Contrôles de facturation : prévenir et détecter les erreurs
Contrôles avant émission, revues hebdomadaires et règles de correction dans OrdoGrid : mentions légales, numérotation, doublons, notes de crédit et remboursements.
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- Contrôleurs financiers · Équipes facturation et recouvrement · Indépendants et petites entreprises · Experts-comptables qui contrôlent la facturation d'un client
L’essentiel
Vérifiez société, client, régime de TVA, numéro et montants avant l'émission, car un envoi Peppol ou un paiement enregistré fige les montants. Ensuite, rapprochez le panneau Règlement de chaque facture des extraits bancaires, surveillez numérotation, doublons et livraison, et ne corrigez que par des notes de crédit et des annulations de paiement ou de remboursement qui laissent l'original visible.
Avant de commencer
- Un accès propriétaire ou administrateur à la société dans OrdoGrid, ou le rôle Lecteur pour la seule revue
- Les extraits bancaires de la période et la source commerciale : devis, commandes, relevés de prestations, contrats
- La position de votre expert-comptable sur les régimes de TVA, les centimes d'arrondi et les abandons de créance
- Pour une intégration API : les identifiants externes du système source et l'identifiant d'intégration de la clé API
Résultats attendus
- Une routine de contrôle adaptée à votre volume, avec un responsable et une preuve pour chaque contrôle
- Une erreur de société, de client, de régime de TVA ou de montant arrêtée avant que le client ne reçoive la facture
- Une revue des règlements qui relie OrdoGrid à la banque et aux montants de TVA
- Des corrections qui gardent liés la facture d'origine, la note de crédit et chaque mouvement
Sur cette page
Un contrôle de facturation est une vérification qui a un responsable, un moment et une preuve. Dans OrdoGrid, la plupart des erreurs coûtent le moins cher avant le premier envoi Peppol ou le premier paiement enregistré : à partir de là, les montants sont figés et toute correction passe par une note de crédit ou une annulation qui reste visible. Après l'émission, les contrôles sont de détection : rapprocher le panneau Règlement de chaque facture des extraits bancaires, surveiller numérotation, doublons et livraison, et vérifier que chaque correction renvoie au document qu'elle corrige.
Ce guide s'adresse aux contrôleurs, aux équipes de recouvrement, aux experts-comptables et aux petites entreprises qui veulent une routine courte. Les procédures pas à pas se trouvent ailleurs : Corriger, annuler ou créditer une facture émise en Belgique, Suivre une facture et enregistrer un paiement partiel et, pour la fin de période, la clôture mensuelle.
Ce que la loi exige, ce que nous recommandons, ce que fait OrdoGrid
| Sujet | Droit belge | Nous recommandons | OrdoGrid |
|---|---|---|---|
| Contenu de la facture | Mentions de la facture complète, arrêté royal n° 1, art. 5, § 1er : date et numéro, nom, adresse et numéro de TVA des deux parties, par taux la base d'imposition et le prix unitaire hors TVA, total de la TVA, mention d'exemption ou d'autoliquidation | Le contrôle avant émission ci-dessous | Imprime ce que vous saisissez ; valide le XML Peppol selon EN 16931 et BIS Billing 3.0.21 avant la livraison ; aucune vérification de la conformité légale d'un PDF envoyé par e-mail |
| Délai | Au plus tard le 15 du mois qui suit le fait générateur (art. 4) | Contrôle mensuel d'exhaustivité | Aucune alerte |
| Numérotation | Séquentielle, unique, « basée sur une ou plusieurs séries » (art. 5, § 1er, 1°) | Revue mensuelle des trous | Propose le numéro suivant, refuse les doublons, n'impose pas une numérotation sans trou |
| Corrections | Document rectificatif qui fait référence à la facture (art. 12), dans le même format qu'un original structuré (art. 53, § 2bis, Code de la TVA) | Note de crédit, puis nouvelle facture si nécessaire | Fige les montants après un paiement ou un envoi Peppol ; une note de crédit part toujours d'une facture |
| Doublons | Peppol ne détecte pas les doublons ; les repérer revient à l'utilisateur et au logiciel (FAQ du SPF Finances, Q4) | Un seul canal par client ; revue hebdomadaire | Refuse un numéro en double et un second envoi Peppol d'un même document |
| Paiements | Preuve comptable, pas une mention de facture | N'enregistrer que l'argent arrivé | Aucun statut « payé » sans paiement enregistré |
| Conservation | 7 ans à partir du 1er janvier qui suit l'année d'émission | Gardez vos propres copies | Archive le XML et le PDF envoyés sur Peppol ; aucune garantie de conservation |
Adapter la routine à votre volume
La loi fixe les règles de facturation, pas la fréquence des contrôles. Voici notre point de départ suggéré ; ajustez-le avec votre expert-comptable ou votre réviseur.
