- Belgique
Facturer un mois de prestations d'indépendant à votre client
Routine mensuelle des indépendants belges : jours approuvés, bon régime TVA, délai du 15 du mois suivant, envoi Peppol dans OrdoGrid et duplication sans erreur.
- Mis à jour
- Responsable du contenu
- Équipe de formation clients
- Pour
- Consultants et prestataires indépendants · Indépendants prestataires de services · Comptables qui accompagnent des indépendants
L’essentiel
Facturez les prestations approuvées de chaque mois sur une facture distincte, avec un nouveau numéro, au plus tard le 15 du mois suivant. Un client assujetti établi en Belgique reçoit une facture structurée via Peppol, en général à 21 % de TVA ; un client professionnel d'un autre État membre ne paie pas de TVA belge et la facture porte la mention « Autoliquidation ». Dans OrdoGrid, dupliquez la facture du mois précédent, adaptez la période, la quantité et le bon de commande, envoyez-la une seule fois et enregistrez le paiement à réception des fonds.
Avant de commencer
- Un accès propriétaire ou administrateur à une entreprise OrdoGrid avec un numéro de TVA BE et une Autorisation Peppol signée
- Votre contrat ou bon de commande : tarif, base de facturation, délai de paiement et personne qui approuve les relevés de prestations
- Les jours ou heures approuvés du mois et le numéro de bon de commande du client s'il en utilise un
- Votre situation TVA (régime normal ou franchise des petites entreprises) confirmée par votre comptable
Résultats attendus
- Une facture mensuelle émise dans le délai, avec le bon traitement TVA, les mentions et la référence
- Une routine reproductible qui reprend la facture du mois précédent sans recopier de données périmées ni créer de doublon
- La livraison, la réponse du client et le paiement suivis séparément, avec les preuves classées
Sur cette page
Ce guide vous explique comment transformer un mois de prestations en une facture belge correcte : ce que la loi exige, quel régime TVA s'applique à votre client, et la routine mensuelle dans OrdoGrid, de la duplication de la facture du mois précédent à l'enregistrement du paiement.
Il s'adresse aux indépendants établis en Belgique qui facturent chaque mois au même client un tarif journalier, un tarif horaire ou un forfait mensuel. Si vous enregistrez vos heures dans les Projets d'OrdoGrid, la transformation des heures en facture est décrite dans Facturer le temps enregistré sur un projet sans double facturation. Votre premier envoi Peppol, autorisation comprise, est expliqué dans Envoyer votre première facture Peppol.
Ce que la loi exige pour une facture mensuelle
| Règle | Source | Ce que cela signifie chaque mois |
|---|---|---|
| Émettre la facture au plus tard le 15 du mois qui suit la prestation ; pour des prestations donnant lieu à des décomptes ou paiements successifs, le 15 du mois qui suit la période visée | Arrêté royal n° 1, art. 4, §§ 1er et 3 | Prestations de septembre : facture au plus tard le 15 octobre 2026 |
| Un numéro séquentiel unique, basé sur une ou plusieurs séries | AR n° 1, art. 5, § 1er, 1° | Chaque mois, une nouvelle facture et un nouveau numéro |
| Nature des services, quantité, prix unitaire hors TVA, base d'imposition, taux et montant total de la TVA | AR n° 1, art. 5, § 1er, 6°, 8° et 9° | « 8 jours × 600 € », pas un forfait global sans détail |
| La date de la prestation lorsqu'elle diffère de la date de la facture | AR n° 1, art. 5, § 1er, 5° | Indiquez la période dans la ligne, par exemple « du 1er au 30 septembre 2026 », et son dernier jour dans Date de livraison / prestation |
| Le nom, l'adresse et le numéro de TVA du client | AR n° 1, art. 5, § 1er, 3° | L'entité juridique avec laquelle vous avez contracté, pas votre interlocuteur |
| Une facture électronique structurée pour un client assujetti établi en Belgique, par défaut en Peppol BIS via le réseau Peppol | Art. 53, § 2bis, du Code de la TVA ; AR n° 1, art. 13ter ; depuis le 1er janvier 2026 | La facture structurée est la facture légale ; le PDF est une copie facultative |
| Si le client ne peut techniquement pas la recevoir, vous émettez quand même la facture sous une autre forme, par exemple un PDF | Art. 53, § 2bis, dernier alinéa (loi du 10 février 2026) | Un problème Peppol ne reporte jamais la facture |
L'échéance, l'IBAN, la communication structurée (OGM/VCS) et le numéro de bon de commande ne sont pas des mentions TVA. Votre client peut néanmoins en avoir besoin, et Peppol BIS exige sur chaque facture une référence acheteur ou une référence de commande, qu'OrdoGrid remplit pour vous.
