Déploiement entreprise : entités, Peppol, recette et mise en service
Déployez OrdoGrid une entité belge à la fois : réception et formule décidées par société, recette sur le réseau Peppol réel et décision go/no-go consignée.
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- Responsables de déploiement · Directions financières et contrôleurs de gestion · Équipes des opérations financières
L’essentiel
Mettez en service une entité belge vérifiée à la fois. Donnez à chacune sa société OrdoGrid, son autorisation Peppol, son canal de réception et sa formule, prouvez avec de vraies factures, au centime près, l'émission, la réception, le règlement et la récupération des documents, et ne passez en production qu'après une décision go/no-go datée. OrdoGrid n'a ni mode test ni circuit d'approbation : les validations se consignent dans vos propres dossiers de projet.
Avant de commencer
- Un sponsor, un responsable de déploiement et un responsable finance nommés pour chaque entité
- La liste des entités juridiques avec numéro d'entreprise, statut TVA et prestataire Peppol actuel
- Un accès propriétaire ou administrateur à chaque société OrdoGrid (le propriétaire et les administrateurs modifient le Profil entreprise, formats de numérotation compris ; les lecteurs non), ou le droit de créer chaque société
- Des clients et fournisseurs pilotes d'accord pour échanger de vraies factures
Résultats attendus
- Un registre des entités avec une décision d'envoi, de réception et de formule pour chaque société
- Une recette réussie, montants attendus et obtenus identiques au centime
- Une décision go/no-go datée, une période d'observation et un transfert à l'exploitation
Sur cette page
Un déploiement est terminé lorsque chaque équipe finance sait émettre, recevoir, rapprocher et retrouver ses propres documents sans l'équipe projet. Une autorisation signée et une première facture sont des étapes. Elles ne prouvent pas que chaque entité puisse recevoir, que chaque traitement TVA soit correctement transmis, ni qu'une réponse perdue puisse être récupérée sans doublon.
Ce guide s'adresse aux responsables de déploiement, directions financières et équipes d'exploitation qui introduisent OrdoGrid dans une ou plusieurs entités juridiques belges, ou qui ajoutent une entité ou une intégration. Il couvre les phases, les validations, la recette et la décision de mise en service. L'identité et le routage dans un groupe sont traités dans Peppol pour les groupes belges, la conception de l'intégration dans Intégration de l'API publique, et les contrôles quotidiens dans les contrôles de facturation.
Ce que la loi impose, ce que vous décidez, ce que fait OrdoGrid
Ce que la loi impose. Depuis le 1er janvier 2026, l'assujetti établi en Belgique émet des factures électroniques structurées pour ses livraisons et prestations B2B à des clients assujettis établis en Belgique, sauf opérations exemptées par l'article 44 (art. 53, §2bis, Code de la TVA). Le format par défaut est Peppol BIS via le réseau Peppol ; un autre format conforme à l'EN 16931 exige l'accord des parties (art. 13ter de l'arrêté royal n° 1). Ces clients doivent être en mesure de recevoir ces factures. L'absence de moyens techniques pour émettre et recevoir est sanctionnée de 1 500 €, puis 3 000 €, puis 5 000 € par infraction suivante (annexe de l'arrêté royal n° 44, section 2, rubrique I, point C). Une infraction ne compte comme récidive que si elle est constatée au moins trois mois après la précédente infraction sanctionnée. La tolérance du premier trimestre a pris fin le 31 mars 2026. Toute société belge sur Peppol doit être enregistrée au minimum sous 0208: suivi de son numéro d'entreprise à dix chiffres de la BCE (Banque-Carrefour des Entreprises).
Ce que nous recommandons. Mettez en service par vagues d'une ou de quelques entités, chacune franchissant des validations écrites avec un responsable nommé, un suppléant et une décision datée.
Ce que fait OrdoGrid. Chaque entité juridique est une société OrdoGrid distincte, avec son numéro de TVA, sa numérotation, son équipe, sa formule, son autorisation Peppol, sa réception et ses clés API. L'envoi Peppol exige un numéro de TVA belge (voir la référence API). Il n'existe ni mode test, ni circuit d'approbation, ni SSO, ni rôle personnalisé : chaque envoi de recette est une vraie facture sur le réseau de production, et les validations se consignent dans votre propre outil de projet.
