Facturation par métier

Logiciel de facturation pour entrepreneurs généraux à Etterbeek

Ce qui compte pour les entrepreneurs généraux dont l’entreprise est établie à Etterbeek : la langue dans laquelle rédiger les factures, les mentions TVA à reprendre, un exemple chiffré et l’envoi par Peppol aux clients professionnels.

Facturer à Etterbeek : l’essentiel

Localité
Etterbeek
Code postal
1040
Région
Région de Bruxelles-Capitale
Langue des factures
Français ou néerlandais
Mentions TVA officielles en
Français · Néerlandais
Information aux entreprises
hub.info
Commune (code INS)
Etterbeek (21005)
Habitants au 1er janvier 2026
49 638
Assujettis à la TVA au 31 décembre 2025
6 416
Dont code NACE-BEL 41.20
116

Les entrepreneurs généraux à Etterbeek en chiffres

Au 31 décembre 2025, 6 416 entreprises assujetties à la TVA avaient leur siège à Etterbeek, pour 49 638 habitants au 1er janvier 2026. Cela représente 129,3 assujettis pour 1 000 habitants (Région de Bruxelles-Capitale : 99,7), une densité supérieure à la moyenne régionale.

Le code 41.20 de la NACE-BEL 2008, « Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels », est celui qui correspond le mieux aux entrepreneurs généraux. Etterbeek compte 116 entreprises assujetties sous ce code, soit 1,8 % des entreprises de la commune (Région de Bruxelles-Capitale : 2,1 %) : une part comparable à la moyenne régionale. Parmi les 565 communes belges, Etterbeek occupe la position 48 pour ce code.

Entre fin 2024 et fin 2025, sous ce code : 10 nouveaux assujettis à Etterbeek et 13 radiations. Formes juridiques : 31 personnes physiques et 85 sociétés ou autres formes.

Comment lire ces chiffres : Statbel compte chaque entreprise dans la commune de son siège social et sous un seul code d’activité. Une entreprise qui travaille à Etterbeek depuis une autre commune n’y figure donc pas.

Entrepreneurs généraux : Etterbeek et les communes voisines

CommuneAssujettis, code 41.20Nouveaux en 2025Radiés en 2025Pour 10 000 habitants
Etterbeek116101323,4
Ixelles18322720,5
Schaerbeek213192616,5
Woluwe-Saint-Pierre37228,7
Auderghem717619,9
Région de Bruxelles-Capitale2 61729227220,8
Belgique29 5333 2452 61624,9

Dans quelle langue facturer à Etterbeek

Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, les documents que la loi impose aux entreprises relèvent de l’article 52 des lois coordonnées du 18 juillet 1966. La Commission permanente de contrôle linguistique en déduit qu’une entreprise établie à Bruxelles rédige ses factures en français ou en néerlandais.

Vous pouvez donc choisir la langue de chaque client parmi ces deux langues. Les mentions TVA prescrites existent officiellement dans les deux : utilisez la version qui correspond à la langue de la facture.

hub.info, le service d’information de hub.brussels, l’Agence bruxelloise pour l’entrepreneuriat, répond aux entrepreneurs bruxellois.

Les points à surveiller pour les entrepreneurs généraux

Un entrepreneur général se trouve au milieu de la chaîne : ses sous-traitants lui facturent sans TVA en autoliquidation, et il facture à son tour un promoteur assujetti sans TVA ou un particulier avec TVA. Un chantier dure des mois, si bien que la facturation suit le devis par tranches : acompte à la signature, états d’avancement, puis décompte final. Chaque facture renvoie aux précédentes sans jamais reprendre une TVA déjà facturée.

  • Les factures de vos sous-traitants pour des travaux immobiliers, comme celles d’une mise à disposition de personnel pour le chantier, vous arrivent sans TVA : vous déclarez cette TVA dans votre déclaration périodique et la déduisez dans la mesure de votre droit à déduction.
  • Chaque facture de la chaîne se juge séparément : un promoteur ou une entreprise qui dépose des déclarations périodiques est facturé sans TVA, avec le texte complet de l’article 20, et un particulier avec TVA, même si vos sous-traitants vous ont facturé sans TVA.
  • Un acompte se facture au plus tard le 15 du mois qui suit son encaissement, un état d’avancement prévu au contrat au plus tard le 15 du mois qui suit la période qu’il couvre, avec le même traitement TVA que les travaux.
Tout le détail pour les entrepreneurs généraux

Taux de TVA courants

Voici les taux que le métier rencontre le plus souvent. Les conditions exactes figurent dans l’arrêté royal n° 20 : validez les cas limites avec votre comptable.

21 %
Taux normal : travaux facturés avec TVA qui ne remplissent pas les conditions d’un taux réduit, et matériaux vendus sans placement.
6 %
Certains travaux à des logements privés, par exemple la rénovation d’une habitation de plus de dix ans ou, à des conditions strictes, la démolition suivie de reconstruction, selon l’arrêté royal n° 20.

Mentions à reprendre sur la facture

Lorsqu’un de ces régimes s’applique, la facture reprend le texte prescrit à la place du taux et du montant de TVA.

