Glossaire

Mercurius

Aussi appeléportail Mercuriusplateforme Mercuriusfacturation B2G

Mercurius est la salle de courrier centrale du secteur public belge pour la facturation électronique, gérée par le SPF BOSA : elle reçoit via Peppol les factures, notes de crédit et annexes au nom des pouvoirs adjudicateurs qui y sont raccordés et les transmet à leurs systèmes.

Mercurius n’est ni un réseau distinct ni le point d’accès du fournisseur. Le fournisseur envoie une facture structurée via Peppol à l’identifiant Peppol de l’autorité elle-même, soit 0208 suivi de son numéro d’entreprise ; Mercurius la reçoit du côté de l’autorité et renvoie les réponses de celle-ci. Les fournisseurs sans logiciel Peppol peuvent saisir factures et notes de crédit à la main sur le portail Mercurius, où ils se connectent avec leur eID ou itsme.

La facturation aux pouvoirs publics relève du droit des marchés publics, pas de la règle TVA applicable aux factures entre entreprises. En vertu de l’arrêté royal du 9 mars 2022, la facture électronique est obligatoire pour les marchés publics publiés depuis le 1er mars 2024, et plus tôt pour les marchés plus importants, sauf si la valeur estimée du marché est de 3 000 € HTVA ou moins ; les pouvoirs adjudicateurs fédéraux l’exigent aussi sous ce montant. Le SPF BOSA a annoncé que le service Mercurius actuel s’arrête en décembre 2026 et passe sur une nouvelle plateforme.

En pratique

  • L’exemption s’apprécie sur la valeur estimée du marché, pas sur le montant de la facture : une petite facture émise dans le cadre d’un marché plus important doit quand même être électronique.
  • Les autorités rapprochent les factures de leur bon de commande, et un numéro de bon de commande erroné ou manquant est un motif habituel de rejet.
  • Une commune et son CPAS sont des entités juridiques distinctes, chacune avec son numéro d’entreprise : la facture doit être adressée à l’entité mentionnée sur la commande.
  • Un compte sur le portail Mercurius n’enregistre pas une entreprise sur Peppol et ne couvre pas sa propre obligation de pouvoir recevoir les factures structurées de ses fournisseurs.

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