Planifier le déploiement en phases validées
| Phase | Validation requise avant la phase suivante | Responsable | Preuve |
|---|---|---|---|
| 1. Périmètre | Chaque entité a un verdict de périmètre, une décision de réception et une formule | Responsable finance | Version approuvée du registre |
| 2. Configuration | Chaque société concernée affiche Autorisé et son canal de réception dans Peppol → Statut | Responsable de déploiement | Capture de l'onglet Statut, résultat de la recherche |
| 3. Recette | Chaque cas de recette atteint les seuils convenus | Contrôleur de gestion | Journal de recette, valeurs attendues et obtenues |
| 4. Décision | Go/no-go consigné avec exclusions et risques résiduels | Sponsor | Décision datée |
| 5. Observation | Un cycle de facturation complet rapproché à 100 % | Responsable exploitation | Rapprochement du cycle |
| 6. Transfert | Les suppléants résolvent un exercice sans aide | Responsable exploitation | Compte rendu de l'exercice |
Nommez un suppléant pour chaque rôle, et gardez registre, journal de recette et décision au même endroit, versionné. OrdoGrid conserve les documents et leurs preuves de livraison, pas vos approbations.
Recenser chaque entité avant de configurer
Créez une ligne par entité juridique et par flux : dénomination et forme juridique, numéro d'entreprise, statut TVA (société distincte, membre d'une unité TVA, franchise des petites entreprises), établissement en Belgique, prestataire Peppol actuel, volume mensuel et pointe, types de documents, traitements TVA, système source, sources de paiement, responsable des archives, et les futurs Propriétaire (la personne qui créera la société dans OrdoGrid) et Administrateur.
Décider de la réception par entité
La réception est facultative dans OrdoGrid (« Optionnelle — l'envoi fonctionne sans ») ; elle ne l'est pas en droit. Décidez à partir d'une recherche de 0208: + le numéro d'entreprise sur lookup.peppol.org. Une fois la société créée et son Autorisation Peppol signée (OrdoGrid redirige d'ici là chaque page Peppol vers celle-ci), Peppol → Réception Peppol affiche l'état correspondant :
| Ce qu'affiche Réception Peppol | Signification | Décision |
|---|---|---|
| Pas encore trouvé sur le réseau Peppol | Aucun prestataire ne reçoit pour ce numéro d'entreprise | Activer la réception : OrdoGrid enregistre 0208: + le numéro d'entreprise |
| Déjà inscrit sur le réseau Peppol | Un autre prestataire détient la réception | Continuer en envoi seul et notez ce prestataire, ou transférez la réception : l'ancien prestataire désinscrit l'identifiant, puis vous activez le même jour |
| Référencé sur Peppol, access point non vérifié | Référencé sur Peppol, mais OrdoGrid n'a pas pu vérifier quel prestataire détient la réception | Contrôlez lookup.peppol.org, puis essayez Activer la réception : OrdoGrid la refuse si un autre prestataire détient l'identifiant, et ce prestataire doit d'abord le désinscrire |
| Déjà présent sur Peppol via notre access point | Enregistré via le point d'accès utilisé par OrdoGrid | Essayez Activer la réception ; en cas de refus, voir la ligne suivante |
| Activation refusée : Réception déjà liée sur la plateforme | Une autre société OrdoGrid avec ce numéro de TVA détient la réception | Utilisez Ouvrir … pour vous y rendre ; une seule société par entité juridique |
OrdoGrid se connecte à Peppol via un point d'accès certifié et ne gère pas les clés de migration : l'ancien prestataire doit donc désinscrire l'identifiant d'abord ; voir changer de point d'accès. Une entité en envoi seul n'est en règle que si un autre prestataire reçoit réellement pour elle. Vérifiez-le sur lookup.peppol.org avec 0208: et le numéro d'entreprise : l'outil montre la capacité de recevoir, pas celle d'envoyer.
Dimensionner la formule par société
Chaque société OrdoGrid a son propre abonnement sous Facturation & Abonnement. En octobre 2026, la page tarifs indique une facture Peppol envoyée par mois en formule Gratuit, des factures Peppol illimitées dans les formules payantes, les notes de crédit et l'envoi par e-mail uniquement dans les formules payantes, et l'accès API et une équipe illimitée uniquement en formule Business. Un deuxième envoi Peppol dans le mois en formule Gratuit s'arrête sur Limite du plan gratuit atteinte, ou PEPPOL_LIMIT_REACHED via l'API. Dimensionnez chaque société pour son mois de pointe avant la recette.
