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Modèle de facture pour jardiniers
Modèle de facture belge pour jardiniers : lignes typiques, TVA par taux et mentions à vérifier. Modifiable en ligne, sans compte, à télécharger ou imprimer.
Modifier ce modèle
Les lignes reprennent l’exemple du métier. Remplacez les parties, les dates et les montants : tout reste dans votre navigateur.
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Les valeurs préremplies sont des exemples fictifs. Remplacez-les par vos informations et vérifiez les mentions nécessaires.
Activez JavaScript pour modifier, calculer et télécharger ce modèle localement. L’exemple et les explications restent lisibles ci-dessous.
Aperçu du brouillon
BROUILLON À VÉRIFIER
Émetteur
Émetteur exemple
Client
Client particulier
| Description | Quantité | Prix unitaire HTVA | Taux de TVA (%) | Total HTVA |
|---|---|---|---|---|
| Plantation d’une haie de hêtres, main-d’œuvre | 8 | 46 | 21 | 368,00 € |
| Plants de hêtre 60/80 cm, fournis | 45 | 3.2 | 6 | 144,00 € |
| Évacuation des déchets verts | 1 | 45 | 21 | 45,00 € |
Détail TVA par taux
| Taux de TVA (%) | Base imposable | TVA |
|---|---|---|
| 6 % | 144,00 € | 8,64 € |
| 21 % | 413,00 € | 86,73 € |
- Total HTVA
- 557,00 €
- TVA
- 95,37 €
- Total TVAC
- 652,37 €
Calcul en EUR : montant net arrondi par ligne au centime, puis TVA arrondie par taux. Les prix saisis TVA comprise sont conservés ; tout écart entre leur total et HTVA + TVA apparaît séparément comme arrondi du montant à payer. Ce modèle ne calcule ni remise, ni acompte, ni régime TVA particulier.
Ce que la facture doit montrer
- Séparez la main-d’œuvre, les plantes fournies, les autres fournitures et l’évacuation des déchets verts, chacun avec sa quantité, son unité et son taux.
- Indiquez l’adresse du jardin et la date des travaux ou, pour un contrat d’entretien, la période et le nombre de passages facturés.
- Pour un client professionnel en autoliquidation, reprenez son numéro de TVA, aucun taux ni montant de TVA, et le texte légal en entier.
Taux de TVA courants
Voici les taux que le métier rencontre le plus souvent. Les conditions exactes figurent dans l’arrêté royal n° 20 : validez les cas limites avec votre comptable.
- 21 %
- Taux normal : aménagement et entretien de jardins, clôtures et sentiers, y compris au jardin d’une habitation ancienne.
- 6 %
- Arbres, arbustes et plantes d’ornement vivants, y compris lorsqu’ils sont livrés lors de l’aménagement ou de l’entretien d’un jardin (tableau A de l’arrêté royal n° 20).
Mentions à reprendre sur la facture
Lorsqu’un de ces régimes s’applique, la facture reprend le texte prescrit à la place du taux et du montant de TVA.
Autoliquidation des travaux immobiliers (cocontractant)
A.R. n° 1 / KB nr. 1, art. 20 §3
Quand · Travaux immobiliers et installations visés à l’article 20, facturés par une entreprise établie en Belgique à un client assujetti qui dépose des déclarations périodiques. La facture ne mentionne ni taux ni montant de TVA.
frAutoliquidation : En l'absence de contestation par écrit, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la facture, le client est présumé reconnaître qu'il est un assujetti tenu au dépôt de déclarations périodiques. Si cette condition n'est pas remplie, le client endossera, par rapport à cette condition, la responsabilité quant au paiement de la taxe, des intérêts et des amendes dus.Sur le même métier
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