Autoliquidation des travaux immobiliers (cocontractant)

A.R. n° 1 / KB nr. 1, art. 20 §3

Quand · Travaux immobiliers et installations visés à l’article 20, facturés par une entreprise établie en Belgique à un client assujetti qui dépose des déclarations périodiques. La facture ne mentionne ni taux ni montant de TVA.

frAutoliquidation : En l'absence de contestation par écrit, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la facture, le client est présumé reconnaître qu'il est un assujetti tenu au dépôt de déclarations périodiques. Si cette condition n'est pas remplie, le client endossera, par rapport à cette condition, la responsabilité quant au paiement de la taxe, des intérêts et des amendes dus.
nlVerlegging van heffing. Bij gebrek aan schriftelijke betwisting binnen een termijn van één maand na de ontvangst van de factuur, wordt de afnemer geacht te erkennen dat hij een belastingplichtige is gehouden tot de indiening van periodieke aangiften. Als die voorwaarde niet vervuld is, is de afnemer ten aanzien van die voorwaarde aansprakelijk voor de betaling van de verschuldigde belasting, interesten en geldboeten.
Lire le guide

Exemple chiffré

Une entreprise établie à Etterbeek facture un client situé à Auderghem. La facture est rédigée en français ou en néerlandais.

Client professionnel assujettiSans TVA : mention prescrite
DescriptionQuantitéPrix unitaireTVAHors TVA
État d’avancement n° 2 : maçonnerie du rez-de-chaussée, selon devis1 forfait18 400,00 €0 %18 400,00 €
Dalle de béton du garage, coulée et lissée42 m²68,00 €0 %2 856,00 €
Travaux supplémentaires en régie : percements pour gaines techniques6 h58,00 €0 %348,00 €
Total hors TVA
21 604,00 €
Total à payer
21 604,00 €

frAutoliquidation : En l'absence de contestation par écrit, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la facture, le client est présumé reconnaître qu'il est un assujetti tenu au dépôt de déclarations périodiques. Si cette condition n'est pas remplie, le client endossera, par rapport à cette condition, la responsabilité quant au paiement de la taxe, des intérêts et des amendes dus.

nlVerlegging van heffing. Bij gebrek aan schriftelijke betwisting binnen een termijn van één maand na de ontvangst van de factuur, wordt de afnemer geacht te erkennen dat hij een belastingplichtige is gehouden tot de indiening van periodieke aangiften. Als die voorwaarde niet vervuld is, is de afnemer ten aanzien van die voorwaarde aansprakelijk voor de betaling van de verschuldigde belasting, interesten en geldboeten.

Exemple fictif : le client est un promoteur qui dépose des déclarations périodiques, si bien que tout l’état d’avancement est facturé sans TVA, avec le texte de l’article 20. Pour un particulier, les mêmes lignes porteraient la TVA.

Peppol à Etterbeek

L’obligation de facture structurée est fédérale : elle s’applique de la même manière partout en Belgique. Ce qui varie d’une région à l’autre, c’est la langue de la facture, pas le canal.

Les entrepreneurs généraux facturent à la fois des particuliers et des entreprises : le canal se décide client par client.

Ce qu’OrdoGrid prend en charge

OrdoGrid est un logiciel de facturation belge avec Peppol intégré. Voici les parcours les plus utiles pour ce métier, avec le plan qu’ils demandent.

  • Starter · Business

    Devis et factures

    Créez vos devis avec Free. Pour les envoyer par e-mail, enregistrer la réponse et poursuivre vers la facture, découvrez le parcours Starter et Business.

  • Free · Starter · Business

    Envoyer et recevoir sur Peppol

    Réception Peppol illimitée et une facture envoyée par mois avec Free, gratuit à vie et sans carte bancaire. Starter ajoute les envois illimités.

  • Free · Starter · Business

    Factures fournisseurs

    Activez la réception Peppol, contrôlez les factures fournisseurs et conservez XML et PDF disponibles. Réception illimitée avec Free ; rapprochement avec Business.

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

Questions fréquentes

Dans quelle langue facturer quand l’entreprise est établie à Etterbeek ?

Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, les documents que la loi impose aux entreprises relèvent de l’article 52 des lois coordonnées du 18 juillet 1966. La Commission permanente de contrôle linguistique en déduit qu’une entreprise établie à Bruxelles rédige ses factures en français ou en néerlandais. Vous pouvez donc choisir la langue de chaque client parmi ces deux langues. Les mentions TVA prescrites existent officiellement dans les deux : utilisez la version qui correspond à la langue de la facture.

Entrepreneurs généraux à Etterbeek : combien d’entreprises ?

Fin 2025, Statbel comptait 116 entreprises assujetties à la TVA sous le code NACE-BEL 41.20 (« Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels ») avec un siège à Etterbeek, dont 31 en personne physique. Les entreprises établies ailleurs qui viennent y travailler ne sont pas comptées.

Les acomptes et les états d’avancement doivent-ils passer par Peppol ?

Oui lorsque le client est un assujetti établi en Belgique : ce sont des factures comme les autres, et la loi vise expressément les acomptes. Pour un particulier, l’obligation de facture structurée ne s’applique pas, mais la facture reste obligatoire pour des travaux immobiliers.

Un entrepreneur général facture-t-il avec ou sans TVA ?

Cela dépend du client de chaque facture. Pour un assujetti qui dépose des déclarations périodiques, comme un promoteur, les travaux immobiliers se facturent sans TVA, avec le texte légal de l’article 20. Pour un particulier ou un client qui ne dépose pas de déclarations périodiques, la facture porte la TVA.

Faut-il un logiciel de facturation différent à Etterbeek ?

Non : les règles de TVA et l’obligation Peppol sont fédérales. Vérifiez surtout que le logiciel produit vos documents dans la langue exigée pour votre siège d’exploitation. Dans OrdoGrid, la langue des documents se règle dans le profil de l’entreprise, et les textes prescrits s’impriment en français ou en néerlandais.

Guides pour aller plus loin

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

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