Incident de facturation : envois Peppol échoués, pannes, doublons
Gérer un envoi Peppol échoué ou incertain, une panne d'API ou un doublon possible dans OrdoGrid : tri, rôles, délais belges, messages clients, preuves de clôture.
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L’essentiel
Arrêtez le flux touché, puis établissez pour chaque document s'il a été créé, livré, refusé ou s'il est incertain avant d'agir. Ne répondez jamais à un incident par un nouveau numéro de facture, une suppression ou une copie par e-mail : renvoyez la même facture, bloquez les envois incertains jusqu'à ce que le support OrdoGrid confirme l'issue, et ne clôturez que sur un inventaire rapproché.
Avant de commencer
- Un accès propriétaire ou administrateur à l'entreprise OrdoGrid concernée
- L'accès à Peppol → Outbox et, pour les intégrations, aux journaux d'API expurgés avec vos identifiants externes
- Un pilote d'incident et un décideur financier désignés (une seule et même personne dans une petite entreprise)
Résultats attendus
- Savoir pour chaque facture touchée si elle a été créée, livrée, refusée ou si elle est incertaine
- Reprendre sans numéro de facture en double, sans double envoi ni délai de facturation dépassé
- Informer clients et comptable avec des faits, pas des suppositions
- Clôturer l'incident sur un inventaire rapproché, preuves à l'appui
Sur cette page
Un incident de facturation est tout événement après lequel vous ne savez plus avec certitude ce que vos clients ont reçu : un envoi Peppol échoué ou jamais confirmé, une intégration arrêtée au milieu d'un lot, une clé API expirée, des factures qui existent peut-être en double. Quelle que soit la taille de l'entreprise, la réponse est la même : arrêter le flux, établir ce qui est arrivé à chaque document, puis reprendre avec les mêmes numéros de facture et les mêmes identifiants. Un nouveau numéro, un brouillon supprimé ou une copie envoyée par e-mail « par sécurité » transforme un problème de transport en dette en double.
Cette procédure couvre la coordination (tri, gravité, rôles, délais belges, messages aux clients, clôture), pour l'indépendant qui a une facture en échec comme pour l'équipe qui exploite un connecteur ERP. Le sens des badges est expliqué dans Statut de livraison Peppol, la correction d'une facture en échec ou refusée dans Corriger un envoi Peppol en échec ou une facture Peppol refusée, et la conception des nouvelles tentatives dans Intégrations fiables. Les pages Peppol d'OrdoGrid sont en français dans toutes les langues d'interface : les libellés sont cités tels qu'à l'écran.
Les 15 premières minutes : cinq règles
- N'aggravez pas le problème. Suspendez l'envoi là où il démarre : votre connecteur ou la file de votre ERP, ou les collègues qui cliquent sur Sauvegarder & Envoyer. Dès que le périmètre est connu, ne suspendez que l'entreprise, le client ou le type de document touché.
- Ne créez, ne supprimez et ne renumérotez rien. Pas de nouvelle facture pour une vente qui existe peut-être déjà, pas de brouillon supprimé, pas de nouvel
external_idpour une transaction déjà soumise. - N'envoyez pas de copie par e-mail à un client qui reçoit sur Peppol. Peppol ne détecte pas les doublons (FAQ du SPF Finances, Q4) : le client risque de comptabiliser deux fois la même vente. La fenêtre d'envoi coche par défaut la case Email dès que le client a une adresse e-mail, et cet e-mail part en même temps que la tentative Peppol, quel qu'en soit le résultat : décochez-la pour ces clients et, si la ligne Email des résultats indique que l'e-mail est parti, notez cette copie dans votre inventaire.
- Rassemblez les preuves tout de suite. Faites une capture du message ; notez l'heure avec son fuseau horaire, les numéros de facture, le badge dans Peppol → Outbox et tout code d'erreur. Les messages disparaissent et les badges changent.
- Désignez une seule personne qui décide, le pilote d'incident. Tout ce qui modifie des montants, la TVA ou ce que doit le client relève du responsable finance et, au besoin, de votre comptable.
Un échec de transport n'exige jamais de nouvelle facture ni de note de crédit. La note de crédit corrige une facture dont le contenu est faux.