| Factures par mois | Avant émission | Après émission |
|---|---|---|
| Moins de 20 | Vous vérifiez chaque facture vous-même | Chaque mois : chaque facture, paiement et note de crédit face à la banque |
| De 20 à 500 | Le préparateur vérifie ; une deuxième personne contrôle la TVA non standard, les notes de crédit et les abandons | Exceptions chaque semaine ; échantillon mensuel d'environ 10 % du reste |
| Plus de 500, ou via une intégration | Contrôles dans le système source ; revue humaine des exceptions | Comparaison automatique quotidienne des nombres, totaux et identifiants ; exceptions chaque semaine |
Le registre des contrôles
Notez pour chaque contrôle le risque, le moment, le responsable, la preuve et l'action en cas d'échec. Une petite équipe peut cumuler les rôles ; indiquez alors qui a fait les deux étapes plutôt que de revendiquer une indépendance qui n'existe pas.
| Contrôle | Risque | Quand | Preuve |
|---|---|---|---|
| Société émettrice | Mauvaise société d'un groupe, mauvais numéro de TVA | Chaque facture | En-tête de l'aperçu |
| Client | Mauvais client, numéro de TVA ou adresse | Nouveau client, chaque modification | Source de la recherche, commande ou contrat |
| Traitement TVA | Mauvais taux ou régime, mention manquante | Chaque facture non standard | Note du contrôleur avec la base légale |
| Montants | Écart avec l'accord | Chaque facture | Devis, commande, relevé de prestations |
| Exhaustivité | Prestation non facturée au 15 | Chaque mois | Livraisons rapprochées des factures |
| Numérotation | Trous, doublons, sauts | Chaque mois, par série | Liste des numéros expliquée |
| Doublons | Même prestation facturée ou envoyée deux fois | Chaque semaine | Revue par client et par montant |
| Livraison | Envoi Peppol bloqué ou en erreur | Chaque jour ou chaque semaine | Statut dans l'Outbox, suivi |
| Règlement | Argent non enregistré, argent enregistré jamais reçu, remboursement dû | Chaque semaine ou chaque mois | Extrait bancaire, Historique des mouvements |
| Corrections et abandons | Sans motif ni référence ; remboursement non payé ; créance abandonnée sans décision | Chaque mois | Note de crédit, motif, ligne bancaire du remboursement, décision datée |
OrdoGrid n'a pas de circuit d'approbation : propriétaires et administrateurs créent et envoient les documents et enregistrent les paiements directement. Pour séparer les tâches, donnez aux contrôleurs le rôle Lecteur dans Équipe : ils lisent les documents sans pouvoir rien créer, envoyer ni enregistrer.
Avant d'émettre : le contrôle avant émission
Faites-le avant Enregistrer ou Envoyer. Les articles cités sont ceux de l'arrêté royal n° 1, sauf indication contraire.
- Société émettrice. Avec plusieurs sociétés, le menu du profil (Changer d'entreprise) détermine qui émet. Dans l'en-tête de l'aperçu, nom, adresse et numéro de TVA doivent être ceux du fournisseur (art. 5, § 1er, 2°). Sociétés et associations doivent aussi indiquer forme légale, siège, numéro d'entreprise, RPM et tribunal compétent et, le cas échéant, adresse e-mail et site internet (Code des sociétés et des associations, art. 2:20). Inscrivez ce qui manque à l'en-tête, par exemple « RPM Liège, division Namur », dans le champ Mentions légales (pied de page des factures) du Profil entreprise : OrdoGrid l'imprime en pied de page de chaque PDF de facture et de note de crédit, où vous le contrôlez dans l'aperçu, et le transmet dans la facture Peppol comme informations juridiques complémentaires du vendeur (BT-33).