Quel traitement TVA pour votre client ?
| Votre situation | TVA belge ? | Mention sur la facture | Options de TVA dans OrdoGrid | Canal | Déclaré par votre comptable |
|---|---|---|---|---|---|
| Régime normal ; client assujetti établi en Belgique | Oui : 21 %, le taux normal, pour la plupart des prestations d'indépendant | Aucune | Standard, ligne TVA 21 % | Facture structurée, Peppol par défaut | Déclaration TVA périodique |
| Client professionnel dans un autre État membre (règle générale, art. 21, § 2, du Code de la TVA) | Non : le client l'acquitte dans son pays | Numéro de TVA du client et « Autoliquidation » (FR) ou « Btw verlegd » (NL) | Autoliquidation | Hors obligation belge : Peppol si le client est joignable, sinon PDF par e-mail | Grille 44 et relevé intracommunautaire, code S |
| Client professionnel hors UE (règle générale) | Non | Aucune mention prescrite ; nous recommandons d'indiquer pourquoi aucune TVA belge n'est due | Pas d'option dédiée : une facture en Standard avec toutes les lignes à 0 % ne peut pas être enregistrée, et OrdoGrid propose Export, qui imprime une mention d'exportation de biens. Convenez de l'option avec votre comptable et mettez cette explication dans Notes | Hors obligation belge : Peppol si OrdoGrid trouve le client, sinon PDF par e-mail | Grille 47 ; pas dans le relevé |
| Vous appliquez la franchise des petites entreprises | Non | « Régime particulier de la franchise de taxe » (FR) ou « Bijzondere vrijstellingsregeling van belasting » (NL) | Régime de la franchise de taxe | Reste structurée vers un client assujetti belge | Demandez à votre comptable |
| Client particulier en Belgique ou dans un autre État membre | Oui, sous le régime normal | Facture légalement requise uniquement pour les opérations listées à l'art. 1er de l'AR n° 1 | Standard | PDF par e-mail | Déclaration TVA périodique |
Sources : AR n° 1, art. 5, § 1er, 4°, a), 9°bis et 10°quater ; l'aide Intervat du SPF Finances pour les grilles 44 et 47 et sa page sur le relevé intracommunautaire pour le code S. Le seuil de la franchise est de 25 000 € de chiffre d'affaires en Belgique en 2026 et de 26 000 € à partir de 2027 (loi du 23 septembre 2026), et les assujettis franchisés restent soumis à la facturation électronique structurée (SPF Finances).
Ce tableau couvre les règles générales. Les prestations de conseil, d'ingénierie ou de traitement de données fournies à un particulier domicilié hors de l'UE ne sont en général pas soumises à la TVA belge (art. 21bis, § 2, 9°, du Code de la TVA) : vérifiez auprès de votre comptable. Certains services, comme les travaux liés à un immeuble ou l'accès à des manifestations, suivent d'autres règles de localisation ; le régime du cocontractant dans la construction entre entreprises belges est un régime distinct ; et les services exemptés par l'article 44 du Code de la TVA, comme certains services médicaux ou d'enseignement, ne nécessitent pas de facture TVA. Détails : Facturer des clients professionnels à l'étranger et Franchise TVA des petites entreprises.
