le mois où vous avez encaissé un acompte (article 4 de l'arrêté royal n° 1).
La routine en un coup d'œil
| # | Vérification | Où dans OrdoGrid |
|---|---|---|
| 1 | Entité juridique de l'acheteur confirmée : nom, numéro de TVA, adresse, établie en Belgique | Base Clients |
| 2 | Configuration toujours valable après quelques mois calmes | Profil entreprise, Peppol → Statut |
| 3 | Une description reconnaissable avec la date de la prestation, et le bon de commande | Ligne d'article, N° bon de commande |
| 4 | Taux ou régime de TVA confirmé, aucune ligne passée à 0 % toute seule | TVA, Options de TVA |
| 5 | Totaux et PDF vérifiés avant d'enregistrer | Totaux, Aperçu du PDF |
| 6 | Envoi unique, au plus tard le 15 du mois suivant | Envoyer → Sauvegarder & Envoyer |
| 7 | Livraison contrôlée | Peppol → Outbox : Traité |
| 8 | Paiement enregistré, XML et PDF classés | Enregistrer un paiement, menu de téléchargement de l'Outbox |
1. Rassemblez d'abord les données de l'acheteur
Demandez à la personne qui passe commande pour quelle entité juridique elle commande, c'est-à-dire l'entité qui contracte avec vous (votre client), puis rassemblez :
- sa dénomination officielle et sa forme juridique, telles qu'inscrites à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), et non le nom d'un site, d'une enseigne ou de votre contact ;
- son numéro de TVA (BE suivi des dix chiffres du numéro d'entreprise ; les plus récents commencent par 1) et l'adresse de son siège ;
- la confirmation qu'elle est établie en Belgique : depuis la loi du 10 février 2026, un numéro de TVA BE ne le prouve pas à lui seul ;
- l'éventuel numéro de commande et une adresse e-mail pour les questions de facturation ;
- le prix et s'il comprend la TVA, la date de la prestation, le délai de paiement et un éventuel acompte.
Le numéro de commande n'est pas une mention TVA, mais Peppol BIS impose sur chaque facture une référence acheteur ou une référence de commande (règle PEPPOL-EN16931-R003). OrdoGrid envoie le numéro de commande si vous le saisissez, sinon la communication de paiement. Dans un groupe, le site où vous intervenez, l'entité qui commande et la société qui paie peuvent différer : facturez l'entité qui contracte avec vous, confirmée par écrit ; un autre payeur ne change pas le client.
Pour vérifier à l'avance, saisissez 0208: suivi des dix chiffres du numéro d'entreprise sur lookup.peppol.org, l'outil auquel renvoie le SPF Finances (FAQ Peppol). Un résultat montre que l'acheteur peut recevoir ; OrdoGrid revérifie à partir du numéro de TVA lors de l'envoi.
2. Après quelques mois calmes, contrôlez votre configuration
| Vérification | Où | Pourquoi |
|---|---|---|
| Bonne entreprise | Menu du profil, Changer d'entreprise | Clients, numéros et autorisation Peppol appartiennent à une seule entreprise |
| Adresse, numéro de TVA, IBAN | Profil entreprise (modifiable par le propriétaire et les administrateurs) | Ils figurent sur chaque facture ; l'envoi Peppol exige un numéro de TVA commençant par BE |
| Langue des documents | Profil entreprise → Langue des documents | Français par défaut ; un siège d'exploitation en région de langue néerlandaise impose le néerlandais pour les mentions obligatoires des factures ; les autres régions linguistiques ont leurs propres règles |
| Envoi autorisé | Peppol → Statut : Envoi (Outbox) indique Autorisé | Après un changement de numéro de TVA, Nouveau numéro de TVA détecté vous demande de signer à nouveau |
| Réception | Peppol → Statut : Réception (Inbox) | Une obligation légale, via OrdoGrid ou un autre prestataire |
| Plan | Facturation & Abonnement | En octobre 2026, la page des tarifs annonce un envoi Peppol par mois pour le plan Gratuit ; un deuxième envoi affiche Limite du plan gratuit atteinte |
| Numérotation | Liste Factures | Notez votre dernier numéro et tout Brouillon oublié ; poursuivez la série utilisée en dehors d'OrdoGrid, le cas échéant |
3. Créez la facture
- Ouvrez Factures → Nouvelle facture. Si vous avez envoyé un devis dans OrdoGrid, utilisez plutôt Facturer sur la ligne du devis : ses lignes sont reprises (Du devis à la facture).