Configurer chaque société
- Changez de société. Dans le menu du profil, utilisez Changer d'entreprise, ou Créer une nouvelle entreprise et saisissez le numéro de TVA pour préremplir les données à partir du registre belge. Vérifiez le nom de la société avant chaque étape.
- Complétez le profil. Dans Profil entreprise (modifiable par le propriétaire et les administrateurs), vérifiez Nom de l'entreprise, le numéro de TVA, l'adresse, l'IBAN et les Mentions légales (pied de page des factures) par rapport à la BCE. La Langue des documents est unique par société. Pour un siège d'exploitation en région de langue néerlandaise, comme les sociétés Vercauteren à Gand, les mentions légalement obligatoires de la facture doivent être en néerlandais (décret flamand du 19 juillet 1973) ; choisissez donc NL.
- Fixez la numérotation avant le premier enregistrement. Le numéro est attribué au premier enregistrement, brouillons compris. Sous Formats de numérotation, cliquez sur Modifier et définissez les formats (par défaut
F-{YYYY}-{####}etNC-{YYYY}-{####}). Si l'entité a déjà facturé en 2026 ailleurs, décidez si vous poursuivez cette série ; voir la numérotation des factures et la bascule de migration. OrdoGrid n'impose pas une numérotation sans trou. - Invitez l'équipe. L'utilisateur qui crée une société en est l'unique Propriétaire, et OrdoGrid ne permet ni d'attribuer ni de transférer ce rôle ; faites donc créer la société par son futur propriétaire. Sous Équipe, invitez les autres personnes comme Administrateur ou Lecteur, société par société. Seuls les propriétaires et administrateurs créent des documents, enregistrent des paiements et gèrent les clés API.
- Signez l'autorisation. Sur Autorisation Peppol, le signataire saisit son nom dans Nom complet du signataire, coche la déclaration et clique sur Signer et confirmer l'autorisation. Il s'agit d'une confirmation enregistrée, pas d'une signature électronique qualifiée ; décidez en interne qui peut signer.
- Appliquez la décision de réception sur Réception Peppol.
- Contrôlez le résultat dans Peppol → Statut : Envoi (Outbox) affiche Autorisé, Réception (Inbox) l'inscription, Annuaire Peppol l'Identifiant Peppol à communiquer aux fournisseurs (et, s'il s'affiche, l'Access point de réception : Notre access point pour une entité qui reçoit dans OrdoGrid), et Autorisations le signataire. Si Statut signale qu'un autre prestataire gère l'identifiant Peppol, les factures des fournisseurs lui parviennent toujours : contactez le support OrdoGrid.
- Pour une intégration, créez une clé dans Clés API au sein de cette société, avec un Nom, les Permissions strictement nécessaires et un Identifiant d'intégration comme
crm. AppelezGET /api/v1/meet comparez la société et les capacités renvoyées avec le registre.
Constituer un dossier de recette représentatif
La recette se fait avec de vraies factures échangées avec des clients et fournisseurs qui ont donné leur accord : OrdoGrid n'a pas de mode test, et chaque facture enregistrée prend un numéro de votre série légale. Choisissez les cas dans l'activité réelle de l'entité pilote, ne créez jamais de facture pour la supprimer ensuite, et convenez à l'avance avec les contreparties qu'elles recevront et répondront. Prévoyez un cas par type de document, traitement TVA et canal réellement utilisés :
| Cas | Réussi lorsque |
|---|---|
| Facture à deux taux avec numéro de bon de commande | Montant HTVA, TVA par taux et Montant à payer correspondent au centime près aux chiffres du contrôleur ; le bon de commande figure dans le XML Peppol ; le badge atteint Traité |
| Note de crédit sur une partie de cette facture | Elle renvoie à la facture sur le PDF et dans le XML (art. 12 de l'arrêté royal n° 1), passe par Peppol comme l'original (art. 53, §2bis) et réduit le Solde à payer de son montant TVAC |
| Paiement partiel, puis remboursement si l'entité en fait | Règlement affiche les Paiements (acomptes inclus), Notes de crédit, Solde à payer et À rembourser attendus |
| Facture fournisseur reçue | Elle apparaît dans l'Inbox de la bonne société ; sa référence est saisie dans votre comptabilité (OrdoGrid n'a pas de journal d'achats) |
| Facture fournisseur mal adressée, le cas échéant | Refusée avec Répondre → RE Rejetée, sans comptabilisation |
| Client absent de Peppol | La fenêtre d'envoi affiche Peppol — ignoré, la facture part par Email, la solution de repli est consignée |
| Récupération des documents | Une personne extérieure au projet retrouve le XML et le PDF échangés à partir du numéro : Peppol → Outbox, puis XML ou PDF ; une intégration appelle GET /api/v1/peppol/documents/{id}/xml avec le peppol_document_id |
| Exercice de reprise | Diagnostic et reprise sans seconde facture numérotée (ci-dessous) |
Traité signifie livraison par le réseau, pas acceptation ni paiement par l'acheteur. La livraison prend en général de quelques minutes à quelques heures ; si un document reste En file, En attente ou Nouvelle tentative plus d'un jour ouvrable, contactez le support OrdoGrid. OrdoGrid valide chaque document selon l'EN 16931 et les règles Peppol BIS Billing 3.0 avant l'envoi, mais un PDF lisible ne prouve jamais à lui seul que le document structuré est passé.
