Facturation en Belgique : mentions, numéros, acomptes et notes de crédit
La facture belge reste un document juridique, même quand elle part en Peppol. Cette rubrique couvre les mentions obligatoires, la numérotation sans trou, le devis transformé en facture, l'acompte (voorschot / facture d'acompte), la communication structurée (OGM), l'autoliquidation cocontractant, les régimes TVA et la facturation des ASBL.
Utilisez ces pages comme un mode d'emploi opérationnel : que mettre sur la facture, quand émettre un acompte plutôt qu'un devis, comment créditer un document déjà envoyé, et quelles mentions changer selon le régime. Ce n'est pas un avis fiscal. Pour l'obligation 2026 et le réseau Peppol, revenez aux rubriques E-facturation et Peppol.
Facture, note de crédit et devis en pratique belge
- Belgique
Rôles du devis, de la facture et de la note de crédit pour les PME belges : quand émettre chacun, impact TVA, et Peppol (le devis reste hors réseau).
Règles de numérotation des factures en Belgique
- Belgique
Numérotation continue des factures belges, séquences distinctes pour les notes de crédit, immutabilité Peppol après envoi, et les trous qui font échouer un contrôle.
Mentions légales obligatoires sur les factures belges
- Belgique
Checklist claire de ce qu'une facture TVA belge doit indiquer: parties, numéros de TVA, dates, lignes, ventilation, totaux et numérotation continue.
Transformer un devis en facture
- Belgique
Transformer un devis en facture en Belgique : acceptation, livraison, numérotation séparée, acomptes, Peppol uniquement à la facture, et correction par note de crédit.
Numéro de commande (PO) sur une facture belge, et ce que Peppol Ordering n'est pas
- Belgique
Le numéro de bon de commande sur une facture est une référence acheteur. Ce n'est pas Peppol Ordering ni un document BIS Order. Où le mettre, et quand un acheteur public en demande plus.
Régimes de TVA en Belgique : ce que la facture doit dire
- Belgique
Régimes TVA belges et facturation : régime normal, autoliquidation, exonération, franchise et livraison intracommunautaire. Ce que la facture doit montrer pour que le client comptabilise sans ambiguïté.
Autoliquidation et cocontractant: facturer les travaux en Belgique
- Belgique
Autoliquidation cocontractant en Belgique: signification, quand facturer, mention sur la facture, exemple et sous-traitance. Pas de 21 % si la TVA est due par le client.
Factures d'acompte en pratique belge et Peppol
- Belgique
Quand émettre une facture d'acompte belge, comment la solder sur la facture finale, et comment les notes de crédit interviennent une fois l'acompte déjà parti sur Peppol.
Communication structurée (OGM) sur les factures belges
- Belgique
Ce qu'est la communication structurée belge (+++/+++/+++), quand l'afficher sur la facture, et comment elle ferme la boucle de rapprochement avec les factures Peppol.
Factures récurrentes et Peppol en Belgique
- Belgique
Gérer abonnements et honoraires récurrents belges sur Peppol : nouveau numéro à chaque cycle, contrôler la dérive du lookup participant, et noter de crédit pour les changements de plan.
Facturation ASBL et VZW en Belgique
- Belgique
Quand une association belge (ASBL/VZW) doit facturer, comment la posture TVA façonne le document, et quand Peppol compte pour les fournitures B2B et la réception fournisseurs.