- Autoliquidation
- Le client, et non vous, déclare et paie la TVA dans sa propre déclaration. Votre facture ne mentionne aucun montant de TVA mais indique que le client en est redevable.
Le calendrier du mois
| Quand | Étape | Loi ou recommandation |
|---|---|---|
| Dernier jour ouvrable du mois | Envoyer votre relevé de prestations ou votre rapport d'activité pour approbation | Recommandation |
| Premiers jours ouvrables du mois suivant | Créer, vérifier et envoyer la facture | Recommandation : le délai de paiement commence plus tôt |
| Le 15 du mois suivant | Dernier jour pour émettre la facture | Loi (AR n° 1, art. 4) |
| Échéance | Le délai de paiement de votre contrat ; OrdoGrid propose 30 jours | Contrat |
| Le jour de l'échéance | OrdoGrid fait passer Envoyée à En retard dès le début de la journée ; les rappels restent à votre charge | OrdoGrid ; voir Suivre une facture |
Si l'approbation se fait encore attendre à l'approche du 15, demandez à votre comptable comment procéder plutôt que de laisser passer le délai.
Avant de facturer : validez le mois
- Base facturable : les jours ou heures approuvés, ou le forfait mensuel convenu. Ne cachez pas d'heures contestées dans une autre ligne ni dans un arrondi.
- Tarif : inchangé, ou modifié par écrit (indexation, nouvelle phase du projet) ?
- Entité cliente : la dénomination, l'adresse et le numéro de TVA de l'entité avec laquelle vous avez contracté. Dans un groupe, vérifiez-les dans la BCE (Banque-Carrefour des Entreprises).
- Référence : le numéro de bon de commande ou la référence acheteur du mois ; certains bons couvrent un trimestre ou un budget qui s'épuise.
- Frais : prévus au contrat, avec justificatifs.
- Pas encore de facture : cherchez dans Factures un brouillon déjà créé pour ce mois. Un brouillon oublié est la facture à terminer, pas une raison d'en créer une deuxième.
Intermédiaires, autofacturation et portails clients
- Intermédiaire. Votre client est la partie avec laquelle vous avez contracté : si un intermédiaire vous place, facturez cet intermédiaire avec sa référence, pas le client final.
- Autofacturation. Un client ou un intermédiaire ne peut émettre la facture en votre nom qu'avec un accord préalable et votre acceptation de chaque facture ; le document porte « Autofacturation » ou « factuur uitgereikt door afnemer » et circule sur Peppol sous un type de document distinct, pour lequel vous devez être enregistré en réception. Convenez par écrit de qui facture, pour qu'un mois ne soit jamais facturé deux fois. OrdoGrid n'émet pas d'autofactures.
- Portail. Un client ne peut pas vous imposer son seul portail sans votre consentement explicite et écrit ; les factures structurées passent en principe par Peppol (FAQ B2B du SPF Finances, Q18).
Les frais refacturés au client
Placez chaque dépense refacturée sur une ligne distincte, avec une description claire, et conservez le justificatif. Sauf confirmation contraire de votre comptable, refacturez les frais avec TVA, comme votre prestation. Les sommes payées au nom et pour compte du client (débours) peuvent être traitées autrement, à des conditions strictes : vérifiez auprès de votre comptable avant de facturer des frais sans TVA.
Créer la facture dans OrdoGrid
Le nombre de jours change chaque mois : vous créez vous-même la facture de chaque mois, le plus souvent à partir de celle du mois précédent. Pour un forfait mensuel fixe, une facture récurrente crée la facture de chaque mois et peut l'envoyer automatiquement avec Starter et Business. Choisissez Créer un brouillon à vérifier si la quantité ou le bon de commande exige un contrôle avant l'envoi. Un échec d'envoi automatique laisse un brouillon à traiter vous-même ; la récurrence ne retente pas l'envoi.
