Peppol par métier

Facturation électronique pour entrepreneurs généraux

Ce que l’obligation belge de facture structurée change pour les entrepreneurs généraux : clients concernés, exceptions, réception Peppol et premiers pas.

Ce que dit l’obligation

Depuis le 1er janvier 2026, une facture entre deux entreprises assujetties établies en Belgique est une facture structurée, échangée par défaut sur le réseau Peppol. Pour ces opérations, un PDF envoyé par e-mail ne remplace plus la facture structurée ; il peut l’accompagner.

Les entrepreneurs généraux facturent à la fois des particuliers et des entreprises : le canal se décide client par client.

L’obligation vaut dans les deux sens : vous devez aussi pouvoir recevoir les factures structurées de vos fournisseurs.

En pratique pour les entrepreneurs généraux

Un entrepreneur général se trouve au milieu de la chaîne : ses sous-traitants lui facturent sans TVA en autoliquidation, et il facture à son tour un promoteur assujetti sans TVA ou un particulier avec TVA. Un chantier dure des mois, si bien que la facturation suit le devis par tranches : acompte à la signature, états d’avancement, puis décompte final. Chaque facture renvoie aux précédentes sans jamais reprendre une TVA déjà facturée.

  • Vos factures à des promoteurs, entreprises et autres assujettis établis en Belgique sont des factures structurées envoyées par Peppol depuis le 1er janvier 2026, factures d’acompte et états d’avancement compris.
  • Un particulier qui fait construire ou rénover sort de cette obligation : sa facture, obligatoire pour des travaux immobiliers, peut rester un PDF ou un document papier.
  • Sous-traitants et fournisseurs de matériaux vous facturent eux aussi par Peppol : vous devez pouvoir recevoir leurs factures structurées, ce que couvre la réception illimitée du plan Free.

Quel canal pour quel client

Votre clientFacture à émettre
Entreprise assujettie établie en BelgiqueFacture structurée, par Peppol
ParticulierPDF ou papier : hors obligation
Entreprise établie à l’étrangerHors obligation belge : PDF, ou Peppol si le client peut recevoir
Organisme publicRègles propres aux marchés publics : voir le guide Mercurius

Un exemple : par quel canal part cette facture

Le client de cet exemple est une entreprise assujettie établie en Belgique : la facture part en version structurée, par Peppol.

Client professionnel assujettiSans TVA : mention prescrite
DescriptionQuantitéPrix unitaireTVAHors TVA
État d’avancement n° 2 : maçonnerie du rez-de-chaussée, selon devis1 forfait18 400,00 €0 %18 400,00 €
Dalle de béton du garage, coulée et lissée42 m²68,00 €0 %2 856,00 €
Travaux supplémentaires en régie : percements pour gaines techniques6 h58,00 €0 %348,00 €
Total hors TVA
21 604,00 €
Total à payer
21 604,00 €

frAutoliquidation : En l'absence de contestation par écrit, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la facture, le client est présumé reconnaître qu'il est un assujetti tenu au dépôt de déclarations périodiques. Si cette condition n'est pas remplie, le client endossera, par rapport à cette condition, la responsabilité quant au paiement de la taxe, des intérêts et des amendes dus.

Exemple fictif : le client est un promoteur qui dépose des déclarations périodiques, si bien que tout l’état d’avancement est facturé sans TVA, avec le texte de l’article 20. Pour un particulier, les mêmes lignes porteraient la TVA.

Se mettre en ordre en quatre étapes

  1. Vérifiez votre numéro d’entreprise et votre statut TVA, tels qu’ils figurent à la Banque-Carrefour des Entreprises.

  2. Activez l’envoi et la réception Peppol auprès de votre logiciel de facturation.

  3. Contrôlez si vos clients professionnels sont joignables sur Peppol avant le premier envoi.

  4. Envoyez une première facture structurée et suivez son statut de remise.

Vérifier un identifiant Peppol

Ce qu’OrdoGrid prend en charge

OrdoGrid est un logiciel de facturation belge avec Peppol intégré. Voici les parcours les plus utiles pour ce métier, avec le plan qu’ils demandent.

  • Free · Starter · Business

    Envoyer et recevoir sur Peppol

    Réception Peppol illimitée et une facture envoyée par mois avec Free, gratuit à vie et sans carte bancaire. Starter ajoute les envois illimités.

  • Free · Starter · Business

    Factures fournisseurs

    Activez la réception Peppol, contrôlez les factures fournisseurs et conservez XML et PDF disponibles. Réception illimitée avec Free ; rapprochement avec Business.

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

Questions fréquentes

Les acomptes et les états d’avancement doivent-ils passer par Peppol ?

Oui lorsque le client est un assujetti établi en Belgique : ce sont des factures comme les autres, et la loi vise expressément les acomptes. Pour un particulier, l’obligation de facture structurée ne s’applique pas, mais la facture reste obligatoire pour des travaux immobiliers.

Le plan gratuit d’OrdoGrid suffit-il pour être en ordre ?

Il couvre la réception Peppol illimitée et l’envoi d’une facture Peppol par mois, sans carte bancaire. Si vous envoyez plus d’une facture Peppol par mois, le plan Starter ajoute les envois illimités.

Guides pour aller plus loin

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

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