Belgique

Facturer à Molenbeek-Saint-Jean : langue, mentions et Peppol

Les règles de TVA sont les mêmes dans tout le pays, mais la langue de vos factures dépend de l’endroit où se trouve votre siège d’exploitation. Voici ce qui s’applique à Molenbeek-Saint-Jean, puis les pages par métier.

Facturer à Molenbeek-Saint-Jean : l’essentiel

Localité
Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek)
Code postal
1080
Région
Région de Bruxelles-Capitale
Langue des factures
Français ou néerlandais
Mentions TVA officielles en
Français · Néerlandais
Information aux entreprises
hub.info
Commune (code INS)
Molenbeek-Saint-Jean (21012)
Habitants au 1er janvier 2026
98 411
Assujettis à la TVA au 31 décembre 2025
6 325

Les entreprises à Molenbeek-Saint-Jean en chiffres

Au 31 décembre 2025, 6 325 entreprises assujetties à la TVA avaient leur siège à Molenbeek-Saint-Jean, pour 98 411 habitants au 1er janvier 2026. Cela représente 64,3 assujettis pour 1 000 habitants (Région de Bruxelles-Capitale : 99,7), une densité inférieure à la moyenne régionale.

Entre fin 2024 et fin 2025 : 909 nouveaux assujettis à Molenbeek-Saint-Jean et 578 radiations. Formes juridiques : 2 254 personnes physiques et 4 071 sociétés ou autres formes.

Ces 6 325 entreprises sont autant de clients professionnels possibles : une facture adressée à l’une d’elles est, en règle générale, une facture structurée envoyée par Peppol.

Comment lire ces chiffres : Statbel compte chaque entreprise dans la commune de son siège social et sous un seul code d’activité. Une entreprise qui travaille à Molenbeek-Saint-Jean depuis une autre commune n’y figure donc pas.

Les métiers à Molenbeek-Saint-Jean en chiffres

MétierCode NACE-BELAssujettis au 31 décembre 2025Nouveaux en 2025
Consultants70.220 · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion24639
Entrepreneurs généraux41.20 · Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels15613
Entreprises de nettoyage81.2 · Activités de nettoyage14843
Architectes71.111 · Activités d’architecture de construction14011
Consultants informatiques62.020 · Conseil informatique13021
Coiffeurs96.021 · Coiffure898
Développeurs web62.010 · Programmation informatique8818
Garagistes45.20 · Entretien et réparation de véhicules automobiles797
Électriciens43.211 · Travaux d’installation électrotechnique de bâtiment784
Esthéticiennes96.022 · Soins de beauté5415
Traducteurs74.300 · Traduction et interprétation425
Chauffagistes43.222 · Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air304
Menuisiers43.320 · Travaux de menuiserie281
Vidéastes59.113 · Production de films autres que cinématographiques et pour la télévision283
Photographes74.201 · Production photographique, sauf activités des photographes de presse275
Architectes d’intérieur71.112 · Activités d’architecture d’intérieur243
Jardiniers81.300 · Services d’aménagement paysager242
Graphistes74.103 · Activités de design graphique220
Traiteurs56.210 · Services des traiteurs216
Plombiers43.221 · Travaux de plomberie207
Agents immobiliers68.311 · Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers200
Kinésithérapeutes86.905 · Activités de revalidation ambulatoire184
Infirmiers à domicile86.906 · Activités des praticiens de l’art infirmier132
Peintres en bâtiment43.341 · Peinture de bâtiments120
Psychologues86.904 · Activités relatives à la santé mentale, sauf hôpitaux et maisons de soins psychiatriques111
Carreleurs43.331 · Pose de carrelages de sols et de murs92
Couvreurs43.910 · Travaux de couverture52

Dans quelle langue facturer à Molenbeek-Saint-Jean

Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, les documents que la loi impose aux entreprises relèvent de l’article 52 des lois coordonnées du 18 juillet 1966. La Commission permanente de contrôle linguistique en déduit qu’une entreprise établie à Bruxelles rédige ses factures en français ou en néerlandais.

Vous pouvez donc choisir la langue de chaque client parmi ces deux langues. Les mentions TVA prescrites existent officiellement dans les deux : utilisez la version qui correspond à la langue de la facture.

hub.info, le service d’information de hub.brussels, l’Agence bruxelloise pour l’entrepreneuriat, répond aux entrepreneurs bruxellois.

Mentions à reprendre sur la facture

Lorsqu’un de ces régimes s’applique, la facture reprend le texte prescrit à la place du taux et du montant de TVA.

Franchise de la taxe pour les petites entreprises

Code TVA / Btw-Wetboek, art. 56bis

Quand · Vous relevez de la franchise (article 56bis) : aucune TVA sur vos factures, quel que soit le client, et cette mention à la place du montant de TVA.

frRégime particulier de la franchise de taxe
nlBijzondere vrijstellingsregeling van belasting
Lire le guide

Exonération de l’article 44

Code TVA / Btw-Wetboek, art. 44

Quand · Prestations exonérées par nature. Si vous émettez une facture, elle renvoie à l’exonération au lieu d’indiquer un taux.

frExonération de TVA – article 44 du Code de la TVA
nlVrijstelling van btw – artikel 44 van het Btw-Wetboek
Lire le guide

Services à une entreprise d’un autre État membre

Code TVA / Btw-Wetboek, art. 21 §2

Quand · Service soumis à la règle générale et fourni à une entreprise établie dans un autre pays de l’Union : pas de TVA belge, le numéro de TVA du client et cette mention.

frAutoliquidation
nlBtw verlegd
Lire le guide

Peppol à Molenbeek-Saint-Jean

L’obligation de facture structurée est fédérale : elle s’applique de la même manière partout en Belgique. Ce qui varie d’une région à l’autre, c’est la langue de la facture, pas le canal.

Depuis le 1er janvier 2026, une facture entre deux entreprises assujetties établies en Belgique est une facture structurée, échangée par défaut sur le réseau Peppol. Pour ces opérations, un PDF envoyé par e-mail ne remplace plus la facture structurée ; il peut l’accompagner.

Chaque page reprend les taux, les mentions et un exemple chiffré propres au métier.

Questions fréquentes

Dans quelle langue facturer quand l’entreprise est établie à Molenbeek-Saint-Jean ?

Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, les documents que la loi impose aux entreprises relèvent de l’article 52 des lois coordonnées du 18 juillet 1966. La Commission permanente de contrôle linguistique en déduit qu’une entreprise établie à Bruxelles rédige ses factures en français ou en néerlandais. Vous pouvez donc choisir la langue de chaque client parmi ces deux langues. Les mentions TVA prescrites existent officiellement dans les deux : utilisez la version qui correspond à la langue de la facture.

Combien d’entreprises assujetties à la TVA compte Molenbeek-Saint-Jean ?

Fin 2025, Statbel comptait 6 325 entreprises assujetties à la TVA avec un siège à Molenbeek-Saint-Jean, pour 98 411 habitants au 1er janvier 2026.

Faut-il un logiciel de facturation différent à Molenbeek-Saint-Jean ?

Non : les règles de TVA et l’obligation Peppol sont fédérales. Vérifiez surtout que le logiciel produit vos documents dans la langue exigée pour votre siège d’exploitation. Dans OrdoGrid, la langue des documents se règle dans le profil de l’entreprise, et les textes prescrits s’impriment en français ou en néerlandais.

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