- Client. Avec Sélectionner un client, vérifiez nom, adresse complète et numéro de TVA : les trois sont obligatoires sur toute facture complète adressée à un client assujetti (art. 5, § 1er, 3°), pas seulement en autoliquidation. La fiche client indique la source des données (Registre belge (BCE) ou VIES (UE)). Les numéros attribués depuis septembre 2023 commencent par 1 : BE1… est valable.
- Numéro et dates. Gardez le numéro proposé dans N° sauf raison documentée. Si la date ou la période de la prestation diffère de la Date, indiquez-la (art. 5, § 1er, 5°) dans la Description de la ligne ou dans les Notes : il n'existe pas de champ distinct. L'Échéance est une donnée commerciale, pas une mention TVA.
- Lignes. Comparez Quantité, Prix Unitaire, remises et taux de TVA de chaque ligne avec le devis, la commande ou le relevé. Une facture complète indique, par taux, la base d'imposition et le prix unitaire hors TVA (art. 5, § 1er, 8°). Avec Prix unitaires TVAC (TVA incluse) coché, le PDF n'affiche que des prix unitaires et des totaux de ligne TVA comprise : le XML Peppol contient toujours les prix hors TVA, mais une facture PDF ou papier n'indique alors pas le prix unitaire hors TVA exigé par l'art. 5, § 1er, 8° ; utilisez donc des prix hors TVA chaque fois que le PDF est la facture légale. Attendez-vous aussi à une ligne Arrondi d'un ou deux centimes.
- Régime de TVA. Dans Options de TVA, OrdoGrid n'applique un régime de lui-même que si toutes les lignes sont déjà à 0 % et que la localisation du client le détermine : Export pour un client hors UE, Autoliquidation pour un client professionnel d'un autre pays de l'UE. Lorsqu'une facture Standard dont toutes les lignes sont à 0 % est bloquée, il suggère le Régime cocontractant pour un client assujetti belge, avec sa condition (travaux immobiliers pour un client qui dépose des déclarations TVA périodiques), mais ne l'applique jamais de lui-même ; il ne suggère jamais le Régime de la franchise de taxe, que seul un fournisseur sous ce régime peut appliquer. Une suggestion n'est pas une décision juridique : faites confirmer tout régime non standard et vérifiez la mention imprimée, officielle sur les documents en français et en néerlandais, traduite sur ceux en anglais et en allemand. Voir Régimes de TVA des factures belges.
- Références. Si le client exige un bon de commande, le N° bon de commande est obligatoire. Peppol exige une référence acheteur ou une référence de commande (règle PEPPOL-EN16931-R003) ; OrdoGrid reprend le numéro de commande, à défaut la communication de paiement, à défaut le numéro de facture. Une facture finale doit renvoyer aux factures d'acompte antérieures et ne pas facturer à nouveau leur TVA (art. 5, § 1er, 11°).
- Canal. Dans Envoyer, pour un client présent sur Peppol, laissez Envoi électronique via Peppol coché et décochez Email : OrdoGrid coche les deux quand il le peut et les envoie en parallèle. S'il affiche Peppol — ignoré (Le client n'est pas enregistré sur le réseau Peppol), la facture doit tout de même être émise, par e-mail ou sur papier.
- Aperçu, puis envoi. Vérifiez l'Aperçu du PDF, puis cliquez sur Sauvegarder & Envoyer. Dans la liste, le bouton globe Envoyer à Peppol prévient Action irréversible - Vérifiez le contenu avant d'envoyer : les montants sont figés dès que l'envoi est préparé.
