Facturation par métier

Logiciel de facturation pour entrepreneurs généraux

Devis, factures, TVA et Peppol pour entrepreneurs généraux : taux courants, mentions à reprendre, exemple chiffré et plan gratuit à vie, sans carte bancaire.

Comment facturent les entrepreneurs généraux

Un entrepreneur général se trouve au milieu de la chaîne : ses sous-traitants lui facturent sans TVA en autoliquidation, et il facture à son tour un promoteur assujetti sans TVA ou un particulier avec TVA. Un chantier dure des mois, si bien que la facturation suit le devis par tranches : acompte à la signature, états d’avancement, puis décompte final. Chaque facture renvoie aux précédentes sans jamais reprendre une TVA déjà facturée.

Ce qui est propre à vos factures

  • Les factures de vos sous-traitants pour des travaux immobiliers, comme celles d’une mise à disposition de personnel pour le chantier, vous arrivent sans TVA : vous déclarez cette TVA dans votre déclaration périodique et la déduisez dans la mesure de votre droit à déduction.
  • Chaque facture de la chaîne se juge séparément : un promoteur ou une entreprise qui dépose des déclarations périodiques est facturé sans TVA, avec le texte complet de l’article 20, et un particulier avec TVA, même si vos sous-traitants vous ont facturé sans TVA.
  • Un acompte se facture au plus tard le 15 du mois qui suit son encaissement, un état d’avancement prévu au contrat au plus tard le 15 du mois qui suit la période qu’il couvre, avec le même traitement TVA que les travaux.
  • Le décompte final ne facture que ce qui ne l’a pas encore été : il cite les factures d’acompte et d’avancement précédentes et ne reprend pas leur TVA.

Taux de TVA courants

Voici les taux que le métier rencontre le plus souvent. Les conditions exactes figurent dans l’arrêté royal n° 20 : validez les cas limites avec votre comptable.

21 %
Taux normal : travaux facturés avec TVA qui ne remplissent pas les conditions d’un taux réduit, et matériaux vendus sans placement.
6 %
Certains travaux à des logements privés, par exemple la rénovation d’une habitation de plus de dix ans ou, à des conditions strictes, la démolition suivie de reconstruction, selon l’arrêté royal n° 20.

Mentions à reprendre sur la facture

Lorsqu’un de ces régimes s’applique, la facture reprend le texte prescrit à la place du taux et du montant de TVA.

Autoliquidation des travaux immobiliers (cocontractant)

A.R. n° 1 / KB nr. 1, art. 20 §3

Quand · Travaux immobiliers et installations visés à l’article 20, facturés par une entreprise établie en Belgique à un client assujetti qui dépose des déclarations périodiques. La facture ne mentionne ni taux ni montant de TVA.

frAutoliquidation : En l'absence de contestation par écrit, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la facture, le client est présumé reconnaître qu'il est un assujetti tenu au dépôt de déclarations périodiques. Si cette condition n'est pas remplie, le client endossera, par rapport à cette condition, la responsabilité quant au paiement de la taxe, des intérêts et des amendes dus.
Lire le guide

Exemple chiffré

Une facture type, pour montrer la structure des lignes et le calcul de la TVA.

Client professionnel assujettiSans TVA : mention prescrite
DescriptionQuantitéPrix unitaireTVAHors TVA
État d’avancement n° 2 : maçonnerie du rez-de-chaussée, selon devis1 forfait18 400,00 €0 %18 400,00 €
Dalle de béton du garage, coulée et lissée42 m²68,00 €0 %2 856,00 €
Travaux supplémentaires en régie : percements pour gaines techniques6 h58,00 €0 %348,00 €
Total hors TVA
21 604,00 €
Total à payer
21 604,00 €

frAutoliquidation : En l'absence de contestation par écrit, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la facture, le client est présumé reconnaître qu'il est un assujetti tenu au dépôt de déclarations périodiques. Si cette condition n'est pas remplie, le client endossera, par rapport à cette condition, la responsabilité quant au paiement de la taxe, des intérêts et des amendes dus.

Exemple fictif : le client est un promoteur qui dépose des déclarations périodiques, si bien que tout l’état d’avancement est facturé sans TVA, avec le texte de l’article 20. Pour un particulier, les mêmes lignes porteraient la TVA.

Facturation électronique : ce qui vous concerne

  • Vos factures à des promoteurs, entreprises et autres assujettis établis en Belgique sont des factures structurées envoyées par Peppol depuis le 1er janvier 2026, factures d’acompte et états d’avancement compris.
  • Un particulier qui fait construire ou rénover sort de cette obligation : sa facture, obligatoire pour des travaux immobiliers, peut rester un PDF ou un document papier.
  • Sous-traitants et fournisseurs de matériaux vous facturent eux aussi par Peppol : vous devez pouvoir recevoir leurs factures structurées, ce que couvre la réception illimitée du plan Free.
Facturation électronique pour entrepreneurs généraux

Ce qu’OrdoGrid prend en charge

OrdoGrid est un logiciel de facturation belge avec Peppol intégré. Voici les parcours les plus utiles pour ce métier, avec le plan qu’ils demandent.

  • Starter · Business

    Devis et factures

    Créez vos devis avec Free. Pour les envoyer par e-mail, enregistrer la réponse et poursuivre vers la facture, découvrez le parcours Starter et Business.

  • Free · Starter · Business

    Envoyer et recevoir sur Peppol

    Réception Peppol illimitée et une facture envoyée par mois avec Free, gratuit à vie et sans carte bancaire. Starter ajoute les envois illimités.

  • Free · Starter · Business

    Factures fournisseurs

    Activez la réception Peppol, contrôlez les factures fournisseurs et conservez XML et PDF disponibles. Réception illimitée avec Free ; rapprochement avec Business.

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

La langue des factures et des mentions dépend de l’endroit où votre entreprise est établie.

Questions fréquentes

Les acomptes et les états d’avancement doivent-ils passer par Peppol ?

Oui lorsque le client est un assujetti établi en Belgique : ce sont des factures comme les autres, et la loi vise expressément les acomptes. Pour un particulier, l’obligation de facture structurée ne s’applique pas, mais la facture reste obligatoire pour des travaux immobiliers.

Un entrepreneur général facture-t-il avec ou sans TVA ?

Cela dépend du client de chaque facture. Pour un assujetti qui dépose des déclarations périodiques, comme un promoteur, les travaux immobiliers se facturent sans TVA, avec le texte légal de l’article 20. Pour un particulier ou un client qui ne dépose pas de déclarations périodiques, la facture porte la TVA.

Quel taux appliquer à un particulier qui fait rénover son habitation ?

Le taux normal est de 21 %. L’arrêté royal n° 20 prévoit 6 % pour certains travaux, notamment à une habitation de plus de dix ans utilisée principalement comme logement privé et facturés au consommateur final, avec une mention sur la facture. Si une condition manque, les travaux se facturent à 21 % : vérifiez les cas limites avec votre comptable.

Guides pour aller plus loin

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

Créer un compte gratuit