Glossaire

Facture structurée

Aussi appeléfacture électronique structuréee-facturefacture XML

Une facture structurée est une facture émise, transmise et reçue sous la forme de données électroniques structurées qu’un logiciel peut traiter automatiquement, dans un format standard comme Peppol BIS ; un PDF, un scan ou un fichier Word n’en est pas une, même signé.

La différence tient à ce que reçoit le logiciel du destinataire. Un PDF est une mise en page destinée à des personnes : quelqu’un le retape, ou un outil de reconnaissance devine les champs à partir de la mise en page. Une facture structurée contient des champs étiquetés, comme les parties, les lignes, la TVA par taux, les totaux, l’échéance et la référence de paiement, qui sont importés sans ressaisie et contrôlés par des règles avant l’envoi.

La définition a été insérée dans le Code de la TVA belge par la loi du 6 février 2024. Pour les factures visées par l’obligation applicable depuis le 1er janvier 2026, le SPF Finances précise que la facture structurée est la seule facture légalement requise : une copie PDF ou papier peut être envoyée volontairement, et un client ne peut pas refuser une facture parce qu’aucun PDF n’est joint. Si les données et le PDF divergent, aucune règle ne fait prévaloir l’un sur l’autre : la facture est erronée et se corrige par une note de crédit et, si nécessaire, une nouvelle facture, pas par un autre PDF.

En pratique

  • Les documents qui appuient une facture, comme un relevé d’heures ou un bon de livraison, en font juridiquement partie et doivent passer par le même canal, intégrés dans la facture ou accessibles par un lien qu’elle contient, pas dans un e-mail séparé.
  • Une note de crédit qui corrige une facture structurée doit elle-même être structurée, dans le même format.
  • Un format hybride comme Factur-X ou ZUGFeRD, un PDF qui transporte des données XML, ne vaut facture en Belgique que moyennant un accord avec le client, et son XML intégré doit être conforme à EN 16931.
  • Le canal ne rend pas un PDF structuré : il reste un PDF, qu’il soit envoyé par e-mail, posté ou déposé sur un portail, et un client ne peut pas imposer son portail sans le consentement écrit et clair du fournisseur.

Guides pour approfondir