Exercices de reprise
- Réponse API perdue. Créez une facture avec un
external_idet unIdempotency-Key, ignorez la réponse, puis appelezGET /api/v1/invoices/lookup?external_id=…ou répétez la requête à l'identique. Réussi si la même facture et le même numéro reviennent, et si la facture suivante prend le numéro suivant. - Envoi Peppol incertain. Un envoi qui renvoie
PEPPOL_TRANSMISSION_UNCERTAINn'est jamais relancé sous forme de nouvelle facture : lisez son statut et vérifiez d'abord le résultat avec le support OrdoGrid. Dans l'application, utilisez Vérifier sur la ligne de l'Outbox. - Correction après envoi. Essayez de modifier un montant sur une facture envoyée via Peppol ou ayant un paiement enregistré : OrdoGrid refuse avec
DOCUMENT_FINANCIAL_CONTENTS_LOCKED. Une facture envoyée uniquement par e-mail n'est pas verrouillée ; votre procédure doit donc interdire de modifier les factures émises. L'équipe corrige par une note de crédit et, si nécessaire, une nouvelle facture.
Exemple chiffré : le groupe Vercauteren, vague 1
Le groupe Vercauteren, à Gand, compte trois sociétés. Son responsable de déploiement, Thomas Lambert, établit le registre en septembre 2026 :
| Vercauteren Advisory BV | Vercauteren Logistics BV | Vercauteren Logistics Nederland BV | |
|---|---|---|---|
| Numéro d'entreprise | 0765.432.146 | 1002.345.639 | Aucun (société néerlandaise) |
| Identifiant Peppol | 0208:0765432146 | 0208:1002345639 | — |
| Obligation belge | Concernée | Concernée | Hors champ : pas établie en Belgique |
| Réception Peppol | Pas encore trouvé sur le réseau Peppol → Activer la réception | Déjà inscrit sur le réseau Peppol (prestataire de son ERP) → Continuer en envoi seul | Indisponible : pas de numéro de TVA belge |
| Volume et formule | 80 factures par mois, formule Business (accès API) | 140 par mois, formule payante à partir de la vague 2 | — |
| Intégration | Clé du CRM, Identifiant d'intégration crm | Aucune | — |
| Vague | 1 | 2 | Décision ouverte avec le conseiller néerlandais |
Le numéro de Logistics commence par 1 parce que la société a été inscrite après le 19 septembre 2023, date à partir de laquelle les nouveaux numéros d'entreprise commencent par 1 ; ses systèmes doivent accepter les deux formes. La contrôleuse de gestion, Nadia El Amrani, écrit les valeurs attendues avant toute création :
| Étape | Document | Attendu |
|---|---|---|
| A1 | Facture F-2026-0418 à Delvaux Retail SA, 1er octobre 2026, bon de commande PO-77812 : 8 h × 125,00 € à 21 % et 4 × 50,00 € à 6 % | HTVA 1 200,00 € ; TVA 210,00 € + 12,00 € = 222,00 € ; Montant à payer 1 422,00 € |
| A2 | Note de crédit NC-2026-0031, 6 octobre, pour la ligne à 6 % | 200,00 € + 12,00 € = 212,00 €, avec renvoi à F-2026-0418 |
| A3 | Virement de 500,00 € reçu le 9 octobre | Total de la facture 1 422,00 €, Notes de crédit 212,00 €, Paiements (acomptes inclus) 500,00 €, Solde à payer 710,00 €, aucune ligne À rembourser |
F-2026-0418 poursuit la série de l'ancien outil de l'entité. Le taux de 6 % provient de la correspondance fiscale du responsable finance : le test vérifie qu'OrdoGrid le calcule et le transmet, pas la classification elle-même. Si Delvaux avait payé 1 422,00 € avant la note de crédit, À rembourser afficherait 212,00 € jusqu'à l'enregistrement du remboursement effectif avec Enregistrer un remboursement.