- Cliquez sur Sélectionner un client. Pour un nouvel acheteur, choisissez Nouveau dans le sélecteur (ou Ajouter un client dans Base Clients), réglez Type de client sur Assujetti à la TVA et saisissez le N° de TVA. Comparez le nom et l'adresse remplis par OrdoGrid (badge Registre belge (BCE) ou VIES (UE)) avec ceux que l'acheteur a confirmés ; un envoi Peppol exige le numéro de TVA et l'adresse du client. Cochez Exiger un bon de commande pour les factures s'il travaille avec des bons de commande.
- Vérifiez N°, Date et Échéance (30 jours par défaut). Le numéro est attribué dès le premier enregistrement, même en brouillon ; corrigez-le avant d'ajouter des pièces jointes ou d'envoyer la facture.
- Ajoutez une ligne avec Ajouter un article : une Description qui nomme la prestation et sa date (« Atelier céramique sur site, 24 septembre 2026 », et non « Services »), Quantité, Unité, Prix Unitaire (hors TVA par défaut) et TVA.
- Laissez Options de TVA sur Standard pour une vente ordinaire à 21 %, 12 % ou 6 % (voir l'avertissement ci-dessous).
- Si Exiger un bon de commande pour les factures est coché sur le client (étape 2), le champ N° bon de commande apparaît sous Documents et Références : saisissez-y le numéro de commande. Sans ce réglage, cliquez sur Ajouter un N° bon de commande pour afficher le champ. Les pièces jointes (2 Mo au total) sont transmises avec la facture Peppol ; pour Peppol, utilisez uniquement PDF, PNG, JPEG, CSV ou XLSX, les formats acceptés par Peppol BIS. OrdoGrid permet aussi de joindre des fichiers GIF, XLS, DOC ou DOCX, que Peppol BIS n'accepte pas.
- Gardez la Communication proposée par OrdoGrid : une communication structurée belge dérivée du numéro de facture (OrdoGrid n'en génère une à l'enregistrement que si le champ est vide).
- Adaptez les Notes par défaut : le délai de 30 jours et les intérêts de retard de 12 % ne sont qu'un texte, pas un taux légal, et OrdoGrid ne calcule aucun intérêt.
- Contrôlez Totaux et Aperçu du PDF, puis cliquez sur Enregistrer.
4. Envoyez une seule fois et contrôlez la livraison
- Cliquez sur Envoyer. Quand OrdoGrid trouve l'acheteur sur Peppol à partir de son numéro de TVA, Envoi électronique via Peppol est coché.
- Décochez Email sauf si l'acheteur a demandé une copie : la facture Peppol contient déjà le PDF, et le forum belge des prestataires Peppol a recommandé le 8 septembre 2026 de ne pas envoyer les deux (une recommandation, pas une interdiction).
- Cliquez une seule fois sur Sauvegarder & Envoyer.
- Dans Peppol → Outbox, cliquez sur Vérifier sur la ligne. En file ou En attente : patientez ; Traité : livraison par le réseau, et la facture passe en Envoyée.
| Vous voyez | Que faire |
|---|---|
| Peppol — ignoré : Pas de numéro de TVA client | Ajoutez le numéro de TVA ; un particulier ne peut pas recevoir via Peppol |
| Peppol — ignoré : Le client n'est pas enregistré sur le réseau Peppol | Vérifiez le numéro avec l'acheteur, puis appliquez la règle de repli |
| Peppol — ignoré : Impossible de vérifier le statut Peppol du client | Rouvrez Envoyer plus tard ; ce résultat seul ne justifie pas la règle de repli |
| Erreur dans l'Outbox | Corriger un envoi Peppol échoué ; ne créez jamais de copie de la facture |
La livraison prend généralement de quelques minutes à quelques heures (SPF Finances) ; après un jour ouvrable, contactez le support. Si un résultat est incertain, consultez d'abord l'Outbox et ne créez jamais de deuxième facture ni de copie par e-mail « au cas où » : Peppol ne détecte pas les doublons. Tous les messages de la fenêtre d'envoi : Envoyer votre première facture Peppol.
