Factures d'acompte en pratique belge et Peppol
Quand émettre une facture d'acompte belge, comment la solder sur la facture finale, et comment les notes de crédit interviennent une fois l'acompte déjà parti sur Peppol.
Mis à jour
- Belgique
Une facture d'acompte belge est une facture TVA, pas un devis renommé. Elle ouvre une créance, utilise votre séquence facture, et (si requis) circule en Invoice Peppol BIS. Relabeler un devis en « acompte » sans vraie facture laisse les deux parties sans preuve TVA propre.
Rôles: Facture, note de crédit et devis. Cycle: Devis vers facture.
Un seul objectif : traiter l'acompte comme une vraie facture
La TVA sur l'acompte suit la prestation: 21 % si les travaux sont à 21 %, autoliquidation si le cocontractant s'applique, pas de TVA si exonéré ou franchise. Même catégorie que la facture finale; voir Régimes de TVA belges.
Quand facturer un acompte
| Situation | Émettre une facture d'acompte ? | Notes |
|---|---|---|
| Dépôt dû à l'acceptation / signature du devis | Oui | Le contrat ou les conditions doivent fixer montant ou % |
| Facturation progressive par jalon signé | Souvent une facture de jalon (même discipline) | Aligner les lignes sur le jalon signé, pas le devis entier |
| Espèces reçues sans facture | Rattraper par une facture | Un reçu seul ne remplace pas la pièce TVA |
| Pro forma / simple demande de paiement | Non | Le pro forma n'est pas une facture fiscale ni un document Peppol Billing |
Contenu d'une bonne facture d'acompte
| Champ | Pourquoi |
|---|---|
| Numéro de facture propre (série continue) | Les acomptes consomment de vrais numéros ; pas de codes devis |
| Description claire (« Acompte sur … », réf. projet / devis) | L'AP client et le solde final ont besoin d'une piste |
| Base, TVA (ou AE / exonéré selon cas), total | Même exigence qu'une facture ordinaire |
| Parties, n° TVA, dates | Checklist mentions légales |
Envoyez-la sur Peppol lorsque la facturation électronique structurée B2B s'applique ; voir l'obligation 2026.
- Facture d'acompte
Facture TVA formelle pour un dépôt ou une échéance avant (ou pendant) la prestation complète. Elle utilise la séquence facture et, si requis, Peppol ; distincte d'un devis ou d'un pro forma.
Exemple
Devis 10.000,00 EUR HT, travaux à 21 %. Acompte 30 %, puis facture de solde.
Facture d'acompte F2026-010
Libellé: Acompte 30 % sur devis Q-2026-88, rénovation cuisine
Base: 3.000,00 EUR
TVA 21 %: 630,00 EUR
Total: 3.630,00 EUR
Facture finale F2026-041 (facture de solde)
Travaux selon devis Q-2026-88 10.000,00 EUR
Moins acompte F2026-010 -3.000,00 EUR
Base solde 7.000,00 EUR
TVA 21 % 1.470,00 EUR
Encore dû 8.470,00 EUR
Solde sur la facture finale
À l'achèvement (ou au dernier jalon), la facture finale facture le solde restant. Elle ne doit pas refacturer silencieusement le contrat entier comme si aucun acompte n'existait.
| Schéma | Correct | Incorrect |
|---|---|---|
| Solde | Facture finale = total dû − acomptes déjà facturés (affiché clairement) | Facture finale à 100 % avec un « ignorez les acomptes » oral |
| Références | Devis / projet + n° des acomptes antérieurs | Aucun lien vers les acomptes déjà sur Peppol |
| Totaux | Solde ouvert = ce que le client doit encore | Double comptage des acomptes en créances |
Présentez la déduction de façon cohérente entre PDF et données structurées, catégories fiscales alignées par montant.
Notes de crédit et acomptes
Une fois l'acompte envoyé sur Peppol, on ne l'édite pas. Montant erroné, projet annulé, ou trop-perçu : émettre une note de crédit structurée référençant cette facture d'acompte, puis un acompte corrigé ou une finale ajustée si besoin. Mécanique : Note de crédit sur Peppol.
| Événement | Action |
|---|---|
| Acompte trop élevé / projet annulé | Note de crédit sur l'acompte (totale ou partielle) |
| Changement de périmètre avant finale | Créditer / refacturer l'acompte si la base TVA change ; sinon ajuster seulement la finale |
| Finale trop élevée après acomptes | Créditer la finale ; ne pas réécrire l'historique des acomptes |
FAQ
Qu'est-ce qu'une facture d'acompte?
Une facture TVA pour un dépôt ou une échéance avant la prestation complète. Elle utilise la série facture, pas un numéro de devis.
L'acompte est-il soumis à TVA?
Même traitement que les travaux: 21 % si les travaux sont à 21 %, autoliquidation si le cocontractant s'applique, pas de TVA si exonéré ou franchise.
Comment solder sur la facture finale?
Facturez le reste: total moins les acomptes déjà facturés, avec ces numéros en référence. Ne pas refacturer 100 %.
Une demande de paiement suffit-elle?
Non. Un pro forma ou une simple demande n'est pas une facture fiscale ni un document Peppol Billing.
Que faire si l'acompte Peppol est trop élevé?
Ne pas l'éditer. Émettre une note de crédit structurée qui référence cette facture, puis un acompte corrigé ou une finale ajustée.
Peut-on modifier un acompte déjà envoyé?
Non une fois émis (surtout après livraison Peppol). On corrige par note de crédit.