Ce qu'OrdoGrid bloque, et ce qui reste à votre charge
Dans l'application, vous voyez un message dans votre langue ; les intégrations reçoivent le code indiqué.
| Situation | OrdoGrid | Votre contrôle |
|---|---|---|
| Numéro déjà utilisé | Refusé à l'enregistrement | Aucun |
| Trous ou sauts dans la numérotation | Non détectés : un brouillon supprimé libère son numéro ; la proposition suivante est le plus haut numéro + 1 | Revue mensuelle des trous |
| Régime Standard avec toutes les lignes à 0 % | Bloqué : Attention : Régime standard incompatible avec TVA à 0% | Aucun |
| Mauvais régime, ou suggestion acceptée sans vérification | Non détecté | Revue par une deuxième personne |
| Mention légale absente d'un PDF | Non détectée | Contrôle avant émission, étape 5 |
| Même facture par e-mail et sur Peppol | Permis | Décocher Email |
| Second envoi Peppol d'un document livré | Refusé : Déjà envoyé via Peppol | Aucun |
| Modifier montants, TVA, client ou numéro après un paiement ou un envoi Peppol, ou sur une note de crédit enregistrée | Refusé : DOCUMENT_FINANCIAL_CONTENTS_LOCKED ou DOCUMENT_FINANCIAL_CONTENT_FROZEN | Note de crédit, jamais une facture recréée |
| Statut « payé » sans paiement enregistré | Refusé : PAYMENT_MOVEMENT_REQUIRED ; choisir Payée ouvre Enregistrer un paiement | Aucun |
| Paiement supérieur au Solde à payer | Refusé : OVERPAYMENT | Trouver à quoi correspond l'excédent |
| Remboursement supérieur au montant À rembourser | Refusé : OVER_REFUND | Vérifier la note de crédit et le débit bancaire |
| Notes de crédit au-delà du montant encore créditable | Refusé : CREDIT_CAPACITY_EXCEEDED | Revoir d'abord les notes de crédit existantes |
| Annuler deux fois un mouvement | Refusé : PAYMENT_ALREADY_REVERSED | Consulter l'Historique des mouvements |
| Annuler un paiement déjà remboursé | Refusé : PAYMENT_ALREADY_REFUNDED | Annuler d'abord le remboursement erroné |
| Envoyer sans approbation | Possible | Routine de revue, rôle Lecteur |
Trois états à ne pas confondre
| Question | Où | Valeurs | Ne prouve pas |
|---|---|---|---|
| Où en est la facture ? | Statut dans Factures | Brouillon, Envoyée, En retard (automatique dès le début du jour de l'Échéance), 1er rappel à Recouvrement, Abandonnée ; Payée, Partiellement payée et Annulée découlent des paiements et des notes de crédit | Un statut de rappel n'envoie rien |
| Le réseau l'a-t-il livrée ? | Peppol → Outbox | Traité, En file, Nouvelle tentative, Erreur, Pas sur Peppol | L'acceptation ou le paiement |
| Est-elle payée ? | Panneau Règlement | Non payée, Partiellement soldée, Soldée, À rembourser | Que l'argent a bougé : enregistrer ne déplace rien |
L'avis du client arrive séparément, sous la forme d'une Invoice Response affichée sur la facture (AP acceptée, RE rejetée, UQ en cours d'examen). L'acheteur n'est pas obligé d'en envoyer.
| Ligne du Règlement | Champ API | Règle de contrôle |
|---|---|---|
| Total de la facture | document_total | Montant à payer tel qu'émis, arrondi compris : se rapproche des créances, pas du HTVA plus TVA |
| Acomptes | prepayments | Déjà inclus dans la ligne suivante |
| Paiements (acomptes inclus) | payments | Argent confirmé, net des annulations ; n'ajoutez jamais les acomptes une seconde fois |
| Notes de crédit | credits | Notes de crédit liées, TVA comprise ; pas de la trésorerie |
| Solde à payer | outstanding | Total moins notes de crédit moins paiements plus remboursements, jamais sous zéro : le solde ouvert du client |
| Remboursements effectués | refunds | Chacun correspond à un débit bancaire |
| À rembourser | refund_due | Zéro, ou inscrit sur votre liste de remboursements |
Dans l'API, l'état du règlement vaut unpaid, partial, settled ou refund_due. Erreur classique de tableur : un acompte de 40 € et un solde de 81 € sur une facture de 121 € affichent Paiements (acomptes inclus) 121 € ; rajouter l'acompte donne 161 € et un trop-perçu fantôme.
