Belgique

Facturer à Jette : langue, mentions et Peppol

Les règles de TVA sont les mêmes dans tout le pays, mais la langue de vos factures dépend de l’endroit où se trouve votre siège d’exploitation. Voici ce qui s’applique à Jette, puis les pages par métier.

Facturer à Jette : l’essentiel

Localité
Jette
Code postal
1090
Région
Région de Bruxelles-Capitale
Langue des factures
Français ou néerlandais
Mentions TVA officielles en
Français · Néerlandais
Information aux entreprises
hub.info
Commune (code INS)
Jette (21010)
Habitants au 1er janvier 2026
54 330
Assujettis à la TVA au 31 décembre 2025
3 901

Les entreprises à Jette en chiffres

Au 31 décembre 2025, 3 901 entreprises assujetties à la TVA avaient leur siège à Jette, pour 54 330 habitants au 1er janvier 2026. Cela représente 71,8 assujettis pour 1 000 habitants (Région de Bruxelles-Capitale : 99,7), une densité inférieure à la moyenne régionale.

Entre fin 2024 et fin 2025 : 489 nouveaux assujettis à Jette et 363 radiations. Formes juridiques : 1 897 personnes physiques et 2 004 sociétés ou autres formes.

Ces 3 901 entreprises sont autant de clients professionnels possibles : une facture adressée à l’une d’elles est, en règle générale, une facture structurée envoyée par Peppol.

Comment lire ces chiffres : Statbel compte chaque entreprise dans la commune de son siège social et sous un seul code d’activité. Une entreprise qui travaille à Jette depuis une autre commune n’y figure donc pas.

Les métiers à Jette en chiffres

MétierCode NACE-BELAssujettis au 31 décembre 2025Nouveaux en 2025
Consultants70.220 · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion18822
Entrepreneurs généraux41.20 · Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels12515
Entreprises de nettoyage81.2 · Activités de nettoyage10725
Consultants informatiques62.020 · Conseil informatique10410
Développeurs web62.010 · Programmation informatique568
Architectes71.111 · Activités d’architecture de construction532
Coiffeurs96.021 · Coiffure525
Esthéticiennes96.022 · Soins de beauté458
Électriciens43.211 · Travaux d’installation électrotechnique de bâtiment333
Agents immobiliers68.311 · Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers281
Traducteurs74.300 · Traduction et interprétation280
Jardiniers81.300 · Services d’aménagement paysager281
Graphistes74.103 · Activités de design graphique270
Chauffagistes43.222 · Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air242
Menuisiers43.320 · Travaux de menuiserie221
Garagistes45.20 · Entretien et réparation de véhicules automobiles212
Photographes74.201 · Production photographique, sauf activités des photographes de presse212
Psychologues86.904 · Activités relatives à la santé mentale, sauf hôpitaux et maisons de soins psychiatriques211
Plombiers43.221 · Travaux de plomberie201
Kinésithérapeutes86.905 · Activités de revalidation ambulatoire203
Traiteurs56.210 · Services des traiteurs172
Couvreurs43.910 · Travaux de couverture151
Infirmiers à domicile86.906 · Activités des praticiens de l’art infirmier121
Peintres en bâtiment43.341 · Peinture de bâtiments111
Vidéastes59.113 · Production de films autres que cinématographiques et pour la télévision72
Architectes d’intérieur71.112 · Activités d’architecture d’intérieur72
Carreleurs43.331 · Pose de carrelages de sols et de murs50

Dans quelle langue facturer à Jette

Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, les documents que la loi impose aux entreprises relèvent de l’article 52 des lois coordonnées du 18 juillet 1966. La Commission permanente de contrôle linguistique en déduit qu’une entreprise établie à Bruxelles rédige ses factures en français ou en néerlandais.

Vous pouvez donc choisir la langue de chaque client parmi ces deux langues. Les mentions TVA prescrites existent officiellement dans les deux : utilisez la version qui correspond à la langue de la facture.

hub.info, le service d’information de hub.brussels, l’Agence bruxelloise pour l’entrepreneuriat, répond aux entrepreneurs bruxellois.

Mentions à reprendre sur la facture

Lorsqu’un de ces régimes s’applique, la facture reprend le texte prescrit à la place du taux et du montant de TVA.

Franchise de la taxe pour les petites entreprises

Code TVA / Btw-Wetboek, art. 56bis

Quand · Vous relevez de la franchise (article 56bis) : aucune TVA sur vos factures, quel que soit le client, et cette mention à la place du montant de TVA.

frRégime particulier de la franchise de taxe
nlBijzondere vrijstellingsregeling van belasting
Lire le guide

Exonération de l’article 44

Code TVA / Btw-Wetboek, art. 44

Quand · Prestations exonérées par nature. Si vous émettez une facture, elle renvoie à l’exonération au lieu d’indiquer un taux.

frExonération de TVA – article 44 du Code de la TVA
nlVrijstelling van btw – artikel 44 van het Btw-Wetboek
Lire le guide

Services à une entreprise d’un autre État membre

Code TVA / Btw-Wetboek, art. 21 §2

Quand · Service soumis à la règle générale et fourni à une entreprise établie dans un autre pays de l’Union : pas de TVA belge, le numéro de TVA du client et cette mention.

frAutoliquidation
nlBtw verlegd
Lire le guide

Peppol à Jette

L’obligation de facture structurée est fédérale : elle s’applique de la même manière partout en Belgique. Ce qui varie d’une région à l’autre, c’est la langue de la facture, pas le canal.

Depuis le 1er janvier 2026, une facture entre deux entreprises assujetties établies en Belgique est une facture structurée, échangée par défaut sur le réseau Peppol. Pour ces opérations, un PDF envoyé par e-mail ne remplace plus la facture structurée ; il peut l’accompagner.

Chaque page reprend les taux, les mentions et un exemple chiffré propres au métier.

Questions fréquentes

Dans quelle langue facturer quand l’entreprise est établie à Jette ?

Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, les documents que la loi impose aux entreprises relèvent de l’article 52 des lois coordonnées du 18 juillet 1966. La Commission permanente de contrôle linguistique en déduit qu’une entreprise établie à Bruxelles rédige ses factures en français ou en néerlandais. Vous pouvez donc choisir la langue de chaque client parmi ces deux langues. Les mentions TVA prescrites existent officiellement dans les deux : utilisez la version qui correspond à la langue de la facture.

Combien d’entreprises assujetties à la TVA compte Jette ?

Fin 2025, Statbel comptait 3 901 entreprises assujetties à la TVA avec un siège à Jette, pour 54 330 habitants au 1er janvier 2026.

Faut-il un logiciel de facturation différent à Jette ?

Non : les règles de TVA et l’obligation Peppol sont fédérales. Vérifiez surtout que le logiciel produit vos documents dans la langue exigée pour votre siège d’exploitation. Dans OrdoGrid, la langue des documents se règle dans le profil de l’entreprise, et les textes prescrits s’impriment en français ou en néerlandais.

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