Facturation par métier
Logiciel de facturation pour graphistes à Jette
Ce qui compte pour les graphistes dont l’entreprise est établie à Jette : la langue dans laquelle rédiger les factures, les mentions TVA à reprendre, un exemple chiffré et l’envoi par Peppol aux clients professionnels.
Facturer à Jette : l’essentiel
- Localité
- Jette
- Code postal
- 1090
- Région
- Région de Bruxelles-Capitale
- Langue des factures
- Français ou néerlandais
- Mentions TVA officielles en
- Français · Néerlandais
- Information aux entreprises
- hub.info
- Commune (code INS)
- Jette (21010)
- Habitants au 1er janvier 2026
- 54 330
- Assujettis à la TVA au 31 décembre 2025
- 3 901
- Dont code NACE-BEL 74.103
- 27
Les graphistes à Jette en chiffres
Au 31 décembre 2025, 3 901 entreprises assujetties à la TVA avaient leur siège à Jette, pour 54 330 habitants au 1er janvier 2026. Cela représente 71,8 assujettis pour 1 000 habitants (Région de Bruxelles-Capitale : 99,7), une densité inférieure à la moyenne régionale.
Le code 74.103 de la NACE-BEL 2008, « Activités de design graphique », est celui qui correspond le mieux aux graphistes. Jette compte 27 entreprises assujetties sous ce code, soit 0,69 % des entreprises de la commune (Région de Bruxelles-Capitale : 0,54 %) : l’activité y est plus représentée que dans l’ensemble de la région. Parmi les 565 communes belges, Jette occupe la position 30 pour ce code.
Entre fin 2024 et fin 2025, sous ce code : 0 nouvel assujetti à Jette et 3 radiations. Formes juridiques : 23 personnes physiques et 4 sociétés ou autres formes.
Comment lire ces chiffres : Statbel compte chaque entreprise dans la commune de son siège social et sous un seul code d’activité. Une entreprise qui travaille à Jette depuis une autre commune n’y figure donc pas.
Graphistes : Jette et les communes voisines
| Commune | Assujettis, code 74.103 | Nouveaux en 2025 | Radiés en 2025 | Pour 10 000 habitants |
|---|---|---|---|---|
| Jette | 27 | 0 | 3 | 5,0 |
| Molenbeek-Saint-Jean | 22 | 0 | 1 | 2,2 |
| Schaerbeek | 63 | 4 | 8 | 4,9 |
| Région de Bruxelles-Capitale | 672 | 84 | 58 | 5,4 |
| Belgique | 5 853 | 859 | 686 | 4,9 |
Dans quelle langue facturer à Jette
Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, les documents que la loi impose aux entreprises relèvent de l’article 52 des lois coordonnées du 18 juillet 1966. La Commission permanente de contrôle linguistique en déduit qu’une entreprise établie à Bruxelles rédige ses factures en français ou en néerlandais.
Vous pouvez donc choisir la langue de chaque client parmi ces deux langues. Les mentions TVA prescrites existent officiellement dans les deux : utilisez la version qui correspond à la langue de la facture.
hub.info, le service d’information de hub.brussels, l’Agence bruxelloise pour l’entrepreneuriat, répond aux entrepreneurs bruxellois.
Les points à surveiller pour les graphistes
Un graphiste vend surtout des créations au forfait : un logo, une identité visuelle, une brochure, avec d’abord un devis, souvent un acompte à la commande et le solde à la remise des fichiers définitifs. Des heures s’y ajoutent quand le client demande plus de corrections que prévu. Beaucoup débutent en activité complémentaire sous la franchise de TVA des petites entreprises : pas de TVA, mais les mêmes règles et délais de facturation.
- Un devis accepté n’oblige pas encore à facturer : vous facturez l’acompte une fois reçu, puis le solde à la livraison, et la facture finale cite la facture d’acompte.
- Sous la franchise, avec un chiffre d’affaires en Belgique de 25 000 euros hors TVA au plus en 2026, vous ne facturez de TVA à aucun client et la mention prescrite remplace le montant de TVA.
- Les corrections ou formats qui dépassent le devis sont un travail supplémentaire : faites-les accepter par écrit et facturez-les sur une ligne distincte.
Taux de TVA courants
Voici les taux que le métier rencontre le plus souvent. Les conditions exactes figurent dans l’arrêté royal n° 20 : validez les cas limites avec votre comptable.
