Glossaire
Point d’accès Peppol
Aussi appeléprestataire de services Peppolaccess pointprestataire Peppol certifié
Un point d’accès Peppol est le prestataire de services certifié qui envoie les factures structurées d’une entreprise sur le réseau Peppol et qui, s’il détient son enregistrement, reçoit pour elle les factures de ses fournisseurs.
Une entreprise ne peut pas se connecter directement à Peppol : elle passe toujours par un point d’accès, le plus souvent intégré à son logiciel de facturation ou de comptabilité. Le point d’accès de l’expéditeur recherche le destinataire et livre le document au point d’accès du destinataire, qui le remet à celui-ci. Les points d’accès se reconnaissent grâce à des certificats délivrés par OpenPeppol : tout prestataire certifié peut donc livrer à n’importe quel autre. Le point d’accès transporte la facture ; il n’en définit pas le format, ne contrôle pas le traitement TVA et ne la comptabilise pas.
Pour servir des entreprises belges, un prestataire adhère à OpenPeppol, signe la convention de prestataire de services avec l’Autorité Peppol belge, réussit des tests de conformité et obtient des certificats de production. Le SPF BOSA est cette autorité depuis 2016 et le SPF Finances reprend ce rôle à partir de 2027. La Belgique ajoute une règle qui lui est propre : le prestataire doit enregistrer chaque participant belge qu’il sert sous le schéma 0208 et son numéro d’entreprise. La certification Peppol n’est pas un label de qualité, et le SPF Finances, qui parle de prestataire de services Peppol, ne certifie pas les logiciels.
En pratique
- L’envoi ne demande aucun enregistrement, la réception oui, et un seul prestataire à la fois peut recevoir pour un identifiant Peppol. Une entreprise peut donc envoyer avec un prestataire et recevoir avec un autre.
- Un fonctionnement en envoi seul n’est conforme que si un autre prestataire reçoit pour l’entreprise ; si personne ne reçoit, elle ne dispose pas des moyens de réception exigés par la loi, ce qui est sanctionné à partir de 1 500 €.
- Les Invoice Responses d’un client sont adressées à l’identifiant Peppol du fournisseur : elles arrivent donc chez le prestataire qui détient son enregistrement, pas chez celui par lequel il envoie.
- Un changement de prestataire ne modifie pas l’identifiant Peppol ; l’enregistrement est déplacé soit avec une clé de migration, sans interruption, soit par une désinscription chez l’ancien prestataire avant l’enregistrement chez le nouveau.