Factures d'acompte en pratique belge et Peppol
Quand émettre une facture d'acompte belge, comment la solder sur la facture finale, et comment les notes de crédit interviennent une fois l'acompte déjà parti sur Peppol.
Mis à jour
- Belgique
Un seul objectif : traiter l'acompte comme une vraie facture
Une facture d'acompte belge est une facture TVA, pas un devis renommé. Elle ouvre une créance, utilise votre séquence facture, et (si requis) circule en Invoice Peppol BIS. Relabeler un devis en « acompte » sans vraie facture laisse les deux parties sans preuve TVA propre.
Rôles : Facture, note de crédit et devis. Cycle : Devis vers facture.
Quand facturer un acompte
| Situation | Émettre une facture d'acompte ? | Notes |
|---|---|---|
| Dépôt dû à l'acceptation / signature du devis | Oui | Le contrat ou les conditions doivent fixer montant ou % |
| Facturation progressive par jalon signé | Souvent une facture de jalon (même discipline) | Aligner les lignes sur le jalon signé, pas le devis entier |
| Espèces reçues sans facture | Rattraper par une facture | Un reçu seul ne remplace pas la pièce TVA |
| Pro forma / simple demande de paiement | Non | Le pro forma n'est pas une facture fiscale ni un document Peppol Billing |
La TVA sur acomptes suit votre régime belge (normal, autoliquidation, etc.). Même catégorie que pour la prestation ; voir Régimes de TVA belges.
Contenu d'une bonne facture d'acompte
| Champ | Pourquoi |
|---|---|
| Numéro de facture propre (série continue) | Les acomptes consomment de vrais numéros ; pas de codes devis |
| Description claire (« Acompte sur … », réf. projet / devis) | L'AP client et le solde final ont besoin d'une piste |
| Base, TVA (ou AE / exonéré selon cas), total | Même exigence qu'une facture ordinaire |
| Parties, n° TVA, dates | Checklist mentions légales |
Envoyez-la sur Peppol lorsque la facturation électronique structurée B2B s'applique ; voir l'obligation 2026.
Solde sur la facture finale
À l'achèvement (ou au dernier jalon), la facture finale facture le solde restant. Elle ne doit pas refacturer silencieusement le contrat entier comme si aucun acompte n'existait.
| Schéma | Correct | Incorrect |
|---|---|---|
| Solde | Facture finale = total dû − acomptes déjà facturés (affiché clairement) | Facture finale à 100 % avec un « ignorez les acomptes » oral |
| Références | Devis / projet + n° des acomptes antérieurs | Aucun lien vers les acomptes déjà sur Peppol |
| Totaux | Solde ouvert = ce que le client doit encore | Double comptage des acomptes en créances |
Présentez la déduction de façon cohérente entre PDF et données structurées, catégories fiscales alignées par montant.
Notes de crédit et acomptes
Une fois l'acompte envoyé sur Peppol, on ne l'édite pas. Montant erroné, projet annulé, ou trop-perçu : émettre une note de crédit structurée référençant cette facture d'acompte, puis un acompte corrigé ou une finale ajustée si besoin. Mécanique : Note de crédit sur Peppol.
| Événement | Action |
|---|---|
| Acompte trop élevé / projet annulé | Note de crédit sur l'acompte (totale ou partielle) |
| Changement de périmètre avant finale | Créditer / refacturer l'acompte si la base TVA change ; sinon ajuster seulement la finale |
| Finale trop élevée après acomptes | Créditer la finale ; ne pas réécrire l'historique des acomptes |
- Facture d'acompte
Facture TVA formelle pour un dépôt ou une échéance avant (ou pendant) la prestation complète. Elle utilise la séquence facture et, si requis, Peppol ; distincte d'un devis ou d'un pro forma.