Glossaire

Réponse de facture Peppol (Invoice Response)

Aussi appeléInvoice ResponseIMRInvoice Message Response

Une réponse de facture Peppol (Invoice Response) est un message structuré par lequel l’acheteur informe le fournisseur de sa décision sur une facture, au moyen de l’un de sept codes de statut. Elle est facultative, distincte de la livraison sur le réseau et ne prouve jamais le paiement.

Le message est défini par Peppol BIS Invoice Response 3.2 sous la forme d’un document UBL ApplicationResponse et reste souvent appelé IMR, pour Invoice Message Response. Ses sept codes suivent un ordre fixe : AB pour reçue, IP en traitement, UQ demande de clarification, CA acceptée sous conditions, RE rejetée, AP approuvée et PD paiement initié. Chaque statut peut venir en premier ou être omis. RE et PD sont définitifs et, après AP, seul PD peut suivre : un acheteur ne peut donc pas rejeter via Peppol une facture qu’il a approuvée.

Une réponse n’a pas de force juridique et ne modifie pas la facture : même un rejet ne libère pas l’acheteur de ses obligations de paiement, et le fournisseur peut contester tout statut en dehors de Peppol. La législation TVA belge ne rend pas les réponses obligatoires, et la spécification n’oblige ni l’acheteur à en envoyer ni le fournisseur à les prendre en charge. Le SPF Finances indique toutefois qu’une facture qui n’est pas destinée à son destinataire ne doit être ni comptabilisée ni utilisée pour déduire la TVA et qu’il convient de la rejeter, par exemple avec le code RE.

En pratique

  • Un acheteur qui utilise les réponses de facture doit gérer au moins AB, RE et AP et envoyer la première dans les trois jours ouvrables ; beaucoup de factures ne reçoivent jamais de réponse.
  • PD signifie qu’un paiement a été initié, pas que l’argent est arrivé ; seul l’extrait de compte montre le paiement.
  • Après un rejet, la facture du fournisseur reste émise ; si son contenu doit changer, la correction passe par une note de crédit, elle-même envoyée sous forme structurée, et si nécessaire par une nouvelle facture.
  • Les réponses sont adressées à l’identifiant Peppol du fournisseur et arrivent chez le prestataire qui détient son enregistrement pour les Invoice Responses ; si aucun ne le détient, elles ne peuvent pas être livrées.

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