Tri : ce que vous voyez, ce que cela signifie, qui agit
Dans l'application
| Ce que vous voyez | Ce que cela signifie | Première vérification | Qui agit |
|---|---|---|---|
| Des erreurs sont survenues. à côté de Peppol après Sauvegarder & Envoyer | L'envoi s'est arrêté avant ou pendant la transmission ; l'issue est peut-être inconnue | Peppol → Outbox : retrouvez la ligne par Numéro, cliquez sur Vérifier | L'expéditeur |
| Créé, En file, En attente, Nouvelle tentative | Livraison en cours | N'envoyez pas une seconde fois ; sans Traité après un jour ouvrable : Vérifier, puis support OrdoGrid | L'expéditeur |
| Erreur, et une nouvelle tentative est refusée parce que l'issue précédente doit d'abord être rapprochée | La première tentative a peut-être atteint le réseau | Arrêtez : ni nouvel essai, ni e-mail, ni nouvelle facture | Le pilote, avec le support OrdoGrid |
| Pas sur Peppol, ou Peppol — ignoré : Le client n'est pas enregistré sur le réseau Peppol | Aucun enregistrement trouvé pour le numéro de TVA de la facture | Comparez ce numéro de TVA avec celui du client ; cherchez 0208: suivi du numéro d'entreprise sur lookup.peppol.org | L'expéditeur, avec le client |
| Limite Peppol atteinte ou Limite du plan gratuit atteinte | Le quota mensuel Peppol du plan est épuisé ; rien n'est parti sur Peppol | Facturation & Abonnement | Le propriétaire |
| Signature requise pour activer l'envoi Peppol, ou Peppol s'ouvre sur Autorisation Peppol | Pas d'autorisation signée pour le numéro de TVA de l'entreprise, par exemple après un changement (Nouveau numéro de TVA détecté) | Signez l'autorisation | Propriétaire ou administrateur |
| Traité, mais le client dit n'avoir rien reçu | Livrée au prestataire Peppol du client | Le client vérifie auprès de son prestataire avec le numéro et la date de la facture ; pas de renvoi | L'expéditeur, avec le client |
| Rejetée (RE) ou Sous question (UQ) sous Réponses reçues | Litige commercial, pas un problème de transport | Lisez le motif ; corrigez ou créditez | Le responsable finance |
Deux signaux sont souvent mal lus. L'absence d'Invoice Response ne vaut ni acceptation ni refus : le client n'est pas obligé d'en envoyer (Peppol BIS Invoice Response 3.2), et les réponses n'arrivent dans OrdoGrid qu'en Mode : Envoi + réception. Quant au code AB, affiché Acceptée avec erreurs, il signifie seulement, dans Peppol, qu'une facture lisible a été reçue.
Via l'API publique
Basez votre logique sur le code d'erreur, pas sur le texte du message.
| Code ou symptôme | Signification | Action |
|---|---|---|
401 API_KEY_EXPIRED ; badge Expirée dans Clés API | La clé a dépassé sa date Expire le | Créez une nouvelle clé avec les mêmes Permissions et le même Identifiant d'intégration ; Renouveler conserve l'ancienne date d'expiration |
401 API_KEY_REVOKED ou INVALID_API_KEY | Clé révoquée ou erronée | Identifiez qui l'a révoquée ou renouvelée (Renouveler révoque immédiatement l'ancienne clé) ; si personne ne l'a fait volontairement, traitez-le comme un incident de sécurité |
403 INSUFFICIENT_SCOPE | Une permission manque | Émettez une clé avec cette permission |
403 PEPPOL_APPROVAL_REQUIRED, 403 PEPPOL_LIMIT_REACHED | Pas d'autorisation Peppol, ou quota mensuel épuisé | Comme dans l'application ; rien n'est parti |
429 RATE_LIMITED | Trop de requêtes pour cette clé dans la minute | Attendez Retry-After ; ralentissez la file |
| Délai dépassé ou réponse perdue lors d'une création | La facture existe peut-être | Recherchez-la d'abord par external_id |
409 EXTERNAL_OPERATION_IN_PROGRESS | Un autre processus crée le même document | Attendez plus de deux minutes (le bail du processus), recherchez, puis renvoyez un contenu identique |
PEPPOL_TRANSMISSION_REJECTED | Le point d'accès a refusé la demande | Corrigez la cause ; la nouvelle tentative renvoie les mêmes octets archivés |
PEPPOL_TRANSMISSION_UNCERTAIN ; transmission_state sending ou uncertain | Le document a peut-être atteint le réseau | Bloquez ; lisez le statut ; faites rapprocher l'issue par le support OrdoGrid |
PEPPOL_CLIENT_NOT_FOUND | Destinataire non confirmé ; rien n'est parti | Vérifiez avec GET /api/v1/peppol/participants/{vat_number} |
PEPPOL_ARCHIVE_HASH_MISMATCH, XML_NOT_AVAILABLE | La preuve archivée ne peut pas être restituée telle que stockée | Escaladez ; ne présentez jamais un fichier régénéré comme l'original |
Recherche par external_id : GET /api/v1/invoices/lookup, GET /api/v1/credit-notes/lookup et, pour les paiements et remboursements, GET /api/v1/invoices/payments/lookup. Spécification complète : la référence de l'API.