Partir de la facture du mois précédent
- Dans Factures, cliquez sur la facture du mois précédent et choisissez Dupliquer dans son panneau latéral (la même action existe sur la ligne de la liste).
- Un nouveau brouillon s'ouvre, daté du jour, avec le numéro suivant proposé. Adaptez ensuite le mois :
| Dupliquer… | Champs | Ce que vous faites |
|---|---|---|
| Reprend | Client, lignes (description, quantité, unité, prix, taux de TVA), Options de TVA, Notes, réductions, Prix unitaires TVAC | Modifier la période et la quantité ; relire Notes, qui peut encore contenir la ligne « PO: … » du mois précédent |
| Réinitialise | Date (aujourd'hui), Échéance (Date + 30 jours), N° (numéro suivant), Communication (calculée à partir du nouveau numéro), statut Brouillon | Vérifier que le numéro suit celui du mois précédent |
| Ne reprend pas | N° bon de commande, Date de livraison / prestation, pièces jointes, devis lié | Saisir le bon de commande et la date de prestation du mois, et joindre le relevé |
Les données du client proviennent de la facture du mois précédent : si son adresse ou son numéro de TVA a changé, sélectionnez à nouveau le client avec Sélectionner un client. N'utilisez jamais Modifier sur la facture du mois précédent pour facturer ce mois-ci ; une fois la facture envoyée via Peppol ou payée, ses montants sont de toute façon verrouillés.
Ou créer une nouvelle facture
Ouvrez Factures → Nouvelle facture, cliquez sur Sélectionner un client et ajoutez une ligne avec Ajouter un article : pour le premier mois, ou quand le contrat change.
Compléter et vérifier la facture
- N° : OrdoGrid propose le numéro suivant de votre série (format par défaut F-2026-0009). Il est attribué au premier enregistrement, même en brouillon ; ne saisissez pas de numéro hors séquence.
- Date et Échéance : saisissez d'abord la Date de la facture, car la modifier remet le champ Échéance à 30 jours plus tard ; indiquez ensuite l'échéance prévue au contrat. Sous Échéance, cliquez sur Date de livraison / prestation et saisissez le dernier jour du mois facturé, par exemple le 30 septembre 2026.
- La ligne : dans Description, le service, la période et la base, par exemple « Analyse de données — du 1er au 30 septembre 2026 — 8 jours approuvés (relevé TS-2026-09) » ; Quantité 8 ; Unité jours ; Prix Unitaire 600 ; TVA 21 %. Il n'existe pas de champ distinct pour la période : indiquez-la dans la description.
- Options de TVA : le traitement du tableau ci-dessus.
- Totaux : laissez Prix unitaires TVAC décoché si votre tarif est hors TVA ; contrôlez Sous-total, TVA et Total TVAC.
- Documents et Références : saisissez le N° bon de commande du mois ; OrdoGrid l'envoie comme référence acheteur Peppol et l'inscrit dans Notes (« PO: … »). Le champ est affiché d'office si l'option Exiger un bon de commande pour les factures est cochée dans la fiche client, ce qui le rend obligatoire, ou si la facture contient déjà un numéro ; sinon, cliquez sur Ajouter un N° bon de commande. Si votre client utilise toujours des bons de commande, cochez cette option une fois dans le formulaire Modifier le client : Dupliquer ne reprend pas le numéro. Joignez le relevé approuvé : les pièces jointes accompagnent la facture, y compris via Peppol (2 Mo au total). Utilisez PDF, PNG, JPEG, CSV ou XLSX ; OrdoGrid accepte aussi les fichiers DOCX ou GIF, mais Peppol ne les admet pas comme pièces jointes : retirez-les avant un envoi Peppol.
