Modèle gratuit
Modèle de facture pour entrepreneurs généraux
Modèle de facture belge pour entrepreneurs généraux : lignes typiques, TVA par taux et mentions à vérifier. Modifiable en ligne, sans compte, à télécharger ou imprimer.
Modifier ce modèle
Les lignes reprennent l’exemple du métier. Remplacez les parties, les dates et les montants : tout reste dans votre navigateur.
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Les valeurs préremplies sont des exemples fictifs. Remplacez-les par vos informations et vérifiez les mentions nécessaires.
Activez JavaScript pour modifier, calculer et télécharger ce modèle localement. L’exemple et les explications restent lisibles ci-dessous.
Aperçu du brouillon
BROUILLON À VÉRIFIER
Émetteur
Émetteur exemple
Client
Client professionnel assujetti
| Description | Quantité | Prix unitaire HTVA | Taux de TVA (%) | Total HTVA |
|---|---|---|---|---|
| État d’avancement n° 2 : maçonnerie du rez-de-chaussée, selon devis | 1 | 18400 | 0 | 18 400,00 € |
| Dalle de béton du garage, coulée et lissée | 42 | 68 | 0 | 2 856,00 € |
| Travaux supplémentaires en régie : percements pour gaines techniques | 6 | 58 | 0 | 348,00 € |
Détail TVA par taux
| Taux de TVA (%) | Base imposable | TVA |
|---|---|---|
| 0 % | 21 604,00 € | 0,00 € |
- Total HTVA
- 21 604,00 €
- TVA
- 0,00 €
- Total TVAC
- 21 604,00 €
Calcul en EUR : montant net arrondi par ligne au centime, puis TVA arrondie par taux. Les prix saisis TVA comprise sont conservés ; tout écart entre leur total et HTVA + TVA apparaît séparément comme arrondi du montant à payer. Ce modèle ne calcule ni remise, ni acompte, ni régime TVA particulier.
Ce que la facture doit montrer
- Reprenez le numéro et la date du devis, l’adresse du chantier et, pour un état d’avancement, son numéro et la période ou la phase qu’il couvre.
- Détaillez les postes par lot ou par phase, avec quantité, unité et prix unitaire hors TVA, et isolez les travaux supplémentaires commandés en cours de chantier.
- Sur le décompte final, citez les numéros et les dates des factures d’acompte et d’avancement déjà émises et ne facturez que le solde.
Taux de TVA courants
Voici les taux que le métier rencontre le plus souvent. Les conditions exactes figurent dans l’arrêté royal n° 20 : validez les cas limites avec votre comptable.
- 21 %
- Taux normal : travaux facturés avec TVA qui ne remplissent pas les conditions d’un taux réduit, et matériaux vendus sans placement.
- 6 %
- Certains travaux à des logements privés, par exemple la rénovation d’une habitation de plus de dix ans ou, à des conditions strictes, la démolition suivie de reconstruction, selon l’arrêté royal n° 20.
Mentions à reprendre sur la facture
Lorsqu’un de ces régimes s’applique, la facture reprend le texte prescrit à la place du taux et du montant de TVA.
Autoliquidation des travaux immobiliers (cocontractant)
A.R. n° 1 / KB nr. 1, art. 20 §3
Quand · Travaux immobiliers et installations visés à l’article 20, facturés par une entreprise établie en Belgique à un client assujetti qui dépose des déclarations périodiques. La facture ne mentionne ni taux ni montant de TVA.
frAutoliquidation : En l'absence de contestation par écrit, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la facture, le client est présumé reconnaître qu'il est un assujetti tenu au dépôt de déclarations périodiques. Si cette condition n'est pas remplie, le client endossera, par rapport à cette condition, la responsabilité quant au paiement de la taxe, des intérêts et des amendes dus.Sur le même métier
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