Exemple 1 : une facture TVAC dans la comptabilité
Papeterie Lemaire SRL, à Namur, vend sur la base de son tarif TVAC à Bureau Delvaux SRL, à Wavre. La facture F-2026-0187 du 5 octobre 2026, envoyée sur Peppol, compte deux lignes à 21 % : 6 classeurs et 6 cahiers à 11,50 € pièce, TVA comprise.
| Montant | Calcul | Résultat | Se rapproche de |
|---|---|---|---|
| HTVA par ligne | 6 × 11,50 € ÷ 1,21 = 57,0248 € | 57,02 € | |
| Total HTVA | 57,02 € × 2 | 114,04 € | Chiffre d'affaires |
| TVA 21 % | 114,04 € × 21 % = 23,9484 € | 23,95 € | TVA due à 21 % |
| Total légal TVAC | 114,04 € + 23,95 € | 137,99 € | Peppol BT-112 |
| Arrondi | 138,00 € − 137,99 € | +0,01 € | Peppol BT-114 ; compte convenu avec votre expert-comptable |
| Total de la facture | 2 × 69,00 € | 138,00 € | Créances clients |
Le contrôle rapproche trois montants, pas un seul : la TVA due de la TVA par taux, le chiffre d'affaires du HTVA, les créances du Total de la facture. Sur une période, créances moins HTVA moins TVA doivent égaler la somme des lignes d'arrondi ; tout autre écart est une exception à examiner. Si Bureau Delvaux paie 137,99 €, le Solde à payer affiche 0,01 € : convenez une fois avec votre expert-comptable de la façon de solder ces centimes, puis appliquez toujours la même règle. Voir Prix TVAC, remises et arrondis sur vos factures belges.
Exemple 2 : taux mixtes, note de crédit partielle et remboursement
Opleidingen Maes BV, à Hasselt, facture Brouwerij De Kroon NV, à Louvain, le 2 octobre 2026 : facture F-2026-0214, envoyée sur Peppol.
| Ligne | HTVA | TVA | Total |
|---|---|---|---|
| Atelier en entreprise, 1 jour | 1 000,00 € | 21 % : 210,00 € | 1 210,00 € |
| 20 manuels imprimés à 10,00 € | 200,00 € | 6 % : 12,00 € | 212,00 € |
| Facture F-2026-0214 | 1 200,00 € | 222,00 € | 1 422,00 € |
De Kroon paie 1 422,00 € le 12 octobre et renvoie les manuels inutilisés le 14 octobre. Maes crée la note de crédit NC-2026-0019 depuis la facture avec Note de crédit, ne garde que la ligne des manuels (200,00 € + TVA 6 % 12,00 € = 212,00 €) et l'envoie sur Peppol, comme l'original.
| Moment | Paiements | Notes de crédit | Solde à payer | Remboursements effectués | À rembourser | En-tête |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 octobre, payé | 1 422,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | Soldée |
| 14 octobre, note de crédit | 1 422,00 € | 212,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 212,00 € | À rembourser |
| 16 octobre, remboursé | 1 422,00 € | 212,00 € | 0,00 € | 212,00 € | 0,00 € | Soldée |
Le contrôle n'est réussi que si quatre conditions sont réunies : À rembourser est à zéro ; un débit bancaire de 212,00 € du 16 octobre correspond au remboursement saisi avec Enregistrer un remboursement ; NC-2026-0019 renvoie à F-2026-0214, indique le motif et, le renvoi de marchandises relevant de l'article 79 du Code de la TVA, porte la mention « T.V.A. à reverser à l'Etat dans la mesure où elle a été initialement déduite » (arrêté royal n° 4, art. 4, § 1er ; libellé néerlandais sur les documents en néerlandais), qu'OrdoGrid ajoute automatiquement, sur le PDF et dans le XML Peppol, car la note de crédit restitue de la TVA belge à un client qui a un numéro de TVA ; et ses 12,00 € de TVA sont calculés à 6 %, le taux de la ligne créditée, pas à 21 % : dans la déclaration TVA de la période qui inclut le 14 octobre (octobre ou 4e trimestre 2026), votre expert-comptable inscrit 200,00 € en grille 49 et 12,00 € en grille 64, sans ventilation par taux. Un statut Payée ne prouve rien de tout cela.
