Facturation par métier

Logiciel de facturation pour architectes

Devis, factures, TVA et Peppol pour architectes : taux courants, mentions à reprendre, exemple chiffré et plan gratuit à vie, sans carte bancaire.

Comment facturent les architectes

Un architecte ne facture pas un chantier mais une mission, étalée sur des mois, parfois des années : esquisse et avant-projet, dossier de permis, dossier d’exécution, puis suivi et contrôle des travaux jusqu’à la réception. Les honoraires se facturent donc par phase, à mesure que la mission avance, pour des particuliers comme pour des promoteurs, des sociétés ou des pouvoirs publics. S’y ajoutent des prestations en régie, comme des réunions ou des modifications demandées en cours de route.

Ce qui est propre à vos factures

  • Vos honoraires sont des prestations de services à 21 % : le taux réduit dont peuvent bénéficier certains travaux à une habitation ne s’étend pas à l’étude et au contrôle des travaux par l’architecte.
  • L’autoliquidation de l’article 20 vise les travaux immobiliers, pas les honoraires : vous facturez donc aussi 21 % à un promoteur ou à une société assujettie. Si vous exécutez vous-même des travaux, faites vérifier leur traitement par votre comptable.
  • Chaque phase prévue au contrat se facture à son achèvement, au plus tard le 15 du mois suivant, et une provision reçue avant cela au plus tard le 15 du mois qui suit son encaissement.
  • La facture de solde renvoie aux notes d’honoraires déjà émises pour la mission et ne reprend pas leur TVA ; les heures en régie y figurent sur des lignes distinctes, avec le nombre d’heures et le tarif horaire.

Taux de TVA courants

Voici les taux que le métier rencontre le plus souvent. Les conditions exactes figurent dans l’arrêté royal n° 20 : validez les cas limites avec votre comptable.

21 %
Taux normal : honoraires d’étude, de conception, de dossier de permis et de contrôle des travaux, y compris lorsque les travaux eux-mêmes bénéficient d’un taux réduit.

Mentions à reprendre sur la facture

Lorsqu’un de ces régimes s’applique, la facture reprend le texte prescrit à la place du taux et du montant de TVA.

Franchise de la taxe pour les petites entreprises

Code TVA / Btw-Wetboek, art. 56bis

Quand · Vous relevez de la franchise (article 56bis) : aucune TVA sur vos factures, quel que soit le client, et cette mention à la place du montant de TVA.

frRégime particulier de la franchise de taxe
Lire le guide

Exemple chiffré

Une facture type, pour montrer la structure des lignes et le calcul de la TVA.

Client particulier
DescriptionQuantitéPrix unitaireTVAHors TVA
Avant-projet : esquisse, plans et estimation1 forfait2 400,00 €21 %2 400,00 €
Dossier de demande de permis d’urbanisme1 forfait3 600,00 €21 %3 600,00 €
Réunions de chantier supplémentaires, en régie4 h95,00 €21 %380,00 €
Total hors TVA
6 380,00 €
TVA 21 %
1 339,80 €
Total à payer
7 719,80 €
Exemple fictif : le client est un particulier qui fait rénover son habitation. Les honoraires sont facturés à 21 %, même si l’entrepreneur applique 6 % aux travaux. Pour une société assujettie, les mêmes lignes porteraient aussi 21 % et la facture partirait par Peppol.

Facturation électronique : ce qui vous concerne

  • Vos notes d’honoraires à des promoteurs, sociétés et indépendants assujettis établis en Belgique sont des factures structurées envoyées par Peppol depuis le 1er janvier 2026, provisions et factures de phase comprises.
  • Un particulier qui fait construire ou rénover sort de cette obligation : sa facture peut rester un PDF ou un document papier. Un pouvoir public suit les règles propres aux marchés publics.
  • Bureaux d’études, géomètres et autres fournisseurs belges vous facturent par Peppol : vous devez pouvoir recevoir leurs factures structurées, ce que couvre la réception illimitée du plan Free.
Facturation électronique pour architectes

Ce qu’OrdoGrid prend en charge

OrdoGrid est un logiciel de facturation belge avec Peppol intégré. Voici les parcours les plus utiles pour ce métier, avec le plan qu’ils demandent.

  • Business

    Facturation de projets

    Regroupez les prestations et le temps d’un projet pour préparer sa facture. Les projets et le suivi du temps font partie de Business.

  • Starter · Business

    Devis et factures

    Créez vos devis avec Free. Pour les envoyer par e-mail, enregistrer la réponse et poursuivre vers la facture, découvrez le parcours Starter et Business.

  • Free · Starter · Business

    Envoyer et recevoir sur Peppol

    Réception Peppol illimitée et une facture envoyée par mois avec Free, gratuit à vie et sans carte bancaire. Starter ajoute les envois illimités.

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

La langue des factures et des mentions dépend de l’endroit où votre entreprise est établie.

Questions fréquentes

Un architecte doit-il envoyer ses notes d’honoraires par Peppol ?

Oui lorsque le client est un assujetti établi en Belgique, comme un promoteur, une société ou un indépendant qui construit pour son activité : depuis le 1er janvier 2026, ces factures sont des factures structurées. Pour un particulier, une facture PDF ou papier reste valable.

Le taux de 6 % pour la rénovation s’applique-t-il aux honoraires d’architecte ?

Non. Selon le SPF Finances, les travaux intellectuels tels que l’étude et le contrôle effectués par des architectes pour préparer ou coordonner des travaux immobiliers sont soumis au taux normal de 21 %. Le taux réduit concerne, à ses conditions, les travaux facturés par les entrepreneurs.

Un architecte stagiaire ou débutant peut-il facturer sans TVA ?

Oui s’il relève de la franchise des petites entreprises, soit un chiffre d’affaires annuel en Belgique de 25 000 euros hors TVA au plus en 2026 : ses factures portent alors la mention prescrite à la place de la TVA. Il reste tenu d’envoyer des factures structurées à ses clients assujettis belges, par exemple le bureau pour lequel il travaille.

Guides pour aller plus loin

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

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