Fixer la gravité
La gravité détermine qui intervient, pas l'impression que donne la cause. Un petit bug qui bloque tous les envois est grave ; une panne qui touche une facture due le mois prochain l'est peu.
| Niveau | Situation type | Qui intervient |
|---|---|---|
| Faible | Un document ; issue connue (Pas sur Peppol, limite du plan, autorisation manquante) ; délai non menacé | L'expéditeur, résolu le jour même |
| Moyen | Plusieurs documents ou un client important ; toute issue incertaine ; ou un délai de facturation dans moins de cinq jours ouvrables | Pilote d'incident, responsable finance informé, inventaire le jour même |
| Élevé | Un flux entier à l'arrêt ; des doublons déjà reçus par des clients ; une exposition possible d'identifiants ; ou de nombreuses factures risquant de dépasser le 15 | Pilote, responsables finance et intégration, support OrdoGrid, responsables clients ; points internes réguliers |
Cette échelle est une suggestion pour votre propre organisation, pas une classification du support OrdoGrid, et elle n'implique aucun délai de réponse ; les conditions de votre plan et de votre contrat s'appliquent.
Rôles : qui décide quoi
| Rôle | Décide ou fait | Dans une petite entreprise |
|---|---|---|
| Pilote d'incident | Périmètre, chronologie, suspension et reprise, clôture | Vous |
| Responsable finance | Montants, TVA, notes de crédit, remboursements, dette client | Vous, avec votre comptable |
| Responsable intégration | Suspension du connecteur, recherches, rejeu sûr, remplacement de clé | Votre développeur, s'il y en a un |
| Expéditeur / exploitation | Contrôles dans Outbox, file manuelle, suivi quotidien | Vous |
| Responsable client | Messages aux clients et engagements pris | Vous |
| Support OrdoGrid (contact@ordogrid.com) | Confirme les transmissions incertaines ou retardées ; examine les erreurs d'archive | Le même |
OrdoGrid se connecte à Peppol par un point d'accès certifié et rapproche avec lui l'issue des transmissions. Vous n'avez aucune relation directe avec ce point d'accès : adressez-vous au support OrdoGrid.
Une facture en échec : le parcours petite entreprise
- Ne cliquez pas une deuxième fois sur Sauvegarder & Envoyer. Faites une capture des résultats avec l'heure.
- Ouvrez Peppol, puis l'onglet Outbox ; retrouvez la ligne par Numéro et cliquez sur Vérifier. En ouvrant la ligne, vous trouvez Statut (actualiser), XML et PDF (ce qui a été envoyé).
- Agissez selon le badge. Traité : terminé. Créé, En file, En attente, Nouvelle tentative : attendez. Erreur : corrigez la cause, puis renvoyez une seule fois depuis Factures avec l'icône globe (info-bulle Envoyer à Peppol) ; si la tentative est refusée parce que l'issue précédente doit être rapprochée, arrêtez-vous. Pas sur Peppol : comparez le numéro de TVA de la facture avec celui du client et vérifiez son enregistrement Peppol ; si le client confirme qu'il ne peut pas recevoir, envoyez cette même facture par e-mail.