Corriger la cause, jamais l'historique
| Erreur | Correction | Dans OrdoGrid | À éviter |
|---|---|---|---|
| Prix, taux, régime ou client erroné sur une facture émise | Note de crédit qui y fait référence, puis nouvelle facture si nécessaire | Note de crédit, puis Dupliquer ou Nouvelle facture | La modifier ou réutiliser son numéro |
| Facture envoyée au mauvais client | L'enregistrer, la créditer à ce client (FAQ du SPF Finances, Q29), facturer le bon client | Note de crédit totale depuis l'original | L'ignorer |
| Même prestation facturée deux fois | Note de crédit pour le doublon | Note de crédit sur le doublon | Le masquer ou le renuméroter |
| Paiement sur la mauvaise facture ou pour un mauvais montant | Annulation, puis paiement correct | Annuler le paiement dans l'Historique des mouvements, puis Enregistrer un paiement | Le compenser par une note de crédit |
| Remboursement enregistré mais jamais payé | Annulation du remboursement | Annuler le remboursement | Attendre qu'il « se régularise » |
| Paiement remboursé à annuler | D'abord le remboursement, puis le paiement | Annuler le remboursement, puis Annuler le paiement | Annuler le paiement seul |
| Le client ne paiera pas | Pas une correction : rappels, recouvrement, abandon | Abandonnée après une décision documentée | Créditer une facture correcte |
| Facture abandonnée finalement payée | Réactivation, puis paiement | Passez le statut à Brouillon et confirmez Réactiver une facture abandonnée | Enregistrer l'argent ailleurs |
Une annulation porte toujours sur un mouvement entier : pour en corriger une partie, annulez-le et enregistrez le bon montant. Les lignes, montants, client et numéro d'une note de crédit sont figés dès son premier enregistrement, même en brouillon : retirez donc les lignes inutiles avant d'enregistrer ; ensuite, seules les Notes et les autres données non financières peuvent changer, et elle ne peut jamais être supprimée. Une facture envoyée uniquement par e-mail n'est pas figée : Éditer ce document ? propose Éditer quand même, qui régénère le PDF, mais le client garde la version reçue sous le même numéro ; traitez-la donc comme émise. Après une réactivation, repassez la facture en Envoyée s'il reste un solde, pour que le contrôle des retards la voie. L'abandon n'est qu'un statut : il ne comptabilise rien et ne change aucune TVA ; la récupération éventuelle de la TVA sur une créance irrécouvrable est une question pour votre expert-comptable.
Revues hebdomadaires et mensuelles dans OrdoGrid
- Numérotation, chaque mois. Dans Factures, fixez la période du mois et triez par Numéro. La série doit suivre le dernier numéro du mois précédent ; expliquez dans une note chaque trou (brouillon supprimé, numéro saisi à la main) ou saut. Faites de même dans Notes de Crédit. Une faute de frappe comme F-2026-0420 au lieu de F-2026-0042 fait proposer F-2026-0421 ensuite : corrigez-la tant que la facture est un brouillon. Voir Numérotation des factures en Belgique.
- Brouillons, chaque semaine. Filtrez sur Brouillon. Un brouillon détient déjà son numéro. Un brouillon imprimé ou envoyé par e-mail hors d'OrdoGrid est émis mais ne passera jamais En retard : passez-le en Envoyée. Ne supprimez que les brouillons qui n'ont jamais quitté l'entreprise.
- Exhaustivité, avant le 15. Rapprochez livraisons, relevés de prestations et périodes contractuelles du mois précédent des factures émises (arrêté royal n° 1, art. 4).
- Livraison et réponses, chaque jour ou chaque semaine. Dans Peppol, onglet Outbox, filtrez sur Erreur et En file et utilisez Vérifier. La livraison prend en général de quelques minutes à quelques heures ; le SPF Finances conseille de contacter votre prestataire après un jour ouvrable : contactez le support d'OrdoGrid. Pour Pas sur Peppol, envoyez la facture par e-mail ou par courrier. Après une réponse RE ou UQ, suspendez les rappels jusqu'à la résolution du problème.
