Glossaire
Peppol BIS Billing 3.0
Aussi appeléPeppol BISBIS Billing 3.0format de facture Peppol
Peppol BIS Billing 3.0 est la spécification d’OpenPeppol pour les factures et notes de crédit échangées sur le réseau Peppol : une version restreinte de la norme européenne EN 16931, écrite dans la syntaxe UBL 2.1, avec des règles Peppol et des listes de codes supplémentaires.
C’est un ensemble de règles, pas un logiciel ni un portail. Techniquement, il s’agit d’une CIUS (Core Invoice Usage Specification) : elle restreint EN 16931 pour la communauté Peppol sans la contredire, de sorte que toute facture BIS Billing valide est aussi une facture EN 16931 valide, mais l’inverse n’est pas vrai. La validation distingue les règles bloquantes, qui arrêtent un document, des avertissements, qui ne l’arrêtent pas. La Belgique n’a aucune règle nationale dans la spécification ; le seul contrôle propre à la Belgique porte sur le format d’un numéro d’entreprise utilisé avec le schéma 0208.
Depuis le 1er janvier 2026, l’article 13ter de l’arrêté royal n° 1 fait de Peppol BIS dans sa version UBL, transmis via le réseau Peppol, le format par défaut des factures structurées entre entreprises visées par l’obligation belge. Le nom de la spécification reste le même tandis que des versions successives mettent à jour ses règles et ses listes de codes : OpenPeppol en publie une au printemps et une à l’automne, et chacune devient obligatoire environ trois mois plus tard. La version 3.0.21, publiée le 20 mai 2026, est obligatoire depuis le 17 août 2026.
En pratique
- Facture et note de crédit sont deux types de documents distincts, et les destinataires doivent prendre en charge les deux ; un enregistrement qui ne mentionne que la facture rend les notes de crédit impossibles à livrer.
- Chaque facture et chaque note de crédit doit porter une référence acheteur ou une référence de commande ; un document qui n’a ni l’une ni l’autre enfreint une règle bloquante.
- Les annexes intégrées dans un document BIS Billing ne peuvent être que des fichiers PDF, PNG, JPEG, CSV, XLSX ou ODS.
- Les factures et notes de crédit autofacturées relèvent d’une spécification distincte, Peppol BIS Self-Billing 3.0, avec son propre enregistrement ; l’enregistrement pour l’une ne couvre pas l’autre.