- Toujours pas résolu à la fin du jour ouvrable suivant, ou nouvelle tentative refusée : écrivez au support OrdoGrid avec les éléments listés sous « Ce qu'il faut envoyer au support OrdoGrid ».
Sophie Lambert, webdesigner à Namur abonnée au plan Gratuit, envoie la facture F-2026-0057 (1 000,00 € HTVA + 210,00 € de TVA = 1 210,00 €) à la Boulangerie Dubois SRL et obtient Limite du plan gratuit atteinte. Rien n'est parti sur Peppol, et aucun PDF non plus, puisqu'elle avait décoché Email dans la fenêtre d'envoi : il n'y a donc rien à rapprocher. Elle change de plan dans Facturation & Abonnement et renvoie la même facture avec l'icône globe (Envoyer à Peppol). Un PDF par e-mail n'aurait pas été une facture conforme, puisque son client reçoit sur Peppol.
Le parcours équipe : contenir, inventorier, reprendre
Contenir sans détruire les preuves
- Gardez des identifiants stables. Conservez les transactions source, les valeurs
external_id, l'Identifiant d'intégration et les contenus expurgés tels qu'ils ont été soumis. Ils survivent au renouvellement d'une clé ; un nouvel espace d'intégration ou un nouvelexternal_idneutralise la protection contre les doublons. - Ne supprimez rien. OrdoGrid ne supprime qu'un brouillon sans paiement, lien de paiement, transmission Peppol ni document lié ou converti, et qui n'a pas été créé par l'API avec un
external_id. Sauf s'il portait le numéro le plus élevé de sa série (le document suivant le reprend), son numéro laisse un trou que vous devez pouvoir expliquer. - Identifiants d'accès. Révoquez une clé (Révoquer) seulement si elle est réellement exposée, ou pour arrêter un connecteur qui s'emballe ; créez ensuite une nouvelle clé avec le même Identifiant d'intégration. Une clé expirée ou une permission manquante n'est pas une compromission.
- Aucun secret dans les tickets : ni clé API, ni en-tête
Authorization, ni donnée client au-delà du nécessaire.
Dresser l'inventaire
Une ligne par transaction source touchée : external_id et Identifiant d'intégration ; numéro de facture OrdoGrid, document_id et peppol_document_id ; montant TVAC et devise ; issue (créée, absente, inconnue) ; dernier badge, status ou transmission_state ; prochaine action ; responsable. Comptez les opérations commerciales, pas les requêtes : une requête rejouée n'est pas un nouveau chiffre d'affaires.
Reprendre chaque document selon son état
| Ce que vous constatez | Signification | À faire | À ne jamais faire |
|---|---|---|---|
| La recherche ne trouve aucun document | Non créé | Soumettez à nouveau avec le même external_id et un contenu identique | Inventer un nouvel external_id |
| La facture existe, jamais envoyée | Non transmise | Envoyez cette facture | En créer une deuxième |
Erreur / rejected, nouvelle tentative acceptée | Non livrée, c'est établi | Corrigez la cause ; renvoyez le même document | Renvoyer sous un nouveau numéro |
sending / uncertain, ou tentative refusée | A peut-être atteint le réseau | Bloquez ; faites rapprocher l'issue par le support OrdoGrid | Renvoyer, envoyer par e-mail, remplacer |
Traité (status processed) | Livrée au prestataire du client | Plus rien à faire sur Peppol ; suivez le paiement | Renvoyer parce que le client ne la trouve pas |
| Livrée, puis Rejetée ou Sous question | Litige commercial | La finance décide ; note de crédit et nouvelle facture seulement si le contenu est faux | La traiter comme un échec de transport |
| Erreur d'archive ou d'empreinte | Problème de preuve | Conservez l'erreur et les références ; escaladez | Reconstituer un fichier et l'appeler original |
OrdoGrid verrouille le contenu financier d'une facture dès qu'une transmission Peppol a été préparée ou qu'un paiement a été enregistré : une nouvelle tentative la renvoie donc telle que préparée. Un contenu faux se corrige par une note de crédit sur Peppol et une nouvelle facture.
