Peppol par métier

Facturation électronique pour jardiniers

Ce que l’obligation belge de facture structurée change pour les jardiniers : clients concernés, exceptions, réception Peppol et premiers pas.

Ce que dit l’obligation

Depuis le 1er janvier 2026, une facture entre deux entreprises assujetties établies en Belgique est une facture structurée, échangée par défaut sur le réseau Peppol. Pour ces opérations, un PDF envoyé par e-mail ne remplace plus la facture structurée ; il peut l’accompagner.

Les jardiniers facturent à la fois des particuliers et des entreprises : le canal se décide client par client.

L’obligation vaut dans les deux sens : vous devez aussi pouvoir recevoir les factures structurées de vos fournisseurs.

En pratique pour les jardiniers

Un jardinier alterne deux rythmes : des chantiers d’aménagement, avec devis et acompte, et des contrats d’entretien qui reviennent chaque mois ou chaque saison. Ses clients sont des particuliers, mais aussi des entreprises, des syndics et des communes dont il entretient les abords. S’y ajoute une particularité du métier : les travaux de jardin sont à 21 %, alors que les plantes vivantes fournies relèvent du taux de 6 %.

  • Vos factures aux entreprises assujetties établies en Belgique dont vous entretenez les abords sont des factures structurées envoyées par Peppol depuis le 1er janvier 2026, y compris chaque facture périodique d’un contrat d’entretien.
  • Vos clients particuliers sortent de cette obligation : une facture PDF ou papier reste valable pour eux, tout comme pour une association sans numéro de TVA.
  • Pépinières et fournisseurs de matériel vous facturent par Peppol : vous devez pouvoir recevoir leurs factures structurées, ce que couvre la réception illimitée du plan Free.

Quel canal pour quel client

Votre clientFacture à émettre
Entreprise assujettie établie en BelgiqueFacture structurée, par Peppol
ParticulierPDF ou papier : hors obligation
Entreprise établie à l’étrangerHors obligation belge : PDF, ou Peppol si le client peut recevoir
Organisme publicRègles propres aux marchés publics : voir le guide Mercurius

Un exemple : par quel canal part cette facture

Le client de cet exemple est un particulier : la facture peut partir en PDF ou sur papier. La même prestation pour une entreprise assujettie belge partirait par Peppol.

Client particulier
DescriptionQuantitéPrix unitaireTVAHors TVA
Plantation d’une haie de hêtres, main-d’œuvre8 h46,00 €21 %368,00 €
Plants de hêtre 60/80 cm, fournis45 pièce3,20 €6 %144,00 €
Évacuation des déchets verts1 forfait45,00 €21 %45,00 €
Total hors TVA
557,00 €
TVA 21 %
86,73 €
TVA 6 %
8,64 €
Total à payer
652,37 €
Exemple fictif : le client est un particulier. Les travaux de jardin sont facturés à 21 % et les plantes fournies à 6 %, sur des lignes séparées. Pour une entreprise qui dépose des déclarations périodiques, ces travaux seraient facturés sans TVA en autoliquidation.

Se mettre en ordre en quatre étapes

  1. Vérifiez votre numéro d’entreprise et votre statut TVA, tels qu’ils figurent à la Banque-Carrefour des Entreprises.

  2. Activez l’envoi et la réception Peppol auprès de votre logiciel de facturation.

  3. Contrôlez si vos clients professionnels sont joignables sur Peppol avant le premier envoi.

  4. Envoyez une première facture structurée et suivez son statut de remise.

Vérifier un identifiant Peppol

Ce qu’OrdoGrid prend en charge

OrdoGrid est un logiciel de facturation belge avec Peppol intégré. Voici les parcours les plus utiles pour ce métier, avec le plan qu’ils demandent.

  • Free · Starter · Business

    Envoyer et recevoir sur Peppol

    Réception Peppol illimitée et une facture envoyée par mois avec Free, gratuit à vie et sans carte bancaire. Starter ajoute les envois illimités.

  • Free · Starter · Business

    Factures fournisseurs

    Activez la réception Peppol, contrôlez les factures fournisseurs et conservez XML et PDF disponibles. Réception illimitée avec Free ; rapprochement avec Business.

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

Questions fréquentes

Un jardinier doit-il envoyer des factures électroniques à ses clients particuliers ?

Non. L’obligation belge de facture structurée concerne les opérations entre entreprises assujetties établies en Belgique. Pour un particulier, une facture PDF ou papier reste valable ; elle demeure toutefois obligatoire pour des travaux de jardin, qui sont des travaux immobiliers.

Le plan gratuit d’OrdoGrid suffit-il pour être en ordre ?

Il couvre la réception Peppol illimitée et l’envoi d’une facture Peppol par mois, sans carte bancaire. Si vous envoyez plus d’une facture Peppol par mois, le plan Starter ajoute les envois illimités.

Guides pour aller plus loin

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

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