Tous les cas réussissent, avec une constatation : un fournisseur de cartes carburant envoie une facture pour les camions de Logistics à l'identifiant Peppol d'Advisory. Advisory la refuse avec RE Rejetée, le code motif UNR (transaction non reconnue) et une note indiquant 0208:1002345639 ; rien n'est comptabilisé. Le 12 octobre, le sponsor met Advisory en service et laisse Logistics de côté jusqu'à ce que ses fournisseurs corrigent leurs données (voir le référencement des fournisseurs). Le compte rendu parle de « mise en service limitée, une entité », pas de « groupe en production ».
Go/no-go : seuils et procès-verbal de décision
Ces seuils sont notre recommandation : adaptez-les, mais écrivez-les avant les tests.
| Critère | Go lorsque |
|---|---|
| Montants | Chaque cas correspond à l'attendu au centime près ; tout écart est expliqué et accepté par écrit par le contrôleur |
| Livraison | Chaque envoi est Traité ou dispose d'une solution de repli consignée ; aucun en Erreur ni en attente inexpliquée |
| Incertitude | Aucun envoi au résultat inconnu ; aucun numéro consommé par une tentative échouée sans explication |
| Réception | Au moins une vraie facture entrante par entité, aucun destinataire non identifié |
| Identité | Statut affiche Autorisé et le canal de réception ; la recherche montre l'identifiant 0208: |
| Capacité | La formule couvre le mois de pointe |
| Personnes | Chaque rôle a un suppléant qui a réussi un exercice sans aide |
Le procès-verbal énumère les entités et flux mis en service, les flux exclus avec responsable et échéance, les anomalies visuelles acceptées, les risques résiduels, la période d'observation, le testeur et la personne qui a accepté les résultats financiers. Ne masquez jamais un cas raté derrière un nouveau numéro de facture.
Cas particuliers et erreurs fréquentes
| Situation | Ce que vous voyez | Que faire |
|---|---|---|
| Société du groupe sans numéro de TVA belge | Envois refusés : « Peppol n'est disponible que pour les entreprises enregistrées en Belgique » | Consignez une décision ouverte ; OrdoGrid peut tout de même produire ses factures |
| Client absent de Peppol | Peppol — ignoré : Le client n'est pas enregistré sur le réseau Peppol | Envoyez par Email. Cette facture de repli est valable (art. 53, §2bis, alinéa 6, du Code de la TVA) ; un client soumis à l'obligation reste en infraction à sa propre obligation de réception. Ne la renvoyez pas plus tard en version structurée |
| Facture fournisseur destinée à une société sœur | Elle arrive dans la mauvaise Inbox | Répondre → RE Rejetée avec un code motif et le bon identifiant ; ne la comptabilisez pas |
| Paiement saisi autour de la fin du mois | Date du mouvement (UTC) | 0 h 30 le 1er novembre à Bruxelles correspond à 23 h 30 UTC le 31 octobre ; saisissez l'heure UTC |
| Modification d'une facture envoyée via Peppol ou ayant un paiement enregistré | DOCUMENT_FINANCIAL_CONTENTS_LOCKED | Note de crédit, puis nouvelle facture si nécessaire. Une facture envoyée uniquement par e-mail n'est pas verrouillée : corrigez-la de la même façon, jamais en la modifiant |
| Email et Peppol cochés ensemble dans la fenêtre d'envoi | Le client reçoit la facture Peppol et un PDF par e-mail | Fixez une règle : le forum belge des prestataires Peppol recommande d'éviter le double envoi aux clients qui reçoivent sur Peppol, et Peppol ne détecte pas les doublons |
Preuves à conserver
Pour chaque cas de recette, conservez la référence source, le résultat attendu, le numéro OrdoGrid et le document_id ou peppol_document_id, le résultat obtenu, les horodatages UTC, le testeur, l'approbateur et l'emplacement des fichiers. Rangez avec eux :
- l'onglet Statut de chaque société et le résultat de la recherche pour son identifiant
0208:; - le XML et le PDF échangés depuis Peppol → Outbox, ou un ZIP des lignes sélectionnées avec les dossiers
xml/etpdf/; - le Document original et le Relevé actuel depuis Règlement ;
- les réponses de facture (Invoice Response) envoyées depuis l'Inbox ;
- la décision go/no-go datée.