Les règles belges qui continuent de s'appliquer pendant un incident
Ce que la loi exige. Depuis le 1er janvier 2026, sauf exceptions, une entreprise établie en Belgique doit émettre des factures structurées à ses clients assujettis établis en Belgique et identifiés à la TVA belge, par défaut au format Peppol BIS via Peppol. Pour ces factures, la facture structurée est la seule facture légale ; un PDF envoyé par e-mail ne remplit pas l'obligation (FAQ B2B du SPF Finances, Q11). Un incident ne reporte pas le délai : le 15 du mois qui suit le fait générateur (arrêté royal n° 1, art. 4). Lorsque le destinataire ne peut techniquement pas recevoir, vous émettez quand même la facture sous une autre forme, par exemple un PDF (art. 53, § 2bis, dernier alinéa, du Code de la TVA, loi du 10 février 2026), et vous ne la renvoyez pas sur Peppol plus tard (FAQ B2B, Q8). Une note de crédit qui corrige une facture structurée passe aussi par Peppol.
Ce qui n'est pas tranché. Cette solution de repli vise un client qui ne peut pas recevoir, pas une panne de votre côté. Pour un fournisseur qui n'est pas prêt, le SPF indique que le client peut en principe refuser une facture émise autrement mais conserve sa déduction de TVA, et que le fournisseur s'expose à une amende (FAQ B2B, Q7). Nous n'avons trouvé aucune position du SPF sur une panne temporaire. La tolérance générale ne couvrait que le premier trimestre 2026 et a pris fin le 31 mars 2026 (fin confirmée par le SPF le 7 avril 2026) ; l'administration ne renonce désormais à infliger une amende qu'à titre exceptionnel, après analyse individuelle (SPF Finances). L'absence de moyens techniques pour émettre et recevoir coûte 1 500 € pour une première infraction (sanctions).
Ce que nous recommandons. La plupart des incidents durent quelques heures et le délai se compte en semaines : attendez le canal structuré. Si une panne menace le 15, décidez avec votre comptable s'il faut émettre sous une autre forme, et gardez la preuve de la panne. Un seul canal par facture : le 8 septembre 2026, le forum belge des prestataires de services Peppol a recommandé d'envoyer uniquement via Peppol aux destinataires qui y reçoivent (une recommandation, pas une interdiction).
Ce que fait OrdoGrid. Il archive le XML et le PDF exacts avant la transmission, renvoie cette archive lors d'une nouvelle tentative, refuse un nouvel essai tant qu'une issue n'est pas rapprochée et ne bascule jamais seul vers l'e-mail. Il n'a pas de mode test.
- Transmission incertaine
- Envoi Peppol pour lequel OrdoGrid n'a pas reçu de réponse claire de son point d'accès, par exemple après un délai dépassé (
transmission_stateuncertain, erreurPEPPOL_TRANSMISSION_UNCERTAIN). Le document a peut-être atteint le réseau : OrdoGrid bloque toute nouvelle tentative jusqu'au rapprochement de l'issue.
Exemple : un lot interrompu à la facture 30 sur 50
Brabant Facility Services SRL, à Wavre, facture 50 contrats de maintenance pour septembre 2026 par son connecteur ERP (Identifiant d'intégration erp), le jeudi 1er octobre 2026 à partir de 8 h, heure de Bruxelles (UTC+2 jusqu'au 25 octobre). Chaque contrat a un external_id stable, par exemple contract-2026-09-0330.
| Type de contrat | Factures | HTVA unitaire | TVA 21 % unitaire | TVAC unitaire | Total du lot |
|---|---|---|---|---|---|
| Standard | 30 | 800,00 € | 168,00 € | 968,00 € | 29 040,00 € |
| Premium | 20 | 1 250,00 € | 262,50 € | 1 512,50 € | 30 250,00 € |
| Ensemble | 50 | 59 290,00 € (49 000,00 € HTVA + 10 290,00 € de TVA) |
À la requête 30, le réseau entre l'ERP et OrdoGrid tombe : 28 réponses réussies, 2 délais dépassés, 20 contrats jamais soumis.
- 8 h 20. Le responsable intégration suspend le connecteur. Gravité élevée tant que le flux du connecteur est à l'arrêt ; ramenée à moyenne à 9 h 15, à la reprise, puisqu'une seule issue reste alors incertaine et que le délai du 15 octobre est à deux semaines. La clé fonctionne, elle n'est donc pas renouvelée.