- Communication : gardez la communication structurée belge qu'OrdoGrid remplit à partir des chiffres du numéro proposé ; elle est imprimée avec le QR code SEPA. Si vous modifiez le numéro dans N°, videz Communication avant d'enregistrer, pour qu'OrdoGrid la recalcule à partir du numéro définitif.
- Notes : le texte prérempli (paiement dans les 30 jours suivant la réception de la facture, frais de retard de 12 % par an à partir de la date d'échéance) n'est qu'un texte ; OrdoGrid ne calcule aucun intérêt et 12 % n'est pas un taux légal. Remplacez-le par les conditions de votre contrat.
- Aperçu du PDF : la comptabilité du client peut-elle identifier le mois, la prestation et la référence sans vous appeler ? Si oui, cliquez sur Enregistrer.
Les libellés de l'aperçu et les choix des Options de TVA suivent la langue des documents (sur les documents en néerlandais : Standaard, Verlegging, Kleine ondernemingsregeling) ; ce guide montre des documents en français, le réglage par défaut. Si votre siège d'exploitation se trouve en région de langue néerlandaise, les mentions légalement obligatoires de vos factures doivent être rédigées en néerlandais.
Envoyer une fois, puis suivre la livraison et le paiement
- Cliquez sur Envoyer. Envoi électronique via Peppol est coché automatiquement quand OrdoGrid trouve le client sur Peppol à partir de son numéro de TVA.
- Décochez Email sauf si le client a demandé une copie : la facture Peppol contient déjà le PDF, et, le 8 septembre 2026, le forum belge des prestataires de services Peppol a recommandé de ne pas envoyer les deux (une recommandation, pas une interdiction).
- Cliquez une seule fois sur Sauvegarder & Envoyer.
- Dans Peppol → Outbox, cliquez sur Vérifier sur la ligne, ou sur Actualiser. En file ou En attente : l'envoi est en cours ; Traité : le réseau l'a livrée. La facture passe déjà à Envoyée dès que le point d'accès d'OrdoGrid accepte l'envoi ; ce statut seul ne prouve donc pas la livraison.
- À réception des fonds, utilisez Enregistrer un paiement dans le panneau Règlement de la facture. Traité n'est ni une acceptation ni un paiement ; une acceptation ou un rejet n'arrive que sous forme de réponse à la facture (Invoice Response), si le client en envoie une.
Si vous voyez Peppol — ignoré, Erreur ou Pas sur Peppol, suivez Corriger un envoi Peppol échoué. Un client qui ne peut techniquement pas recevoir via Peppol reçoit la même facture par e-mail, dans le même délai.
Exemple chiffré : septembre 2026 pour un client belge
Camille Dubois, analyste de données indépendante à Ixelles sous le régime normal de TVA, émet ses documents en français. Elle travaille pour Meridia Logistics SA à Wavre à 600 € par jour hors TVA, facturés chaque mois sur relevé approuvé, payables à 30 jours. Meridia exige un bon de commande : 4500021876 pour le troisième trimestre. Elle a presté 8 jours en septembre, approuvés le 1er octobre ; août correspondait à F-2026-0008.
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Point de départ | F-2026-0008 (août), avec Dupliquer |
| N° | F-2026-0009 |
| Date | 2 octobre 2026 (délai légal : 15 octobre 2026) |
| Échéance | 1er novembre 2026 |
| Date de livraison / prestation | 30 septembre 2026, dernier jour du mois facturé |
| Ligne | « Analyse de données — du 1er au 30 septembre 2026 — 8 jours approuvés (relevé TS-2026-09) » : 8 jours × 600,00 €, TVA 21 % |
| N° bon de commande | 4500021876, envoyé comme référence acheteur Peppol |
| Pièce jointe | TS-2026-09.pdf, le relevé approuvé |
| Sous-total HTVA | 4 800,00 € |
| TVA 21 % | 1 008,00 € |
| Total TVAC et Montant à payer | 5 808,00 € |
| Communication | +++002/0260/00907+++, construite à partir de F-2026-0009 : 0020260009 divisé par 97 laisse un reste de 7, d'où les chiffres de contrôle 07 |
Elle clique sur Envoyer, garde Peppol coché, décoche Email et clique sur Sauvegarder & Envoyer. La ligne de l'Outbox passe de En file à Traité en quelques minutes ; la facture affiche Envoyée. Le 29 octobre, 5 808,00 € arrivent avec la communication ; Enregistrer un paiement fait passer la facture à Payée.