Écartez des captures et des tickets les secrets et les données personnelles inutiles. Les factures elles-mêmes sont des pièces légales, à conserver sept ans à partir du 1er janvier de l'année suivant leur émission, plus longtemps dans certains cas liés aux biens immobiliers. OrdoGrid ne garantit aucune durée de conservation : prévoyez des exports d'archives réguliers ; voir l'archivage des factures.
Transférer, observer, puis élargir
Remettez à l'exploitation le registre des entités, la correspondance des champs, les détenteurs des clés et identifiants d'intégration, le calendrier de rapprochement, la file des exceptions, les preuves de recette et le calendrier des changements. Pendant une période d'observation d'au moins un cycle de facturation complet, fin de mois comprise, rapprochez toutes les factures plutôt qu'un échantillon. Le suivi quotidien passe ensuite aux contrôles de facturation, les incidents à la gestion des incidents.
Adressez les escalades au support OrdoGrid avec le numéro de facture, le document_id ou peppol_document_id, l'heure UTC, le badge ou le transmission_state et le code d'erreur. Vos délais de réponse internes sont des engagements de votre équipe ; ce guide ne fixe aucun niveau de service.
Relancez les cas de recette concernés après tout changement d'entité, de traitement TVA, de numérotation, de correspondance des sources ou de prestataire de réception. Après le premier cycle, vérifiez aussi le volet humain : chaque facture entrante a-t-elle été prise en charge, chaque envoi échoué remarqué, chaque preuve retrouvée sans développeur ? N'élargissez que lorsque l'entité précédente fonctionne sans l'équipe projet.
Questions fréquentes
Deux sociétés du groupe peuvent-elles partager une même boîte de réception Peppol dans OrdoGrid ?
Non. Chaque société avec son propre numéro de TVA est une société OrdoGrid distincte, avec son identifiant 0208: et son Inbox. Un même compte utilisateur peut appartenir à plusieurs sociétés et passer de l'une à l'autre ; voir Peppol pour les groupes belges pour les unités TVA et les factures intragroupe.
Existe-t-il un environnement de test ou un bac à sable pour la recette ?
Non. Les appels API et les envois Peppol portent sur des données réelles et le réseau réel, et chaque document enregistré prend un numéro. Utilisez de vraies factures avec des contreparties qui ont donné leur accord ; l'option API "send": false crée une vraie facture sans la transmettre.
Que faire si une entité est déjà inscrite sur Peppol chez un autre prestataire ?
Réception Peppol affiche Déjà inscrit sur le réseau Peppol. Choisissez Continuer en envoi seul : les fournisseurs continuent de livrer chez l'autre prestataire. Pour transférer la réception vers OrdoGrid, l'ancien prestataire doit d'abord désinscrire l'identifiant, car OrdoGrid n'utilise pas de clés de migration.
Une entité en envoi seul est-elle en règle ?
Seulement si un autre prestataire reçoit pour elle. La loi exige les moyens d'émettre et de recevoir des factures structurées, et leur absence est sanctionnée de 1 500 €, puis 3 000 €, puis 5 000 € par infraction suivante.
Qui signe l'autorisation Peppol et la mise en service ?
OrdoGrid enregistre un nom saisi, une déclaration cochée, l'utilisateur et la date ; ce n'est pas une signature électronique qualifiée. Qui peut signer, et qui approuve la mise en service, relève de votre gouvernance interne : consignez les deux dans vos dossiers de projet.
Sources et références
- OpenPeppol – Peppol BIS Billing 3.0
- Loi du 6 février 2024 – art. 53, §2bis, Code de la TVA (Moniteur belge)
- Arrêté royal du 8 juillet 2025 – art. 13ter–13quater de l'AR n° 1 et amendes de l'AR n° 44 (Moniteur belge)
- Loi du 10 février 2026 – art. 53, §2bis, modifié : parties établies uniquement, solution de repli (Moniteur belge)
- SPF Finances – FAQ Questions générales sur l'obligation B2B (solution de repli, client pas prêt)
- SPF Finances – FAQ Questions générales sur Peppol (identifiant 0208, recherche, délais)
- SPF Finances – FAQ Questions spécifiques sur l'e-facturation (notes de crédit, factures mal adressées)