Glossaire
EN 16931
Aussi appelénorme européenne de facturation électroniqueEN 16931-1modèle sémantique de la facture
EN 16931 est la norme européenne de facturation électronique : sa première partie définit les termes métier qu’une facture de base peut contenir, comme les parties, les lignes, la ventilation de la TVA et les totaux, et les règles qui les relient, indépendamment de tout format de fichier ou réseau.
La norme est un modèle sémantique. Chaque élément de données est un terme métier numéroté, par exemple BT-1 pour le numéro de facture, rangé dans des groupes et soumis à des règles métier ; les messages de validation et la documentation des logiciels citent ces numéros. Pour devenir un fichier, les termes sont écrits dans l’une de deux syntaxes XML, UBL 2.1 ou UN/CEFACT CII. Une communauté peut aussi restreindre la norme pour son propre usage sans la contredire : c’est ce que fait Peppol BIS Billing 3.0 pour le réseau Peppol.
En Belgique, une facture structurée doit être établie conformément à cette norme, au format Peppol BIS par défaut ou dans un autre format convenu qui respecte EN 16931 dans une syntaxe agréée. La norme fixe également la manière dont les montants concordent : la TVA se calcule par catégorie et par taux, et non par ligne, et depuis le 1er janvier 2026 les factures structurées émises dans le cadre de l’obligation belge suivent ses règles d’arrondi. Peppol utilise la version 2017 ; EN 16931-1:2026 a été publiée en mai 2026 et, selon la Commission européenne, la version 2017 reste conforme pendant la migration.
En pratique
- Les totaux doivent concorder exactement après arrondi au cent : par exemple, le total de la TVA doit être égal à la somme des montants de TVA de chaque catégorie.
- Arrondir la TVA ligne par ligne peut donner un cent d’écart par rapport au calcul par taux que la norme impose, et un total qui ne correspond pas à la ventilation est refusé à la validation.
- La version 2017 n’admet qu’une seule référence de commande par facture ; émettre une facture par bon de commande évite le problème, et le SPF Finances évoque une solution temporaire.
- Un fichier qui passe la validation est cohérent, pas nécessairement exact : les règles ne vérifient pas si le taux de TVA, le régime ou les mentions légales sont ceux que la loi prévoit.