Facturation par métier

Logiciel de facturation pour graphistes

Devis, factures, TVA et Peppol pour graphistes : taux courants, mentions à reprendre, exemple chiffré et plan gratuit à vie, sans carte bancaire.

Comment facturent les graphistes

Un graphiste vend surtout des créations au forfait : un logo, une identité visuelle, une brochure, avec d’abord un devis, souvent un acompte à la commande et le solde à la remise des fichiers définitifs. Des heures s’y ajoutent quand le client demande plus de corrections que prévu. Beaucoup débutent en activité complémentaire sous la franchise de TVA des petites entreprises : pas de TVA, mais les mêmes règles et délais de facturation.

Ce qui est propre à vos factures

  • Un devis accepté n’oblige pas encore à facturer : vous facturez l’acompte une fois reçu, puis le solde à la livraison, et la facture finale cite la facture d’acompte.
  • Sous la franchise, avec un chiffre d’affaires en Belgique de 25 000 euros hors TVA au plus en 2026, vous ne facturez de TVA à aucun client et la mention prescrite remplace le montant de TVA.
  • Les corrections ou formats qui dépassent le devis sont un travail supplémentaire : faites-les accepter par écrit et facturez-les sur une ligne distincte.
  • Si une partie de votre prix rémunère une cession ou une licence de droits d’auteur, faites-la apparaître séparément sur la facture et fixez d’abord son traitement en TVA et à l’impôt avec votre comptable.

Taux de TVA courants

Voici les taux que le métier rencontre le plus souvent. Les conditions exactes figurent dans l’arrêté royal n° 20 : validez les cas limites avec votre comptable.

21 %
Taux normal, par défaut : créations graphiques facturées par un graphiste soumis au régime normal de TVA à des clients en Belgique.

Mentions à reprendre sur la facture

Lorsqu’un de ces régimes s’applique, la facture reprend le texte prescrit à la place du taux et du montant de TVA.

Franchise de la taxe pour les petites entreprises

Code TVA / Btw-Wetboek, art. 56bis

Quand · Vous relevez de la franchise (article 56bis) : aucune TVA sur vos factures, quel que soit le client, et cette mention à la place du montant de TVA.

frRégime particulier de la franchise de taxe
Lire le guide

Services à une entreprise d’un autre État membre

Code TVA / Btw-Wetboek, art. 21 §2

Quand · Service soumis à la règle générale et fourni à une entreprise établie dans un autre pays de l’Union : pas de TVA belge, le numéro de TVA du client et cette mention.

frAutoliquidation
Lire le guide

Exemple chiffré

Une facture type, pour montrer la structure des lignes et le calcul de la TVA.

Client professionnel assujettiSans TVA : mention prescrite
DescriptionQuantitéPrix unitaireTVAHors TVA
Création d’un logo, trois propositions et déclinaisons1 forfait680,00 €0 %680,00 €
Mise en page d’un dépliant trois volets5 h55,00 €0 %275,00 €
Tour de corrections supplémentaire, hors devis2 h55,00 €0 %110,00 €
Total hors TVA
1 065,00 €
Total à payer
1 065,00 €

frRégime particulier de la franchise de taxe

Exemple fictif : le graphiste relève de la franchise des petites entreprises, aucune ligne ne porte donc de TVA et la facture affiche la mention de franchise à la place. Le client étant une entreprise belge assujettie, elle part quand même par Peppol. Sous le régime normal, les mêmes lignes se facturent à 21 %.

Facturation électronique : ce qui vous concerne

  • La franchise ne dispense pas de la facturation électronique : vos factures à des entreprises belges assujetties sont des factures structurées envoyées par Peppol depuis le 1er janvier 2026.
  • Les particuliers, pour un faire-part de mariage ou de naissance, et les clients à l’étranger sortent de cette obligation : une facture PDF reste valable pour eux.
  • Votre imprimeur belge vous facture par Peppol : vous devez pouvoir recevoir ses factures structurées, ce que couvre la réception illimitée du plan Free.
Facturation électronique pour graphistes

Ce qu’OrdoGrid prend en charge

OrdoGrid est un logiciel de facturation belge avec Peppol intégré. Voici les parcours les plus utiles pour ce métier, avec le plan qu’ils demandent.

  • Starter · Business

    Devis et factures

    Créez vos devis avec Free. Pour les envoyer par e-mail, enregistrer la réponse et poursuivre vers la facture, découvrez le parcours Starter et Business.

  • Free · Starter · Business

    Indépendants

    Du devis à la facture Peppol pour votre activité en Belgique. Plan gratuit à vie : réception illimitée et 1 facture envoyée par mois, sans carte.

  • Free · Starter · Business

    Envoyer et recevoir sur Peppol

    Réception Peppol illimitée et une facture envoyée par mois avec Free, gratuit à vie et sans carte bancaire. Starter ajoute les envois illimités.

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

La langue des factures et des mentions dépend de l’endroit où votre entreprise est établie.

Questions fréquentes

Un graphiste sous la franchise de TVA doit-il envoyer ses factures par Peppol ?

Oui, aux entreprises belges assujetties. La franchise ne supprime que la TVA : la facture reste une facture structurée, avec la mention de franchise à la place du montant de TVA, et vous devez pouvoir recevoir les factures structurées de vos fournisseurs. Les particuliers et les clients à l’étranger sortent de l’obligation.

Comment un graphiste facture-t-il les droits d’auteur sur un logo ?

Lorsque le prix comprend une cession ou une licence de droits d’auteur, indiquez-la sur la facture sur une ligne ou pour un montant distinct, au lieu de la fondre dans le prix. Son traitement en TVA et à l’impôt dépend du contrat et de votre situation : fixez-le avec votre comptable avant d’envoyer le devis.

Que se passe-t-il lorsqu’un graphiste dépasse le seuil de 25 000 euros de la franchise ?

Si votre chiffre d’affaires en Belgique dépasse le seuil de 2026 de 10 % au maximum, vous conservez la franchise jusqu’au 31 décembre et passez au régime normal de TVA le 1er janvier. Au-delà, le régime normal s’applique dès l’opération qui vous fait franchir cette marge, et vos factures portent alors 21 % de TVA.

Guides pour aller plus loin

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

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