- Règlement face à la banque. Les lignes de Factures affichent le Solde à payer, et À rembourser quand vous devez de l'argent. Associez chaque encaissement à un mouvement de l'Historique des mouvements de même montant, date et référence, et chaque mouvement à une ligne bancaire. Listez à part : les encaissements non rapprochés, les factures dont le montant À rembourser dépasse zéro, celles qui affichent Les preuves de paiement historiques doivent être rapprochées., et les factures hors euro, rapprochées dans leur propre devise.
- Notes de crédit et abandons, chaque mois. Chaque note de crédit cite sa facture (Facture d'origine), donne un motif dans les Notes, porte la mention de l'arrêté royal n° 4 de l'exemple 2, ajoutée par OrdoGrid, lorsqu'elle crédite de la TVA à un client qui a un numéro de TVA, a suivi le canal de l'original et, si de l'argent a été rendu, correspond à un remboursement enregistré. Chaque facture Abandonnée a une décision datée connue de votre expert-comptable.
- Doublons, chaque semaine. Triez Factures par Client et cherchez des montants égaux sur la même période ; vérifiez qu'aucune facture livrée sur Peppol n'a aussi été envoyée par e-mail.
- Échantillon d'archives, chaque trimestre. Pour trois factures antérieures, dont au moins une envoyée sur Peppol, téléchargez le Document original depuis le Règlement et le XML depuis Peppol → Outbox.
Conservez avec chaque résultat la population et la méthode de sélection (période, filtres, échantillon), pour qu'une autre personne puisse refaire la revue et arriver à la même conclusion. Consignez chaque écart inexpliqué avec responsable, montant, devise, cause et échéance, et sortez-le du traitement automatique. Seul le responsable financier clôture un écart de créance ou de trésorerie. Des exceptions récurrentes révèlent un problème de processus à corriger ; transmettez au contrôleur ce qui reste ouvert à la clôture du mois.
Intégrations API : contrôler les identités
- Donnez à chaque transaction source et à chaque paiement un
external_idstable, et à chaque requête HTTP unIdempotency-Key. Les clés d'idempotence durent 24 heures et appartiennent à la clé API qui les a utilisées ; les identitésexternal_idn'expirent jamais. - Un
external_idest unique par société, intégration et type de document. L'intégration correspond à l'Identifiant d'intégration de la clé (par défautdefault), que Renouveler conserve. Donnez à une clé de remplacement créée à la main le même Identifiant d'intégration : sinon, les reprises ne retrouvent plus les documents existants et peuvent créer des factures en double. EXTERNAL_ID_REUSEDsignifie qu'un élément du contenu a changé sous le mêmeexternal_id, même une description ou une adresse e-mail. Décidez quelle version est la bonne ; ne contournez jamais ce refus avec un nouvel identifiant.- Après une réponse perdue, recherchez la transaction (
GET /api/v1/invoices/lookupavec sonexternal_id) avant toute reprise. AprèsPEPPOL_TRANSMISSION_UNCERTAIN, vérifiez le statut de livraison avant de renvoyer quoi que ce soit. - Omettez
numberpour que la série de la société l'attribue. Envoyez les montants avec les décimales de la devise : une précision excessive est refusée (INVALID_AMOUNT_PRECISION), tout comme une annulation partielle (REVERSAL_AMOUNT_MISMATCH) et un traitement TVA non pris en charge (UNKNOWN_VAT_TYPE, avant numérotation).GET /api/v1/merenvoie la société de la clé, sonintegration_idet ses capacités : devises, modes de paiement, régimes de la marge.
Conception des reprises : Intégrations fiables ; contrat complet : référence API.
Preuves à conserver
- Avant émission : la source commerciale et, pour une TVA non standard, la note du contrôleur et la preuve du statut du client.
- Telle qu'émise : le PDF Document original et, pour Peppol, le XML de Peppol → Outbox ; le SPF Finances recommande vivement de garder le XML d'origine.
