Glossaire
Peppol
Aussi appeléréseau Peppolréseau de facturation électronique Peppol
Peppol est un réseau ouvert, doté de règles communes, par lequel des prestataires de services certifiés, appelés points d’accès, échangent des documents commerciaux structurés, comme des factures et des notes de crédit, pour le compte de leurs clients.
Peppol n’est ni un format de fichier, ni un portail où l’on se connecte, ni un PDF envoyé par e-mail. Un document suit un modèle à quatre coins : le logiciel du fournisseur le remet au point d’accès du fournisseur, qui recherche le destinataire et le livre au point d’accès du client, lequel le transmet au logiciel du client. Chaque entreprise est jointe par un identifiant de participant ; en Belgique, il s’agit de 0208 suivi du numéro d’entreprise.
Les règles sont fixées par OpenPeppol, une association internationale sans but lucratif, avec des autorités Peppol nationales. En Belgique, le SPF BOSA exerce ce rôle depuis 2016 et le SPF Finances le reprend à partir de 2027. Depuis le 1er janvier 2026, une facture au format Peppol BIS envoyée via Peppol est la règle légale par défaut entre entreprises établies en Belgique ; un autre format ou canal conforme à la norme européenne EN 16931 suppose un accord, et les deux parties doivent rester capables d’émettre et de recevoir des factures Peppol BIS.
En pratique
- Une entreprise rejoint le réseau par l’intermédiaire d’un prestataire de services certifié, le plus souvent intégré à son logiciel de facturation ou de comptabilité ; elle ne peut pas s’y connecter directement.
- Seule la réception exige un enregistrement : un prestataire peut donc envoyer pour une entreprise pendant qu’un autre reçoit pour elle. Une entreprise soumise à l’obligation belge doit veiller à ce que quelqu’un reçoive pour elle.
- La livraison n’est pas garantie en temps réel : selon le SPF Finances, la plupart des factures arrivent en quelques minutes à quelques heures, et un retard de plus d’un jour ouvrable est à signaler au fournisseur du logiciel.
- Une livraison sur le réseau confirme que la facture a atteint le prestataire du client, pas que le client l’a approuvée ou payée ; Peppol ne détecte pas non plus les doublons.