Prix TVAC, remises et arrondis sur vos factures belges

Encodez chaque prix tel qu'il a été convenu : TVA comprise ou hors TVA. Si vos prix sont TVA comprise (TVAC), cochez Prix unitaires TVAC (TVA incluse) avant de les saisir. OrdoGrid conserve chaque prix encodé tel quel, en déduit le montant HTVA et la TVA par taux, et affiche tout écart de centimes sur une ligne Arrondi distincte au lieu de modifier votre prix.

Ce guide s'adresse aux entreprises et aux indépendants qui facturent à partir de prix TVAC ou accordent des remises, ainsi qu'aux comptables qui vérifient les totaux. La liste complète des mentions obligatoires figure dans Mentions obligatoires sur une facture belge : la checklist 2026 ; le choix du régime est expliqué dans Régimes TVA et facturation.

TVAC ou HTVA : quelle base de prix encoder ?

Chaque ligne mémorise la base dans laquelle son prix a été saisi. La case n'est donc pas un convertisseur : la cocher après coup change l'affichage, pas ce que le client paie.

Ce que la loi belge exige, quelle que soit la base

La loi. Une facture complète doit mentionner, pour chaque taux ou exemption, la base d'imposition, le prix unitaire hors taxe et les escomptes, rabais ou ristournes éventuels non compris dans le prix unitaire, ainsi que les taux et le montant total de la TVA (arrêté royal n° 1, art. 5, § 1er, 8° et 9°). Une facture complète qui n'indique que des prix unitaires TVAC ne respecte donc pas le 8°. Pour les montants, une facture simplifiée (art. 13 : permise par exemple jusqu'à 100 € hors TVA, mais pas pour les livraisons intracommunautaires exemptées de biens ni pour les opérations en autoliquidation) ne requiert que la base d'imposition par taux et le montant total de la TVA, sans prix unitaires ; une facture simplifiée B2B visée par l'obligation doit malgré tout être émise sous forme de facture structurée.

L'arrêté royal n° 8 arrondit la TVA au cent. Depuis le 1er janvier 2026, les factures électroniques structurées émises dans le cadre de l'obligation B2B suivent plutôt les règles d'arrondi de la norme EN 16931 (AR n° 8, art. 1er, alinéa 4, inséré par l'arrêté royal du 17 décembre 2025). Peppol BIS Billing arrondit chaque montant net de ligne à deux décimales, calcule la TVA par taux et prévoit un montant d'arrondi (BT-114) ajouté au montant à payer (chapitres 9 et 10 du BIS). Pour les factures B2B visées par l'obligation, la facture structurée est la facture légale depuis le 1er janvier 2026 ; une copie PDF est facultative.

Ce qu'OrdoGrid imprime.

Les libellés du PDF suivent Profil entreprise → Langue des documents ; un document en néerlandais affiche par exemple Prijs incl. BTW, Afronding, Totaal incl. BTW et Te betalen bedrag. Le Sous-total HTVA est le montant net avant remises : la base d'imposition totale vaut donc Sous-total HTVA moins Total des réductions. Sur le PDF, le Total TVAC inclut déjà l'arrondi : 138,00 € dans l'exemple ci-dessous. Dans le XML, le total TVA comprise (BT-112) reste le montant légal de 137,99 €, et l'arrondi n'est ajouté qu'au montant à payer (BT-115).

Comment OrdoGrid calcule le HTVA, la TVA et l'arrondi à partir d'un prix TVAC

1. Il conserve le prix unitaire saisi, avec toutes ses décimales, ainsi que sa base.
2. Le montant net de chaque ligne vaut quantité × prix TVAC ÷ (1 + taux de TVA), arrondi au cent.
3. Les montants nets sont additionnés par taux, et la TVA est calculée une seule fois par taux, arrondie au cent.
4. Le montant convenu vaut quantité × prix TVAC par ligne, arrondi au cent, moins les remises.
5. L'écart entre ce montant convenu et le montant HTVA plus la TVA forme l'Arrondi. Le Montant à payer est égal à HTVA + TVA + arrondi, moins les éventuels acomptes.

Montant d'arrondi

L'écart, positif ou négatif, entre le montant à payer calculé sur vos prix TVAC et le total légal HTVA plus TVA. Il ne fait partie ni de la base d'imposition ni de la TVA. Sur Peppol, il s'agit du PayableRoundingAmount, BT-114.

Exemple chiffré : pourquoi le client paie 138,00 € et non 137,99 €

Cycles Peeters SRL, à Namur, vend des éclairages de vélo à Coursiers Express Liège SRL selon son tarif de magasin. La facture F-2026-0042, datée du 12 octobre 2026 et échéant le 11 novembre 2026, comporte deux lignes à 21 % :

• HTVA par ligne : 6 × 11,50 € ÷ 1,21 = 57,0248 €, arrondi à 57,02 €.
• Total HTVA 114,04 € ; TVA 114,04 € × 21 % = 23,9484 €, arrondie à 23,95 €.
• Total légal TVAC : 114,04 € + 23,95 € = 137,99 €.
• Montant convenu 138,00 € : l'Arrondi vaut +0,01 € et le Montant à payer 138,00 €.

