Modèle gratuit
Modèle de facture pour couvreurs
Modèle de facture belge pour couvreurs : lignes typiques, TVA par taux et mentions à vérifier. Modifiable en ligne, sans compte, à télécharger ou imprimer.
Modifier ce modèle
Les lignes reprennent l’exemple du métier. Remplacez les parties, les dates et les montants : tout reste dans votre navigateur.
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Les valeurs préremplies sont des exemples fictifs. Remplacez-les par vos informations et vérifiez les mentions nécessaires.
Activez JavaScript pour modifier, calculer et télécharger ce modèle localement. L’exemple et les explications restent lisibles ci-dessous.
Aperçu du brouillon
BROUILLON À VÉRIFIER
Émetteur
Émetteur exemple
Client
Client particulier
| Description | Quantité | Prix unitaire HTVA | Taux de TVA (%) | Total HTVA |
|---|---|---|---|---|
| Dépose de l’ancienne couverture et évacuation | 92 | 16 | 6 | 1 472,00 € |
| Sous-toiture, lattage et tuiles en terre cuite, fournis et posés | 92 | 78 | 6 | 7 176,00 € |
| Gouttières et descentes en zinc, fournies et posées | 1 | 1350 | 6 | 1 350,00 € |
| Échafaudage, montage et démontage | 1 | 890 | 6 | 890,00 € |
Détail TVA par taux
| Taux de TVA (%) | Base imposable | TVA |
|---|---|---|
| 6 % | 10 888,00 € | 653,28 € |
- Total HTVA
- 10 888,00 €
- TVA
- 653,28 €
- Total TVAC
- 11 541,28 €
Calcul en EUR : montant net arrondi par ligne au centime, puis TVA arrondie par taux. Les prix saisis TVA comprise sont conservés ; tout écart entre leur total et HTVA + TVA apparaît séparément comme arrondi du montant à payer. Ce modèle ne calcule ni remise, ni acompte, ni régime TVA particulier.
Ce que la facture doit montrer
- Chiffrez la couverture au mètre carré et isolez la dépose, la zinguerie, l’échafaudage et l’évacuation des déchets, chacun avec sa quantité, son unité et son prix hors TVA.
- Mentionnez l’adresse du bâtiment et la date de fin des travaux : la facture doit partir au plus tard le 15 du mois suivant.
- Sur une facture d’acompte ou intermédiaire, décrivez la phase couverte ; sur la facture finale, rappelez les numéros des factures déjà émises pour ce chantier.
Taux de TVA courants
Voici les taux que le métier rencontre le plus souvent. Les conditions exactes figurent dans l’arrêté royal n° 20 : validez les cas limites avec votre comptable.
- 21 %
- Toiture d’un bâtiment professionnel ou d’un logement qui n’entre pas dans un taux réduit, et tuiles, ardoises ou isolant livrés sans pose.
- 6 %
- Rénovation ou réparation de la toiture d’une habitation privée ancienne, lorsque les conditions de l’arrêté royal n° 20 sont réunies et que la facture porte la mention qu’il prescrit.
Mentions à reprendre sur la facture
Lorsqu’un de ces régimes s’applique, la facture reprend le texte prescrit à la place du taux et du montant de TVA.
Autoliquidation des travaux immobiliers (cocontractant)
A.R. n° 1 / KB nr. 1, art. 20 §3
Quand · Travaux immobiliers et installations visés à l’article 20, facturés par une entreprise établie en Belgique à un client assujetti qui dépose des déclarations périodiques. La facture ne mentionne ni taux ni montant de TVA.
frAutoliquidation : En l'absence de contestation par écrit, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la facture, le client est présumé reconnaître qu'il est un assujetti tenu au dépôt de déclarations périodiques. Si cette condition n'est pas remplie, le client endossera, par rapport à cette condition, la responsabilité quant au paiement de la taxe, des intérêts et des amendes dus.Sur le même métier
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