Si le client n'approuve que 7 jours
Supposons que Meridia n'approuve que 7 jours après l'envoi de la facture. La facture est verrouillée : Camille ne la modifie pas. Dans Factures, elle sélectionne F-2026-0009, clique sur Note de crédit et ramène la quantité à 1 : 600,00 € plus 126,00 € de TVA, soit 726,00 €, numérotée NC-2026-0001. Elle l'envoie via Peppol, car un document qui corrige une facture structurée doit utiliser le même format. Le solde dû devient 5 082,00 € (7 × 600 € plus 21 %). Voir Corriger ou créditer une facture.
Le même mois pour un client néerlandais
Camille a aussi presté 3 jours pour Noordkade BV à Rotterdam, dont elle a vérifié le numéro de TVA dans VIES avant la première facture. Facture F-2026-0010 : 3 × 600,00 € = 1 800,00 €. Elle choisit Autoliquidation, proposée parce que les numéros de TVA commencent par BE et NL ; la ligne passe à 0 % et le PDF imprime « Autoliquidation » à côté du numéro de TVA de Noordkade. TVA 0,00 €, total 1 800,00 €. Son comptable déclare 1 800,00 € en grille 44 et dans le relevé intracommunautaire sous le code S. Cette facture n'entre pas dans le champ de l'obligation Peppol belge : OrdoGrid l'envoie via Peppol uniquement s'il trouve Noordkade à partir de son numéro de TVA ; sinon, elle envoie le PDF par e-mail.
Cas particuliers et erreurs fréquentes
| Situation | Que faire |
|---|---|
| La copie indique encore « août » ou le bon de commande du mois précédent | Avant l'envoi, corrigez description et quantité et saisissez le N° bon de commande du mois, qui remplace la ligne « PO: … » du mois précédent dans Notes ; sans nouveau numéro, supprimez cette ligne. Après un envoi Peppol, les montants sont verrouillés |
| Une ligne à 0 % pour un client belge | OrdoGrid peut proposer Régime cocontractant, l'autoliquidation de la construction (AR n° 1, art. 20). Le conseil n'est pas un travail de construction : utilisez Standard et 21 % sauf avis contraire de votre comptable |
| Des jours contestés en fin de mois | Facturez les jours approuvés, réglez le reste avec le client et impliquez votre comptable si l'approbation traîne jusqu'au 15 |
| Le client veut une facture par projet ou par bon de commande | Émettez plusieurs factures dans le mois ; la norme européenne n'admet qu'une référence de commande par facture (FAQ du SPF Finances, Q12) |
| Le client dit ne pas pouvoir recevoir via Peppol | Obtenez-le par écrit, envoyez la même facture par e-mail dans le délai et ne la renvoyez jamais via Peppol plus tard (FAQ B2B, Q8) |
| Vous avez oublié de facturer un mois | Émettez la facture maintenant, avec le numéro suivant et la bonne période, et prévenez votre comptable : le délai est dépassé |
| Le client paie un forfait mensuel à l'avance | La TVA devient exigible à l'encaissement ; facturez au plus tard le 15 du mois qui suit ce paiement |
| Votre contrat est libellé dans une autre devise | L'éditeur n'a pas de sélecteur de devise : les factures sont en EUR, sauf si elles sont créées depuis un projet, via l'API ou en dupliquant un document en devise étrangère. Le montant total de la TVA doit de toute façon être exprimé en EUR (AR n° 1, art. 5, § 1er, 9°) |
Les preuves à conserver
Ce que la loi exige. Conservez chaque facture pendant sept ans à partir du 1er janvier de l'année qui suit son émission (art. 60 du Code de la TVA, loi du 18 décembre 2025), en garantissant authenticité, intégrité et lisibilité.