Calculer la TVA ligne par ligne (11,97 € + 11,97 €) donnerait 137,98 €. Repartir de 138,00 € en un seul montant donnerait 114,05 € HTVA, mais l'EN 16931 arrondit d'abord chaque montant net de ligne. Le prix unitaire hors TVA vaut 9,504132… € : le XML le transmet en entier, tandis qu'un PDF en affichage HTVA imprime 9,50 €. Il est donc normal de voir 6 × 9,50 € à côté de 57,02 €.

L'arrondi peut aussi être négatif : un article à 0,14 € TVAC à 21 % donne 0,12 € HTVA + 0,03 € de TVA = 0,15 €, soit un Arrondi de −0,01 €. Il s'agit en général d'un ou deux cents ; sur une facture comptant de nombreuses lignes TVAC, il peut atteindre quelques cents, car chaque ligne est arrondie séparément.

Basculer l'affichage, modifier un prix, changer le taux

• Cocher ou décocher la case conserve chaque prix, quantité et remise. Les prix unitaires et montants de ligne passent de TVAC à HTVA et inversement, et l'en-tête de la dernière colonne alterne entre HTVA et TVAC. Les totaux ne changent pas.
• Modifier un prix donne à la ligne la base affichée à ce moment. Saisir 11,50 € en affichage HTVA fixe la ligne à 11,50 € hors TVA : six unités coûtent alors 83,49 € au client au lieu de 69,00 €.
• Changer le taux d'une ligne conserve le prix saisi. Sur une ligne TVAC, le prix client reste et le montant HTVA change : 6 × 11,50 € à 6 % donne 65,09 € HTVA + 3,91 € de TVA = 69,00 €. Sur une ligne HTVA, c'est le montant HTVA qui ne change pas.
• Mélanger les bases dans un même document est possible. Nous recommandons une seule base par document, pour que le client puisse suivre le calcul.

Encoder une facture TVAC dans OrdoGrid

1. Allez dans Factures, cliquez sur Nouvelle facture et choisissez le client via Sélectionner un client.
2. Dans le panneau Récapitulatif, sous Totaux, cochez Prix unitaires TVAC (TVA incluse). Sur un petit écran, ouvrez d'abord le panneau.
3. Cliquez sur Ajouter un article et complétez Description, Quantité, Prix Unitaire (TVA comprise) et TVA (21 % par défaut).
4. Ajoutez au besoin des remises (section suivante).
5. Vérifiez la section Totaux : Sous-total, Total des réductions, TVA, Arrondi (affiché seulement s'il n'est pas nul) et Total TVAC.
6. Cliquez sur Aperçu du PDF. Si le PDF doit servir de facture légale, décochez d'abord la case.
7. Cliquez sur Enregistrer, ou sur Envoyer puis Sauvegarder & Envoyer. Pour Peppol, vérifiez que l'option Envoi électronique via Peppol est cochée dans la fenêtre d'envoi.

Dès qu'un paiement est enregistré ou que la facture est préparée ou envoyée sur Peppol, ses montants sont verrouillés ; corrigez-les par une note de crédit (corriger ou créditer une facture). Les devis, reçus, demandes de paiement et notes de crédit disposent de la même case, et Convertir en facture, Dupliquer ainsi qu'une note de crédit créée depuis une facture reprennent les prix, leur base et le réglage de la case.

Remises : par ligne ou globales, en pourcentage ou en montant

• Par ligne : cliquez sur l'icône d'étiquette de la ligne (info-bulle Ajouter une réduction) et complétez la ligne Réduction d'article. Sur smartphone, ouvrez la ligne et utilisez Remise.
• Globale : cliquez sur Ajouter une réduction sous les totaux ; la barre Réduction globale apparaît, et Supprimer la retire.

Chaque remise est un pourcentage (%) ou un montant fixe en euros marqué TVAC ou HTVA ; un montant fixe prend la base affichée au moment où vous le saisissez.

Les pourcentages sont limités à 0–100 %, et une remise ne dépasse jamais le montant auquel elle s'applique. Sur le PDF, chaque remise apparaît sous sa ligne dans la base affichée, tandis que le Total des réductions est toujours hors TVA. Sur Peppol, la remise de ligne et la part de remise globale sont transmises ensemble sous la forme d'une seule remise par ligne (BG-27, motif « Discount ») ; OrdoGrid n'envoie pas de remise au niveau du document (BG-20). Avant l'envoi, le XML est contrôlé selon les règles officielles, comme PEPPOL-EN16931-R120 sur les montants nets de ligne (tolérance de 0,02).

Exemple : la même remise de 5 €, deux résultats

Facture F-2026-0042 avec une remise globale :

Avec 5,00 € TVAC, chaque ligne reçoit 2,50 € de remise sur son montant TVAC, soit 2,07 € HTVA (2,50 € ÷ 1,21, arrondi). C'est pourquoi le PDF affiche −2,50 € sous chaque ligne, mais 4,14 € dans le Total des réductions.

