Facturation par métier

Logiciel de facturation pour entreprises de nettoyage à Bruxelles

Ce qui compte pour les entreprises de nettoyage dont l’entreprise est établie à Bruxelles : la langue dans laquelle rédiger les factures, les mentions TVA à reprendre, un exemple chiffré et l’envoi par Peppol aux clients professionnels.

Facturer à Bruxelles : l’essentiel

Région
Bruxelles
Langue des factures
Français ou néerlandais
Mentions TVA officielles en
Français · Néerlandais
Information aux entreprises
hub.info

Dans quelle langue facturer à Bruxelles

Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, les documents que la loi impose aux entreprises relèvent de l’article 52 des lois coordonnées du 18 juillet 1966. La Commission permanente de contrôle linguistique en déduit qu’une entreprise établie à Bruxelles rédige ses factures en français ou en néerlandais.

Vous pouvez donc choisir la langue de chaque client parmi ces deux langues. Les mentions TVA prescrites existent officiellement dans les deux : utilisez la version qui correspond à la langue de la facture.

hub.info, le service d’information de hub.brussels, l’Agence bruxelloise pour l’entrepreneuriat, répond aux entrepreneurs bruxellois.

Les points à surveiller pour les entreprises de nettoyage

Une entreprise de nettoyage vit surtout de contrats récurrents : des bureaux, des commerces ou des parties communes nettoyés chaque semaine et facturés chaque mois, auxquels s’ajoutent des prestations ponctuelles comme un lavage de vitres ou un nettoyage de fin de chantier. La plupart de ses clients sont des entreprises, ce qui pose à chaque fois la même question : facture sans TVA en autoliquidation ou facture avec 21 % ? La réponse dépend de ce qui est nettoyé et du statut du client.

  • Le nettoyage de tout ou partie d’un bâtiment est un travail immobilier : pour une entreprise qui dépose des déclarations périodiques, vous facturez sans TVA, avec le texte complet de l’article 20. Son numéro de TVA seul ne suffit pas à appliquer la règle.
  • Un client qui ne dépose pas de déclarations périodiques, comme un particulier, une association sans activité taxable ou une entreprise en franchise, est facturé avec 21 % de TVA, et la facture reste obligatoire même pour un particulier.
  • Un contrat d’entretien se facture période par période, au plus tard le 15 du mois qui suit la période couverte, en indiquant cette période et la fréquence des passages.
Tout le détail pour les entreprises de nettoyage

Taux de TVA courants

Voici les taux que le métier rencontre le plus souvent. Les conditions exactes figurent dans l’arrêté royal n° 20 : validez les cas limites avec votre comptable.

21 %
Taux normal : nettoyage de bureaux, de commerces, de parties communes et d’habitations, y compris le nettoyage ménager usuel d’une habitation ancienne.

Mentions à reprendre sur la facture

Lorsqu’un de ces régimes s’applique, la facture reprend le texte prescrit à la place du taux et du montant de TVA.

Autoliquidation des travaux immobiliers (cocontractant)

A.R. n° 1 / KB nr. 1, art. 20 §3

Quand · Travaux immobiliers et installations visés à l’article 20, facturés par une entreprise établie en Belgique à un client assujetti qui dépose des déclarations périodiques. La facture ne mentionne ni taux ni montant de TVA.

frAutoliquidation : En l'absence de contestation par écrit, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la facture, le client est présumé reconnaître qu'il est un assujetti tenu au dépôt de déclarations périodiques. Si cette condition n'est pas remplie, le client endossera, par rapport à cette condition, la responsabilité quant au paiement de la taxe, des intérêts et des amendes dus.
nlVerlegging van heffing. Bij gebrek aan schriftelijke betwisting binnen een termijn van één maand na de ontvangst van de factuur, wordt de afnemer geacht te erkennen dat hij een belastingplichtige is gehouden tot de indiening van periodieke aangiften. Als die voorwaarde niet vervuld is, is de afnemer ten aanzien van die voorwaarde aansprakelijk voor de betaling van de verschuldigde belasting, interesten en geldboeten.
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Exemple chiffré

Une entreprise établie à Bruxelles facture un client. La facture est rédigée en français ou en néerlandais.

