Peppol par métier

Facturation électronique pour électriciens

Ce que l’obligation belge de facture structurée change pour les électriciens : clients concernés, exceptions, réception Peppol et premiers pas.

Ce que dit l’obligation

Depuis le 1er janvier 2026, une facture entre deux entreprises assujetties établies en Belgique est une facture structurée, échangée par défaut sur le réseau Peppol. Pour ces opérations, un PDF envoyé par e-mail ne remplace plus la facture structurée ; il peut l’accompagner.

Les électriciens facturent à la fois des particuliers et des entreprises : le canal se décide client par client.

L’obligation vaut dans les deux sens : vous devez aussi pouvoir recevoir les factures structurées de vos fournisseurs.

En pratique pour les électriciens

Un électricien passe dans la même semaine d’un chantier neuf sous-traité par un entrepreneur général à la mise en conformité d’une maison, puis à un dépannage en soirée. Le premier se facture sans TVA en autoliquidation, les deux autres avec TVA au particulier. Autour viennent les devis par poste, l’acompte pour commander le tableau et l’appareillage, et le matériel parfois vendu sans placement.

  • Vos factures à des entrepreneurs, promoteurs et autres entreprises belges assujetties sont des factures structurées envoyées par Peppol depuis le 1er janvier 2026, même lorsqu’elles sont sans TVA en autoliquidation.
  • Pour un particulier, la facture d’un dépannage ou d’une mise en conformité peut rester un PDF ou un document papier : l’obligation de facture structurée ne le concerne pas.
  • Vos grossistes en matériel électrique vous facturent par Peppol : vous devez pouvoir recevoir leurs factures structurées, ce que couvre la réception illimitée du plan Free.

Quel canal pour quel client

Votre clientFacture à émettre
Entreprise assujettie établie en BelgiqueFacture structurée, par Peppol
ParticulierPDF ou papier : hors obligation
Entreprise établie à l’étrangerHors obligation belge : PDF, ou Peppol si le client peut recevoir
Organisme publicRègles propres aux marchés publics : voir le guide Mercurius

Un exemple : par quel canal part cette facture

Le client de cet exemple est une entreprise assujettie établie en Belgique : la facture part en version structurée, par Peppol.

Client professionnel assujettiSans TVA : mention prescrite
DescriptionQuantitéPrix unitaireTVAHors TVA
Câblage et tableau divisionnaire d’un plateau de bureaux, fournis et placés1 forfait3 200,00 €0 %3 200,00 €
Prises et interrupteurs, fournis et placés46 pièce22,00 €0 %1 012,00 €
Mise en service et essais, main-d’œuvre6 h58,00 €0 %348,00 €
Total hors TVA
4 560,00 €
Total à payer
4 560,00 €

frAutoliquidation : En l'absence de contestation par écrit, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la facture, le client est présumé reconnaître qu'il est un assujetti tenu au dépôt de déclarations périodiques. Si cette condition n'est pas remplie, le client endossera, par rapport à cette condition, la responsabilité quant au paiement de la taxe, des intérêts et des amendes dus.

Cas fictif d’un plateau de bureaux câblé en sous-traitance : l’entreprise générale cliente est tenue aux déclarations périodiques, les trois lignes restent donc sans TVA et la facture porte la mention de l’article 20. Chez un particulier, elles porteraient la TVA.

Se mettre en ordre en quatre étapes

  1. Vérifiez votre numéro d’entreprise et votre statut TVA, tels qu’ils figurent à la Banque-Carrefour des Entreprises.

  2. Activez l’envoi et la réception Peppol auprès de votre logiciel de facturation.

  3. Contrôlez si vos clients professionnels sont joignables sur Peppol avant le premier envoi.

  4. Envoyez une première facture structurée et suivez son statut de remise.

Vérifier un identifiant Peppol

Ce qu’OrdoGrid prend en charge

OrdoGrid est un logiciel de facturation belge avec Peppol intégré. Voici les parcours les plus utiles pour ce métier, avec le plan qu’ils demandent.

  • Free · Starter · Business

    Envoyer et recevoir sur Peppol

    Réception Peppol illimitée et une facture envoyée par mois avec Free, gratuit à vie et sans carte bancaire. Starter ajoute les envois illimités.

  • Free · Starter · Business

    Factures fournisseurs

    Activez la réception Peppol, contrôlez les factures fournisseurs et conservez XML et PDF disponibles. Réception illimitée avec Free ; rapprochement avec Business.

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

Questions fréquentes

La facture en autoliquidation d’un électricien doit-elle aussi passer par Peppol ?

Oui. L’obligation dépend du client, pas du régime de TVA : une facture à une entreprise assujettie établie en Belgique est une facture structurée, même sans TVA. Elle ne mentionne ni taux ni montant de TVA et reprend le texte complet de l’article 20.

Le plan gratuit d’OrdoGrid suffit-il pour être en ordre ?

Il couvre la réception Peppol illimitée et l’envoi d’une facture Peppol par mois, sans carte bancaire. Si vous envoyez plus d’une facture Peppol par mois, le plan Starter ajoute les envois illimités.

Guides pour aller plus loin

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

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