Escompte pour paiement anticipé. OrdoGrid ne propose pas d'escompte conditionnel : une remise encodée réduit immédiatement la facture. L'arrêté royal n° 1 range les escomptes parmi les réductions que la facture doit mentionner lorsqu'elles ne sont pas comprises dans le prix unitaire. Avant d'en proposer un, convenez avec votre comptable du traitement de la base TVA, selon que le client en profite ou non.

Paiements, notes de crédit et anciennes factures

• Paiements. Le QR code SEPA, un Lien de paiement, le panneau Règlement (Total de la facture, Solde à payer) et Enregistrer un paiement utilisent le montant à payer arrondi compris : 138,00 € ici. Si le client paie 137,99 €, la facture affiche Partiellement payée avec 0,01 € restant dû ; convenez avec votre comptable de la manière d'apurer ces écarts.
• Notes de crédit. Une note de crédit créée depuis la facture reprend ses lignes, ses prix, leur base et la remise globale ; le total crédité ne peut dépasser le montant à payer de la facture. Créditer les éclairages arrière retournés donne 57,02 € + 11,97 € de TVA + 0,01 € d'arrondi = 69,00 € ; créditer les deux lignes porte les crédits à 138,00 €, et la facture affiche Annulée.
• Anciens documents. Les documents créés avant qu'OrdoGrid n'enregistre les prix TVAC conservent leur calcul d'origine ; les PDF émis et le XML Peppol ne sont jamais recalculés. Une ancienne facture peut donc afficher 68,99 € pour 6 × 11,50 € et aucune ligne d'arrondi. Modifier un ancien brouillon le recalcule selon la méthode actuelle, mais ses lignes restent des prix HTVA : ressaisissez chaque prix unitaire avec Prix unitaires TVAC (TVA incluse) coché pour l'enregistrer comme prix TVAC (6 × 11,50 € donne alors 69,00 €).

Erreurs à éviter

Pièces à conserver

• Le tarif, l'offre ou la confirmation de commande indiquant si prix et remises sont TVA comprise.
• Le PDF émis : Document original dans le panneau Règlement le conserve inchangé.
• Pour les factures Peppol, le XML : Peppol → Outbox → téléchargement XML, ou sélection de lignes pour un ZIP avec XML et PDF. OrdoGrid archive le XML exact envoyé.
• Les paiements et remboursements enregistrés dans le panneau Règlement.

Les factures doivent être conservées 7 ans à compter du 1er janvier de l'année suivant leur émission (art. 60 du Code de la TVA, modifié par la loi du 18 décembre 2025) ; les documents liés à la révision de la TVA sur des biens immobiliers doivent être gardés plus longtemps, comme l'explique Archivage des factures. OrdoGrid n'est pas un service d'archivage légal : gardez vos propres copies. Voir aussi facturer un mois de prestations pour des services au prix HTVA, les erreurs de validation Peppol si un envoi est refusé, et l'API publique pour les intégrations.

Questions fréquentes

Pourquoi ma facture comporte-t-elle une ligne d'arrondi de 0,01 € ?

Vos prix TVAC totalisent un autre montant que le total HTVA augmenté de la TVA calculée par taux. OrdoGrid garde le prix convenu et affiche l'écart en Arrondi. Dans l'exemple, 2 × 69,00 € = 138,00 €, alors que 114,04 € + 23,95 € = 137,99 €.

Puis-je supprimer la ligne d'arrondi ?

Pas manuellement : elle découle des prix. Elle disparaît lorsque le montant HTVA plus la TVA est égal aux montants TVAC, ou lorsque vous facturez hors TVA ; le client paie alors exactement le montant HTVA plus la TVA, souvent un montant non rond.

L'arrondi modifie-t-il la TVA due ?

Non. La TVA est calculée sur les montants HTVA par taux ; l'arrondi est hors base d'imposition et hors TVA et ne corrige que le montant à payer. Demandez à votre comptable sur quel compte l'enregistrer.

Le logiciel Peppol de mon client accepte-t-il un montant d'arrondi ?

Le BT-114 fait partie de l'EN 16931, et la règle BR-CO-16 vérifie que le montant à payer est égal au total TVAC moins les acomptes plus l'arrondi. OrdoGrid valide le XML selon ces règles avant l'envoi. Si le client constate un écart d'un cent, renvoyez-le au BT-114.

Pourquoi une ancienne facture affiche-t-elle 68,99 € pour 6 × 11,50 € ?

Les documents créés avant qu'OrdoGrid n'enregistre les prix TVAC gardent leur calcul d'origine, qui convertissait d'abord le prix en HTVA. Ils ne sont pas modifiés rétroactivement ; corrigez une facture émise par une note de crédit. Sur un ancien brouillon, ressaisissez les prix unitaires case cochée.

Pourquoi ma remise de 5 € apparaît-elle comme 4,14 € dans les totaux ?

Le Total des réductions est toujours hors TVA. Une remise de 5,00 € TVAC sur deux lignes à 21 % vaut 2,50 € TVAC par ligne, soit 2,07 € HTVA par ligne : 4,14 € au total.