Client professionnel assujettiSans TVA : mention prescrite
DescriptionQuantitéPrix unitaireTVAHors TVA
Nettoyage des bureaux, deux passages par semaine, octobre1 mois780,00 €0 %780,00 €
Lavage des vitres, faces intérieure et extérieure120 m²1,80 €0 %216,00 €
Passage supplémentaire après travaux4 h32,00 €0 %128,00 €
Total hors TVA
1 124,00 €
Total à payer
1 124,00 €

frAutoliquidation : En l'absence de contestation par écrit, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la facture, le client est présumé reconnaître qu'il est un assujetti tenu au dépôt de déclarations périodiques. Si cette condition n'est pas remplie, le client endossera, par rapport à cette condition, la responsabilité quant au paiement de la taxe, des intérêts et des amendes dus.

nlVerlegging van heffing. Bij gebrek aan schriftelijke betwisting binnen een termijn van één maand na de ontvangst van de factuur, wordt de afnemer geacht te erkennen dat hij een belastingplichtige is gehouden tot de indiening van periodieke aangiften. Als die voorwaarde niet vervuld is, is de afnemer ten aanzien van die voorwaarde aansprakelijk voor de betaling van de verschuldigde belasting, interesten en geldboeten.

Exemple fictif : le client est une société qui dépose des déclarations périodiques, si bien que le nettoyage de ses locaux est facturé sans TVA, avec le texte de l’article 20. Pour un particulier ou une association sans activité taxable, les mêmes lignes porteraient 21 % de TVA.

Peppol à Bruxelles

L’obligation de facture structurée est fédérale : elle s’applique de la même manière partout en Belgique. Ce qui varie d’une région à l’autre, c’est la langue de la facture, pas le canal.

La plupart des clients des entreprises de nettoyage sont des entreprises : l’essentiel de vos factures part donc en version structurée, par Peppol.

Ce qu’OrdoGrid prend en charge

OrdoGrid est un logiciel de facturation belge avec Peppol intégré. Voici les parcours les plus utiles pour ce métier, avec le plan qu’ils demandent.

  • Starter · Business

    Factures récurrentes

    Programmez abonnements et forfaits dans OrdoGrid. Envoi automatique ou brouillons, une facture par période et contrôle des exceptions. Starter et Business.

  • Free · Starter · Business

    Envoyer et recevoir sur Peppol

    Réception Peppol illimitée et une facture envoyée par mois avec Free, gratuit à vie et sans carte bancaire. Starter ajoute les envois illimités.

  • Free · Starter · Business

    Suivi des paiements

    Enregistrez les paiements reçus, suivez le solde dû et gardez l’historique dans OrdoGrid. Suivi manuel avec Free ; outils bancaires et Stripe avec Business.

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

Questions fréquentes

Dans quelle langue facturer quand l’entreprise est établie à Bruxelles ?

Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, les documents que la loi impose aux entreprises relèvent de l’article 52 des lois coordonnées du 18 juillet 1966. La Commission permanente de contrôle linguistique en déduit qu’une entreprise établie à Bruxelles rédige ses factures en français ou en néerlandais. Vous pouvez donc choisir la langue de chaque client parmi ces deux langues. Les mentions TVA prescrites existent officiellement dans les deux : utilisez la version qui correspond à la langue de la facture.

Une entreprise de nettoyage doit-elle envoyer ses factures par Peppol ?

Oui pour ses clients assujettis établis en Belgique, soit la plupart des contrats de bureaux et de commerces : depuis le 1er janvier 2026, ces factures sont des factures structurées. Pour un particulier ou une association sans numéro de TVA, une facture PDF ou papier reste valable.

Quand une entreprise de nettoyage facture-t-elle sans TVA ?

Lorsque vous êtes établi en Belgique, que la prestation porte sur le bâtiment, ce qui en fait un travail immobilier, et que le client est un assujetti qui dépose des déclarations périodiques. La facture porte alors le texte légal d’autoliquidation à la place de la TVA. Le nettoyage de biens meubles, comme des véhicules, se facture avec TVA.

Faut-il un logiciel de facturation différent à Bruxelles ?

Non : les règles de TVA et l’obligation Peppol sont fédérales. Vérifiez surtout que le logiciel produit vos documents dans la langue exigée pour votre siège d’exploitation. Dans OrdoGrid, la langue des documents se règle dans le profil de l’entreprise, et les textes prescrits s’impriment en français ou en néerlandais.

Guides pour aller plus loin

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

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