Glossaire
Facture récurrente
Aussi appeléfacture d’abonnementfacture périodiquefacturation récurrente
Une facture récurrente est une facture émise à intervalles réguliers pour un abonnement, un contrat de maintenance ou un forfait. Chaque période fait l’objet d’une facture distincte, avec son propre numéro, à émettre au plus tard le 15 du mois qui suit la fin de la période.
Chaque période de facturation exige sa propre facture, avec un numéro séquentiel unique. Chaque facture indique la nature du service, le prix unitaire hors TVA et, lorsqu’elle diffère de la date de la facture, la période couverte. Le délai est le 15 du mois qui suit la période, que la redevance soit facturée d’avance ou à terme échu (arrêté royal n° 1, art. 4, § 3). Si le client paie avant qu’une facture existe, le délai est le 15 du mois qui suit le paiement.
Pour les services qui doivent être facturés, la TVA devient exigible à l’émission de la facture, que celle-ci intervienne avant ou après la période ; à l’encaissement, à concurrence du montant perçu, si le client paie avant que le service soit effectué ; et au plus tard le 15 du mois qui suit la période (art. 22bis, § 1er, du Code de la TVA, depuis le 1er janvier 2016). Pour un client professionnel belge, la TVA d’une facture de période tombe donc dans la déclaration qui couvre la date de la facture, sauf si le client a payé avant.
Une facture envoyée ne se modifie jamais pour facturer la période suivante. Un nouveau prix ou une indexation s’applique à partir de la facture suivante ; une réduction pour une période déjà facturée passe par une note de crédit qui fait référence à cette facture, et une augmentation par une facture complémentaire. Depuis le 1er janvier 2026, chaque facture de période adressée par une entreprise établie en Belgique à une entreprise établie en Belgique avec un numéro de TVA belge est une facture électronique structurée, en principe envoyée via Peppol.
En pratique
- Trois mois d’un abonnement mensuel donnent trois factures et trois numéros : une période ne se facture jamais en modifiant la facture précédente.
- Donnez à la facture de chaque période sa propre communication structurée, jamais une référence fixe par client : les paiements de mois différents ne pourraient plus être distingués.
- Un passage à une formule inférieure au cours d’une période déjà facturée se crédite par une note de crédit pour la différence au prorata, pas par la promesse de facturer moins le mois suivant.
- N’envoyez jamais deux fois la même période par sécurité : Peppol ne détecte pas les doublons, et le client risque de payer deux fois.