5. Suivez vous-même le paiement
Traité prouve la livraison, pas l'acceptation ni le paiement ; l'acceptation ou le refus de l'acheteur n'arrive que sous forme d'Invoice Response, affichée si votre réception est active dans OrdoGrid.
- Dès le jour de l'Échéance (la vérification automatique a lieu plusieurs fois par heure), OrdoGrid fait passer Envoyée en En retard : vérifiez donc votre compte avant de relancer. Il n'envoie aucun rappel et ne calcule aucun intérêt : écrivez vous-même à l'acheteur avec le numéro, le montant et la communication (Suivre une facture).
- Quand l'argent est sur votre compte, ouvrez le panneau Règlement, cliquez sur Enregistrer un paiement, indiquez montant, méthode et date, puis confirmez. Un montant partiel affiche Partiellement payée ; le montant total, Payée.
Exemple chiffré : un atelier d'équipe
Lise Martin exploite Atelier Argile, un atelier de céramique à Namur, en personne physique, sous le régime normal de TVA. Ses clients sont surtout des particuliers ; elle facture une société deux ou trois fois par an, la dernière fois avec F-2026-0006 en juin.
Cobalt Group SA à Bruxelles (numéro d'entreprise fictif 0999.123.457) commande, sous son bon de commande CG-PO-26-0418, un atelier pour 12 collaborateurs, organisé sur son site de Gembloux le 24 septembre 2026, à 100 € par personne hors TVA, payable à 30 jours. Sur lookup.peppol.org, 0208:0999123457 montre qu'elle peut recevoir ; Peppol → Statut indique Autorisé.
| Champ | Valeur |
|---|---|
| N° | F-2026-0007 |
| Date | 28 septembre 2026 (délai légal : 15 octobre) |
| Échéance | 28 octobre 2026 |
| Ligne | « Atelier céramique sur site, Gembloux, 24 septembre 2026, 12 participants » : 12 × 100,00 €, 21 % |
| N° bon de commande | Avec Exiger un bon de commande pour les factures coché sur le client : CG-PO-26-0418, la référence acheteur Peppol |
| Sous-total HTVA | 1 200,00 € |
| TVA 21 % | 252,00 € |
| Total TVAC | 1 452,00 € |
| Communication | +++002/0260/00705+++ (0020260007 divisé par 97 donne un reste de 5) |
Email décoché, Lise clique sur Sauvegarder & Envoyer ; la ligne de l'Outbox passe de En file à Traité en quelques minutes. Dès le 28 octobre, la facture affiche En retard ; le 29 octobre, sans paiement reçu, elle écrit au service comptable de Cobalt. Le 4 novembre, 1 452,00 € arrivent et Enregistrer un paiement la passe en Payée. Elle classe le XML et le PDF, à conserver au moins jusqu'au 31 décembre 2033.
Si Cobalt ne pouvait pas recevoir : la fenêtre d'envoi afficherait Le client n'est pas enregistré sur le réseau Peppol. Lise vérifierait le numéro avec Cobalt, obtiendrait sa confirmation écrite qu'elle ne peut pas recevoir et son accord pour un PDF, puis enverrait la même facture F-2026-0007 par e-mail au plus tard le 15 octobre, en conservant le résultat de la recherche. Elle ne la renverrait jamais via Peppol par la suite.
Si le client était un particulier : Marc Lemaire réserve un atelier d'anniversaire à 300,00 € tout compris et demande une facture, que la loi n'exige pas ici. Avec un client Particulier, elle saisit 1 × 247,93 € hors TVA à 21 % : TVA 52,07 €, total 300,00 €, le prix unitaire hors TVA figurant sur le PDF. Peppol est ignoré (Pas de numéro de TVA client) ; F-2026-0008 part par Email.