Ce que nous recommandons. Un dossier par mois : le contrat et toute modification écrite du tarif ; le relevé approuvé ou la confirmation écrite ; le bon de commande ; le PDF et le XML de la facture téléchargés depuis sa ligne dans Peppol → Outbox, avec la date du statut Traité et toute réponse du client ; la ligne d'extrait bancaire correspondant à votre paiement enregistré ; pour les clients européens, la vérification VIES.
Ce que fait OrdoGrid. Il archive le XML et le PDF exacts de chaque envoi Peppol, et le panneau Règlement conserve le Document original tel qu'émis. Ce n'est pas un archivage légal et aucune durée de conservation n'est garantie. Chaque mois, sélectionnez les lignes de l'Outbox et téléchargez le ZIP (un dossier xml et un dossier pdf) vers votre propre stockage.
Questions fréquentes
Pour quand dois-je émettre la facture des prestations de septembre ?
Au plus tard le 15 octobre : le 15 du mois qui suit la prestation, ou la période couverte par le décompte mensuel (arrêté royal n° 1, art. 4).
Puis-je réutiliser la facture du mois précédent ?
Comme modèle, oui : Dupliquer crée un nouveau brouillon avec un nouveau numéro et une nouvelle communication structurée. Adaptez la période, les quantités, le bon de commande et le relevé, et complétez la date de prestation. Ne modifiez jamais la facture émise du mois précédent.
Dois-je facturer la TVA à un client professionnel d'un autre État membre ?
Pas selon la règle générale pour les services entre assujettis. Indiquez le numéro de TVA du client et Autoliquidation ou Btw verlegd ; votre comptable déclare le montant en grille 44 et dans le relevé intracommunautaire sous le code S.
J'applique la franchise des petites entreprises. Ai-je quand même besoin de Peppol ?
Oui, pour les factures adressées à des clients assujettis établis en Belgique. Vous ne facturez pas de TVA, mais la facture porte la mention de franchise et doit être une facture électronique structurée.
Le client n'a approuvé que 7 des 8 jours facturés. Que faire ?
Émettez, à partir de la facture d'origine, une note de crédit pour la différence, ici un jour : 600 € plus 126 € de TVA. Envoyez-la via Peppol comme la facture ; ne modifiez ni ne supprimez la facture.
Dois-je aussi envoyer le PDF par e-mail ?
Pas si le client reçoit via Peppol : la facture structurée est la facture légale et contient déjà le PDF. Les prestataires Peppol belges recommandent d'éviter le double envoi.
OrdoGrid peut-il créer automatiquement la facture du mois suivant ?
Pour un forfait fixe, oui : avec Starter et Business, une facture récurrente la crée chaque mois et peut l'envoyer automatiquement. Vous pouvez choisir un brouillon à vérifier. Un échec d'envoi laisse un brouillon, sans nouvelle tentative automatique. Pour des jours prestés qui varient, dupliquez celle du mois précédent et mettez à jour la quantité. Les liens de paiement Stripe récurrents (Récurrent) encaissent des paiements par carte mais ne créent pas de factures.
Sources et références
- Arrêté royal n° 1 relatif à la facturation en matière de TVA, art. 1, 4 et 5 (Justel, texte consolidé)
- SPF Finances, FAQ e-facturation : questions générales sur l'obligation B2B (version anglaise)
- SPF Finances (e-facture) : pour qui la facturation électronique est-elle obligatoire ?
- SPF Finances, aide Intervat : déclaration périodique, cadre II, grilles 44 à 47
- SPF Finances : relevé intracommunautaire
- SPF Finances, FAQ e-facturation : questions spécifiques sur la facturation électronique (version anglaise)