Modèle gratuit
Modèle de facture pour architectes
Modèle de facture belge pour architectes : lignes typiques, TVA par taux et mentions à vérifier. Modifiable en ligne, sans compte, à télécharger ou imprimer.
Modifier ce modèle
Les lignes reprennent l’exemple du métier. Remplacez les parties, les dates et les montants : tout reste dans votre navigateur.
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Les valeurs préremplies sont des exemples fictifs. Remplacez-les par vos informations et vérifiez les mentions nécessaires.
Activez JavaScript pour modifier, calculer et télécharger ce modèle localement. L’exemple et les explications restent lisibles ci-dessous.
Aperçu du brouillon
BROUILLON À VÉRIFIER
Émetteur
Émetteur exemple
Client
Client particulier
| Description | Quantité | Prix unitaire HTVA | Taux de TVA (%) | Total HTVA |
|---|---|---|---|---|
| Avant-projet : esquisse, plans et estimation | 1 | 2400 | 21 | 2 400,00 € |
| Dossier de demande de permis d’urbanisme | 1 | 3600 | 21 | 3 600,00 € |
| Réunions de chantier supplémentaires, en régie | 4 | 95 | 21 | 380,00 € |
Détail TVA par taux
| Taux de TVA (%) | Base imposable | TVA |
|---|---|---|
| 21 % | 6 380,00 € | 1 339,80 € |
- Total HTVA
- 6 380,00 €
- TVA
- 1 339,80 €
- Total TVAC
- 7 719,80 €
Calcul en EUR : montant net arrondi par ligne au centime, puis TVA arrondie par taux. Les prix saisis TVA comprise sont conservés ; tout écart entre leur total et HTVA + TVA apparaît séparément comme arrondi du montant à payer. Ce modèle ne calcule ni remise, ni acompte, ni régime TVA particulier.
Ce que la facture doit montrer
- Identifiez le projet par son adresse et la référence du contrat, puis la phase facturée : esquisse, avant-projet, permis, dossier d’exécution ou suivi de chantier.
- Indiquez pour chaque phase le montant ou le pourcentage des honoraires convenus, et pour les prestations en régie le nombre d’heures, la période et le tarif horaire.
- Citez les notes d’honoraires et provisions déjà facturées pour la mission, afin que le solde ne reprenne aucune TVA déjà portée en compte.
Taux de TVA courants
Voici les taux que le métier rencontre le plus souvent. Les conditions exactes figurent dans l’arrêté royal n° 20 : validez les cas limites avec votre comptable.
- 21 %
- Taux normal : honoraires d’étude, de conception, de dossier de permis et de contrôle des travaux, y compris lorsque les travaux eux-mêmes bénéficient d’un taux réduit.
Mentions à reprendre sur la facture
Lorsqu’un de ces régimes s’applique, la facture reprend le texte prescrit à la place du taux et du montant de TVA.
Franchise de la taxe pour les petites entreprises
Code TVA / Btw-Wetboek, art. 56bis
Quand · Vous relevez de la franchise (article 56bis) : aucune TVA sur vos factures, quel que soit le client, et cette mention à la place du montant de TVA.
frRégime particulier de la franchise de taxeSur le même métier
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