Cas particuliers et erreurs fréquentes
| Situation | Que faire |
|---|---|
| La commande vient d'un contact ou d'un site | Facturez l'entité juridique confirmée par l'acheteur |
| L'acheteur a un numéro de TVA BE mais aucun établissement en Belgique | Hors obligation belge ; interrogez votre comptable sur la TVA |
| Une ligne est passée à 0 % sous un régime que vous n'avez pas choisi | Revenez à Standard et au bon taux, sauf confirmation de votre comptable |
| Un brouillon oublié pour la même vente | Terminez-le ; ne créez pas de nouvelle facture |
| Limite du plan gratuit atteinte | Changez de plan ou attendez ; une limite de plan ne justifie pas d'envoyer un e-mail à un acheteur qui reçoit sur Peppol |
| Un acompte avant la prestation | Facturez-le au plus tard le 15 du mois suivant (structurée si l'acheteur est visé) ; la facture finale y fait référence sans refacturer cette TVA : Facture d'acompte |
| Une erreur après l'envoi | Les montants sont verrouillés : Note de crédit depuis la liste Factures, envoyée via Peppol : Corriger ou créditer une facture |
| Vous avez remis un Reçu à l'acheteur | Ce n'est pas un document Peppol : créez la facture à partir du reçu avec Facturer |
| L'acheteur veut son propre portail | Il ne peut pas l'imposer sans votre accord écrit (FAQ B2B du SPF Finances) |
Pièces à conserver
La loi. Conservez chaque facture pendant sept ans à partir du 1er janvier de l'année qui suit son émission (article 60 du Code de la TVA, loi du 18 décembre 2025), en garantissant authenticité, intégrité et lisibilité ; certaines factures liées à des biens immobiliers, 15 ou 25 ans.
Notre recommandation. Gardez le XML en plus du PDF : le SPF Finances recommande vivement le XML original pour les factures électroniques reçues, et nous recommandons de faire de même pour celles que vous envoyez. Ajoutez la commande qui confirme l'acheteur et le prix, le bon de commande, le résultat de la recherche, la date du statut Traité, toute Invoice Response, la ligne de l'extrait de compte et, en cas de repli, la confirmation de l'acheteur.
OrdoGrid. Il archive le XML et le PDF exacts de chaque envoi Peppol, mais ce n'est pas un archivage légal et il ne garantit aucune durée de conservation. Téléchargez XML et PDF depuis la ligne de l'Outbox, ou un ZIP de plusieurs lignes : Archivage des factures.
Questions fréquentes
Faut-il passer par Peppol pour une seule facture à une société belge ?
Oui, si la société est établie en Belgique et doit vous communiquer son numéro de TVA belge. La facture structurée est la facture légale, quel que soit votre nombre de factures ; un PDF ne la remplace pas.
L'acheteur dit qu'il n'est pas sur Peppol. Que faire ?
Vérifiez son numéro d'entreprise sur lookup.peppol.org. S'il ne peut vraiment pas recevoir, émettez la même facture sur papier ou en PDF dans le délai, par e-mail uniquement avec son accord, et ne la renvoyez jamais via Peppol ensuite.
J'applique la franchise des petites entreprises. Suis-je concerné ?
Oui : vos factures aux entreprises assujetties établies en Belgique sont structurées, sans TVA et avec la mention de franchise. Avec le Régime de la franchise de taxe, OrdoGrid imprime cette mention pour vous, dans la formulation officielle sur les documents en français et en néerlandais. Les documents en anglais et en allemand en portent une traduction, faute de formulation officielle dans ces langues.
Dois-je remettre une facture à un client particulier ?
Seulement pour les opérations énumérées à l'article 1er de l'arrêté royal n° 1, comme les véhicules, les bâtiments neufs ou les travaux immobiliers. Sinon, c'est facultatif, et elle ne passe jamais par Peppol.
Je facture une fois par an. Dois-je pouvoir recevoir des factures Peppol ?
Oui, via OrdoGrid ou un autre prestataire. OrdoGrid vous laisse envoyer sans activer la réception, mais la loi vous impose de pouvoir recevoir ; l'amende commence à 1 500 €.
Traité signifie-t-il que l'acheteur a accepté ou payé ?
Non, seulement que le réseau a livré la facture. L'acceptation arrive sous forme d'Invoice Response, s'il y en a une ; vous enregistrez vous-même le paiement.
Sources et références
- SPF Finances : FAQ, questions générales sur l'obligation B2B
- SPF Finances (e-facture) : pour qui la facturation électronique est-elle obligatoire ?
- Arrêté royal n° 1 relatif à la TVA, art. 1, 4, 5 et 13ter (Justel, texte consolidé)
- Loi du 10 février 2026 portant des dispositions diverses en matière de TVA (Moniteur belge 20.02.2026) : champ d'application et règle de repli
- Loi du 18 décembre 2025 (Moniteur belge 30.12.2025) : conservation de sept ans en TVA
- SPF Finances : FAQ, questions générales sur Peppol