- 21 %
- Taux normal, par défaut : créations graphiques facturées par un graphiste soumis au régime normal de TVA à des clients en Belgique.
Mentions à reprendre sur la facture
Lorsqu’un de ces régimes s’applique, la facture reprend le texte prescrit à la place du taux et du montant de TVA.
Franchise de la taxe pour les petites entreprises
Code TVA / Btw-Wetboek, art. 56bis
Quand · Vous relevez de la franchise (article 56bis) : aucune TVA sur vos factures, quel que soit le client, et cette mention à la place du montant de TVA.
frRégime particulier de la franchise de taxenlBijzondere vrijstellingsregeling van belastingServices à une entreprise d’un autre État membre
Code TVA / Btw-Wetboek, art. 21 §2
Quand · Service soumis à la règle générale et fourni à une entreprise établie dans un autre pays de l’Union : pas de TVA belge, le numéro de TVA du client et cette mention.
frAutoliquidationnlBtw verlegdExemple chiffré
Une entreprise établie à Jette facture un client situé à Schaerbeek. La facture est rédigée en français ou en néerlandais.
| Description | Quantité | Prix unitaire | TVA | Hors TVA |
|---|---|---|---|---|
| Création d’un logo, trois propositions et déclinaisons | 1 forfait | 680,00 € | 0 % | 680,00 € |
| Mise en page d’un dépliant trois volets | 5 h | 55,00 € | 0 % | 275,00 € |
| Tour de corrections supplémentaire, hors devis | 2 h | 55,00 € | 0 % | 110,00 € |
- Total hors TVA
- 1 065,00 €
- Total à payer
- 1 065,00 €
frRégime particulier de la franchise de taxe
nlBijzondere vrijstellingsregeling van belasting
Peppol à Jette
L’obligation de facture structurée est fédérale : elle s’applique de la même manière partout en Belgique. Ce qui varie d’une région à l’autre, c’est la langue de la facture, pas le canal.
La plupart des clients des graphistes sont des entreprises : l’essentiel de vos factures part donc en version structurée, par Peppol.
Ce qu’OrdoGrid prend en charge
OrdoGrid est un logiciel de facturation belge avec Peppol intégré. Voici les parcours les plus utiles pour ce métier, avec le plan qu’ils demandent.
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Devis et factures
Créez vos devis avec Free. Pour les envoyer par e-mail, enregistrer la réponse et poursuivre vers la facture, découvrez le parcours Starter et Business.
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Questions fréquentes
Dans quelle langue facturer quand l’entreprise est établie à Jette ?
Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, les documents que la loi impose aux entreprises relèvent de l’article 52 des lois coordonnées du 18 juillet 1966. La Commission permanente de contrôle linguistique en déduit qu’une entreprise établie à Bruxelles rédige ses factures en français ou en néerlandais. Vous pouvez donc choisir la langue de chaque client parmi ces deux langues. Les mentions TVA prescrites existent officiellement dans les deux : utilisez la version qui correspond à la langue de la facture.
Graphistes à Jette : combien d’entreprises ?
Fin 2025, Statbel comptait 27 entreprises assujetties à la TVA sous le code NACE-BEL 74.103 (« Activités de design graphique ») avec un siège à Jette, dont 23 en personne physique. Les entreprises établies ailleurs qui viennent y travailler ne sont pas comptées.
Un graphiste sous la franchise de TVA doit-il envoyer ses factures par Peppol ?
Oui, aux entreprises belges assujetties. La franchise ne supprime que la TVA : la facture reste une facture structurée, avec la mention de franchise à la place du montant de TVA, et vous devez pouvoir recevoir les factures structurées de vos fournisseurs. Les particuliers et les clients à l’étranger sortent de l’obligation.
Comment un graphiste facture-t-il les droits d’auteur sur un logo ?
Lorsque le prix comprend une cession ou une licence de droits d’auteur, indiquez-la sur la facture sur une ligne ou pour un montant distinct, au lieu de la fondre dans le prix. Son traitement en TVA et à l’impôt dépend du contrat et de votre situation : fixez-le avec votre comptable avant d’envoyer le devis.
Faut-il un logiciel de facturation différent à Jette ?
Non : les règles de TVA et l’obligation Peppol sont fédérales. Vérifiez surtout que le logiciel produit vos documents dans la langue exigée pour votre siège d’exploitation. Dans OrdoGrid, la langue des documents se règle dans le profil de l’entreprise, et les textes prescrits s’impriment en français ou en néerlandais.
Guides pour aller plus loin
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