Glossaire
UBL
Aussi appeléUBL 2.1XML UBLfacture UBL
UBL 2.1 est la syntaxe XML dans laquelle Peppol écrit une facture structurée : elle fixe les noms des éléments qui portent les données définies par la norme européenne EN 16931, sans dire quelles valeurs sont permises.
EN 16931 reconnaît deux syntaxes XML pour une facture électronique européenne, UBL 2.1 et UN/CEFACT CII. Peppol BIS Billing impose UBL, un destinataire peut accepter CII en plus, et le droit belge désigne Peppol BIS dans sa version UBL comme format par défaut des factures structurées ; une autre syntaxe n’est possible que moyennant un accord avec le client. En UBL, une facture et une note de crédit sont deux documents différents, Invoice et CreditNote, que Peppol traite comme deux types de documents distincts.
UBL est la première des trois couches contrôlées lors de la validation d’une facture : le schéma UBL 2.1 vérifie que le fichier respecte la structure, les règles métier d’EN 16931 vérifient la cohérence des données et des totaux, et les règles Peppol BIS Billing ajoutent les restrictions et les listes de codes de Peppol. Une entreprise n’écrit jamais ce XML elle-même. Elle saisit des données commerciales correctes, et son logiciel de facturation en fait un fichier valide, dans lequel une copie PDF lisible et des annexes peuvent être intégrées.
En pratique
- Pour une facture visée par l’obligation belge, le fichier UBL est la facture ; un PDF qui l’accompagne en est une copie lisible.
- Une erreur de validation se corrige en rectifiant les données d’origine et en régénérant le fichier, pas en modifiant le XML à la main, ce qui crée de nouvelles incohérences.
- Le SPF Finances recommande vivement de conserver le XML d’origine de chaque facture envoyée et reçue pendant le délai de conservation de sept ans, même si la loi n’impose pas le format d’origine.