Peppol par métier

Facturation électronique pour menuisiers

Ce que l’obligation belge de facture structurée change pour les menuisiers : clients concernés, exceptions, réception Peppol et premiers pas.

Ce que dit l’obligation

Depuis le 1er janvier 2026, une facture entre deux entreprises assujetties établies en Belgique est une facture structurée, échangée par défaut sur le réseau Peppol. Pour ces opérations, un PDF envoyé par e-mail ne remplace plus la facture structurée ; il peut l’accompagner.

Les menuisiers facturent à la fois des particuliers et des entreprises : le canal se décide client par client.

L’obligation vaut dans les deux sens : vous devez aussi pouvoir recevoir les factures structurées de vos fournisseurs.

En pratique pour les menuisiers

Le menuisier partage son temps entre l’atelier et le chantier : il fabrique sur mesure, puis il pose. Le délai entre la commande et la pose est long, si bien qu’un acompte à la signature du devis est la règle. Sa clientèle mêle particuliers, promoteurs et entrepreneurs, et une question revient à chaque facture : l’ouvrage est-il fixé au bâtiment, ou livré comme un meuble ?

  • Promoteurs, entrepreneurs et commerces belges assujettis reçoivent vos factures en format structuré par Peppol depuis le 1er janvier 2026 ; la facture d’acompte suit la même règle que la facture finale.
  • Un particulier qui commande un escalier ou une cuisine reste hors de l’obligation : sa facture d’acompte et sa facture finale peuvent être des PDF ou des documents papier.
  • Votre négociant en bois et vos fournisseurs de quincaillerie vous facturent par Peppol : vous devez pouvoir recevoir leurs factures structurées, ce que couvre la réception illimitée du plan Free.

Quel canal pour quel client

Votre clientFacture à émettre
Entreprise assujettie établie en BelgiqueFacture structurée, par Peppol
ParticulierPDF ou papier : hors obligation
Entreprise établie à l’étrangerHors obligation belge : PDF, ou Peppol si le client peut recevoir
Organisme publicRègles propres aux marchés publics : voir le guide Mercurius

Un exemple : par quel canal part cette facture

Le client de cet exemple est une entreprise assujettie établie en Belgique : la facture part en version structurée, par Peppol.

Client professionnel assujettiSans TVA : mention prescrite
DescriptionQuantitéPrix unitaireTVAHors TVA
Armoires de cuisine sur mesure, fournies et fixées1 forfait6 400,00 €0 %6 400,00 €
Meuble-lavabo de salle de bain, fourni et fixé2 pièce780,00 €0 %1 560,00 €
Pose sur chantier, deux menuisiers16 h54,00 €0 %864,00 €
Total hors TVA
8 824,00 €
Total à payer
8 824,00 €

frAutoliquidation : En l'absence de contestation par écrit, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la facture, le client est présumé reconnaître qu'il est un assujetti tenu au dépôt de déclarations périodiques. Si cette condition n'est pas remplie, le client endossera, par rapport à cette condition, la responsabilité quant au paiement de la taxe, des intérêts et des amendes dus.

Exemple fictif : le client est un promoteur immobilier qui dépose des déclarations périodiques ; des armoires de cuisine et de salle de bain fournies et fixées figurent dans la liste de l’article 20, d’où une facture sans TVA. Les mêmes meubles livrés sans pose seraient facturés avec TVA.

Se mettre en ordre en quatre étapes

  1. Vérifiez votre numéro d’entreprise et votre statut TVA, tels qu’ils figurent à la Banque-Carrefour des Entreprises.

  2. Activez l’envoi et la réception Peppol auprès de votre logiciel de facturation.

  3. Contrôlez si vos clients professionnels sont joignables sur Peppol avant le premier envoi.

  4. Envoyez une première facture structurée et suivez son statut de remise.

Vérifier un identifiant Peppol

Ce qu’OrdoGrid prend en charge

OrdoGrid est un logiciel de facturation belge avec Peppol intégré. Voici les parcours les plus utiles pour ce métier, avec le plan qu’ils demandent.

  • Free · Starter · Business

    Envoyer et recevoir sur Peppol

    Réception Peppol illimitée et une facture envoyée par mois avec Free, gratuit à vie et sans carte bancaire. Starter ajoute les envois illimités.

  • Free · Starter · Business

    Factures fournisseurs

    Activez la réception Peppol, contrôlez les factures fournisseurs et conservez XML et PDF disponibles. Réception illimitée avec Free ; rapprochement avec Business.

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

Questions fréquentes

La facture d’acompte d’un menuisier à un client professionnel doit-elle passer par Peppol ?

Oui, lorsque le client est une entreprise assujettie établie en Belgique : la loi vise expressément les acomptes, et la facture d’acompte est alors une facture structurée, comme la facture finale. Le devis et la demande d’acompte, eux, ne sont pas des factures et restent hors de l’obligation.

Le plan gratuit d’OrdoGrid suffit-il pour être en ordre ?

Il couvre la réception Peppol illimitée et l’envoi d’une facture Peppol par mois, sans carte bancaire. Si vous envoyez plus d’une facture Peppol par mois, le plan Starter ajoute les envois illimités.

Guides pour aller plus loin

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

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