Modèle gratuit

Modèle de facture pour architectes

Modèle de facture belge pour architectes : lignes typiques, TVA par taux et mentions à vérifier. Modifiable en ligne, sans compte, à télécharger ou imprimer.

Modifier ce modèle

Les lignes reprennent l’exemple du métier. Remplacez les parties, les dates et les montants : tout reste dans votre navigateur.

Votre saisie reste dans votre navigateur. Aucun compte, envoi ni enregistrement sur le serveur. Les téléchargements restent sur votre appareil.

Les valeurs préremplies sont des exemples fictifs. Remplacez-les par vos informations et vérifiez les mentions nécessaires.

Activez JavaScript pour modifier, calculer et télécharger ce modèle localement. L’exemple et les explications restent lisibles ci-dessous.

Préparer un modèle modifiable

Préparer un modèle modifiable

Choisissez le numéro selon votre procédure. L’outil ne vérifie ni l’unicité ni la suite de vos factures.

Émetteur et client

Lignes du document

Point ou virgule décimale, sans séparateur de milliers. Quantité et prix : jusqu’à 6 décimales et 100 000 ; TVA : de 0 à 100 %, jusqu’à 3 décimales.

Changer cet affichage conserve les prix déjà saisis et leur base. Le prochain prix que vous tapez utilise la base affichée. L’aperçu et les téléchargements montrent toujours le prix unitaire hors TVA.

Ligne 1
Ligne 2
Ligne 3

Saisir 0 % ne détermine pas une exonération ou une autoliquidation. Complétez les mentions et faites vérifier votre régime TVA.

Ce brouillon doit être relu, complété et numéroté dans votre propre procédure avant toute émission. Aucun document n’est émis ou envoyé par cet outil.

Un fichier HTML, CSV ou PDF imprimé ne remplace pas une facture structurée pour une opération soumise à l’obligation belge B2B. Vérifiez les mentions obligatoires et le régime TVA applicable avant utilisation.

Aperçu du brouillon

BROUILLON À VÉRIFIER

Émetteur

Émetteur exemple

Client

Client particulier

DescriptionQuantitéPrix unitaire HTVATaux de TVA (%)Total HTVA
Avant-projet : esquisse, plans et estimation12400212 400,00 €
Dossier de demande de permis d’urbanisme13600213 600,00 €
Réunions de chantier supplémentaires, en régie49521380,00 €

Détail TVA par taux

Taux de TVA (%)Base imposableTVA
21 %6 380,00 €1 339,80 €
Total HTVA
6 380,00 €
TVA
1 339,80 €
Total TVAC
7 719,80 €

Calcul en EUR : montant net arrondi par ligne au centime, puis TVA arrondie par taux. Les prix saisis TVA comprise sont conservés ; tout écart entre leur total et HTVA + TVA apparaît séparément comme arrondi du montant à payer. Ce modèle ne calcule ni remise, ni acompte, ni régime TVA particulier.

Ce que la facture doit montrer

  • Identifiez le projet par son adresse et la référence du contrat, puis la phase facturée : esquisse, avant-projet, permis, dossier d’exécution ou suivi de chantier.
  • Indiquez pour chaque phase le montant ou le pourcentage des honoraires convenus, et pour les prestations en régie le nombre d’heures, la période et le tarif horaire.
  • Citez les notes d’honoraires et provisions déjà facturées pour la mission, afin que le solde ne reprenne aucune TVA déjà portée en compte.

Taux de TVA courants

Voici les taux que le métier rencontre le plus souvent. Les conditions exactes figurent dans l’arrêté royal n° 20 : validez les cas limites avec votre comptable.

21 %
Taux normal : honoraires d’étude, de conception, de dossier de permis et de contrôle des travaux, y compris lorsque les travaux eux-mêmes bénéficient d’un taux réduit.

Mentions à reprendre sur la facture

Lorsqu’un de ces régimes s’applique, la facture reprend le texte prescrit à la place du taux et du montant de TVA.

Franchise de la taxe pour les petites entreprises

Code TVA / Btw-Wetboek, art. 56bis

Quand · Vous relevez de la franchise (article 56bis) : aucune TVA sur vos factures, quel que soit le client, et cette mention à la place du montant de TVA.

frRégime particulier de la franchise de taxe
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Guides pour aller plus loin

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