Belgique

Facturer à Schaerbeek : langue, mentions et Peppol

Les règles de TVA sont les mêmes dans tout le pays, mais la langue de vos factures dépend de l’endroit où se trouve votre siège d’exploitation. Voici ce qui s’applique à Schaerbeek, puis les pages par métier.

Facturer à Schaerbeek : l’essentiel

Localité
Schaerbeek (Schaarbeek)
Code postal
1030
Région
Région de Bruxelles-Capitale
Langue des factures
Français ou néerlandais
Mentions TVA officielles en
Français · Néerlandais
Information aux entreprises
hub.info
Commune (code INS)
Schaerbeek (21015)
Habitants au 1er janvier 2026
129 278
Assujettis à la TVA au 31 décembre 2025
9 209

Les entreprises à Schaerbeek en chiffres

Au 31 décembre 2025, 9 209 entreprises assujetties à la TVA avaient leur siège à Schaerbeek, pour 129 278 habitants au 1er janvier 2026. Cela représente 71,2 assujettis pour 1 000 habitants (Région de Bruxelles-Capitale : 99,7), une densité inférieure à la moyenne régionale.

Entre fin 2024 et fin 2025 : 1 110 nouveaux assujettis à Schaerbeek et 915 radiations. Formes juridiques : 3 532 personnes physiques et 5 677 sociétés ou autres formes.

Ces 9 209 entreprises sont autant de clients professionnels possibles : une facture adressée à l’une d’elles est, en règle générale, une facture structurée envoyée par Peppol.

Comment lire ces chiffres : Statbel compte chaque entreprise dans la commune de son siège social et sous un seul code d’activité. Une entreprise qui travaille à Schaerbeek depuis une autre commune n’y figure donc pas.

Les métiers à Schaerbeek en chiffres

MétierCode NACE-BELAssujettis au 31 décembre 2025Nouveaux en 2025
Consultants70.220 · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion57586
Architectes71.111 · Activités d’architecture de construction29627
Consultants informatiques62.020 · Conseil informatique26724
Entreprises de nettoyage81.2 · Activités de nettoyage22341
Entrepreneurs généraux41.20 · Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels21319
Coiffeurs96.021 · Coiffure12812
Développeurs web62.010 · Programmation informatique11822
Traducteurs74.300 · Traduction et interprétation918
Esthéticiennes96.022 · Soins de beauté8018
Électriciens43.211 · Travaux d’installation électrotechnique de bâtiment651
Garagistes45.20 · Entretien et réparation de véhicules automobiles657
Graphistes74.103 · Activités de design graphique634
Agents immobiliers68.311 · Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers562
Photographes74.201 · Production photographique, sauf activités des photographes de presse517
Menuisiers43.320 · Travaux de menuiserie474
Vidéastes59.113 · Production de films autres que cinématographiques et pour la télévision465
Kinésithérapeutes86.905 · Activités de revalidation ambulatoire446
Chauffagistes43.222 · Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air363
Plombiers43.221 · Travaux de plomberie325
Architectes d’intérieur71.112 · Activités d’architecture d’intérieur303
Jardiniers81.300 · Services d’aménagement paysager303
Psychologues86.904 · Activités relatives à la santé mentale, sauf hôpitaux et maisons de soins psychiatriques278
Traiteurs56.210 · Services des traiteurs243
Peintres en bâtiment43.341 · Peinture de bâtiments203
Couvreurs43.910 · Travaux de couverture180
Carreleurs43.331 · Pose de carrelages de sols et de murs90
Infirmiers à domicile86.906 · Activités des praticiens de l’art infirmier71

Dans quelle langue facturer à Schaerbeek

Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, les documents que la loi impose aux entreprises relèvent de l’article 52 des lois coordonnées du 18 juillet 1966. La Commission permanente de contrôle linguistique en déduit qu’une entreprise établie à Bruxelles rédige ses factures en français ou en néerlandais.

Vous pouvez donc choisir la langue de chaque client parmi ces deux langues. Les mentions TVA prescrites existent officiellement dans les deux : utilisez la version qui correspond à la langue de la facture.

hub.info, le service d’information de hub.brussels, l’Agence bruxelloise pour l’entrepreneuriat, répond aux entrepreneurs bruxellois.

Mentions à reprendre sur la facture

Lorsqu’un de ces régimes s’applique, la facture reprend le texte prescrit à la place du taux et du montant de TVA.

Franchise de la taxe pour les petites entreprises

Code TVA / Btw-Wetboek, art. 56bis

Quand · Vous relevez de la franchise (article 56bis) : aucune TVA sur vos factures, quel que soit le client, et cette mention à la place du montant de TVA.

frRégime particulier de la franchise de taxe
nlBijzondere vrijstellingsregeling van belasting
Lire le guide

Exonération de l’article 44

Code TVA / Btw-Wetboek, art. 44

Quand · Prestations exonérées par nature. Si vous émettez une facture, elle renvoie à l’exonération au lieu d’indiquer un taux.

frExonération de TVA – article 44 du Code de la TVA
nlVrijstelling van btw – artikel 44 van het Btw-Wetboek
Lire le guide

Services à une entreprise d’un autre État membre

Code TVA / Btw-Wetboek, art. 21 §2

Quand · Service soumis à la règle générale et fourni à une entreprise établie dans un autre pays de l’Union : pas de TVA belge, le numéro de TVA du client et cette mention.

frAutoliquidation
nlBtw verlegd
Lire le guide

Peppol à Schaerbeek

L’obligation de facture structurée est fédérale : elle s’applique de la même manière partout en Belgique. Ce qui varie d’une région à l’autre, c’est la langue de la facture, pas le canal.

Depuis le 1er janvier 2026, une facture entre deux entreprises assujetties établies en Belgique est une facture structurée, échangée par défaut sur le réseau Peppol. Pour ces opérations, un PDF envoyé par e-mail ne remplace plus la facture structurée ; il peut l’accompagner.

Chaque page reprend les taux, les mentions et un exemple chiffré propres au métier.

Questions fréquentes

Dans quelle langue facturer quand l’entreprise est établie à Schaerbeek ?

Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, les documents que la loi impose aux entreprises relèvent de l’article 52 des lois coordonnées du 18 juillet 1966. La Commission permanente de contrôle linguistique en déduit qu’une entreprise établie à Bruxelles rédige ses factures en français ou en néerlandais. Vous pouvez donc choisir la langue de chaque client parmi ces deux langues. Les mentions TVA prescrites existent officiellement dans les deux : utilisez la version qui correspond à la langue de la facture.

Combien d’entreprises assujetties à la TVA compte Schaerbeek ?

Fin 2025, Statbel comptait 9 209 entreprises assujetties à la TVA avec un siège à Schaerbeek, pour 129 278 habitants au 1er janvier 2026.

Faut-il un logiciel de facturation différent à Schaerbeek ?

Non : les règles de TVA et l’obligation Peppol sont fédérales. Vérifiez surtout que le logiciel produit vos documents dans la langue exigée pour votre siège d’exploitation. Dans OrdoGrid, la langue des documents se règle dans le profil de l’entreprise, et les textes prescrits s’impriment en français ou en néerlandais.

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