Peppol par métier

Facturation électronique pour entreprises de nettoyage

Ce que l’obligation belge de facture structurée change pour les entreprises de nettoyage : clients concernés, exceptions, réception Peppol et premiers pas.

Ce que dit l’obligation

Depuis le 1er janvier 2026, une facture entre deux entreprises assujetties établies en Belgique est une facture structurée, échangée par défaut sur le réseau Peppol. Pour ces opérations, un PDF envoyé par e-mail ne remplace plus la facture structurée ; il peut l’accompagner.

La plupart des clients des entreprises de nettoyage sont des entreprises : l’essentiel de vos factures part donc en version structurée, par Peppol.

L’obligation vaut dans les deux sens : vous devez aussi pouvoir recevoir les factures structurées de vos fournisseurs.

En pratique pour les entreprises de nettoyage

Une entreprise de nettoyage vit surtout de contrats récurrents : des bureaux, des commerces ou des parties communes nettoyés chaque semaine et facturés chaque mois, auxquels s’ajoutent des prestations ponctuelles comme un lavage de vitres ou un nettoyage de fin de chantier. La plupart de ses clients sont des entreprises, ce qui pose à chaque fois la même question : facture sans TVA en autoliquidation ou facture avec 21 % ? La réponse dépend de ce qui est nettoyé et du statut du client.

  • La plupart de vos factures partent vers des entreprises assujetties établies en Belgique : ce sont des factures structurées envoyées par Peppol depuis le 1er janvier 2026, y compris chaque facture mensuelle d’un contrat.
  • Un particulier ou une association sans numéro de TVA sort de cette obligation : une facture PDF ou papier reste valable pour eux.
  • Vos fournisseurs de produits et de matériel vous facturent par Peppol : vous devez pouvoir recevoir leurs factures structurées, ce que couvre la réception illimitée du plan Free.

Quel canal pour quel client

Votre clientFacture à émettre
Entreprise assujettie établie en BelgiqueFacture structurée, par Peppol
ParticulierPDF ou papier : hors obligation
Entreprise établie à l’étrangerHors obligation belge : PDF, ou Peppol si le client peut recevoir
Organisme publicRègles propres aux marchés publics : voir le guide Mercurius

Un exemple : par quel canal part cette facture

Le client de cet exemple est une entreprise assujettie établie en Belgique : la facture part en version structurée, par Peppol.

Client professionnel assujettiSans TVA : mention prescrite
DescriptionQuantitéPrix unitaireTVAHors TVA
Nettoyage des bureaux, deux passages par semaine, octobre1 mois780,00 €0 %780,00 €
Lavage des vitres, faces intérieure et extérieure120 m²1,80 €0 %216,00 €
Passage supplémentaire après travaux4 h32,00 €0 %128,00 €
Total hors TVA
1 124,00 €
Total à payer
1 124,00 €

frAutoliquidation : En l'absence de contestation par écrit, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la facture, le client est présumé reconnaître qu'il est un assujetti tenu au dépôt de déclarations périodiques. Si cette condition n'est pas remplie, le client endossera, par rapport à cette condition, la responsabilité quant au paiement de la taxe, des intérêts et des amendes dus.

Exemple fictif : le client est une société qui dépose des déclarations périodiques, si bien que le nettoyage de ses locaux est facturé sans TVA, avec le texte de l’article 20. Pour un particulier ou une association sans activité taxable, les mêmes lignes porteraient 21 % de TVA.

Se mettre en ordre en quatre étapes

  1. Vérifiez votre numéro d’entreprise et votre statut TVA, tels qu’ils figurent à la Banque-Carrefour des Entreprises.

  2. Activez l’envoi et la réception Peppol auprès de votre logiciel de facturation.

  3. Contrôlez si vos clients professionnels sont joignables sur Peppol avant le premier envoi.

  4. Envoyez une première facture structurée et suivez son statut de remise.

Vérifier un identifiant Peppol

Ce qu’OrdoGrid prend en charge

OrdoGrid est un logiciel de facturation belge avec Peppol intégré. Voici les parcours les plus utiles pour ce métier, avec le plan qu’ils demandent.

  • Free · Starter · Business

    Envoyer et recevoir sur Peppol

    Réception Peppol illimitée et une facture envoyée par mois avec Free, gratuit à vie et sans carte bancaire. Starter ajoute les envois illimités.

  • Free · Starter · Business

    Factures fournisseurs

    Activez la réception Peppol, contrôlez les factures fournisseurs et conservez XML et PDF disponibles. Réception illimitée avec Free ; rapprochement avec Business.

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

Questions fréquentes

Une entreprise de nettoyage doit-elle envoyer ses factures par Peppol ?

Oui pour ses clients assujettis établis en Belgique, soit la plupart des contrats de bureaux et de commerces : depuis le 1er janvier 2026, ces factures sont des factures structurées. Pour un particulier ou une association sans numéro de TVA, une facture PDF ou papier reste valable.

Le plan gratuit d’OrdoGrid suffit-il pour être en ordre ?

Il couvre la réception Peppol illimitée et l’envoi d’une facture Peppol par mois, sans carte bancaire. Si vous envoyez plus d’une facture Peppol par mois, le plan Starter ajoute les envois illimités.

Guides pour aller plus loin

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

Créer un compte gratuit