- 8 h 35. La recherche par
external_idretrouve les deux contrats en délai dépassé sous les factures F-2026-0329 et F-2026-0330, deux contrats Premium. Les recréer aurait facturé deux fois 3 025,00 €. - 8 h 40. F-2026-0329 est Traité. F-2026-0330 est
uncertain, et la nouvelle tentative automatique du connecteur, à 8 h 17, juste avant la suspension, avait été refusée avecPEPPOL_TRANSMISSION_UNCERTAIN: le pilote la bloque et écrit au support OrdoGrid. - 9 h 15. Le connecteur reprend les 20 contrats jamais soumis avec leurs
external_idd'origine ; OrdoGrid les numérote de F-2026-0331 à F-2026-0350. - Vendredi 2 octobre. Le support confirme que F-2026-0330 a atteint le réseau ; la ligne affiche Traité.
| Groupe | Factures | Montant TVAC | Issue | Action |
|---|---|---|---|---|
| Réponse reçue | 28 | 32 549,00 € | Créées et envoyées | Suivre jusqu'à Traité |
| Réponse perdue, livrée | 1 | 1 512,50 € | F-2026-0329, Traité | Pas de renvoi |
| Réponse perdue, incertaine | 1 | 1 512,50 € | F-2026-0330 | Bloquée, puis confirmée |
| Jamais soumis | 20 | 23 716,00 € | Absentes | Repris avec les identifiants d'origine |
| Total | 50 | 59 290,00 € | F-2026-0301 à F-2026-0350 | Clôturé le 2 octobre |
Les 28 sont 18 Standard et 10 Premium (17 424,00 € + 15 125,00 €) ; les 20 sont 12 Standard et 8 Premium (11 616,00 € + 12 100,00 €). Contrôle de clôture : 50 contrats, 50 numéros de facture, 59 290,00 € de part et d'autre, 50 Traité, aucun doublon.
Informer les clients et les collègues
Séparez ce qui est prouvé de ce qui est encore en cours de vérification : une file bloquée n'est pas un chiffre d'affaires perdu, et une livraison retardée n'est pas une facture manquante. Chaque point interne indique l'impact (nombre et montant), ce qui est prouvé, ce qui est en cours d'analyse, l'impact client, ainsi que l'heure et le responsable de la prochaine décision. À 9 h 30 dans l'exemple : 50 factures, 59 290,00 € ; 28 envoyées, 1 livrée, 20 en reprise ; 1 incertaine (1 512,50 €) bloquée ; aucun doublon envoyé ; prochaine décision à 11 h.
N'écrivez à un client que s'il est concerné : un retard qu'il remarquera, un doublon qu'il a peut-être reçu, un refus à clarifier.
Objet : Facture F-2026-0330 – livraison Peppol en cours de confirmation
Notre facture F-2026-0330 du 1er octobre 2026 (1 512,50 € TVAC, échéance 31 octobre 2026)
vous a été envoyée via Peppol. Nous vérifions qu'elle est bien parvenue à votre prestataire
Peppol. Nous ne la renverrons ni par e-mail ni sous un autre numéro. Si elle n'apparaît pas
dans votre système d'ici le 6 octobre, demandez à votre prestataire Peppol de la rechercher
avec ce numéro de facture.
Ne partagez que les références utiles au client, jamais de clé ni de données d'autres clients, et notez qui a été informé de quoi et quels engagements ont été pris.
Reprendre et clôturer
- Nombres. Chaque opération source a exactement un document OrdoGrid.
- Montants. Les totaux TVAC concordent, par devise, entre le système source et OrdoGrid.
- Livraison. Chaque document est Traité, ou a un responsable désigné et une prochaine action.
- Argent. N'utilisez Enregistrer un paiement dans Règlement que lorsque l'argent arrive sur votre compte ; un incident de livraison ne modifie aucun solde. Voir Clôture mensuelle.
- Reprise contrôlée. Envoyez un petit lot réel, vérifiez-le dans Outbox, puis libérez le reste.
- Gestes manuels. Listez ce qui a été fait à la main, par exemple une facture envoyée par e-mail dans le cadre de la solution de repli, pour que l'automatisation ne le refasse pas.