- Livraison : le statut dans l'Outbox et les éventuelles réponses du client.
- Règlement : extraits bancaires, Historique des mouvements et Relevé actuel téléchargé à chaque revue.
- Corrections : notes de crédit et motifs, accord du client, lignes bancaires des remboursements, décisions d'abandon.
- Revues : population, filtres, échantillon, résultat, contrôleur, date et registre des exceptions.
Conservez factures et preuves pendant 7 ans à partir du 1er janvier qui suit l'année d'émission (art. 60 du Code de la TVA, modifié par la loi du 18 décembre 2025), et plus longtemps pour les documents liés à la révision de la TVA sur les biens immeubles. OrdoGrid n'est pas un service d'archivage légal et ne garantit aucune durée de conservation : voir Archivage des factures en Belgique.
Questions fréquentes
Puis-je corriger une facture après que le client l'a payée ?
Pas en la modifiant. Dès qu'un paiement est enregistré ou que la facture est préparée ou envoyée sur Peppol, OrdoGrid fige ses montants. Émettez une note de crédit qui y fait référence (arrêté royal n° 1, art. 12) et, si nécessaire, une nouvelle facture avec un nouveau numéro.
Le client a payé deux fois la même facture : que dois-je enregistrer ?
Le paiement qui solde la facture ; OrdoGrid refuse le second, qui dépasse le Solde à payer. Demandez au client si l'excédent doit couvrir une autre facture ouverte (enregistrez-le alors sur celle-ci, avec sa confirmation écrite) ou lui être remboursé. Le remboursement bancaire d'un excédent non enregistré reste hors du Règlement : transmettez la preuve bancaire à votre expert-comptable.
Le client a payé la mauvaise facture : comment corriger ?
Demandez-lui à quelle facture le paiement était destiné et enregistrez-le sur celle-ci. S'il est déjà enregistré sur la mauvaise, utilisez Annuler le paiement sur cette facture, puis enregistrez-le sur la bonne avec la date et la référence bancaires.
Que faire d'un encaissement bancaire que je ne parviens pas à rapprocher ?
N'enregistrez rien pour l'instant. Notez-le sur une liste des encaissements non rapprochés avec date, montant, payeur et référence, interrogez le payeur et transmettez-le à votre expert-comptable à la clôture s'il reste ouvert. Ne l'imputez jamais par défaut à la plus ancienne facture ouverte.
OrdoGrid prévoit-il une étape d'approbation avant l'envoi d'une facture ?
Non. Propriétaires et administrateurs peuvent envoyer directement. Intégrez la revue à votre routine : aperçu du PDF, deuxième personne pour la TVA non standard et les notes de crédit, et rôle Lecteur pour les personnes qui doivent voir sans rien modifier.
Les notes de crédit doivent-elles avoir leur propre série de numéros ?
Non. Le droit belge autorise une ou plusieurs séries et inscrit les notes de crédit dans le même facturier de sortie que les factures (arrêté royal n° 1, art. 5 et 14). OrdoGrid utilise par défaut une série NC- distincte ; ce que vous contrôlez, c'est l'absence de trous inexpliqués dans chaque série.
Sources et références
- Arrêté royal n° 1 relatif à la TVA, art. 4, 5, 12 et 14 (Justel, texte coordonné)
- Arrêté royal n° 4 relatif aux restitutions en matière de TVA, art. 4, § 1er : mention sur l'exemplaire de la note de crédit destiné au client (Justel)
- Loi du 6 février 2024, art. 53, § 2bis, Code de la TVA : factures électroniques structurées et documents qui les modifient (Moniteur belge, 20.02.2024)
- SPF Finances, FAQ e-facturation : questions spécifiques (Q4 doublons, Q5 et Q23 notes de crédit, Q29 mauvais destinataire)
- Peppol BIS Billing 3.0 : notes de crédit, arrondis et montant d'arrondi à payer
- Loi du 18 décembre 2025, art. 97 et 101 : conservation de 7 ans, art. 60 du Code de la TVA (Moniteur belge, 30.12.2025)
- Forum belge des prestataires de services Peppol : recommandation d'éviter le double envoi (8 septembre 2026)