- Dossier de clôture. Cause ; période d'impact avec heures et fuseau horaire ; nombre et montant touchés ; correction ; preuves ; une action d'amélioration avec un responsable et une échéance.
Ne clôturez que lorsque chaque transaction touchée est expliquée ou confiée à un responsable de cas résiduel nommé ; un service rétabli ne prouve pas que votre arriéré est rapproché. Reportez les causes récurrentes dans vos contrôles de fiabilité des intégrations et dans le dossier de recette du déploiement entreprise.
Ce qu'il faut envoyer au support OrdoGrid
Objet : Incident Peppol – F-2026-0330 – issue à confirmer
Entreprise et numéro de TVA : …
Facture : F-2026-0330 (document_id …, peppol_document_id …)
external_id et Identifiant d'intégration : contract-2026-09-0330, erp
Envoi : 1er octobre 2026, 06:14 UTC (8 h 14, heure de Bruxelles)
Dernier badge / transmission_state : Erreur / uncertain
Code d'erreur : PEPPOL_TRANSMISSION_UNCERTAIN (tentative refusée à 06:17 UTC)
Déjà fait : connecteur suspendu ; aucun renvoi, aucune copie par e-mail
N'y mettez ni clé API ni en-têtes de requête. Depuis l'application, une capture d'écran et le numéro de facture remplacent les identifiants techniques.
Preuves à conserver
- Les captures des messages et des badges, avec date et heure.
- Le XML et le PDF transmis, depuis chaque ligne Outbox, ou un ZIP des lignes sélectionnées.
- L'inventaire, avec les recherches, les valeurs
transmission_stateet les codes d'erreur. - Les points internes, les messages aux clients et les échanges avec le support.
- Le dossier de clôture et son action d'amélioration.
Conservez factures et notes de crédit pendant 7 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit leur émission (art. 60 du Code de la TVA, modifié par la loi du 18 décembre 2025) ; garder le XML original est vivement recommandé. OrdoGrid archive ce qu'il transmet avec les empreintes, mais ce n'est pas un service d'archivage légal : gardez votre propre copie.
Questions fréquentes
Faut-il envoyer des PDF par e-mail tant que l'envoi Peppol échoue ?
Pas aux clients qui reçoivent sur Peppol : pour eux, la facture structurée est la facture légale, et une copie risque un doublon que Peppol ne détecte pas. Attendez le canal structuré ; n'associez votre comptable que si le délai du 15 du mois est menacé.
Puis-je supprimer la facture en échec et recommencer ?
Non. Dès qu'une transmission Peppol existe, OrdoGrid ne supprime plus la facture, et son numéro reste dans votre série. Renvoyez-la, bloquez-la tant que l'issue est incertaine, ou créditez-la si son contenu est faux.
Qui confirme qu'une facture incertaine est arrivée chez le client ?
Le support OrdoGrid, qui rapproche l'issue avec son point d'accès ; vous n'avez aucune relation directe avec ce point d'accès. Indiquez le numéro de facture, l'heure en UTC et le code d'erreur.
Notre clé API a expiré au milieu d'un lot. Suffit-il de la renouveler ?
Non. Renouveler conserve l'ancienne date d'expiration. Créez une nouvelle clé avec les mêmes permissions et le même identifiant d'intégration, puis reprenez avec les identifiants externes d'origine.
Le client n'a envoyé aucune Invoice Response. Est-ce un problème ?
Non. Les Invoice Responses sont facultatives en Peppol BIS standard et n'arrivent dans OrdoGrid que si la réception est active. Traité montre la livraison ; votre extrait bancaire montre le paiement.
Sources et références
- Peppol BIS Invoice Response 3.2 : accusés de transport et réponses métier
- SPF Finances, FAQ Peppol : recherche de participants et délais de livraison
- SPF Finances, FAQ facturation électronique : questions spécifiques (Q4 doublons, Q29 mauvais destinataire)
- SPF Finances, FAQ facturation électronique : questions générales sur l'obligation B2B (Q7–Q8, Q11)
- Loi du 10 février 2026, art. 4 : facture sous une autre forme lorsque le destinataire ne peut pas recevoir (Moniteur belge, 20.02.2026)
- SPF Finances, fin de la période de tolérance pour l'e-facturation (7 avril 2026)